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Arrêté - 1687766149 CM10072020
Procès Verbal - 1687328915 17.10.2022
Conseil Municipal - 1770628673 cm 02 26
Déliberation - 1687328770 03.06.22
Procès Verbal - 1711033596 11.03.24
Déliberation - 1687766420 CM23112020
Compte-Rendu - 1687766169 CM12112020
Procès Verbal - 1703194338 25.09.23
Procès Verbal - 1687328631 05.06.23
Procès Verbal - 1687328647 07.04.23
Déliberation - 1683204266 zdbzk4yvavwumst
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mailly-le-Château.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
de
l’Yonne
Commune
de
MAILLY
LE
CHATEAU
Séance
du
14
Décembre
2021
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 DÉCEMBRE
2021
À
16H30
Nombre
de
membres
Membres
élus
: 15
Date
de
Convocation
: 07
décembre
2021
En fonction
: 14
Transmise
par
mail
le : 07
décembre
2021
Qui
ont pris part
à la délibération
:
14
L'an
deux
mil
vingt-et-un
et
le
quatorze
du
mois
de
décembre
2021,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à la Mairie
à 18h30,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jean-Michel
GODEFROY,
Maire.
Membres
présents
:
Mme
MICAUD
Géraldine,
M
DEDIEU
Jean
Michel,
M
VILLEMIN
Jean-Baptiste
(départ
à
20h00
après
le
vote
du
point
n°1
: validation
du
projet
pâturage,
absent
pour
le
vote
des
délibérations
modificatives
du
budget)
Adjoints
; Mme
BITANG
Isabelle,
Mme
BENETON
Meryem,
Mme
DA
SILVA
Laurence,
Mme
KOSEDA
Anne-Monique,
Mme
Valérie
VANZELE,
M
MARVILLE
Didier,
M
ROUGE
Michaël
; M
SESTRE
Jean-Pierre
conseillers
municipaux.
Membres
absents
excusés
: M
UNIACK
Pierre
Alain
avec
pouvoir
à M
VILLEMIN
Jean-Baptiste
; Mme
BOUDIN
Emmanuelle
avec
pouvoir
à Mme
MICAUD
Géraldine.
Secrétaire
de
séance
: M
MARVILLE
Didier.
Approbation
du
Compte-rendu
de
la
séance
du
26
novembre
2021
Compte-rendu
adopté
à l’unanimité
Validation
du
proiet
d’éco-pâturage-
Natura
2000-
Période
2022-2026
:2021/054
Monsieur
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
Commission
Administration
de
la Commune
a rencontré
à plusieurs
reprises
Mme
Estelle
BURLOTTE,
chargée
de
mission
Natura
2000
dans
le
cadre
d’un
projet
d’éco-pâturage
à l’Espace
Nature
du
Beauvais.
Elle
est
accompagnée
ce
jour
de
monsieur
Olivier
BERTRAND,
Président
de
Natura
2000
et
Maire
d’Arcy-Sur-Cure
afin
de
présenter
ce
projet
aux
élus.
Il
est
rappelé
que
la
partie
Sud
Ouest
de
l’Espace
Nature
du
Beauvais
est
constituée
d’une
zone
boisée
entourant
des
prairies
sèches.
Ces
parcelles
ont
été
classées
Natura
2000
en
raison
de
leur
intérêt
floristique
et
faunistique.
Pour
conserver
une
accessibilité
correcte
et
maintenir
la remarquable
diversité
botanique
de
cet
espace,
il est proposé
une
maintenance
par
éco-pâturage
(moutons,
chèvres,
ânes)
couplée
à une
surveillance
scientifique
donnant
accès
à
des
financements
européens
de
l’ordre
de
80%
des
coûts
réels.
Pour
faire
aboutir
ce
projet,
1l
convient
de
signer
un
contrat
de
cinq
années
avec
Natura
2000,
d'aménager
cet
espace
afin
d'accueillir
les
animaux,
en
installant
des
clôtures
fixes
et mobiles,
un
abreuvoir,
de
prévoir
un
abri
adapté
aux
animaux
et de
passer
un
contrat
de
prestation
de
bergerie.
