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Procès Verbal - pv cm 260303
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Reichshoffen.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 260303)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Culture et patrimoine,
M —
œ
eichshoffen : je he al j PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 3 mars 2026
L'an Deux Mille Vingt Six, le trois mars, les membres du Conseil Municipal de la Ville de REICHSHOFFEN,
légalement convoqués le 18 février 2026, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de M. Hubert WALTER, Maire.
Présents: Monsieur le Maire Hubert WALTER,
Monsieur le Maire Délégué Jean-Marc LELLE,
Mesdames et Messieurs les Adjoints Jean-Guy CLEMENT, Marie-Hélène NICOLA, Pierre-Marie REXER,
Eliane WAECHTER et Céline ULLMANN,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Paul HECHT, Pierre LORENTZ, Louis KOENIG,
Monique MACHI, Caroline LEININGER, Nathalie GASSER, Christine SICOT, Daniel BALDAUFF,
Thierry BURCKER, Isabelle KELLER, Delphine PICAMELOT, Raphaël BURCKERT, Michel MEYER,
Elodie REPPERT, Mohamed DIB, Marie-Lyne UNTEREINER, Charlotte BACH, Marc REYMANN et
Marc HASSENFRATZ.
Absents excusés avec procuration :
+ M. Jean-Michel LAFLEUR a donné procuration à M. Jean-Guy CLEMENT,
e Mme Evelyne DING a donné procuration à M. Hubert WALTER.
Absent excusé :
e M. Serge KOCH.
Assistaient également à la réunion :
e Mme Maria WAGNER, Directrice Générale des Services,
e M. Fabrice FISCHER, Directeur des Services Techniques.
CALCUL DU QUORUM : 29 : 2 = 15 (nombre arrondi à l’entier supérieur).
{Les Conseillers Municipaux absents, même s'ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le
calcul du quorum).
Le quorum étant atteint avec 26 présents au moment de l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut
délibérer valablement.
Secrétaire de séance titulaire : M. Thierry BURCKER.
Secrétaire adjoint : Mme Maria WAGNER, Directrice Générale des Services.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page n° 2026/029ORDRE DU JOUR
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
2026-03-010 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 février 2026 31
2026-03-011 Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu des délégations 31
accordées par le Conseil Municipal le 26 mai en application de l’article L. 2122-22 du
Code Général des Collectivités Territoriales
AFFAIRES FINANCIERES
2026-03-012 Approbation des Comptes Financiers Uniques 2025 32
2026-03-013 Affectation des résultats 2025 33
2026-03-014 Etat annuel des indemnités des élus pour l'année 2025 34
2026-03-015 Bilan annuel des opérations foncières réalisées sur l'exercice 2025 34
2026-03-016 Crédits scolaires 2026 35
2026-03-017 Fixation des taux des impôts locaux 2026 36
2026-03-018 Convention de financement 2026 à passer avec l'Association Culturelle de REICHSHOFFEN 36
2026-03-019 Constitution d’une provision pour risque et charge 37
2026-03-020 Constitution d'une provision pour la monétisation du Compte Epargne Temps 38
2026-03-021 Attribution d’une subvention : 40
Association des Secouristes Sauveteurs de NIEDERBRONN-les-Bains et Environs
2026-03-022 Approbation du Budget Primitif 2026 — Budget Principal 41
2026-03-023 Approbation du Budget Primitif 2026 — Budget annexe Photovotaïque 43
PERSONNEL
2026-03-024 Création de postes de saisonniers 44
2026-03-025 Modification du tableau des effectifs communaux 44
URBANISME
2026-03-026 Ateliers Municipaux — Création d’un hall pour véhicules et stockage de matériel : 45
Approbation du projet
AUTRES DOMAINES
2026-03-027 Chasse Réservée de REICHSHOFFEN n° 5 : Location par convention de gré à gré 46
2026-03-028 Association de Chasse des Vosges du Nord : Agrément d’un nouvel associé 48
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page n° 2026/030COMPTE-RENDU
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et remercie les membres de l'assemblée pour leur présence à
cette dernière séance de la mandature. Il procède à l’appel des membres présents et rappelle l’ordre du jour.
