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Procès Verbal - 4 P.V. du conseil 12.10.2023
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 P.V. du conseil 12.10.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Mairie - 22 Place du château 42380 Rozier-Côtes-d’Aurec
Procès-Verbal de la séance du 12 octobre 2023.
Séance du Conseil municipal du 12 octobre 2023 à 19h00 régulièrement convoqué en date du 5 octobre 2023, sous la présidence de M. le Maire Jean-Marc SARDAT.
Présents : Mmes Jacqueline ANGLARD, Patricia MESQUITA-SILVA, MM. Jean-Marc SARDAT, Jacques BLANCHARD, Rémi GARDÈS, Hervé VALLADIER, Gilles PEYVEL.
Pouvoir : M Gérard LEGER à M. Rémi GARDÈS
Excusé : M. Richard NUNES
Absent : Mme Patricia BILLARD.
Nombre de votants présents : 7
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de votes possibles : 8
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline ANGLARD.
Ordre du jour :
- Approbation du Procès-Verbal de la séance du 17 juillet 2023,
- Décision modificative n°2 - Commune,
- Octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur BLANCHARD Jacques,
- Destruction des pigeons de clocher,
- Questions diverses.
Préambule :
Le procès-verbal de la séance du 17 juillet 2023 a été envoyé à tous les membres du Conseil Municipal en même temps que la convocation à cette nouvelle séance.
Aucune observation n’ayant été formulée, ce procès-verbal est adopté.
Délibérations du Conseil municipal :
1 – Décision modificative n°2 commune :
Il est nécessaire de procéder à la modification de certaines lignes du budget communal afin de pouvoir régler les factures.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité
2 – Octroi de la protection fonctionne à M. Blanchard Jacques :
Monsieur le Maire expose : suite à la déclaration de sinistre relative à l’agression subie par Jacques Blanchard dans l’exercice de ses fonctions. Notre assureur, au titre de la garantie défense recours, nous demande une délibération de notre Conseil Municipal pour lui accorder la protection fonctionnelle.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré approuve à l’unanimité. 3– Destruction des pigeons de clocher :
Monsieur le Mairie rappel :
Les pigeons de clocher n’ont pas de propriétaire identifié. Leur gestion est soumise aux dispositions du règlement sanitaire départemental. L’article L 2212-2 du code général des collectivités territoriales qui donne compétence au maire pour lutter, au titre de la police de la salubrité publique, contre les nuisances liées aux proliférations de pigeons.
Le piégeage ayant montré ses limites, il sera procédé à leur destruction par des tirs, un arrêté sera pris.
Vote : Pour 6 Contre 2.
Questions diverses :
. Une réunion sera programmée pour la présentation des travaux de la rue principale, . Bandes rugueuses au carrefour du Chaumas, une demande sera faite sur l’épaisseur des bandes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.
M. le Maire, président de séance,
Jean-Marc SARDAT
Mme la première adjointe, secrétaire de séance
Jacqueline ANGLARD