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Procès Verbal - p.v. du 03.08.2022
Document publié le Mercredi 3 août 2022 par la commune de Rozier-Côtes-d'Aurec.
Lien du pdf (Procès Verbal - p.v. du 03.08.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Mairie - 22 Place du château 42380 Rozier-Côtes-d’Aurec
Procès-Verbal de la séance du 03 Août 2022.
Séance du Conseil Municipal du 03 Août 2022 à 19h30, régulièrement convoqué en date du 29 juillet 2022, sous la présidence de M. le Maire Jean-Marc SARDAT.
PRESENTS : Mmes Jacqueline ANGLARD, Patricia MESQUITA-SILVA, MM. Jacques BLANCHARD, Rémi GARDÈS, Gilles PEYVEL, Jean-Marc SARDAT, Hervé VALLADIER.
POUVOIRS : M. Richard NUNES à M. Jacques BLANCHARD, M. Gérard LEGER à Mme Jacqueline ANGLARD. ABSENT : Mme Patricia BILLARD.
Nombre de votants présents : 7
Nombre de pouvoirs : 2
Nombre de votes possibles : 9
Secrétaire de séance : Mme Jacqueline ANGLARD.
Ordre du jour
- Décision modificative
- Étude et souscription pour un éventuel emprunt
- Questions diverses
Délibérations du Conseil Municipal
1 – Décision modificative n° 2 du budget :
M. le Maire expose que la ligne budgétaire « honoraires » sera insuffisante pour honorer la dernière facture, d’un montant de 5400 €.
Ce suite aux 7 recours intentés contre notre décision de non-opposition à la déclaration préalable de travaux déposée par la société ATC France autorisant l’édification d’une antenne de radiotéléphonie sur le territoire de la Commune.
Il propose d’ajouter les crédits complémentaires nécessaires au paiement de la facture du Cabinet Droit Public « Société d'avocats spécialisée en Droit public ».
Le cabinet d’avocats nous informe avoir reçu des ordonnances prenant acte du désistement des requérants dans l’ensemble des contentieux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve la décision modificative à l’unanimité.
2 – Étude et souscription pour un éventuel emprunt :
Report de la décision : nous avons reçu une seule proposition, ce qui ne nous permet pas d’étudier le dossier.
Questions diverses :
Parkings : l’étude des plans des parkings du bourg est terminée. La commission voirie et la commission
urbanisme devront valider les projets et une présentation en Mairie sera faite ensuite.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.
M. le Maire, président de séance,
Jean-Marc SARDAT
Mme la première adjointe, secrétaire de séance
Jacqueline ANGLAR