Arrêté - AM 2023 00065 PARIS NICE 12 03 2023 ar pref

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Arrêté - AM 2023 00065 PARIS NICE 12 03 2023 ar pref Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Villefranche-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 00065 PARIS NICE 12 03 2023 ar pref)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, ville de

Villefr anche Acte rendu exécutoire après dépôt

surf Mer En préfecture le:

Ù 8 MARS 202)

Arrêté municipal n°2023-00065 du 3 mars 2023

Réglementant le stationnement et la circulation des véhicules de toutes catégories, sur le domaine public routier métropolitain de la Commune de Villefranche-sur-Mer, à l’occasion de la 81°" édition de la course cycliste professionnelle PARIS NICE, le dimanche 12 mars 2023

NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du

7 janvier 1983,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et suivants et les articles L.2213 à L.2215,

VU le Code Pénal,

VU le Code de la Route,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le Code du Sport,

VU le décret n°0242 du 17 octobre 2011 portant création de la Métropole dénommée Métropole Nice Côte d’Azur, entré en vigueur le 31 décembre 2011,

VU l’arrêté préfectoral du 1° mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine routier départemental à la Métropole Nice Côte d’Azur,

VU l'arrêté de police permanent n°M00001/2012 de la Métropole Nice Côte d’Azur portant limitation de charge et de gabarit sur le réseau routier de la Métropole Nice Côte d’Azur

composé des routes départementales transférées par arrêté préfectoral du 1° mars 2012 et des voies communales intégrées par décret du 17 octobre 2011,

VU les arrêtés municipaux réglementant la circulation, l’arrêt et le stationnement sur la

Commune de Villefranche-sur- mer,

VU l'arrêté municipal n°3318 du 17 avril 2000 prescrivant la lutte contre le bruit,

VU la demande présentée le 18 janvier 2023 par Amaury Sport Organisation, 40-42 quai du point du jour, BP 10302, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT #Ÿ 01 41 33 14 00,

Pa

Hôtel de Ville - BP7- 06236 Villefranche-sur-Mer - Tél. : 04 93 76 33 33 / Fax : 04 93 76 33 28

mairie@villefranche-sur-mer.fr / www.villefranche-sur-mer.fr

AR Prefecture

006-210601597-20230303-65-AR

Reçu le 08/03/2023responsable du Paris-Nice Challenge Monsieur Pascal QUATREHOMME, Coordinatrice événementiel Madame Laurine GOHIER # 06 49 08 41 55 ®X Igohier@aso.fr / Dossier suivi

par Monsieur Aurélien JANSSENS © 01 41 33 15 07 >< ajanssens(@aso.fr ;

QUI sollicite l’autorisation d’organiser la 81°" édition de la course cycliste professionnelle PARIS-NICE, sur le domaine public routier métropolitain de la Commune de Villefranche- sur-Mer, le dimanche 12 mars 2023,

VU la note de service émise par le service des sports de la Mairie de Villefranche-sur-Mer,

ayant l’objet : 81°" édition de la course cycliste professionnelle PARIS-NICE

VU l'avis favorable de l’adjoint au Maire délégué à la sécurité, circulation, stationnement,

VU l’avis favorable de la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, Subdivision Est Littoral,

VU l’avis favorable de la direction générale des services, de la police municipale, de la

direction des services techniques de la Commune de Villefranche-sur-Mer,

CONSIDERANT qu’il incombe aux organisateurs de l’épreuve sportive, de veiller à l'intérêt de l’ordre public et à la sécurité des usagers de la voie publique,

CONSIDERANT que pour permettre le bon déroulement de la course cycliste ; il y a lieu de

règlementer l’arrêt, le stationnement et la circulation des véhicules de toutes catégories, sur le domaine public routier métropolitain de la Commune de Villefranche-sur-Mer, selon les articles suivants,

ARRETONS

Article 1* Le bénéficiaire, Amaury Sport Organisation, 40-42 quai du point du jour, BP 10302, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT #5 01 41 33 14 00 ; est autorisé à occuper le domaine public routier métropolitain de la Commune de Villefranche-sur-Mer, à l’occasion de la 81°" édition de la course cycliste professionnelle PARIS-NICE, le dimanche 12 mars 2023.

