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Procès Verbal - PV CM 26 02 26 signe
Conseil Municipal - 1687766075 CM 04122020
Conseil Municipal - CM 26 02 2018
Déliberation - 1683204266 zdbzk4yvavwumst
Arrêté - 1687766149 CM10072020
Procès Verbal - 1687328915 17.10.2022
Conseil Municipal - 2026 02 26 AVIS CM
Conseil Municipal - 2026 02 26 AVIS CM
Conseil Municipal - cm 26 02 2016
Déliberation - 1687328770 03.06.22
Conseil Municipal - 1770628673 cm 02 26
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Mailly-le-Château.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1770628673 cm 02 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Département
de
l’Yonne
Commune
de
MAILLY-LE-CHATEAU
Séance
du
02
février
2026
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
Du
02
FEVRIER
2026
Nombre
de
membres :
Date
de
convocation
: 27
janvier
2026
Membres
élus
:
15
Transmise
par
mail
le
: 27
janvier
2026
En
fonction
:
11
Présents :
09
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 09
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
février,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Mailly-Le-
Château,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
GODEFROY,
Maire
se
sont
réunis
à
18h30
dans
la
salle
du
Conseil,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Le
Maire
le
27
janvier
2026
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
:Mme
Géraldine
MICAUD,
M
Jean
Michel
DEDIEU,
M
Jean-Baptiste
VILLEMIN,
Adjoints,
Mme
Emmanuelle
BOUDIN,
Mme
Laurence
DA
SILVA,
Mme
Valérie
VANZELE,
M
Didier
MARVILLE,
M
Jean-Pierre
SESTRE,
conseillers
municipaux.
Membres
absents
:Mme
Meryem
BENETON,
M
Mickael
ROUGE.
Membres
absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance
:Mme
Emmanuelle
BOUDIN.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
25
NOVEMBRE
2025
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
ET
CONFIRMATION
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATIONS
DEFINITIVES
(AC)
2025
ET
PROVISOIRES
2026
:2026/001
Monsieur
Le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
application
des
dispositions
du
paragraphe
V
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
la
Communauté
de
Communes
Chablis
Villages
et
Terroirs
verse
à
chaque
commune
membre
une
attribution
de
compensation.
Comme
chaque
année,
la
CLECT
se
réunit
afin
d'établir,
d’une
part,
les
montants
des
attributions
de
compensation
définitives
de
l’année
qui
se
termine
et
d’autre
part,
les
montant
des
attributions
de
compensation
provisoires
pour
l’année
suivante.
A
l'issue
de
la CLECT
organisée
le
27
novembre
dernier,
les
décisions
suivantes
ont
été
prises :
1°)
Les
deux
anciennes
communautés
de
communes
avaient
convenu
du
partage
à 50
%
communes
et
50
%
EPCI
des
recettes
IFER
issues
des
éoliennes
installées
sur
le
territoire.
Après
communication
de
la
répartition
du
détail
des
recettes
par
communes
de
l'IFER
éolienne
des
années
précédentes
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
publiques
(DDFIP
de
Yonne},
il convient
de
reverser
aux
communes
concernées
la
différence
entre
50
%
des
recettes
réellement
perçues
par
la
3CVT
et
l'attribution
de
compensation
calculée
pour
compenser
les
recettes
de
l’IFER
éolienne.
Le
montant
définitif
de
l’attributions
de
compensation
(AC)
2025
de
ces
4
communes
est
revalorisé
:
-
Pour
la
commune
de
Beines,
la
somme
de
560
€
sera
reversée
en
plus
des
AC
de
décembre
2025 ;
-
Pour
la commune
de
Courgis,
la somme
de
840
€ sera
reversée
dans
les
AC
de
décembre
2025
;
-
Pour
la
commune
de
Lichères-près-Aigremont,
la
somme
de
840
€
sera
reversée
dans
les
AC
de
décembre
2025
;
-
Pour
la
commune
de
Vermenton,
la
somme
de
720
€
sera
reversée
dans
les
AC
de
décembre
2025. Département
de
l'Yonne
Commune
de
MAILLY-LE-CHATEAU
Séance
du
02
février
2026
2°)
Le
Conseil
communautaire
par
délibération
du
9
décembre
2021
(n°131/2021)
a
décidé
le
reversement,
à
la
commune
siège
des
installations,
de
la
moitié
des
recettes
IFER
perçues
par
la
3CVT.
