Procès Verbal - PV CM 2026 03 25

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2025 06 25

Procès Verbal - PV CM 2026 04 29

Procès Verbal - PV CM 2026 03 20

Compte-Rendu - CR CM 2024 04 03

Compte-Rendu - CR CM 2024 04 03

Procès Verbal - PV CM 2026 02 18

Compte-Rendu - CR CM 23 03 29

Procès Verbal - PV CM 2025 03 19

Procès Verbal - PV CM 2025 03 19

Procès Verbal - PV CM 2025 05 21

Procès Verbal - PV CM 2026 03 25 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lagrave. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2026 03 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Culture et patrimoine, Page 1 sur 5

Procès Verbal du Conseil Municipal

en date du 25/03/2026

Date de convocation : 21 mars 2026

Conseillers en exercice :

19

Présents : 18

Votants : 19

L’An Deux mille vingt-six, le vingt cinq du mois de mars à 17H30, le

Conseil Municipal de LAGRAVE, légalement convoqué, s’est réuni,

sous la présidence de M MOULIS Max.

Présents : MM et Mmes MOULIS Max - BALLER Claudine – BON-

NET Serge - BOUNES Alain – BRANOVER Philippe - CAVAILLE

Cécile – COSTES Solange – DE NARDI Alex – FAVAREL Joëlle -

HASAND Christian – LAFORET Rémi – LAVA Catherine - MARTY

Danielle – MERCIER Véronique – RANVIER Marie – RIVALS Go-

rete - SUDRE Didier – SYLVESTRE Joel.

Procurations : LAGASSE Alain a donné procuration à HASAND

Christian

Mme Solange COSTES a été nommée secrétaire de séance.

Mme GRIMARD Maryse et LUC Claude étaient présents à titre

consultatif

En préambule, l’ancien Maire, Max MOULIS reprend les principaux points évoqués lors du précédent conseil et demande aux élus de signer le registre.

Ensuite, il installe le nouveau conseil, et Mme Solange COSTES est nommée secrétaire de séance.

I/- COMMUNE

1- Examen des propositions de la commission d’appel d’offres concernant le projet de réfection de la pelouse du stade municipal en matériau synthétique.

Le Maire rappelle aux nouveaux élus que la commune a pour projet de remplacer la pelouse du terrain de foot par un gazon en matériau synthétique. En effet, le terrain actuel est en mauvais état car très fréquenté et est soumis aux restrictions d’irrigation lorsqu’il y en a. Cette réalisation va permettre d’augmenter fortement la fréquentation et ainsi de répondre à la demande.

Pour ce faire, un appel d’offre a été émis du 13 janvier au 6 février dernier.

Il était demandé aux candidats de proposer une solution avec remplissage, et éventuellement, une solution sans remplissage appelée « variante » et de chiffrer également des prestations supplémentaires que la commune se réservait le droit de prendre ou non.

Suite à cet appel d’offres, 3 candidats ont répondu. L’analyse technique a été réalisée par le cabinet en charge de la maîtrise d’oeuvre et la commission d’appel d’offres s’est réunie le 14 mars dernier. La commission d’appel d’offre (CAO) a souhaité se prononcer uniquement sur la tranche ferme et propose de retenir la variante de la société ARTDAN qui a obtenu la meilleure note et est donc classée en 1ère position. Cette solution, sans remplissage va permettre de réduire les coûts d’entretien, par rapport à une solution avec remplissage.Page 2 sur 5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide la proposition de la CAO indiqué ci-dessus, et autorise le Maire à signer les contrats d’engagement avec chacune des entreprises retenues.

Les entreprises non retenues seront informées prochainement de ces décisions et celles qui auront en charge les travaux en seront averties postérieurement, une fois le délai de recours expiré. Alain BOUNES rappelle que le gazon synthétique permettra de rendre le terrain accessible à tous les enfants, même si priorité sera donné aux clubs.

Le Maire précise que les travaux démarreront très prochainement avec le changement de l’éclairage en installant des solutions LED. Ces travaux doivent impérativement être terminés avant ceux du stade proprement dit.

