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Procès Verbal - PV CM 26 02 26 signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sommecaise. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26 02 26 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, Département de I'YONNE

Commune de SOMMECAISE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 26 FEVRIER 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-six février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick DUMEZ, Maire.

Présents: Mmes GEFFRAY Annick, HEYDENS Eddie, LATAPIE Laurence, LASKA Sandrine et MM BOURGOIN Jean-Luc, DURAND Philippe, LAROZA Philippe, LENTIER Rémi.

Absent excusé : MM BOUCHER Philippe (pouvoir à M. Philippe DURAND).

Absent : Mme LE BOITEUX Marie-Pierre.

Date de la convocation : l9 févner 2026

- APPROBATION DTJ PROCES.VERBAL DU 24 NOVEMBRE 2025 :

Les membres du Conseil Municipal approuvent le procès-verbal de la réunion du novembre 2025.

- DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

M. BOURGOIN Jean-Luc est désignée secrétaire de séance par le Conseil Municipal.

- FINANCES :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l'année 2025 de la commune de SOMMECAISE,

Vu le CFU 2025 de la commune de SOMMECAISE,

Considérant que le CFU se substitue au Compte Administratif et au Compte de Gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents,

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents, Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ; Considérant les dispositions de I'article L.2l2l-14 du CGCT qui prévoient que << dans les séances où le Compte Administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son président. Dans ce cas, le Maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote >>,

Considérant, dès lors, que I'article susvisé interdit formellement au Maire de voter son propre Compte Administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration

Èrlde I'un des membres de sa majorité,

Considérant que, dans ce cadre, M. le Maire a quitté la séance et le Conseil Municipal

a siégé sous la présidence de M. Philippe DURAND, 1" Adjoint,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit :

2026/00 I

2420261002

PRESENTATION GENERALE

Détermination du résultat

DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

cumulé à la fin de l'exercice 2025

lnvestissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire

totale 1095 340,00 361_ 508,34 L 456 848,34 Recettes réalisées 70L 67L,32 363 900,73 1065 572,05

Restes à réaliser 1L8 3L0,00 118 310,00

Dépenses

Autorisation

budgétaire totale 943 72L,13 587 872,00 1 531 593,13

Dépenses réalisées 522 L62,04 274 888,48 797 050,52

Restes à réaliser !20 275,00 L20275,O0

Solde des réalisations de I'exercice (+/-) L79 509,28 89 0t2,25 268 521,53

Résu ltat antérieu rs reportés -15L 618,87 226 363,66 74744,79

Excédent / déficit (+/-) 27 894.4L 31"5 375,91 343 266,32

Solde des restes à réaliser -1965,00 -1965,00

Après délibération et à I'unanimité, M. le Maire étant sorti et n'ayant pas pris part au

vote, le Conseil Municipal :

o Approuve le CFU 2025 de la commune de SOMMECAISE,

o Donne pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

M. le Maire revient et reprend la présidence de la réunion.

. Délibération 2026101/02 : Affectation du résultat 2025 :

Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique de l'exercice2025,

Après délibération et à I'unanimité, le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats

2025 de la manière suivante :

- compte 001 - excédent d'investissement reporté: 27 890.41 €, - compte 1068 - couverture déficit: 0.00 €,

- compte 002 - excédent de fonctionnement reporté: 315 375.91 €.

> Délibération 2026101/03 : Exonération de lover : Renais-sens :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération no202l-05-0la du l3 septembre202l autorisant la signature d'un bail commercial avec la société RE-NAISSANCE,

Considérant la cession du bail commercial à la société RENAIS-SENS à compter du

l5 octobre 2025,

Considérant qu'il est possible d'aider à la reprise du fonds de commerce par la société

RENAIS-SENS,

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal :

o Décide d'annuler le loyer du 15 au 30 octobre 2025 de la société RENAIS-

SENS pour la somme de 276 €,

o Charse M. le Maire de faire appliquer cette décision.

