Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 150 interdiction d utilisation du terrain de footb
Arrêté - 134 interdiction d utilisation du terrain de footb
Arrêté - A2024 23 INTERDICTION UTILISATION DU STADE DE FOOT
Arrêté - 20240204 Interdiction utilisation terrains de foot
Arrêté - Arrete levant interdiction utilisation terrains fo
Arrêté - Arrete 2023 108 interdiction utilisation terrains
Arrêté - 149 2023 ARRETE STADE INTEMPERIES du 06 decembre a
Arrêté - Arrete interdiction d utiliser les terrains de foo
Arrêté - A2022 298 Arrete municipal interdiction utilisatio
Arrêté - N 2323 91 interdiction utilisation terrain entrai
Arrêté - 04 interdiction d utilisation du terrain enherbe de football du stade municipal du 11 au 31 janvier 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 04 interdiction d utilisation du terrain enherbe de football du stade municipal du 11 au 31 janvier 2023)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Industrie,
ARRETE
Interdiction d'utilisation du terrain de football
du stade municipal Julien Butruille
Rue du Chemin Vert
Hôtel de Ville 04/2023
59283 RAIMBEAUCOURT
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Le Maire de Raimbeaucourt
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les conditions atmosphériques défavorables à l’utilisation du terrain de football en
gazon naturel,
Considérant qu’à compter du mercredi 11 janvier jusqu’au mardi 31 janvier 2023, le
terrain ne pourra être utilisé,
ARRETE
L'utilisation du terrain de football enherbé au stade Julien Butruille sera interdite à
partir du mercredi 11 janvier jusqu’au mardi 31 janvier 2023 pour toute activité que ce
soit : entraînement, matchs officiels ou amicaux, loisirs …
Mme Lydie GUILBERT, A.S.V.P, Agent de Prévention est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera affiché au stade municipal de football et transmis pour
application au Président de l’U.S. R, au District Escaut de football et à M. Cédric
STICKER, Adjoint Délégué aux sports et fêtes, pour information.
Il sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l'exécutif.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
Lille dans les deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Publié sur le site de la commune le 10 janvier 2023
Notifié au Président de l’U.S Raimbeaucourt Fait à Raimbeaucourt, N° d'affiliation 522 633 Le 10 janvier 2023
Par courriel : le 10 janvier 2023
Président du Club de football de Î L'US RAIMBEAUCOURT
N° d'Affllation 522 633
Mr OBRY Joël
Le Maire,
F
Alain Mension
UUITR SPARTIVE
SE SAINSEAUCEURT
522 - 633