2026-03-010. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 FEVRIER 2026
Le Conseil, après en avoir délibéré, par 20 voix pour, 4 voix contre (MM. BURCKERT et DIB, Mmes UNTEREINER
et BACH) et 4 abstentions (MM. BALDAUFF, BURCKER, MEYER et REYMANN) :
Q approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 février 2026.
Mme Marie-Lyne UNTEREINER demande que ses propos lors de la séance du 3 février 2026 au point n° 2026-02-
007 (Conventions de portage foncier et de mise à disposition de biens : 4 et 6 rue du Général Leclerc) soient
rectifiés, comme suit :
« Mme Marie-Lyne UNTEREINER relève que, si elle comprend bien, si on dit non à cet achat c’est qu’on n’a pas à
cœur la ville ? »
M. Jean-Guy CLEMENT demande qu’un complément soit ajouté au procès-verbal, pour reprendre exactement les
explications qu’il a données au point n° 2026-02-009 (Installation Classée pour la Protection de l'Environnement :
Avis sur le projet d'exploitation d’un élevage de 290 vaches à GUNDERSHOFFEN), comme suit :
« Par ailleurs, nous éprouvons des difficultés pour trouver des surfaces d'épandage de nos boues de station
d'épuration en proximité ; la dernière réunion du Comité Départemental des Producteurs de Boues a également
mis en évidence cette problématique. »
M. le Maire confirme que les modifications demandées seront apportées au procès-verbal de la séance du
3 février 2026.
2026-03-011. POINT D'INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE
26 MAI 2020 EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Période du 16 janvier au 16 février 2026
Alinéa 4 : Passation des marchés et accords-cadres à procédure adaptée
Date Objet de la décision
Terreau fleurissement — Ville + Engrais terrains de foot - Complexe Sportif
16.1.2026 | Titulaire : Gustave MULLER
Montant : 7 846,37 € T.T.C.
CAT : Création d’un éclairage solaire piéton
9.2.2026 Titulaire : PAUTLER
Montant : 17 425,18 € T.T.C.
La Castine : Mise en conformité de l'ascenseur
16.2.2026 | Titulaire : Ascenseurs Multi Services
Montant : 28 644€ T.T.C.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page n° 2026/031Après les explications de M. le Maire,
Le Conseil prend acte des décisions prises.
2026-03-012. APPROBATION DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2025
M. le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le Compte
Administratif produit par l’ordonnateur et le Compte de Gestion produit par le Comptable Public. I constitue une
mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière,
d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l'ordonnateur et le
comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du Compte
Administratif et du Compte de Gestion.
Le Compte Financier Unique est devenu obligatoire pour toutes les communes à compter du 1° janvier 2026. La
Ville avait souhaité anticiper cette obligation en adoptant le Compte Financier Unique pour l'ensemble de ces
budgets à compter du 1° janvier 2025 pour les comptes de l'exercice 2024.
Le Conseil est donc amené à délibérer sur ce document qui remplace à la fois le Compte Administratif et le Compte
de Gestion et qui a été visé et certifié conforme par le Trésorier du Service de Gestion Comptable de HAGUENAU.
Le Compte Financier Unique 2025 du Budget Principal fait ressortir les résultats suivants :
Investissement Fonctionnement Résultat Global
RECETTES 2 418 195,01 6 149 182,56 8567 377,57
Restes à réaliser 1 330 461,28 0,00 1330 461,28
DEPENSES -2 178 146,18 -6 056 529,80 -8 234 675,98
Restes à réaliser -1 572 250,91 0,00 -1 572 250,91
Résultat de l’exercice 240 048,83 92 652,76 332 701,59
Résultat antérieur reporté 21 005,37 718 253,04 739 258,41
Résultat de clôture 261 054,20 810 905,80 1 071 960,00
Différence entre les RAR -241 789,63 0,00 -241 789,63
RESULTAT CUMULE 19 264,57 810 905,80 830 170,37
Le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe Photovoltaïque fait ressortir les résultats suivants :
Investissement Fonctionnement Résultat Global
RECETTES 16 366,88 1 050,65 17 417,53
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
DEPENSES -23 131,00 -22 112,99 -45 243,99
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Résultat de l'exercice -6 764,12 -21 062,34 -27 826,46
Résultat antérieur reporté 75 683,17 37 290,30 112 973,47
Résultat de clôture 68 919,05 16 227,96 85 147,01
Différence entre les RAR 0,00 0,00 0,00
RESULTAT CUMULE 68 919,05 16 227,96 85 147,01
M. Marc HASSENFRATZ demande si le montant qui apparait en dépenses d’investissement au Budget annexe
Photovoltaïque correspond aux travaux d'installation des ombrières de fenêtres à l’école « Pierre de Leusse ».
