Déliberation - 1687328770 03.06.22

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Déliberation - 1687328770 03.06.22 Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Mailly-le-Château. Lien du pdf (Déliberation - 1687328770 03.06.22)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Tourisme, Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 03 juin 2022

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COMPTE RENDU de la séance ordinaire

du Conseil Municipal

du 03 juin 2022

A 19H00

Nombre de membres

Membres élus : 15 Date de Convocation : 30 mai 2022 En fonction : 14 Transmise par mail le :30 mai 2022 Présents : 12

Qui ont pris part aux délibérations : 14

L’an deux mil vingt-deux et le trois du mois de juin, le Conseil Municipal de cette commune, régulière- ment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie à 19h00, sous la Présidence de Monsieur Jean-Michel GODEFROY, Maire.

Membres présents : Mme MICAUD Géraldine, M DEDIEU Jean Michel, M UNIACK Pierre Alain, M VIL- LEMIN Jean-Baptiste Adjoints ; Mme BITANG Isabelle, Mme DA SILVA Laurence, Mme KOSEDA Anne- Monique, Mme VANZELE Valérie, M MARVILLE Didier, M. ROUGE Mickaël, M SESTRE Jean-Pierre con- seillers municipaux.

Membres absents excusés : Mme BOUDIN Emmanuelle avec pouvoir à Mme MICAUD Géraldine ; Mme BENETON Meryem avec pouvoir à M MARVILLE Didier

Secrétaire de séance : Mme Géraldine MICAUD

Approbation du Compte-rendu de la séance du 12 Avril 2022

Madame Anne-Monique KOSEDA précise qu’elle n’a pas reçu de convocation de la commission « Com- munication » de la Commune pour la création du site internet et qu’il s’agit de réunions de travail auxquelles elle n’a pas été conviée.

Mise en œuvre du « Pacte Territoires » du Département de l’Yonne : 2022/022 Monsieur le Maire rappelle que la Loi donne au Département «compétence pour promouvoir les soli- darités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes».

Dans l'optique de réaffirmer son rôle dans l'accompagnement et la réponse aux besoins des communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et de renforcer autant la lisibilité de l’action départementale que la cohérence de l’action publique de proximité, le Département de l’Yonne a adopté lors de sa session du 18 mars 2022 un nouveau plan ambitieux de soutien aux terri- toires pour la période 2022-2027, doté de 36 millions d’euros (M€), dont 32 M€ mobilisables via une contractualisation entre le Département, les EPCI et les communes.

Cette politique sera mise en oeuvre par la mise en place d’un "pacte Territoires", au niveau du péri- mètre de l’EPCI, signé par le Président du Département de l’Yonne et les exécutifs locaux, à savoir les maires des communes membres et le président de l’EPCI.

Dans le détail, ce plan de soutien du Département de l’Yonne dit « Pacte Yonne Territoires », objet du contrat de territoire, est composé des dispositifs suivants :

- Villages de l'Yonne + : 10 M€ pour le soutien aux projets de toutes les communes de l’Yonne, hors Sens et Auxerre. Ce sont des projets à rayonnement local ou communal. Le montant plancher du projet est de 5 000 € et le plafond de 200 000 €. Le taux de subvention maximum sera de 40% et le plafond de 80 000 €.

- Ambitions pour l'Yonne : 18 M€ pour le soutien aux projets des EPCI et des communes. Ce sont des projets qui participent à l’attractivité globale du territoire de l'EPCI en matière de tourisme, de résiden- tialisation, de culture, de sport, d’aménagements urbains, d’accueil de nouvelles populations,…dansDépartement de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 03 juin 2022

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toutes les politiques publiques. Le montant plancher du projet est fixé à 200 001 €, sans plafond. Le taux de subvention maximum sera de 30% plafonné à 500 000 €.

Ces projets portés dans le cadre du dispositif Ambitions pour l'Yonne pourront se voir majorés dans le cadre du 3ème fond, à savoir Ambitions + : ce fond de 4 M€ sera destiné aux projets qui rentreront dans les politiques prioritaires du Département : attractivité touristique et résidentielle, développe- ment et usages numériques, transition écologique (énergies renouvelables, voies douces, bâtiments à énergie positive -BEPOS-, requalification d’un site existant) et solidarités (enfance, famille, …). Ainsi, ces projets pourront bénéficier d’une bonification du taux de subvention de 20 points maximum, avec un montant de subvention plafonné à 800 000 € au total (Ambitions pour l’Yonne et Ambitions +).

