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Arrêté - am 202300371 ar pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - am 202300371 ar pref)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ville de
Villefranche
er / . D.
sur M Acte rendu exécutoire après dépôt
En préfecture le
Par publication sur le site de la ville le
Arrêté municipal temporaire n° 4023 -003+\
Interdisant la circulation des véhicules de toutes catégories et des piétons rue du poilu prolongée entre
les escaliers Maïcon et le chemin de la fouan à Villefranche sur mer, suite à un éboulement
NOUS, Professeur Christophe TROJANI, Maire de la commune de Villefranche-sur-Mer,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213 à L.2215
VU le Code de la Route et notamment les Articles R.411-25 et R.411-8 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code du Domaine de l’État ;
Vu le code de l’environnement ;
VU l'accord du Chef de Service de la Police Municipale et du Directeur des Services Techniques de la Commune de Villefranche-sur-Mer ;
ARRETONS
Article 1°° Suite à un éboulement de la falaise, la circulation des véhicules de toutes catégories et
des piétons sera interdite temporairement rue du poilu prolongée entre le n° 43 de la rue du poilu et le
croisement du chemin de la Fouan, Commune de Villefranche-sur-Mer, à compter de ce jour et jusqu’à
nouvel ordre.
Article 2 Dérogation générale : les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux
services d’urgence intervenant à pied ainsi qu’aux services techniques et aux services de police de la
commune de Villefranche-sur-Mer et de la métropole Nice Côte D’ Azur.
Article 3 Les services de police et municipaux concernés sont chargés de veiller à l’application
de cette interdiction durant la période requise. Un affichage à proximité de ces lieux cités dans l’article 1% sera mis en place par les services municipaux.
Article 4 Les infractions au présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par la réglementation en vigueur.
Article 5 Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
AR Prefecture
006-210601597-20230922-371-AR
Reçu le 22/09/2023
Publié le 22/09/2023 Article 6 Tout recours contre le présent arrêté ne pourra s'exercer que dans les conditions fixées
à l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative, c'est-à-dire dans un délai de deux mois après son
affichage en Mairie, auprès du Tribunal Administratif de NICE 18 avenue des fleurs, CS 61039, 06050
Nice Cedex 1.
Article 7 Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 8 Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- La Métropole Nice Côte d’ Azur.
- SDIS, 140 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — 06270 Villeneuve Loubet
- au centre de supervision urbain de la Commune de Villefranche-sur-Mer
Article 9 Le présent arrêté sera adressé à Madame la Directrice Générale des Services, M. le
Commandant de la Police Nationale, M. le Chef de Service de la Police Municipale, M. le Directeur des
Services Techniques de la Commune de Villefranche-sur-Mer, chacun en ce qui les concerne de veiller
à l'exécution du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville de Villefranche-sur-Mer, le 22/09/2023
Le Maire de Villefranche sur mer
Conseiller Métropolitain
LÉ
Pr. Christophe TRO I
1171
AR Prefecture
006-210601597-20230922-371-AR
Reçu le 22/09/2023
Publié le 22/09/2023