Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 81 travaux creation voie verte groupement com
Déliberation - 2019 99 creation voie verte et reseaux aeriens rue
Déliberation - 2020 96 creation voie verte et reseaux enfouisseme
Acte - 2019 45 travaux reprise reseaux oasah groupement c
Acte - 2019 44 travaux reprise reseaux oasah groupement d
Acte - 2018 98 travaux creation tourne a gauche et amenag
Déliberation - Delib 2022.92 Convention groupement commande avec
Déliberation - 2020 212 renouvellement infrastructure informatiqu
Déliberation - 2019 88 travaux isolation thermique commbles dans
Déliberation - 2019 84 creation dun mur de soutenement rue de la
Déliberation - 2019 212 travaux creation voie verte groupement de commandes dm 1
Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 212 travaux creation voie verte groupement de commandes dm 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Industrie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 26 novembre 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 2019002MP « Travaux de création d’une voie verte et aménagement des réseaux aériens (enfouissement) rue R. Cassin à Rumilly passé dans le cadre d’un groupement de commandes entre la Commune de Rumilly et le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE). » - Décision modificative N°1. Décision n°: 2019-212
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1er avril 2019, notamment en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 12 avril 2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au Journal le Dauphiné Libéré et au BOAMP,
CONSIDERANT l’attribution en date du 10 juillet 2019 du marché n°2019002MP aux entreprises PORCHERON FRERES (73 410 ALBENS), AXIMUM (74150 RUMILLY), COLAS RAA (SILLINGY), GROUPEMENT SASSI/SATP (74152 RUMILLY),
DECIDE
Article 1
La décision modificative N°1 au marché n°2019002 MP relatif aux travaux de création d’une voie verte et aménagement des réseaux aériens (enfouissement) rue R. Cassin à Rumilly passé dans le cadre d’un groupement de commandes entre la Commune de Rumilly et le Syndicat des Energies et de l’Aménagement Numérique de la Haute-Savoie (SYANE), a pour objet de permettre à la Commune de Rumilly, maître d’ouvrage d’effectuer une réception partielle des travaux portant sur le tronçon sud (secteur 5 à 7) de la voie, cette réception partielle n’étant pas prévue dans le marché initial. Cette réception partielle ne marque pas le début de garantie de parfait achèvement des travaux par dérogation à l’article 42.3 du C.C.A.G travaux.
Article 2
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET