Procès Verbal - PV CM 2026 03 20

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Procès Verbal - PV CM 2026 03 20 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lagrave. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 03 20)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement, Page 1 sur 6

Procès Verbal du Conseil Municipal

en date du 20/03/2026

Date de convocation : 16 mars 2026

Conseillers en exercice :

19

Présents : 19

Votants : 19

L’An Deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à 17H30, le Conseil

Municipal de LAGRAVE, légalement convoqué, s’est réuni, à huit clos,

sous la présidence de M MOULIS Max.

Présents : Mrs et Mmes MOULIS Max - BALLER Claudine – BONNET

Serge - BOUNES Alain – BRANOVER Philippe - CAVAILLE Cécile –

COSTES Solange – DE NARDI Alex – FAVAREL Joëlle - HASAND

Christian – LAFORET Rémi - LAGASSE Alain – LAVA Catherine -

MARTY Danielle – MERCIER Véronique - RANVIER Marie –

RIVALS Gorete - SUDRE Didier – SYLVESTRE Joel.

Procurations : 0

Mme Solange COSTES a été nommée secrétaire de séance.

En préambule, l’ancien Maire, Max MOULIS reprend les principaux points évoqués lors du précédent conseil et demande aux élus de signer le registre.

Ensuite, il installe le nouveau conseil, et Mme Solange COSTES est nommée secrétaire de séance.

1- Election du Maire

Mme Marie RANVIER, doyenne du conseil prend la présidence du conseil. Elle vérifie que le quorum soit atteint et invite le conseil à procéder à l’élection du maire.

Après un appel à candidature, un seul volontaire se manifeste : Max MOULIS. Il est demandé de procéder au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 19

- Nombre de blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 19

Ayant obtenu 19 voix, Monsieur MOULIS Max élu à la majorité absolue, est proclamé Maire.

Max MOULIS remercie pour cette élection.Page 2 sur 6

2 - Election des adjoints

Max MOULIS, maire nouvellement élu prend la présidence du conseil.

➢ Création du nombre de postes d’adjoints

Il indique que le nouveau conseil doit déterminer le nombre d’adjoints au maire, sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif. A Lagrave, avec 19 conseillers, le nombre maximal d’adjoints est 5. Le précédent conseil comptait déjà 5 adjoints. Aussi, il propose qu’un même nombre d’adjoints soit créé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, approuve la création de 5 postes d’adjoints au Maire.

➢ Election des adjoints

Le Maire rappelle que cette élection est une élection de liste, sans panachage, et que chaque liste doit être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Il demande ensuite que les listes de candidats lui soient déposées afin de procéder à leur élection.

Une seule liste de 5 candidats ayant été déposée, il est procédé à l’élection.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 19

- Nombre de blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 19

Ayant obtenu 19 voix, la liste est élue. Le conseil municipal proclame élus :

1er Adjoint Alex DE NARDI

2ème Adjoint Solange COSTES

3ème Adjoint Christian HASAND

4ème Adjoint Cécile CAVAILLE

5ème Adjoint Alain LAGASSE

3 - Indemnités des élus

Le Maire indique que les indemnités des élus sont calculées en appliquant un taux (%) à la rémunération correspondant à l’indice brut (IB) 1027 de la fonction publique. Le taux maximum règlementaire permet de déterminer l’enveloppe maximale communale dédiée aux indemnités. Il indique également, que retenir pour ces indemnités un taux inférieur au taux règlementaire permet de dégager une marge pour verser des indemnités aux conseillers municipaux qui s’impliquent fortement.

Aussi, il propose de retenir un taux de 45% pour l’indemnité du maire, de 15% pour celle des adjoints et de 8%, 6% et 3% pour les conseillers prenant en charge des dossiers communaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, approuve cette proposition

4 - Les délégations du Maire

Max MOULIS indique qu’il est possible de donner un certain nombre de délégations au Maire, afin de faciliter la gestion communale, comme le permettent les articles L2122-21 et L2122-22 du code général de collectivités territoriales. Il propose que comme précédemment, des délégations lui soient accordées, mais il précise que sauf urgence, les élus sont tenus au courant des affaires communales lors des réunions du conseil ou lors des diverses réunions de travail. Parmi les délégations proposées, il y a celle d’ester en justice. Il rappelle qu’il y en a eu 2 récemment, concernant des questions d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de donner les délégations suivantes au Maire :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;Page 3 sur 6

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € (limite pour les communes de moins de 50 000 habitants) ;

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 15 000€ ;

15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

18° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

21° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

22° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

5– Désignation des membres des commissions et des représentants auprès des différents organismes :

Le Maire rappelle que suite à l’élection les délégués auprès de la communauté d’agglomération sont : Solange COSTES, Alex DE NARDI et lui-même. Il propose ensuite de désigner les membres des différentes commissions et les représentants auprès des différents organismes.