2 – Examen des subventions attribuées aux associations

Le Maire indique, que comme chaque année, et dans le cadre de la préparation du BP 2026, il convient de prendre, au préalable, une délibération pour les attributions de subventions aux associations. Le tableau ci-dessous mentionne la subvention 2025 et celle qui pourrait être attribuée en 2026. Christian HASAND souhaite que la commune puisse avoir un rapport moral et financier avant de verser les subventions.

Bénéficiaire BP 2025 BP 2026

A.D.M.R Brens-Lagrave 1400 1400

Animaschool 500 600

FNACA 300 300

Caisse des Ecoles (Voyage Scolaire) 2 000 2000

Club des Séniors Lagravois 800 800

Théatre Rêve et Hasard 0 0

Théâtre Scène de Troclar 200 200

Société d'Archéologie 1 500 1500

Les Amis de la Résidence 1 000 1000

Football Club Lagrave 1 700 0

Tarn Propre 500 500

Club de tennis Rives du Tarn 500 500

Club de Basket 500 500

Club de pétanque 300 300

Bien vivre à Lagrave 1 500 1 500

Chasse aux nuisibles 300 300

SPA 2950 3200

Club du livre 500 500

La Gym 400 400

Café petites mains 0 200

Art grave 300 300

Club Lagravois 2650 4000

TOTAL 20 000

20000

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés, valide les propositions ci-dessusPage 3 sur 5

3 – Acquisition de parcelles

➢ Acquisition d’une parcelle destinée à modifier le tracé du chemin des Ardaillès

Le Maire rappelle que les fortes pluies du début d’année et la tempête Nils ont provoqué plusieurs effondrements des berges du Tarn sur le territoire communal. L’un d’entre eux est situé à proximité du chemin des Ardaillès, rendant inéluctable son déplacement. Il indique également que le PLU avait anticipé ce risque et réservé une parcelle pour déplacer ce chemin. Il conviendrait donc d’acheter cette parcelle afin de sécuriser le chemin.

➢ Acquisition des parcelles de terre AI 073 et AI 074

Max MOULIS, le Maire explique que la commune a intérêt à procéder à l’acquisition de deux parcelles de terre situées Chemin de la Sourde, dans le but de mettre en place l’assainissement et d’élargir le chemin. En effet, du fait de leur implantation et de leur configuration, les parcelles AI 073 de 246m² et AI 074 de 65 m² ont pu être identifiées afin de permettre le passage de l’assainissement et l’élargissement de la voierie. Les propriétaires Mme BRESSOLES Lysiane et M. MONGE Jean-Michel, sollicités, ont répondu favorablement en acceptant la cession, dont le montant est évalué à 311 euros non recouvrables, les frais étant à la charge de la commune de LAGRAVE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents ou représentés donne son accord pour l’acquisition de ces parcelles dans les conditions indiquée ci-dessus.

4 – Tableau des emplois

Le Maire expose que les services municipaux de la commune nécessitent de faire un ajustement pour s’adapter à l’évolution démographique de la commune. Aussi, il propose l’augmentation du temps de travail d’un agent de maîtrise principal à temps non complet.

Le tableau des effectifs ci- après prend acte de ces évolutions.

Grade Catégories Effectifs ouverts Equivalent Temps plein (Pour info)

FILIERE TECHNIQUE

Agent de Maîtrise Principal C 2 1,91

Adjoint Technique Principal de 1ère Classe C 1 1

Adjoint Technique Principal de 2ème Classe C 1 1

Adjoint Technique territorial C 3 2,91

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1

Adjoint Administratif Principal de 1ère Classe C 2 2

Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe C 1 1

Adjoint Administratif territorial C 1 0,80

Après en avoir, délibéré, les membres du conseil municipal approuvent, à l’unanimité cette évolution du tableau des effectifs à compter du 1er avril 2026.Page 4 sur 5

5 – Crédit d’heures pour un adjoint au maire

Le maire indique qu’il est possible pour certains élus municipaux en activité, de bénéficier de crédits d’heures auprès de leur employeur, pour assister aux diverses réunions municipales. Ainsi, Alex DE NARDI, en tant que fonctionnaire territorial d’une part, et adjoint au maire de Lagrave d’autre part, peut bénéficier d’un crédit de 91h par trimestre.