> Délibération 2026101/04 : Remboursement de frais :

Considérant qu'il a été nécessaire de réaliser des achats,

Considérant que la commune n'a pas de compte ouvert chez l'enseigne WELDOM,

Après délibération et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de rembourser :

o à M. Patrick DUMEZ, Maire, la somme de 72.60 €.2026 003

ADMINISTRATION GENERALE :

z Délibération 2026/01/05 : Rapport annuel d'activités 2024 de la Communauté

de Communes de I'Aillantais en Bourgogne (CCAB) :

Vu la loi n'99-586 du l2 juillet 1999 relative au renforcement et à la

simplifi cation de la coopération intercommunale,

Vu l'article L.521l-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que le Président de l'Établissement Public de Coopération lntercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant I'activité de l' année précédente de l'établissement,

Vu le rapport annuel d'activités 2024 transmis aux conseillers municipaux, et présenté en séance,

Précisant que le rapport d'activités ne fait pas l'objet d'un vote, mais est communiqué pour inlormation à l'assemblée délibérante,

Le Conseil Municipal orend acte de la présentation du rapport annuel d'activités 2024 de la Communauté de Communes de I'Aillantais en Bourgogne.

z Délibération 2026101/06 : Rapport annuel 2024 du service public de prévention

et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes de I'Aillantais en Boursosne (CCAB) :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu I'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui prévoit que le Président de l'Établissement Public de Coopération [ntercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l'activité de I' année précédente de l'établissement,

Vu le décret n"2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets.

Vu le rapport annuel 2024 sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés transmis aux conseillers municipaux, et présenté en séance.

Précisant que le rapport d'activités ne fait pas I'objet d'un vote, mais est communiqué pour information à l'assemblée délibérante,

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2024 sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés de

la Communauté de Communes de l'Aillantais en Bourgogne.

z Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations au Maire :

Vu I'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération du,{ juin 2020, Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

a) Décision n'2025-19 du l0 décembre 2025 : portant signature d'un avenant no2 au marché de travaux pour la restructuration d'un bâtiment et la création d'une Maison d'Assistantes Matemelles (MAM) Lot 4 « structure bois - charpente

- couverture » attribué à l'entreprise SERI. b) Décision n"2025-20

du l5 décembre 2025 : portant signature d'un avenant au

marché de travaux pour la restructuration d'un bâtiment et la création d'une

Maison d'Assistantes Matemelles (MAM) Lot 7 « plomberie - chauffagc » attribué à l'entreprise LTM Groupe.

INFORMATIONS ET OUESTIONS DIVERSES

/ Villes et Villaees fleuris: Suite à l'attribution d'un prix l'année demière, nous

sommes proposés au label « villes et villages Fleuris I fleur » pour cette année. Nous

attendons la visite prochaine du jury régional.2026 004

,/ Ville à joie : M. le Maire informe le Conseil que la commune a été retenue pour

l'organisation de l'événement « Ville à Joie ». Cette manifestation aura lieu le samedi l9 septembre prochain. Elle a pour objectif de faire venir des services de proximité (santé, administratifs, numérique, habitat, environnement, etc..) pour les présenter aux administrés, mobiliser les services et acteurs locaux pour leur donner de la visibilité et proposer un moment festif dans la commune.

/ Dates à retenir :

o Les dimanches l5 et22 mars 2026 : Elections Municipales.

Séance levée à l9 heures 20.

Délibérations :

- APPROBATION DU PROCES.VERBAL DU 24 NOVEMBRE 2025

- DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

- Délibération 2026/01/01

- Délibération2026l0ll02

- Délibératior202610ll03

- Délibération202610ll04

FINANCES : Vote du Compte Financier Unique 2025

FINANCES : Affectation du résultat 2025

FINANCES : Exonération de loyer: Renais-sens

FINANCES : Remboursement de frais

Délibération 202610llO5: ADMINISTRATION CÉNÉnnlE : Rapport annuel d'activités 2024 de la Communauté de Communes de I'Aillantais en Bourgogne (CCAB)

Délibération 2026101106: ADMINISTRATION GENERALE : Rapport annuel 2024 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes de I'Aillantais

en Bourgogne (CCAB)

- ADMINISTRATION CÉlÉnele : Compte-rendu des décisions prises dans le cadre des délégations au Maire .

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Le Maire,

M. Patrick DUM

Le secrétaire de séance,

M. Jean-Ltrc BOURGO.