Ce
reversement
s’opérerait
par
une
revalorisation
des
attributions
de
compensation
des
communes
concernées.
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a
déjà
émis
un
avis
favorable
à
cette
répartition
ainsi
que
la Commission
Finances.
Par
délibération
n°78/2024,
le
Conseil
Communautaire
a voté
une
nouvelle
répartition
des
produits
des
IFER
à
compter
de
l’année
2024
(pour
les installations
après
le 1er janvier
2023).
Cette
répartition
fait suite
à la seconde
loi
de
finances
rectificative
de
2022.
La
Communauté
de
Communes
reverse
5%
du
produit
total
des
IFER
relatives
aux
centrales
photovoltaïques,
afin
que
soit
conservé
la
répartition
précédemment
actée
par
délibération
en
2021
(soit
25%)
du
total.
En
2025,
les
communes
de
Vermenton
et
de
Nitry
sont
concernées
par
ce
dispositif.
Après
communication
de
la répartition
du
détail
des
recettes
par
commune
des
IFER
photovoltaïques
des
années
précédentes
par
la
Direction
Départementale
des
Finances
publiques
(DDFIP
de
Yonne),
il
est
établi
que
la
commune
de
Vermenton
obtiendra
la
somme
de
582
€,
reversée
dans
les
AC
de
décembre
2025,
la
commune
de
Nitry
obtiendra
quant
à elle
la somme
de
244
€,
reversée
dans
les AC
de
décembre
2025.
La
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a émis
un
avis
favorable
à cette
proposition.
3°)
Transfert
de
la compétence
Périscolaire
(temps
de
repas) :
A
la suite
de
la
modification
de
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
concernant
le temps
d'encadrement
du
repas
durant
la
pause
méridienne
du
périscolaire
semaine,
il y a lieu
de
mettre
à jour
les
AC
pour
les
communes
concernées. Pour
rappel,
ce
travail
a
été
effectué
avec
les
gestionnaires
compétents
(DSP,
communes
en
régie
où
SIVOS)
avant
le transfert
voté
au
Conseil
communautaire
du
27
février
2025.
L'objet
de
la
CLECT
a
été
de
déterminer
le
coût
de
l’exercice
de
la
compétence
périscolaire
pour
le
temps
de
repas
(45
min)
afin
de
calculer
le transfert
de
charges
(régularisation
AC
2025
pour
septembre
à décembre
2025
et
année
complète
2026).
La
méthode
de
calcul
a été
validée
en
CLECT
à
l’unanimité
et
le
détail
par
commune
se
trouve
dans
le
rapport
de
la
CLECT.
Pour
l’année
2025,
les
régularisations
se
feront
sur
l'AC
de
décembre,
conformément
au
tableau
des
attributions
de
compensation
définitives
2025
annexé.
A
compter
du
1er
janvier
2026,
le
montant
des
attributions
de
compensation
a été
établi
par
commune
conformément
au
tableau
des
attributions
de
compensation
provisoire
2026
annexé.
Les
montants
ainsi
que
les
récurrences
de
versement
seront
applicables
à
l’identique
pour
les
années
suivantes.
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l’article
1609
nonies,
Considérant
que
la
CLECT
réunie
le
27
novembre
2025
a
validé
une
révision
des
montants
d’attributions
de
compensation, Considérant
que
le
rapport
de
la
CLECT
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à la
majorité
qualifiée,
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
avec
1 abstention
et
08
voix
pour
:
APPROUVE
le rapport
de
la CLECT
du
27
novembre
2025,
APPROUVE
les
AC
définitives
2025
et
provisoires
2026
APPROUVE
la
révision
du
montant
des
attributions
de
compensation
2025
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
se
rapportant
à
la
présente
délibération. Département
de
l'Yonne
Commune
de
MAILLY-LE-CHATEAU
Séance
du
02
février
2026
Remarques,
Observations,
interventions
:
Il'est
à noter
que
le
montant
alloué
à
la
commune
de
MAILLY-LE-CHATEAU
a changé
pour
l’année
2025
en
raison
du
transfert
de
la
compétence
périscolaire
(temps
de
repas)
à la
communauté
de
Communes
Chablis
Villages
et
Terroirs.
Ces
frais doivent
désormais
être
supportés
par
les cinq
communes
du
SIVOSC
par
le biais
des
Attributions
de
Compensation
(AC),
diminution
si elles
sont
positives,
augmentation
si elles
sont
négatives.