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page n° 2026/032M. le Maire le confirme.
VU les orientations budgétaires débattues par le Conseil Municipal dans sa séance du 3 février 2026,
VU l'avis de la Commission des Finances et de Développement Economique en date du 24 février 2026,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
M. le Maire ayant quitté la salle,
Le Conseil, sous la présidence de M. Jean-Guy CLEMENT, Adjoint au Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
Q
2026-03-013. AFFECTATION DES RESULTATS 2025
VU les résultats des Comptes Financiers Uniques 2025,
approuve les Comptes Financiers Uniques 2025 du Budget Principal et du Budget annexe Photovoltaïque tels
que présentés ci-dessus, dûment visés et certifiés conformes par le Trésorier du Service de Gestion
Comptable de HAGUENAU, qui n’appellent ni observation, ni réserve de sa part,
autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
VU l'avis de la Commission des Finances et de Développement Economique en date du 24 février 2026,
Il'est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats de l'exercice 2025 au Budget Primitif 2026, comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025
A. Résultat de Fonctionnement 92 652,76 €
B. Résultat antérieur reporté N-1 718 253,04 €
C. Résultat à affecter 810 905,80 €
INVESTISSEMENT 2025
D. Solde d'exécution de la section d'investissement 261 054,20 €
E. Solde des restes à réaliser d'investissement N -241 789,63 €
F. Besoin de financement 241 789,63 €
AFFECTATION
G. Affectation de D en Recettes d’Investissement sur le compte R001 261 054,20 €
H. Affectation de C en Recettes de Fonctionnement sur le compte RO02 810 905,80 €
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page n° 2026/033BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAÏQUE
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025
À. Résultat de Fonctionnement de l'exercice -21 062,34 €
B. Résultats antérieurs reportés 37 290,30 €
C. Résultat à affecter 16 227,96 €
INVESTISSEMENT 2025
D. Solde d'exécution de la section d'investissement 68 919,05 €
E. Solde des restes à réaliser d'investissement N 0
F. Besoin de financement 0
AFFECTATION
G. Affectation de D en Recettes d’Investissement au compte RO01 68 919,05 €
H. Affectation de C en Recettes de Fonctionnement sur le compte ROO2 16 227,96 €
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Q approuve l'affectation des résultats de l'exercice 2025 au Budget Primitif 2026 telle que proposée.
2026-03-014. ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS POUR L'ANNEE 2025
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action
publique, et notamment l’article 93 à introduit dans le Code Général des Collectivités Territoriales le nouvel
article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux communes, qui mentionne
que :
« Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature,
libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au Conseil Municipal, au titre de tout mandat et de toutes
fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de
toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés.
Cet état est communiqué chaque année aux Conseillers Municipaux avant l'examen du budget de la commune. »
Dans ce cadre, l'état des indemnités des élus pour l’année 2025, dont la Commune a obligation d'informer son
Conseil Municipal avant le vote du Budget Primitif, est porté à la connaissance de l'assemblée.
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de
l'action publique, et notamment l’article 93,
VU l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales applicable aux communes,
Le Conseil prend acte de l’état annuel des indemnités des élus pour l’année 2025.
2026-03-015. BILAN ANNUEL DES OPERATIONS FONCIERES REALISEES SUR L’EXERCICE 2025
M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des opérations foncières
réalisées par la Ville ou ses mandataires au cours de l'exercice budgétaire écoulé.