Un dossier par an, par commune et par dispositif pourra être subventionné sauf dérogation accordée par le comité local de suivi.

Ce "pacte Territoires" prend la forme d'un contrat adopté par les assemblées respectives des contrac- tants comprenant une enveloppe financière déterminée servant à accompagner des projets précis, ini- tiés et portés par les EPCI et les communes. Établi pour la période 2022-2027, ce contrat sera mis en œuvre dès sa signature avec une programmation annualisée.

Un « comité local de suivi » sera chargé de l’animation et de la mise en œuvre du dispositif. Celui-ci se réunira deux fois par an. Chaque comité, présidé par le Département, réunira les conseillers départe- mentaux du secteur, les Maires du territoire ainsi que le Président de l’intercommunalité.

Il vous est ainsi proposé, afin que notre commune puisse continuer à bénéficier du soutien du Dépar- tement de l’Yonne dans le financement de nos projets dans le cadre des dispositifs détaillés ci-dessus, d’adopter le contrat de territoire ci- annexé qui permettra dès à présent à notre collectivité de solliciter les aides départementales et de s’inscrire dans cette nouvelle dynamique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représenté - APPROUVE les termes du contrat de territoire ci-annexé ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer le contrat de territoire ci-annexé ;

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer les avenants au contrat à intervenir; - AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant en cas d’absence à représenter sa collectivité dans le comité local de suivi ;

Demande des Amis du Pays de MAILLY-LE-CHATEAU pour une nouvelle expertise sur le tilleul classé de la Place Saint Adrien : 2022/023

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que le conseil d’administration de l’Association des

Amis de Pays de Mailly-le-Château, par mail le 05 mai 2022 a demandé « l’autorisation municipale pour

faire réaliser et financer par leur association une nouvelle expertise du tilleul classé afin de connaître

les soins à lui prodiguer ». Cette intervention pourrait être planifiée deuxième quinzaine de juin.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés

-AUTORISE L’Association des Amis du Pays de MAILLY-LE-CHATEAU à faire réaliser ce diagnostic sur le

tilleul classé de la Place Saint Adrien.

-NOTE que les frais de cette expertise seront pris en charge par l’Association des Amis du Pays de

Mailly-Le-Château.Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 03 juin 2022

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Vieille Rue d’Auxerre : régularisation des travaux de prolongation du projet : avenant 1 : 2022/024

Monsieur Le Maire rappelle que la société COLAS a été retenue pour la réalisation de la voirie dans le

cadre des travaux de la Vieille Rue d’Auxerre. Le montant initial s’élevait à 109 559.73€ HT. La com-

mission travaux a trouvé indispensable de faire effectuer des travaux de prolongation des aménage-

ments de voirie (chaussée, trottoirs, bordures, caniveaux) pour un montant de 6298.53€ HT soit

7 558.24 € TTC.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents ou représentés

-VALIDE le devis arrêté à la somme de 6298,53 € HT soit 7 558,24 € TTC pour les travaux supplémen-

taires de la Vieille Rue d’Auxerre correspondant à l’avenant n° 1.

GRDF : Redevance d’Occupation du Domaine Public : 2022/025

Monsieur Le Maire indique que l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur la commune donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007. Il est précisé que GRDF versera un montant maximun de 282,00€ au titre de l’année 2022

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés

-RETIENT le taux maximum proposé par GRDF pour la Redevance d’Occupation du Domaine Public à savoir 282,00€ pour l’année 2022.

Aide pour le financement des travaux des nouveaux locaux des Restaurants du Cœur à Ver- menton : 2022/026

Monsieur Le Maire rappelle que cette demande de subvention avait été présentée en questions di- verses lors de la séance du 12 avril 2022. Il précise que l’antenne de Vermenton accueille huit familles de notre commune (49 familles au total sont aidées). Les locaux trop petits et les contraintes sanitaires, font que les distributions ne se font plus dans de bonnes conditions. La commune de Vermenton a proposé de mettre à leur disposition un local situé contre le local existant mais de nombreux travaux sont à réaliser (montant estimé : 30000 €).

Monsieur Le Maire propose d’allouer aux Restaurants du Cœur une subvention se situant entre 1500 € et 2000€.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, avec 3 voix contre et 11 voix pour

-DECIDE d’accorder une subvention de 2000 € aux Restaurants du Cœur afin de participer au finance- ment des travaux

Convention de Gestion d’un service d’autopartage avec la 3CVT/ Création du budget annexe

du service public administratif de l’autopartage sous norme M14.