L'attribution
de
compensation
pour
l’année
2025,
pour
la Commune
de
Mailly-Le-Château
s'élève
à 17
184€
vs
19
381€
en
2024
(- 2197€)
car
il s’agit
d’une
année
incomplète
(septembre
à décembre
2025).
Pour
l’année
2026,
l'AC
est
estimée
à
13
630€
vs
19
381€
(- 5
751€).
CENTRE
DE
GESTION
89
(CDG
89)
:ADHESION
AUX
MISSIONS
COMPLEMENTAIRES
:2026/002
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le
code
général
de
la
fonction
publique
prévoit,
aux
articles
L.
452-40
et
suivants,
le
contenu
des
missions
complémentaires
que
les
Centres
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
sont
autorisés
à
proposer
aux
collectivités
affiliées
ou
non
affiliées
de
leur
département,
Il
est
expliqué
qu’en
raison
d’une
diversification
importante
de
ses
missions
complémentaires
à
tarification
spécifique,
le
CDG
89
proposait
neuf
contrats
différents
aux
collectivités
et
établissements
publics
de
l'Yonne.
Afin
de
faciliter
l’accès
à
ces
accompagnements
à
tarification
spécifique,
le
CDG
89
propose
de
recourir
à
une
convention
cadre
unique.
Il'est
précisé
que
:
-cette
adhésion
n’engendre
aucun
coût
supplémentaire
pour
les
collectivités
et
établissements
publics
sauf
dans
la
mesure
où
ceux-ci
sollicitent
l’utilisation
d’une
des
missions
à tarification
spécifique
proposées
par
le
CDG89.
- les
conventions
déjà
signées
seront
abrogées
dès
l'adhésion
à
ladite
convention,
un
seul
et
même
document,
dénommé
«
convention
cadre
d'adhésion
aux
missions
complémentaires
» est
désormais
proposé
par
le
CDG89.
-le
conseil
d'administration
se
réserve
le
droit
de
faire
évoluer
les
tarifs
des
prestations
et
services
annuellement.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
convention
cadre
d'adhésion
aux
missions
complémentaires
proposées
par
le
CDG89,
couvrant
la
période
du
1°'
janvier
2026
au
31
décembre
2028,
ainsi
que
les
documents
y afférents,
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à faire
appel,
en
fonction
des
nécessités
de
service,
à la
convention
cadre
d’adhé-
sion
aux
missions
complémentaires
proposées
par
le
CDG89.
DIT
que
les
crédits
nécessaires,
liées
aux
missions
et
accompagnements
prévus
par
la
convention
cadre
unique
du
CDG
89,
seront
autorisés
après
avoir
été
inscrits
au
budget.
Remarques,
Observations,
interventions :
Néant SUBVENTION
DETR/REGION
(PREAU
SALLE
DES
FETES)
:MISE
A
JOUR
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
:2026/003
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
Conseil
départemental
a
répondu
défavorablement
à
la
demande
de
subvention
déposée
fin
2025
pour
ce
projet,
l'enveloppe
du
pacte
de
territoires
étant
épuisée.
Il
convient
donc
de
revoir
le
plan
de
financement
à
la
suite
de
cet
avis
négatif
et
de
prendre
en
compte
les
remarques
de
la
préfecture
dans
l’établissement
du
document,
à
savoir
:intégrer
les
recettes
de
location
de
la
salle
des
fêtes
sur
5
ans
dans
la
partie
aide
privée.
Monsieur
Le
Maire
présente
le
plan
de
financement
envisagé
:
DEPENSES
PREAU
Maçonnerie
27
298.00€
HT
Charpente/hangar/récupération
d’eau
21437.47€
HT
Electricité
1417.50€
HT
Maîtrise
d'œuvre
2
160.00€
HT
TOTAL
52
312.97€
HT Département
de
l'Yonne
Commune
de
MAILLY-LE-CHATEAU
Séance
du
02
février
2026
RECETTES
PREAU
RECETTES
LOCATION
DES 5 DERNIERES
AN- |
14 316.00€
NEES (2021 à 2025) VILLAGE
DE
L’VONNE
+
0.00€
DETR
(30%)
11
399.00€
REGION
(50%)
18
999.00€
AUTOFINANCEMENT
7 598.97€
HT
TOTAL
52312.97€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
:
VALIDE
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus.
