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Déliberation - 1651237180 Compte de Gestion 2021 Lotissement la Corvee
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1651237180 Compte de Gestion 2021 Lotissement la Corvee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
SEANCE DU 14 AVRIL 2022
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
délibération 12
Date de convocation 08/04/2022
Date d’affichage 18/04/2022
L’an deux mil vingt-deux, le quatorze avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. LEPRINCE Romuald, Maire.
Etaient présents : Romuald LEPRINCE, Agnès CRESPEL, Jean-Noël LEPAGE, Rachel FAVEAUX, Christophe PUZIN, Agnès ROUX, Pascal LEPAGE, Yvon PERIDON, Julien FABER, Frédérique SERRÉ
Absent non excusé : Richard CURTO PEREZ
Absents excusés : Magali PLATAT, Raoul PURSON, Esperanza LULLO donnant pouvoir à Romuald LEPRINCE, Sophie KOLLROS donnant pouvoir à Frédérique SERRÉ,
Rachel FAVEAUX est nommée secrétaire de séance.
COMPTE DE GESTION 2021 LOTISSEMENT LA CORVEE
2022-04-D01
Après s’être fait présenter le budget 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres et tous les mandats ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2021.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.