Au fur et à mesure que les organismes et commissions sont abordées, des précisions sont apportées.

Pour la MAPAD, Alain BOUNES indique que les délégués doivent régler le coût de l’adhésion à l’association qui s’élève à ce jour à 16€/an. Il précise que toutes les bonnes volontés sont les biens-venues,Page 4 sur 6

car il est possible de s’investir pleinement.

Pour le SIVU « piscine », le Maire rappelle l’objectif de ce SIVU qui était de permettre aux établissements scolaires de pouvoir remplir l’obligation règlementaire d’apprendre à nager aux enfants. Actuellement, cette obligation est difficilement satisfaite du fait du manque de bassins. C’est la raison pour laquelle ce SIVU a été créé avec pour objectif la rénovation de la piscine d’Aiguelèze.

Alex DE NARDI complète en précisant que le budget pour cette rénovation est de 2,2 M€. Actuellement des subventions ont été obtenues à hauteur de 50% du montant, mais des réponses sont encore en attente. Il précise également que les travaux devraient commencer en septembre pour une ouverture aux scolaires en mai 2027.

Concernant le SMAEPG, Didier SUDRE rappelle que ce syndicat a pris la compétence assainissement depuis janvier 2026. Il indique que le Document Unique pour la prévention des risques des agents a été rédigé pour la partie distribution de l’eau, mais qu’il devra, dans les prochains mois, être réalisé pour la partie assainissement.

S’agissant de la commission « Urbanisme », le Maire rappelle que cette commission est importante, car il y a actuellement beaucoup de demande de permis de construire compte tenu des différents lotissements actuellement en cours de réalisation. De plus, il précise que le PLU devra être revu dans les prochains mois.

Concernant le budget, le Maire rappelle que la commune a mené d’importants projets et que d’autres sont actuellement en gestation. Il précise que pour une commune de la taille de celle de LAGRAVE, il est important d’alterner des projets qui génèrent des revenus, avec les autres. Pour ceux qui génèrent un revenu, l’objectif est que les loyers financent les annuités de l’emprunt réalisé, afin de compenser la charge financière communale. Ainsi, il rappelle qu’actuellement le parc immobilier communal permet à la commune d’encaisser les revenus de 45 loyers. Il indique également que pour les projets à venir, la banque des territoires est prête à les financer à des taux intéressants (taux du livret A + 0,6).

Pour la voierie, Alain LAGASSE rappelle que cette commission est importante compte tenu du coût des réfection des routes. Il en profite pour indiquer que les différentes parcelles ayant été achetées par la commune, le chemin piétonnier route de Lasbordes vient d’être aménagé par les agents communaux. Il va permettre de rallier Marssac de manière sécurisée. Concernant la vie associative, sportive et locale, le Maire rappelle que la gestion de l’occupation des différentes salles communales est assurée par Joel SYLVESTRE.

Suite à une remarque de Véronique MERCIER et de son expertise, il est proposé de la nommer référente de cette thématique. Philippe BRANOVER, propose de rencontrer les commerçants du village avec Véronique pour aborder les questions de sécurité et de développement.

Concernant la commission « Sécurité/vidéo », Philippe BRANOVER propose de relancer le dispositif des « voisins vigilants », en lien avec la gendarmerie.

Alain LAGASSE profite de ces divers échanges pour rappeler que les marchés gourmands ont maintenant 12 ans. Il indique que même si ces marchés sont organisés par une association, il est important qu’elle soit étoffée par des élus communaux.

Suite à une demande de Claudine BALLER concernant ce qui était proposé aux jeunes, le Maire lui répond qu’actuellement, il n’y a rien en cours, mais que les expériences communales ont montré que les projets avec les jeunes devaient être encadrés.