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
continuer
les
demandes
de
subventions
auprès
de
la préfecture
et
de
la
région.
Remarques,
Observations,
interventions :
Jean
Michel
DEDIEU
: souligne
la
complexité
du
dossier
à
remplir
pour
la
demande
de
subvention
auprès
de
la
région.
«
Tout
est fait pour
décourager
les demandeurs...»
Valérie
VANZELE :
précise
que
« le dossier
demande
une
expertise
que
l’on
n’a
pas forcément
»
EGLISE
: REMPLACEMENT
DU
BATTANT
DE
LA
CLOCHE
N° 1
: 2026/004
Monsieur
Le
Maire
explique
que
les
cloches
font
l’objet
d’une
vérification
chaque
année
par
la
société
BODET.
Le
rapport
transmis
à
la
suite
de
leur
intervention
en
novembre
2025
stipule
une
usure
avancée
aux
points
de
frappe
de
la
boule,
situation
pouvant
devenir
dangereuse
pour
la
cloche
(fissurations).
Monsieur
Le
Maire
présente
le devis
reçu.
Il s'élève
à la somme
de
3608€
HT
soit
4329.60€
TTC.
Il rappelle
que
le battant
de
la
cloche
2 a été
changé
en
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
VALIDE
le devis
présenté.
INSCRIT
la
dépense
au
budget
primitif.
Remarques,
Observations,
interventions :
Jean
Michel
DEDIEU
précise
qu’il
reviendra
à la
prochaine
mandature
de
s'intéresser
à l'entretien
du
beffroi.
Monsieur
Le
Maire
présente
la
liste
des
travaux
déjà
réalisés
sur
cet
édifice
: toiture
rénovée
il y a 40
ans
pour
2
millions
de
franc,
nettoyage
de
la
toiture
en
2025
…
Il
s'inquiète
également
sur
la
présence
des
pigeons
qui
provoquent
de
nombreux
dégâts.
ACQUISITION
DE
PARCELLES
: 2026/005
Monsieur
Le
Maire
explique
que
les
élus
ont
engagé,
en
2025,
une
réflexion
sur
l’acquisition
de
parcelles
sur
la
commune.
|| a contacté
les
propriétaires
et
présente
les
dernières
négociations :
LOT
1
: e
_B1721
L'ILE
AUX
CORNUS
pré
de
Oha
22a
O2ca
sur
la
base
de
2.300
€
l’hectare
soit
506,46
€
e
B1724
L'ILE
AUX
CORNUS
taillis
de
Oha
60a
67ca
sur
la
base
de
1.000
€
l’hectare
soit
606,70
€
e
D
543
LA
ROCHE
A
L’ERMITE
lande
de
06ha
85a
O5ca
sur
la
base
de
700
€
l’hectare
soit
4.795,35
€
e
ZM
79
VAU
BERTIN
taillis
de
Oha
03a
52ca
sur
la
base
de
1.000
€
l’hectare
soit
35,20
€ Département
de
l'Yonne
Commune
de
MAILLY-LE-CHATEAU
Séance
du
02
février
2026
Pour
un
montant
total
de
5.943,71
€
arrondi
à 5.900
€
hors
frais
de
notaire
LOT
2 e
B1774
LE
PETIT
MOULIN
15a
44ca
e
B1775
LE
PETIT
MOULIN
1a92ca
e
B1776
LE
PETIT
MOULIN
9allca
e
B1777LE
PETIT
MOULIN
7a42ca
Pour
un
montant
total
de
7000€
hors
frais
de
notaire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
APPROUVE
l'acquisition
des
parcelles
listées
ci-dessous
:
- LOT
1 (B1721/B1724/D543
et
ZM79)
:montant
5900€
hors
frais
de
notaire.
- LOT
2(B1771/B1775/B1776/B1777)
:montant
7000€
hors
frais
de
notaire.
APPROUVE
le
paiement
des
frais
de
notaire
afférents.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ces
acquisitions.
Remarques,
Observations,
interventions
:
Jean
Michel
DEDIEU
liste
les
avantages
des
deux
lots
:
-LOT
1:
possibilité
de
continuer
la
préservation
des
prairies
sèches
(car
zone
Natura
2000)
et
possibilité
de
création
d’une
boucle
de
randonnée.
