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Arrêté - 2026.019 Terrains du stade Jooris interdiction dutilisation tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.019 Terrains du stade Jooris interdiction dutilisation tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
09/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/01/2026
A2026-19
u
nd
Publié
le
ID
: 059-215905605-20260109-A2026_019-AR
ARRETE
MUNICIPAL
TERRAINS
DU
STADE
JOORIS
Interdiction
d'utilisation
Seclins
N°2026_19 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2212-1
à 2212-5;
Considérant
que
les conditions
climatiques
actuelles
pourraient
endommager
les terrains
de football
situés
au
stade
Henri
Jooris,
il y a lieu
de
prendre
les
dispositions
suivantes
;
ARRETE
Article
1 :
Les
terrains
de
football
en
herbe
et
le terrain
synthétique
ne
pourront
être
utilisés
pour
la
pratique
du
sport
du
vendredi
09 janvier
au
lundi
12 janvier
2026.
Article
2
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise à
:
-__
Monsieur
le
Préfet
du
Nord;
-__
Monsieur
le
Président
du
Football
Club
de
Seclin
;
-__
Ligue
de
Football
Nord/Pas-de-Calais
;
-__
District
Flandre
de
Football.
Article
3 :
Monsieur
le Maire
de
Seclin
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Tétérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à SECLIN,
le 09/01/2026 partemental
ER
ports
et à la vie associative
Certifié exécutoire
compte
tenu
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Page
1
sur1
Et de
la publication
le :