Article 2 Afin d’assurer le bon déroulement de la course et de préserver la sécurité des

concurrents, des spectateurs et des usagers de la voie publique, l’arrêt, le stationnement et la circulation des véhicules de toutes catégories seront réglementés sur le domaine public routier métropolitain, Commune de Villefranche-sur-Mer, selon les dispositions suivantes :

Article 3 La circulation des véhicules sera interdite le dimanche 12 mars 2023 de 13 heures à 16 heures sur l’itinéraire de l’épreuve.

Coupure totale de la circulation dans les deux sens de circulation :

- avenue Bella Vista, boulevard de la Corne d’Or, Col de Villefranche, chemin du Vinaigrier, Col des Quatre Chemins, avenue de la Condamine.

Fos

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AR Prefecture

006-210601597-20230303-65-AR

Reçu le 08/03/2023Déviations de la circulation à chaque intersection des voies empruntées sur l'itinéraire de la course :

- avenue Léopold II © boulevard de Suède © boulevard Édouard VII,

- boulevard Édouard VII © avenue Léopold II sens descendant © boulevard de Suëde,

- Col de Villefranche © chemin François Ferry © avenue Général Leclerc dans le sens

descendant,

- chemin François Ferry © rue de l’ermitage,

- avenue Général Leclerc (dans la portion située dans le sens montant) © avenue Saint Estève, - avenue des Œillets © chemin François Ferry dans le sens descendant © rue de l’Ermitage, - chemin des Cistes © avenue Général Leclerc © chemin François Ferry.

- Col des Quatre chemins © boulevard de l’observatoire ‘Nice’ © route de la Paillos ‘Nice’.

Les services de police seront chargés de mettre en place les dispositifs de fermeture des voies et des déviations de la circulation à chaque intersection des voies empruntées par l’épreuve cycliste.

Néanmoins, les véhicules de secours, de police et les véhicules utilitaires chargés de

l’organisation seront autorisés à circuler afin d’acheminer le matériel nécessaire à l’épreuve sportive.

Article 4 Le stationnement sera interdit le dimanche 12 mars 2023 de 00 heures 30 à

18 heures sur l'itinéraire de l’épreuve.

Stationnement interdit dans les deux sens de circulation :

- avenue Bella Vista, boulevard de la Corne d’Or, Col de Villefranche, chemin du Vinaigrier,

Col des Quatre Chemins, avenue de la Condamine.

Le parking du Col de Villefranche sera réservé, le dimanche 12 mars 2023 de 08 heures à

18 heures, au stockage du matériel nécessaire à l’épreuve sportive et au parcage des véhicules de secours, de police et des véhicules utilitaires chargés de l’organisation.

Article 5 En raison des restrictions de la circulation cités dans l’article 3 mise en place de

panneaux de signalisation informant les usagers de ‘l’itinéraire de déviation’.

Les interdictions de stationner cités dans l’article 4 seront matérialisées par panneaux avec affichage 72 heures au préalable.

Les riverains seront informés par papillonnage 72 heures au préalable des interdictions de circuler et de stationner. Les services techniques de la Mairie de Villefranche-sur-Mer seront chargés de la mise en place de la pré-signalisation et de la signalisation qui sera conforme au Code de la Route et aux réglementations en vigueur.

Article 6 En raison des restrictions de la circulation des panneaux seront mis en place informant les usagers de la coupure de circulation. Les interdictions de stationner seront matérialisées par panneaux avec affichage 72 heures au préalable. Les services techniques de la Mairie de Villefranche-sur-Mer seront chargés de la mise en place de la pré-signalisation et de la signalisation qui sera conforme au Code de la Route et aux réglementations en vigueur.

Fos

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AR Prefecture

006-210601597-20230303-65-AR

Reçu le 08/03/2023Article 7 Les dispositions citées ci-après devront être prises en compte, par le

bénéficiaire, pendant la durée de l’épreuve sportive :

- La présente autorisation aura un caractère précaire et révocable et pourra être retirée à tout moment pour des motifs d’ordre public.