Ce bilan est récapitulé dans les tableaux ci-dessous soumis aux membres de la Commission :
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page n° 2026/034RECETTES
Bien Tiers Adresse du bien Compte | Acte du | Montant N° inventaire
Aucune opération de cession n'a été enregistrée comptablement au cours de l'exercice 2025
DEPENSES
Bien Tiers Adresse du bien Compte | Acte du Montant N° inventaire
Terrain nu | Maître Audrey KOBI Lieudit « Muehlberg » - Section 24 n° 433 +434 2111 | 22.09.2025 143,00 | TERTERROO1/0246
Terrain nu | Maître Audrey KOBI Lieudit « Muehlberg » - Section 24 n° 433 + 434 2111 | 22.09.2025 537,30 | TERTERROO1/0246
Terrain nu |J-L. GRUSSENMEYER Lieudit « Wolfertshofen » - Section 10 n° 33 + 111/35 2111 13.03.2025 712,00 | TERTERROO1/0245
Terrain nu |J. GRUSSENMEYER Lieudit « Wolfertshofen » - Section 10 n° 33 + 111/35 2111 13.03.2025 712,00 | TERTERROO1/0245
Terrain nu | Maître Laurent RITTER | Lieudit « Saueretzel » - Section 38 n° 101 2111 | 05.03.2025 150,28 | TERTERROO1/0244
Terrain nu | Maître Laurent RITTER | Lieudit « Saueretzel » - Section 38 n° 101 2111 | 05.03.2025 616,00 | TERTERROO1/0244
2 870,58
VU les orientations budgétaires débattues par le Conseil Municipal dans sa séance du 3 février 2026,
VU l'avis de la Commission des Finances et de Développement Economique en date du 24 février 2026,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
I approuve le bilan annuel des opérations foncières pour l'exercice 2025.
2026-03-016. CREDITS SCOLAIRES 2026
M. le Maire propose, comme les années précédentes afin d'en simplifier la gestion, de globaliser les crédits
scolaires alloués annuellement et de maintenir, en 2026, les dispositions suivantes :
e Attribution d'un crédit de 50 €/élève aux écoles maternelles et élémentaires,
Ce montant ne comprend ni les participations communales aux frais de déplacement à la piscine et au
financement des classes transplantées, ni les frais de déplacements d'ordre culturel pris en charge par la
Communauté de Communes du Pays de NIEDERBRONN-les-Bains, qui seront versés en sus.
e Soutien aux voyages scolaires et classes de découverte, organisés par les établissements scolaires de la
Commune, à raison de 16 € par nuitée et par élève pour tous lieux et dates de séjour,
e Prise en charge des déplacements à la piscine dans la limite de 12 voyages par cycle scolaire,
e Prise en charge du coût des entrées à la piscine pour les cours de natation des écoliers à partir du cycle 2,
VU les orientations budgétaires débattues par le Conseil Municipal dans sa séance du 3 février 2026,
VU l'avis de la Commission des Finances et de Développement Economique en date du 24 février 2026,
Le Conseil, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 5 voix contre (MM. BALDAUPFF, DIB et HASSENFRATZ,
Mme UNTEREINER et BACH) et 1 abstention (M. BURCKERT) :
Q décide d'attribuer pour l’année 2026 un crédit de 50 €/élève aux écoles maternelles et élémentaires,
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page n° 2026/035a décide de soutenir les voyages scolaires et classes de découverte, organisés par les établissements scolaires
de la Commune, à raison de 16 € par nuitée et par élève pour tous lieux et dates de séjour,
Q décide de prendre en charge des déplacements à la piscine dans la limite de 12 voyages par cycle scolaire,
a décide de prendre en charge le coût des entrées à la piscine pour les cours de natation des écoliers à partir du
cycle 2,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
2026-03-017. FIXATION DES TAUX DES IMPÔTS LOCAUX 2026
M. le Maire rappelle que par délibération en date du 25 mars 2025, le Conseil Municipal avait fixé les taux des
impôts locaux pour l'année 2025 comme suit :
e Taxe d’Habitation Résidences Secondaires (THRS): 15,78 %
e Foncier bâti (TFPB) : 30,54 %
e Foncier non bâti (TFPNB) : 69,14 %
l'est rappelé que le taux de THRS s'applique également à la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV).