-LOT
2
:possibilité
de
créer
un
sentier
piéton
pour
accéder
au
terrain
près
du
déversoir
et
préservation
du
patrimoine
foncier
(présence
de
l’ancien
moulin).
CFA
AGRICOLE
DE
L'YONNE
:DEMANDE
DE
SUBVENTION
:2026/006
Monsieur
Le
Maire
expose
que
la
commune
est
sollicitée
par
le
Centre
de
Formation
d’Apprentis
Agricole
de
l'Yonne
afin
d'obtenir
un
soutien
financier
du
montant
du
choix
du
Conseil
Municipal
pour
contribuer
au
bon
fonctionnement
de
l'établissement.
En
effet,
une
élève
domiciliée
sur
la
commune
bénéficie
d’une
formation
en
2ève
année
CAPA
Palefrenier
Soigneur
pour
l’année
scolaire
2025-2026
au
sein
du
Centre
de
Formation
d'Apprentis
Agricole
de
l'Yonne.
A
ce
titre,
il
demande
une
aide
financière.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
250€
au
CFA
Agricole
de
l'Yonne
pour
contribuer
à la
scolarité
de
l'élève
domiciliée
sur
la
commune
de
MAILLY-LE-CHATEAU.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision.
Remarques,
Observations,
interventions
:
Néant. VOTE
ANTICIPE
DES
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
2026
:2026/007
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
que,
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
Le
Maire
peut,
sur
autorisation
du
Conseil
Municipal,
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
(hors
autorisations
de
programme),
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
alors
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
En
conséquence,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'ouvrir,
dès
le
1°
janvier
2026,
des
crédits
d'investissement
sur
le
budget
principal,
dans
la
limite
des
crédits
suivants
: Département
de
l'Yonne
Commune
de
MAILLY-LE-CHATEAU
Séance
du
02
février
2026
Chapitre
Ouverture
totale
2025
RAR
2024
BASE
20
19
078,00
19
078,00
0,00
204
34
107,53
14
107,53
20
000,00
21
302
298,11
152
126,11
150
172,00
23
355
483,64
185
311,64
170
172,00
Total
Quart
BASE=
170
172,00€
42
543,
00€
Pour
le budget
principal,
détail
de
l’ouverture
anticipée
souhaitée
:
Article
2031-
frais
d’études
:
10
000€
Total
Chapitre
20
- Immobilisations
corporelles
:
10
000€
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents :
DECIDE
de
l'ouverture
anticipée
des
crédits
d'investissement
sur
l’exercice
budgétaire
2026.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à engager
; liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
et
répartis
comme
ci-dessus.
DIT
que
les
crédits
votés
seront
au
budget
primitif
2026 ;
Remarques,
Observations,
interventions :
Néant. ETUDE
DE
MARCHE
: PAIEMENT
DES
HONORAIRES
: 2026/008
Monsieur
Le
Maire
indique
qu’à
la
suite
de
la
réalisation
de
l'étude
de
marché
relative
à
la
création
d’une
boulangerie-pâtisserie
sur
la
commune
par
la
Chambre
de
Commerce
et
de
l’Industrie
de
l’Yonne,
il
convient
d'obtenir
l'accord
du
Conseil
Municipal
afin
de
régler
les
honoraires
qui
s'élèvent
à la somme
de
2 600€
HT
soit
3
120€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents :
AUTORISE
le
paiement
de
la facture
de
la CCI
pour
un
montant
de
2 600€
HT
soit
3
120€
TTC.
Remarques,
Observations,
interventions
:
Néant. SECRETARIAT
: RENOUVELLEMENT
DU
PHOTOCOPIEUR
:2026/009
Monsieur
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la proposition
reçue
de
la société
KOESIO
pour
le remplacement
du
photocopieur
actuel
par
une
machine
plus
performante
et
un
contrat
plus
avantageux.
Il rappelle
que
Le
coût
comprend
la
location
de
l'équipement,
l'intervention
des
techniciens
sur
site,
le change-
ment
de
pièces
ainsi
que
les
cartouches
d'encre
noires
et
couleurs.
Il comprend
également
: Département
de
l'Yonne
Commune
de
MAILLY-LE-CHATEAU
Séance
du
02
février
2026
- 2500
pages
par
trimestre
en
noir
et
2000
pages
par
trimestre
en
couleur
(coût
ajusté
à la
consomma-
tion
actuelle).