Après en avoir, délibéré, les membres du conseil municipal approuvent avec 18 voix pour et une abstention l’attribution de ce crédit d’heures à Alex DE NARDI à compter du 1er avril 2026.

6 - La table de Félix

Le Maire indique que les restaurateurs ont eu des problèmes familiaux et personnels. En attendant le règlement de leur situation et le remboursement de leur assurance, il propose qu’ils puissent être exonérés des loyers d’avril et de mai, qu’ils nous rembourseront, dès que leur situation sera rentrée dans l’ordre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés, donne son accord pour cette exonération dans les conditions exposées ci-dessus.

7 – Règlement intérieur du Conseil municipal

Le Maire expose au Conseil Municipal que depuis le 1er mars 2020, pour les communes de plus de 1000 hab. le règlement intérieur est obligatoire. Il fait ensuite lecture des dispositions contenues dans le projet du règlement qui retrace les modalités de fonctionnement du conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter le règlement présenté.

II/- Communauté d’agglomération Gaillac Graulhet : Néant

III/- Questions diverses :

➢ Correspondant défense : Le Maire indique qu’il convient de nommer un correspondant défense. Philippe BRANOVER s’est proposé pour assumer ce rôle.

➢ Vitraux de l’église : Le Maire indique que les vitraux détériorés par la tempête Nils viennent d’être refaits.

➢ Pont de Troclar : Le Maire informe le conseil que la commune a reçu le rapport de la SOCOTEC sur l’état de ce pont. Il convient de faire des analyses plus approfondies permettant notamment de connaître l’état du vieillissement du béton, et l’état des piles.

➢ Banque des Territoires : Christian HASAND indique que la Banque des territoires serait prête à financer les projets communaux à hauteur de 2,80%, sauf pour la maison de retraite pour laquelle le taux serait de 2,1%. Le Maire précise que d’une part certains des projets vont générer des loyers, et que d’autres part, les créations de lotissements avec l’arrivée de nouveaux arrivants vont générer des taxes.

Il conviendrait d’emprunter au total 2M d’€ et il conviendrait de réfléchir si on emprunte tout de suite compte tenu du contexte actuel ou si l’on échelonne l’emprunt dans le temps.

➢ Projets de vente de parcelles communales : Le maire indique que la commune est propriétaire de 2 parcelles derrière le Grand champ. Il y aurait un acquéreur.

➢ Fête de la musique : Plusieurs demandes ont été faites pour le vendredi 19/6, le samedi 20/6 et le dimanche 21/6. Joel et Solange vont prendre contact avec les demandeurs.Page 5 sur 5

IV/- Tour de table :

Rémi LAFORET soulève la question du maintien du nombre de classes à Lagrave. Christian lui répond que la question d’une fermeture de classe est en cours d’étude.

Alex DE NARDI rappelle que le 4 avril prochain, il y aura la journée nettoyage. Rendez-vous est donné à la mairie à 8h30. Le Maire indique qu’il faudra s’interroger sur les endroits à privilégier.

Joelle FAVAREL rappelle que demain à Gaillac il y a une soirée proposée aux élus et professionnels de santé sur les conditions de vie des personnes âgées.

Didier SUDRE indique qu’il a été voir le chemin piétonnier aménagé par les ouvriers, à Las bordes, et que c’est une belle réalisation.

Marie RANVIER rappelle que dimanche 29 mars, à partir de 10h, il y a le salon des livres à Lagrave.

Max MOULIS indique que dimanche 29 mars à 10h, la FNACA organise une cérémonie à Lasgraïsses.

Joelle FAVAREL indique que le 11/4 est programmée la journée de la maison de santé avec des ateliers et des activités physiques. Cette journée ne pourra être maintenue que si le nombre d’inscrits est suffisant.

Le Maire indique qu’il y a un nouveau correspondant de la Dépêche, Mr Didier GARDINAL.

Le prochain conseil municipal aura lieu

Mercredi 29/04/2026 à 17h30.