M. le Maire propose de maintenir ces mêmes taux pour l’année 2026.
M. Marc HASSENFRATZ demande si on peut rappeler le taux annuel de revalorisation des bases fiscales pour 2026.
M. le Maire répond que les bases fiscales seront revalorisées à hauteur de 0,8 % en 2026.
VU les orientations budgétaires débattues par le Conseil Municipal dans sa séance du 3 février 2026,
VU l'avis de la Commission des Finances et de Développement Economique en date du 24 février 2026,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Q décide de maintenir les taux des impôts locaux appliqués en 2025, à savoir :
e Taxe d'Habitation Résidences Secondaires (THRS) : 15,78 %
e Foncier bâti (TFPB) : 30,54 %
e Foncier non bâti (TFPNB) : 69,14 %
2026-03-018. CONVENTION DE FINANCEMENT 2026 A PASSER AVEC L'ASSOCIATION
CULTURELLE DE REICHSHOFFEN
M. le Maire rappelle au Conseil que la Ville soutient financièrement l'Association Culturelle de REICHSHOFFEN au
titre de son fonctionnement général avec pour objectifs, ceux définis par la convention de fonctionnement
régissant les relations partenariales entre la Ville et l’A.C.R.
Pour 2026, et au vu du budget prévisionnel présenté par l'association qui s'élève à 571 197 €, il est proposé de
fixer l'aide communale à 340 000 €.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page n° 2026/036M. Raphaël BURCKERT demande si le Président de l’A.CR. ou le Directeur de la Castine ont demandé une
augmentation de la subvention pour améliorer la qualité des spectacles et est-ce qu'il y a eu d'échanges sur ce
sujet.
M. le Maire répond qu'il y a eu des échanges, mais qu'aucune augmentation n’a été demandée.
VU le budget prévisionnel de l'Association Culturelle de REICHSHOFFEN pour l'exercice 2026,
VU le projet de convention de financement pour l’année 2026,
VU les orientations budgétaires débattues par le Conseil Municipal dans sa séance du 3 février 2026,
VU l'avis de la Commission des Finances et de Développement Economique en date du 24 février 2026,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 abstentions (MM. CLEMENT et BURCKERT) :
Q approuve la convention de financement à passer avec l'Association Culturelle de REICHSHOFFEN au titre de
l'exercice 2026, telle que présentée,
à décide d’allouer à l'Association Culturelle de REICHSHOFFEN une subvention globale de fonctionnement de
340 000 € pour l’année 2026,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer la convention de financement pour l’année 2026 ainsi
que l’ensemble des pièces découlant de la présente délibération.
2026-03-019. CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR RISQUE ET CHARGE
En application de l'instruction M57 et du principe de prudence qu'elle préconise, le provisionnement vise à
constater une dépréciation ou un risque avéré. L'article L. 2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
alinéa 29 stipule qu'une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante dès
l'ouverture d’un contentieux en première instance contre la collectivité, à hauteur du risque financier estimé par
la collectivité. La provision est ajustée annuellement en fonction de l’évolution du risque et donne lieu à une
reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n’est plus susceptible de se réaliser.
M. le Maire rappelle que par lettre recommandée AR datée du 29 septembre 2022, le Fonds d'indemnisation des
Victimes de l’Amiante (FIVA) informait la Commune qu'il avait été saisi d’une demande de réparation des
préjudices subis par un agent communal atteint d’une maladie professionnelle imputable à l'exposition à
l'amiante et qu’à ce titre une indemnisation d'un montant total de 171 000 € lui avait été versée par le FIVA.
Il précise que dans son courrier du 29 septembre 2022, le FIVA demandait à la Ville le remboursement de
l'indemnisation versée au fonctionnaire territorial au titre des préjudices liés à son exposition à l'amiante.
Selon l'avocat de la collectivité, qui s’est vu confier la défense du dossier de contentieux, le FIVA est légalement
fondé à solliciter auprès de l'organisme responsable des dommages le remboursement des indemnisations qu'il
verse aux victimes. En effet, en application des dispositions de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 article
53 VI, ainsi que du décret n° 2001-963 article 36, cet établissement se trouve « subrogé, à due concurrence des
sommes versées, dans les droits que possède le demandeur contre la personne responsable du dommage ainsi
que contre les personnes où organismes tenus à titre quelconque d’en assurer la réparation totale ou partielle
dans la limite du montant des prestations à la charge des dites personnes ».