Monsieur Le Maire rappelle que la compétence « mobilité » relève des Communautés de Communes.

Afin de pouvoir lancer son projet, la Commune de Mailly-le-Château doit signer avec la Communauté

de Communes Chablis Villages et Terroirs une convention lui permettant de gérer de façon autonome

son véhicule dédié à l’autopartage. Cette situation étant inédite (délégation d’une compétence non

délégable), des interrogations sont soulevées par les différents services (3CVT, commune, préfecture).

La dernière version de la convention a été réceptionnée le 03 juin 2022 à 17h30 et n’a donc pas fait

l’objet d’une relecture approfondie par la Commission « Transport et Mobilité » de la commune. Pour

cette raison, Monsieur Le Maire demande le report de ces deux décisions afin de laisser la commissionDépartement de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 03 juin 2022

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étudier ce nouveau texte. Il est rappelé que ce document sera également présenté en Conseil Com-

munautaire.

Révision du loyer du logement communal du 11 rue des Fossés : 2022/027

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal du 11 rue des Fossés est loué à compter du 01 er juin 2022, les locataires ont informé qu’ils ne souhaitaient pas bénéficier du garage. Cette annexe est comprise dans le bail initial et dans le tarif de 547.60 €, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir réajuster le montant du loyer. Dans l’affirmative, cette modification sera régularisée sur l’échéance de juillet.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés

-DECIDE d’accorder une réduction de 10% du montant actuel du loyer soit 54.76 € portant le loyer à 492,84€ au 01er juin 2022. Il est rappelé que conformément au bail, les loyers seront révisés au 1er juillet de chaque année en fonction de la variation de l’indice de révision des loyers (IRL), publié tri- mestriellement par l’INSEE.

Choix du nom commercial du Camping : 2022/028

Monsieur Le Maire revient sur les différences d’orthographe constatées (flyers, site de FNHPA) con-

cernant le nom du Camping Municipal. : Pré du Roi / Pré du Roy.

Il est expliqué que l'avis de situation SIRENE du Camping Municipal de Mailly-le-Château à la date du 02 juin 2022 (document qui permet d'obtenir, pour chaque personne morale ou physique inscrite au sein du répertoire, une « fiche d'identité » d'une entreprise comportant les informations mises à jour dans le répertoire SIRENE) présente un établissement actif depuis le 01 mai 1975, Siret 218 902 385 000 44 avec un nom d’enseigne : CAMPING MUNICIPAL LE PRE DU ROI.

Cette orthographe ‘I’ sera également retrouvée sur le tampon commercial, les différents contrats ad- ministratifs, le cadastre (actuel et napoléonien) et peut être lue sur le bâtiment du Camping Munici- pal. La plateforme juridique a été consultée et confirme le ‘I’.

Après de vifs échanges, le Conseil Municipal avec 3 voix contre (estimant que le sujet manque de transparence et qu’en particulier la Présidente de la commission « Tourisme » n’a pas été avertie), 1 abstention, et 10 voix pour

-DECIDE du maintien de l’orthographe avec un « I » : CAMPING MUNICIPAL LE PRE DU ROI comme nom commercial et enseigne.

Création du marché communal hebdomadaire (tarification, comité consultatif) : 2022/029 Monsieur Le Maire rappelle que conformément à l’article 2224-18 du code général des Collectivités territoriales, le conseil Municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal. Une consultation doit être faite auprès des organisations professionnelles intéressées qui disposent d’un délai de 1 mois pour émettre leurs avis

Le Syndicat des Commerçants non sédentaires a été consulté et son Président, Monsieur Christian REGLEY, a donné un avis favorable le 17 mars 2022 par courrier à la création d’un marché municipal hebdomadaire à MAILLY-LE-CHATEAU le samedi de 8h à 13h00.

Conformément à l’article L2212-2 du code général des collectivités territoriales, le Maire est compé- tent pour organiser et établir un règlement de marché. Ce document (arrêté) fixe les règles de gestion, de police, d’emplacement et d’hygiène.

Les marchés constituent une occupation privative du domaine public donnant lieu au paiement d’une redevance perçue sous la forme de droit de place (dûs par la personne qui occupe le domaine public). Il est demandé au Conseil de bien vouloir :

-Autoriser la création d’un marché communal hebdomadaireDépartement de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 03 juin 2022

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-se prononcer sur le projet de tarifs établi par le Maire et les 2 représentants de l’Association MAILLY-LE-VILLAGE qui sera envoyé par la suite aux différentes institutions pour validation.