Monsieur
Le
Maire
présente
le budget
prévisionnel
et le plan
de
financement
du
contrat
Natura
2000
d’éco-pâturage
prévu
sur
la pelouse
de
Beauvais
pour
la
période
du
ler janvier
2022
au
31
décembre
2026. Département
de
l’Yonne
Commune
de
MAILLY
LE
CHATEAU
Séance
du
14
Décembre
2021
Contrat
Natura
2000
« Gestion
et
restauration
des
pelouses
sèches
calci-
coles
par
le pâturage
» - Pelouse
de
Beauvais
NO3Pi
- 1
: Broyage
/ débroussaillage
des
zones
de
travaux
et
des
accès
NO3Pi-2:
Pose
des
clôtures
: piquets,
grillage
et barrières
de
prés
1
2022
3 645,00€ |
4374
00€ |
2318,22€ |
1 180,98€
874,80
€
1
2022
543800€
|
6525,60€
|
3458,57€ |
1761,91€
1305,12€
NO3Pi
— 3
: Cons-
truction
d’un
abri
1
2022
3
640,00€
|
4368,00€
|
2315,04€
1
179,36
€
873,60
€
pour
les
animaux
2022
2839,00€
|
283900€
|
1 50467€
766,53
€
567,80
€
2023
2839,00€ |
283900€
|
1 504,67€
766,53
€
567,80
€
NO3Ri
: Pâturage
5
2024
2839,00€ |
2839,00€ |
150467€
766,53
€
567,80
€
2025
2839,00€
|
283900€
|
1 504,67 €
766,53
€
567,80
€
2026
2839,00€
|
2839,00€ |
1 504,67
€
766,53
€
567,80
€
Total
sur
5 ans |
26
918,00
€ |
29
462,60
€ |
15 615,18
€ |
7 954,90
€
5 892,52
€
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
-
VOTE
le budget
prévisionnel
du
contrat
Natura
2000
selon
la répartition
suivante :
o
Union
Européenne
: 15
615,18
euros
(53
%
du
montant
total)
o
Etat
: 7 954,90
euros
(27
%
du
montant
total)
o
Autofinancement
commune
: 5 892,52
euros
(20
%
du
montant
total)
- _
CHARGE
Monsieur
Le
Maire
de
solliciter
les
subventions
auprès
de
l’Union
Euro-
péenne
et de
l’Etat
selon
la répartition
du
budget
voté.
o
Etat
: 7 954,90
euros
(27
%
du
montant
total)
o
Union
Européenne
: 15
615,18
euros
(53
%
du
montant
total)
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
à venir.
Délibération
Modificative
du
budget
: 2021/055
Afin
de
régulariser
comptablement
le reversement
que
nous
devons
effectuer
au
titre
du
FPIC
(Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Communales
et Intercommunales)
il nous
faut
émettre
un
mandat
au
compte
739223
— chapitre
014.
Montant
du
reversement
: 6
464
€
Or
ce chapitre
est provisionné
à hauteur
de
6 200
€, il faut donc
le compléter,
la Trésorerie
nous
demande
de
prendre
la délibération
modificative
suivante : Département
de
l’Yonne
Commune
de
MAILLY
LE
CHATEAU
Séance
du
14
Décembre
2021
CHAPITRE
022-
Dépenses
imprévues
: -264
EUR
CHAPITRE
014-
atténuations
de
produits
: +264
EUR
(compte
739223
: Fonds
Natio-
nal
de
Péréquation
des
Ressources
Communales
et intercommunales)
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
12
voix
pour,
(M
VILLEMIN
Jean-Baptiste
étant
absent
pour
cette
délibération-
départ
à 20h00)
VALIDE
la délibération
modificative,
telle
que
présentée
ci-dessus.
QUESTIONS
DIVERSES
Marché
du
samedi
matin
: la convention a
été
réceptionnée,
elle
a été transmise
à la
plateforme
juridique
de
la commune
pour
avis.
Congés
de
fin
d’année :
Agence
Postale
fermée
du
mercredi
22
décembre
2021
au
mercredi
29
décembre
2021
(inclus)-
Réouverture
le jeudi
30
décembre
2021.
Secrétariat
de
la Mairie
fermé
du
mercredi
22
décembre
2021
au
mercredi
05 janvier
2022
(inclus). TOUR
DE
TABLE
:
Rien
à signaler.
Monsieur
le Maire
lève
la
séance
à 20h20.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Jean-Michel
GODEFROY