Suite au jugement du Tribunal Administratif en date du 14 octobre 2025 la Commune a versé 66 000 € au FIVA,
somme constituée de 58 000 € augmentés des intérêts légaux. Cependant, le dossier n’est pas encore clôturé car
le FIVA a fait appel de cette décision. || est donc proposé de réinscrire la somme de 115 000 £ au Budget Primitif
2026 au c/6865 en section de Fonctionnement-Dépense.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page n° 2026/037M. le Maire propose de constituer une provision pour risque et charge à inscrire au Budget Primitif 2026 de la
Commune, dans le cadre du contentieux opposant la Ville au Fonds d'indemnisation des Victimes de l’Amiante.
Mme Charlotte BACH relève les mots de « maladie professionnelle » et « d'invalidité » et souhaite savoir si la
personne concernée souffrait d’une maladie professionnelle reconnue où d’une invalidité, car ce n’est pas la
même chose.
M. le Maire répond que l'agent concerné a bien été reconnu en maladie professionnelle. En revanche, il
bénéficiera d’une mise à la retraite anticipée pour invalidité.
M. Marc HASSENFRATZ demande si le montant de 115 000 € proposé pour la provision pour risque représente la
différence entre les 171 000 € de départ et les 66 000 € payés par la Commune. Si c'est le cas, il y a une petite
erreur de calcul.
M. le Maire explique qu'il s’agit bien du delta entre le montant demandé par le FIVA et le montant versé, mais
que par sécurité il est proposé de provisionner un peu plus en cas d'ajout d'intérêts, le cas échéant.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2321-2 et R. 2321-2,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux communes,
VU les orientations budgétaires débattues par le Conseil Municipal dans sa séance du 3 février 2026,
VU l'avis de la Commission des Finances et de Développement Economique en date du 24 février 2026,
CONSIDERANT qu’en vertu du principe de prudence et de l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable
aux communes, des provisions pour risque et charge doivent être constituées afin de couvrir les risques liés à des
litiges et des contentieux,
CONSIDERANT qu'un contentieux qui n’est pas encore résolu oppose la Ville au Fonds d'indemnisation des
Victimes de l’Amiante (FIVA),
CONSIDERANT la procédure en appel engagée par le FIVA à l'encontre de la décision du Tribunal Administratif du
14 octobre 2025,
CONSIDERANT que le montant initialement réclamé à la Commune et objet du contentieux s'élève à 171 000 €,
et que la Commune a déjà versé au FIVA la somme totale de 66 000 € en 2025 incluant des intérêts légaux,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q approuve la constitution d’une provision pour risque et charge d’un montant de 115 000 € dans le cadre du
contentieux opposant la Commune au FIVA,
Q décide d'inscrire à cet effet la somme de 115 000 € au Budget Primitif 2025 en section de Fonctionnement-
Dépense, chapitre 68 article 6865,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
2026-03-020. CONSTITUTION D'UNE PROVISION POUR LA MONETISATION DU COMPTE
EPARGNE TEMPS
M. le Maire informe le Conseil que conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57
une provision destinée à couvrir les charges afférentes aux jours épargnés sur le Compte Epargne Temps (CET)
par l’ensemble des personnels est à constituer. Cette provision doit être créée dès l’alimentation des CET et son
montant correspond au coût lié aux droits ouverts dans les CET par l'application d’un barème.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page n° 2026/038Il rappelle que les provisions comptables relèvent de la catégorie des dépenses obligatoires et doivent être
constituées par délibération de l'assemblée délibérante en application de l’article R. 2321-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales. La provision ainsi constituée devra être ajustée annuellement en fonction des
variations constatées sur le stock de jours épargnés et indemnisables, ainsi que du barème d'indemnisation.
Cette écriture d'ordre budgétaire sera inscrite au Budget Principal de l'exercice 2026 en dépenses au compte
6815 « Dotations et provisions pour risques et charges ».
