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Conseil Municipal - CM du 2026 02 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Almont-les-Junies.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 2026 02 26)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMMUNE ALMONT LES JUNIES
PROCES VERBAL du
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 26 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le 26 février à 20h30,
Le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie d'ALMONT LES JUNIES sous la présidence de Bruno CAVAIGNAC, Maire.
Présents : M. RICCI Hervé – M. RAYNAL Patrick - M. BOUTARIC Hervé - M. LAQUERBE Olivier - M. MALASSENET Philippe - M. ROLS Lionel - Mme ROUQUETTE Magali - Mme TRAYSSAC Carole.
Absents - Excusés : M. KRAEUTLEIN Ludovic - Mme GRIALOU Christine
Date de la convocation : 18/02/2026
Monsieur M. LAQUERBE Olivier a été désigné secrétaire de séance.
Liste des délibérations
Approbation CFU
Affectation du résultat
Participation financière au festival cap mômes
Dissimulation réseau télécom lié avec Enedis au lieu-dit Noux
Recrutement d’un rédacteur en CDD Contractuel
I) APPROBATION DES PV du 09/12/2025 et 23/01/2026
Sans observation, les procès-verbaux des 09 décembre 2025 et 23 janvier 2026 sont approuvés à l’unanimité des membres présents.
II) APPROBATION CFU ET AFFECTATION DU RESULTAT 2025
Le Maire expose à l’assemblée qu’en raison de problème de piratage national des services du SGC (Trésor Public), il ne sera pas possible de voter le Compte Financier Unique et l’Affectation du résultat de l’exercice 2025. Une lecture des documents est cependant présentée.
Ces documents seront donc proposés pour vote à la nouvelle équipe municipale.
II) PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE FESTIVAL CAP MOMES A DECAZEVILLE
Le festival Cap Mômes organisé sur le territoire de Decazeville communauté permet d’offrir de superbes spectacles et une animation estivale d’ampleur et de qualité aux habitants de la communauté de Decazeville et des alentours.
Afin de faciliter l’accès au plus grand nombre, l’association sollicite les communes à hauteur de 5 € par enfant scolarisé dans chacune des écoles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de verser à l’Association Cap mômes un montant de 175 € pour 35 enfants scolarisés à Almont-les-Junies. 2
III) DISSIMULATION DU RESEAU TELECOM LIE A ENEDIS L-D NOUX
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement d’un poste (transformateur) et de branchements de compteurs électriques au Lieu-dit NOUX, il semble opportun de traiter de l’amélioration esthétique du réseau de télécommunication.
Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux, et compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considération.
S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire.
Le projet de mise en souterrain du réseau de télécommunication est estimé 7 903,85 € HT. La participation de la commune portera sur 50 % du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 3 951,93 €, auxquels s’ajoutent les frais de câblage Orange estimés à 2 000,00 € en intégralité à votre charge, car il n’y a pas d’appuis communs.
Le montant total de votre participation pour le réseau télécommunication sera de 5 951,93 € HT (7 142.31€ TTC), somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
-De s’engager à verser au Trésor Public les sommes estimées correspondantes en fonction de
la facture définitive.
-De demander le reversement de cette somme au riverain, imputation à l’article 1328 du
budget communal.
IV) DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DE SECRETAIRE GENERAL DE MAIRIE
Vu l’article L. 2122-19-1 du code général des collectivités territoriales (applicable jusqu’au 31/12/2027) qui précise que « Pour assurer les fonctions liées au secrétariat de mairie dans les communes de moins de 3 500 habitants, le maire nomme un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie.
Vu le départ de l’adjoint administratif principal de 2ème classe, le maire propose la création d’un poste de secrétaire général de mairie pour remplacement de celui-ci, dans le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet pour 24 heures hebdomadaires afin d’exercer toutes les missions du secrétaire général de mairie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-La création d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie dans le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps non complet pour 24 heures hebdomadaires.
Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans, compte tenu de la spécificité du métier de secrétaire général de mairie qui apporte au maire un appui administratif, technique et juridique dans des domaines aussi spécialisés et variés que les ressources humaines, le budget, l’urbanisme, les marchés publics ou encore l’état civil.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse, la durée ne peut excéder 6 ans. Au- delà, il sera recruté en CDI
-De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget. 3
V) QUESTIONS DIVERSES
Tour de garde élections municipales du 15 mars 2026
8h/10h M. CAVAIGNAC – M. LAQUERBE
10h/12h M. RICCI – M. ROLS
12h/14h Mme ROUQUETTE – Mme TRAYSSAC
14h/16h M. RAYNAL - M. MALASSENET
16h/18h M. BOUTARIC – M. KRAEUTLEIN
Fonds de concours pour aire de jeux : M. le Maire expose que M. Bérard, Conseiller Régional avait indiqué que des aides de la Région pourraient être allouées pour installation d’une aire de jeux en lien avec la création du lotissement. Finalement, les fonds ne pourront être alloués.
Rendez-vous avec Aveyron Habitat le 09 mars, pour présentation des futurs pavillons sur le lotissement.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h.
Le Président Le Secrétaire de séance