-les
frais
de
livraison,
d'installation,
de
connexion
sur
les
ordinateurs
ainsi
que
la
prise
en
main
de
l'équipement.
Solution
actuelle
Solution
proposée
Page
noir
supplémentaire
:0.01165€
HT
soit
0.0140€
|
0.0058€
HT
soit
0.0070€
TTC/
page
TTC
/ page
Page
couleur
supplémentaire
:0.10109€
HT
soit
0.048€
HT
soit
0.0576€
TTC/page
0.1213€
TTC
744€
HT/
Trimestre
soit
893€
TTC/
trimestre
698€
HT
/trimestre
soit
838€
TTC/Trimestre
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
:
AUTORISE
le changement
du
matériel.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
la
nouvelle
proposition.
Remarques,
Observations,
interventions :
Néant. PROJET
DE
BATTERIES
DE
STOCKAGE
:2026/009
Monsieur
Le
Maire
explique
que
les
sociétés
ELIOSFAIR
et
DLBF
souhaitent
proposer
une
location
de
terrains
communaux
à proximité
des
lignes
moyenne
tension
afin
d'installer
des
batteries
de
stockage,
mais
avant
toutes
propositions,
ils
se
doivent
de
réaliser
une
étude
préalable
avec
le
consentement
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
la
commune
n’est
en
aucun
cas
engagée
financièrement,
il s’agit
d’un
projet.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
ou
non
l'étude.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
AUTORISE
la
réalisation
de
l'étude.
Remarques,
Observations,
interventions :
Néant. EN
QUESTIONS
DIVERSES
ONT
ETE
ABORDES
LES
SUJETS
SUIVANTS
:
TRAVAUX
:
la
petite
salle
de
réunion
de
la
mairie
et
le
petit
bureau
ont
été
rénovés
par
l'agent
municipal.
Le
petit
bureau
deviendra
une
salle
pour
les
archives
temporaires,
il reste
à
l’'aménager
d'étagères.
CAMPING
:
la
saison
2025
a
été
marquée
par
une
bonne
fréquentation
et
des
résultats
comptables
positifs.
Il
faut
maintenant
organiser
la
saison
2026
:recruter
un
indépendant
pour
la
gestion
du
snack,
se
battre
pour
la
remise
en
état
des
cinq
emplacements
défigurés
par
les
Voies
Navigables
de
France
lors
de
travaux
de
remplacement
de
la
passerelle
sur
le
barrage.
Un
sinistre
a été
déclaré.
Affaire
à suivre.
Le
passage
de
la
MARE
DES
BORDES
a été
rénové,
l'aspect
bitumé
ne
plait
pas
à tout
le
monde
mais
cet
accès
est
désormais
propre
et
drainé.
TOUR
DE
TABLE :
Didier
MARVILLE
:évoque
la
réalisation
d’une
rétrospective
entre
élus
avant
la
fin
du
mandat.
Il revient
sur
les
principaux
faits
marquants
:COVID
19,
décès
de
Monsieur
Thierry
BAX,
2°"
adjoint,
démission
d'élus...
Monsieur
Le
Maire
lève
la
séance
à
19h35. Département
de
l'Yonne
Séance
du
02
février
2026
Commune
de
MAILLY-LE-CHATEAU
TABLES
DES
DELIBERATIONS
:
Délibération
2026/001
: Approbation
du
rapport
de
la CLECT
et
confirmation
des
Attributions
de
Compensation
définitives
2025
et
provisoires
2026.
Délibération
2026/002
Délibération
2026/003
Délibération
2026/005
Délibération
2026/007
Délibération
2026/008
Délibération
2026/009
Délibération
2026/010
: Centre
de
Gestion
89
(CDG)
: adhésion
aux
missions
complémentaires.
: Subvention
DETR/REGION
(Préau
Salle
des
fêtes)
: mise
à jour
du
plan
de
financement.
Délibération
2026/004 :
Eglise
: remplacement
du
battant
de
la
cloche
N°1.
: Acquisition
de
parcelles.
Délibération
2026/006
: CFA
Agricole
de
l'Yonne
: demande
de
subvention.
: Votes
Anticipés
des
crédits
d'investissement
2026
: Etude
marché
: paiement
des
honoraires.
: Secrétariat
: renouvellement
du
photocopieur.
: Projet
de
batteries
de
stockage.
OBSERVATIONS
SIGNATURES
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Mme
Emmanuelle
JM
GODEEROY
BOUDIN