-autoriser la création du comité consultatif. (Il sera constitué du Maire, de deux élus, de deux représentants de l’Association MAILLY-LE-CHATEAU VILLAGE, un représentant des commerçants sé- dentaires du village, d’un représentant des commerçants non sédentaires).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

-AUTORISE la création du marché communal

-APPROUVE les tarifs proposés et NOTE qu’ils seront envoyés aux différentes institutions pour validation

-DESIGNE Madame Géraldine MICAUD et Monsieur Jean Michel DEDIEU comme représentants du Conseil Municipal.

EN QUESTIONS DIVERSES :

En questions diverses ont été abordés les points suivants :

Commission Travaux : le vendredi 10 juin 2022 à 18h00 à la Mairie.

Commission Transport et Mobilité : le mardi 14 juin 2022 à 18h30 à la Mairie. Réforme: mise en œuvre de la réforme des actes des collectivités territoriales à compter du 01 er juillet

2022. Une délibération sera prise avant cette date afin de pouvoir continuer l’affichage extérieur pour

la bonne information des administrés.

Régisseur du Camping Municipal : il a pris ses fonctions le 01 er juin 2022. L’agent intérimaire est à

temps complet et terminera sa mission le 10 septembre 2022 à la fermeture du camping.

Piliers Camping Municipal : un devis a été demandé à une artiste peintre pour égayer les piliers à

l’entrée du site.

Chauffe-eau Camping Municpal : pas de changement envisagé pour cette année. Des devis avec de

nouvelles énergies (autre que gaz) ont été étudiés mais la situation actuelle complique le choix des

énergies.

Planétarium : afin de mettre en place un bail emphytéotique entre la commune et l’ASCMC, le notaire

recommande de faire borner la parcelle où se trouve le bâtiment. Un devis a été réceptionné de la

société Géomexpert.

Stèle du Brigadier Pierre : elle s’incline de plus en plus, il est envisagé de la remettre en état pour la

prochaine cérémonie. Un devis a été réceptionné.

Marronnier sur la Place Saint Adrien : il a été enlevé car il devenait dangereux. Une réflexion est ou-

verte sur la suite à donner (plantation d’un nouvel arbre…)Département de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 03 juin 2022

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Courrier Administré : Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu des propriétaires du terrain

concerné par l’éventuelle installation de bornes de recharge rapide en réponse aux interrogations for-

mulées par Monsieur Pierre Alain UNIACK lors du conseil municipal du 25 mars 2022.

Monsieur Pierre Alain UNIACK demande une copie de la lettre, Monsieur Le Maire l’informe qu’il devra

s’adresser directement aux auteurs du courrier.

Monsieur Pierre Alain UNIACK fait remarquer que les travaux réalisés Chemin de Trucy ne sont pas

conformes à la déclaration préalable, l’aménagement végétal n’a pas été réalisé.

TOUR DE TABLE :

FNACA : cette association loue chaque année la salle des fêtes de l’Espace Nature du Beauvais au mois

de juillet pour organiser un repas. Une ristourne est demandée cette année. Cette demande sera mise

à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

Communauté de Communes Chablis Villages et Terroirs – Projet Fond de Façade : ce dispositif s'il

était adopté viserait à participer (conjointement entre commune et communauté des communes) au

financement de rénovation de façades du territoire pour améliorer attractivité et harmonie de nos

villages.

Fiches Urbanismes : ces documents d’informations sont disponibles sur le site de Communauté de

Communes Chablis Villages et Terroirs.

Commission Tourisme-3 CVT : Elle souhaite le développement des moyens de communication (site

internet, page facebook) pour rapprocher les habitants à la communauté de Communes.

Une belle saison touristique est annoncée.

Monuments aux Morts : prévoir le bicentenaire

Projet Eco pâturage : malgré quelques retards techniques, moutons, chèvres et ânes ont paturé sur

cet espace. Les animaux sont partis et seront de retour en Septembre, l’occasion d’envisager une ma-

nifestation.

Monsieur Le Maire lève la séance à 21h20.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme

Le Maire, Jean-Michel GODEFROYDépartement de l’Yonne Commune de MAILLY LE CHATEAU Séance du 03 juin 2022

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