Au 1* janvier 2026, 18 agents ont ouvert un Compte Epargne Temps pour un nombre total de 499 jours
épargnés. Les jours comptabilisés au-delà de 15, soit un total de 266 jours, peuvent être en totalité ou en partie :
e _indemnisés selon le barème en vigueur,
e pris en compte pour la retraite complémentaire (RAFP),
e maintenus sur le CET dans la limite des plafonds en vigueur.
Il est proposé de calculer le montant de la provision à partir du stock de jours épargnés au-delà du seuil
individuel du 15" jour, en cohérence avec les règles de monétisation.
Conformément à l’article 7 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte Epargne Temps dans la
Fonction Publique Territoriale, l'indemnisation des jours CET se fait à hauteur d’un montant forfaitaire par
catégorie statutaire, fixé par l'arrêté du 28 août 2009 prévu à l’article 6-2 du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002
modifié portant création du Compte Epargne Temps dans la Fonction Publique de l’État et dans la Magistrature.
À compter du 1° janvier 2024, les montants sont les suivants :
e Catégorie A et assimilé : 150 €
e Catégorie Bet assimilé : 100 €
e Catégorie Cet assimilé : 83€
Dans ces conditions, le Conseil Municipal est appelé à constituer une provision de 25 600 £ telle que détaillée ci-
dessous :
Catégorie A B C Provision 2026
Nombre de CET ouverts 2 4 12 18
Nombre total de jours épargnés 52:5 178.5 268 499
Nombre de jours indemnisables 22.5 118.5 125 266
Barème d'indemnisation en vigueur 150 € 100 € 83 € =
Valorisation des jours indemnisables 3375€ 11850 € 10 375€ 25 600 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2321-2 et R. 2321-2,
VU l'arrêté du 28 août 2009 prévu à l’article 6-2 du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création
du Compte Epargne Temps dans la Fonction Publique,
VU l’article 7 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte Epargne Temps dans la Fonction Publique
Territoriale,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 26 février 2008 instaurant le Compte Epargne Temps pour les
personnels de la Ville de REICHSHOFFEN,
VU l’état des Comptes Epargne Temps de la collectivité au 1°’ janvier 2026 dressé par le service des Ressources
Humaines,
VU les orientations budgétaires débattues par le Conseil Municipal dans sa séance du 3 février 2026,
VU l'avis de la Commission des Finances et de Développement Economique en date du 24 février 2026,
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page n° 2026/039Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q approuve la constitution d'une provision pour risque et charge d’un montant de 25 600 € au titre des
Comptes Epargne Temps,
Q dit que les crédits correspondants seront inscrits au Budget Primitif 2026 au compte 6815 « Dotations et
provisions pour risque et charge »,
a précise que cette provision sera réajustée annuellement en fonction de la réactualisation de l'état des
Comptes Epargne Temps,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
2026-03-021. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION : ASSOCIATION DES SECOURISTES
SAUVETEURS DE NIEDERBRONN-LES-BAINS ET ENVIRONS
M. le Maire rappelle que l'Association des Secouristes Sauveteurs de NIEDERBRONN-les-Bains et Environs, dont
les locaux sont situés rue des Romains à REICHSHOFFEN, est reconnue d'utilité publique et agréée par la Sécurité
Civile.
Cette association locale intervient régulièrement depuis plusieurs années pour la Commune, à l’occasion des
évènements et animations organisés par la Ville.
Par courrier en date du 12 janvier 2026, l'association a sollicité le concours financier de la Commune dans le
cadre de l'achat d'un nouveau véhicule de secours à personnes. Le montant de l'acquisition s'élève à
27 493,76 € TTC.
Il est proposé d'attribuer une subvention d'investissement de 2 749 €, correspondant à 10 % du montant de
l'acquisition. Le versement du montant de la subvention se fera sur présentation de pièces justificatives.