- L’organisateur de l’épreuve sportive devra prendre en charge une partie du dispositif de sécurité par la mise en place des signaleurs à tous les endroits de l'itinéraire susceptibles de

présenter un risque et notamment aux intersections en nombre suffisant, compétents et

identifiables (gilet de haute visibilité de couleur jaune) qui garantiront, sous leur

responsabilité, la sécurité des participants et des usagers de la route.

- assurer la libre circulation des véhicules: de l’organisation de la course, de police, de

secours et d’incendie, ainsi que le libre accès aux équipements de sécurité et d’incendie

(sorties de secours, bouches d’incendie),

- assurer la libre circulation des propriétaires désirant se rendre à leur garage, ces derniers

devront présenter un justificatif de domicile en cas de contrôle des services de police.

- l'organisateur de la course devra veiller à l’enlèvement de tous les déchets sur l’ensemble du circuit après l’épreuve sportive.

- l'organisateur devra tenir compte de la météorologie et annuler l'épreuve sportive en cas de mauvais temps susceptible de mettre en danger la vie et la sécurité des concurrents.

Article 8 Toute infraction, aux présentes dispositions, sera constatée, poursuivie et

sanctionnée conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route, conformément aux articles en vigueur, il sera procédé à la mise en fourrière de tout véhicule en infraction avec le présent arrêté, aux frais et risques des propriétaires.

Article 9 L’organisateur de l’épreuve sportive sera responsable des accidents de toutes

nature et de dégradations ou avaries qui pourraient être occasionnés tant aux tiers qu’au

domaine public routier métropolitain, et des éventuels dépâts pouvant être OCCasionnés au niveau de la chaussée ou des réseaux enterrés. Si le marquage horizontal en rives ou en axe est endommagé, il devra être reconstitué à l’existant.

Article 10 L’organisateur de l'épreuve sportive assume l’entière responsabilité de

l’organisation de l’épreuve sportive. Il devra souscrire une assurance de responsabilité civile et prendre toutes les mesures en matière d'hygiène et de sécurité, se conformer aux normes

prescrites et aux réglementations des différentes administrations compétentes.

Article 11 Le présent arrêté ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la

Commune de Villefranche-sur-Mer pour tout accident qui pourrait survenir aux biens ou aux personnes ou au non-respect de la réglementation du code de la route lors de la course.

Article 12 La présente autorisation doit être détenue par le responsable de l’épreuve

sportive qui doit la présenter à toute réquisition. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Les mesures particulières de sécurité prescrites par la réglementation en vigueur seront appliquées pendant l’occupation du domaine public routier métropolitain.

Article 13 Toutes dispositions antérieures et contraires aux dispositions du présent arrêté sont abrogées.

Po

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Reçu le 08/03/2023Article 14 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les conditions réglementaires en

vigueur sur la commune.

Article 15 Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte.

Article 16 Tout recours contre le présent arrêté s’exercera que dans les conditions fixées à

l’article R 421-1 du Code de Justice Administrative, c'est-à-dire dans un délai de deux mois après son affichage en Mairie, auprès du Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des

Fleurs, CS 61039, 06050 Nice Cedex 1.

Article 17 Le présent arrêté sera adressé à par voie électronique :

- au bénéficiaire,

- Cabinet du Préfet, Direction des sécurités, Bureau de la sécurité et de l’ordre public, Chef

Pôle grands rassemblements, manifestations sportives et aériennes,

- au SDIS, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 06270 VILLENEUVE LOUBET, - au service régulation Ligne d’Azur.

Article 18 Le présent arrêté sera notifié par voie électronique :

- à la Métropole Nice Côte d’Azur, Direction de l’Exploitation et de la Proximité Territoriale, subdivision Est Littoral,

- qui sera adressé à la Direction Générale des Services, à la Police Nationale, à la Police

Municipale, à la Direction des Services Techniques, de la Commune de Villefranche-sur-Mer, chargés, chacun en ce qui les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté, dont

ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet du Département.

Fait à Villefranche-sur-Mer, le 3 mars 2023

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Pr Christophe TROFANI

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Reçu le 08/03/2023