Claudine propose qu’une pergola leur soit mise à disposition au niveau du City park. Ce à quoi Christian rappelle qu’il faut bien réfléchir à l’implantation afin que le voisinage ne soit pas gêné. Il rappelle que l’abri bus en bois, situé à côté de la mairie, a été construit dans le cadre d’un projet avec les jeunes et avec l’atelier du bois, et que cela avait été un succès. Didier SUDRE suggère de réfléchir à l’idée de recruter quelqu’un en service civique pour mener des projets jeunes.

Les représentants aux divers organismes et commissions sont les suivants :Page 5 sur 6

Communauté d’agglomération

Délégués Max MOULIS Solange COSTES Alex DE NARDI

Conseil d’administration de la MAPAD

8 Membres

2 Remplaçants

Max MOULIS

Alain BOUNES

Solange COSTES

Catherine LAVA

Cécile CAVAILLE

Christian HASAND

Didier SUDRE

BRANOVER Philippe

Marie RANVIER

Gorete RIVALS

Représentants dans les organismes intercommunaux et autres

Titulaires Suppléants

SDET Alex DE NARDI Cécile CAVAILLE

SIVU Piscine

Aiguelèze

Max MOULIS

Alex DE NARDI

Cécile CAVAILLE

Catherine LAVA

Joelle FAVAREL

Danielle MARTY

Véronique MERCIER

SMAEPG Didier SUDRE Alex DE NARDI

CLAE Christian HASAND Claudine BALLER

Référent TRIFYL Didier SUDRE

Correspondant

tempête ENEDIS

Philippe BRANOVER

Commissions

Urbanisme

Max MOULIS

Rémi LAFORET

Cécile CAVAILLE

Catherine LAVA

Alex DE NARDI

Alain BOUNES

Joelle FAVAREL

Alain LAGASSE

Serge BONNET

Budget

Max MOULIS

Christian HASAND

Alain LAGASSE

Catherine LAVA

Voierie

Max MOULIS

Alain LAGASSE

Joel SYLVESTRE

Catherine LAVA

Philippe BRANOVER

Solange COSTES

Rémi LAFORET

Environnement

Max MOULIS

Claudine BALLER

Serge BONNET

Philippe BRANOVER

Cécile CAVAILLE

Solange COSTES

Alex DE NARDI

Joelle FAVAREL

Rémi LAFORET

Catherine LAVA

Alain LAGASSE

Danielle MARTY

Véronique MERCIER

Marie RANVIER

Gorete RIVALS

Didier SUDRE

Joel SYLVESTRE

Sécurité vidéo

Max MOULIS

Philippe BRANOVER

Serge BONNET

Joel SYLVESTRE

Catherine LAVA

Sports &

Associations

Max MOULIS

Serge BONNET

Cécile CAVAILLE

Solange COSTES

Alex DE NARDI

Joelle FAVAREL

Rémi LAFORET

Marie RANVIER

Joel SYLVESTRE

Culture

Max MOULIS

Solange COSTES

Joelle FAVAREL

Catherine LAVA

Danielle MARTY

Véronique MERCIER

Marie RANVIER

Petite enfance

Max MOULIS

Claudine BALLER

Serge BONNET

Joelle FAVAREL

Christian HASAND

Véronique MERCIER

Marie RANVIER

Gorete RIVALSPage 6 sur 6

Commerces, PME Véronique MERCIER Philippe BRANOVER

5 – Délégation de signatures aux instructeurs d’urbanisme de la communauté d’agglomération

Le Maire rappelle que la commune bénéficie du soutien technique des instructeurs d’urbanisme de l’agglomération. Aussi, suite aux dernières élections municipales, il convient de leur renouveler la délégation de signature afin de permettre la continuité dans le traitement des demandes communales liées à l’urbanisme (permis ou autres).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres, approuve cette délégation et autorise le Maire à signer l’arrêté relatif à cette délégation.

6 - Règlement intérieur

Le Maire indique que conformément aux dispositions règlementaires, le conseil municipal doit se doter d’un règlement intérieur. Pour se donner le temps de la réflexion, il propose que ce point soit abordé lors d’un prochain conseil.

7 - La charte de l’élu local

Conformément aux dispositions règlementaires (art. L2112-7 du CGCT), le Maire procède à la lecture de la charte de l’élu local, puis en fait la distribution à l’ensemble des conseillers.

Le prochain conseil municipal aura lieu

Mercredi 25/03/2026 à 17h30.