VU le courrier de demande d'aide financière de l'association des Secouristes Sauveteurs de NIEDERBRONN-les-
Bains et Environs en date du 12 janvier 2026 en vue de contribuer à l'acquisition d'un nouveau véhicule de
secours à personnes,
VU l'avis de la Commission des Finances et de Développement Economique en date du 24 février 2026,
CONSIDERANT que cette association est reconnue d'utilité publique et agréée par la Sécurité Civile et qu’elle
intervient régulièrement depuis plusieurs années à l’occasion des évènements et animations organisés par la
Ville,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Q décide d'attribuer à l'Association des Secouristes Sauveteurs de NIEDERBRONN-les-Bains et Environs une
subvention d'investissement de 2 749 €, soit 10 % du montant d'acquisition du nouveau véhicule de secours à
personnes,
Q dit que le versement de l’aide interviendra sur présentation des pièces justificatives des dépenses réelles,
Q dit que la dépense sera inscrite à l’article 20422 du Budget Principal 2026,
Q charge le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, des démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page n° 2026/0402026-03-022. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET PRINCIPAL
M. le Maire présente l’état de la dette au 1% janvier 2026, puis détaille le projet du Budget Primitif 2026 du
Budget Principal, en fonctionnement et en investissement, chapitre par chapitre, et selon balances ci-dessous :
Restes à réaliser 0,00
Résultats reportés N-1 810 905,80 Recettes = Nouveaux crédits 8 309 603,20
TOTAL 9 120 509
Fonctionnement — Restes à réaliser 0,00
, Résultats reportés 0,00 Dépenses — Nouveaux crédits 9 120 509
TOTAL 9 120 509
Restes à réaliser 1330 461,28
Résultats reportés N*1 261 054,20 Recettes — Nouveaux crédits 4 346 191,52
TOTAL 5 937 707
Investissement Ts
Restes à réaliser 1572 250,91
, Résultats reportés 0,00 Dépenses =. Nouveaux crédits 4 365 456,09
TOTAL 5 937 707
Total du Budget Primitif Ville (F + 1) = 15 058 216 €
Dans la partie « Subventions », M. Marc HASSENFRATZ demande si on peut rappeler quel était l’objet de
l'avenant n° 1 à la convention de financement de l'Association Culturelle de REICHSHOFFEN 2025.
M. le Maire répond que cet avenant a réduit de 60 000 € le versement de la subvention annuelle 2025 à l’A.CR,
qui lui seront reversés en 2026 sous la forme de 20 000 € de subvention de fonctionnement et 40 000 € de
subvention d'investissement.
Dans la partie « Adhésions et cotisations » Mme Isabelle KELLER demande si l'intitulé des Associations des
Aveugles et des Paralysés est bien complet et s’il ne manque pas quelque chose, par exemple « de France ».
M. le Maire rassure Mme Isabelle KELLER en expliquant que même si l'intitulé a été raccourci dans la
présentation, les subventions seront bien versées à l'Association des Aveugles d’Alsace-Lorraine et à l'Association
des Paralysés de France.
Dans la partie « Investissements prévus en 2026 », M. Marc HASSENFRATZ note que la mise en conformité des
ascenseurs de la Castine figure dans les investissements prévus au Budget Primitif 2026, alors que la commande
apparait déjà dans le tableau des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations.
M. le Maire explique qu'il a effectivement fallu anticiper cette dépense en raison d’une visite programmée de la
Commission de Sécurité, mais qu’il convient évidemment de l'intégrer dans le Budget Primitif 2026.
VU l’article L. 5217-10-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au vote du Budget Primitif sous
nomenclature budgétaire et comptable M57,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire
et comptable M57,
VU l’article L. 5217-17-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que l’assemblée délibérante
peut autoriser le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre en section de
fonctionnement et d'investissement selon le principe de fongibilité des crédits, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, taux
maximal autorisé,
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page n° 2026/041VU les orientations budgétaires débattues par le Conseil Municipal dans sa séance du 3 février 2026,
VU l'avis de la Commission des Finances et de Développement Economique en date du 24 février 2026,
VU l'affectation du résultat du Compte Financier Unique 2025,
VU les états des restes à réaliser 2025 en dépenses et en recettes d'investissement,
VU l’état annuel des indemnités des élus pour l’année 2025 dont le Conseil a pris acte,
Le Conseil, après en avoir délibéré, par 22 voix pour, 5 voix contre (MM. BALDAUFF, DIB et HASSENFRATZ,
Mmes UNTEREINER et BACH) et 1 abstention (M. BURCKERT) :
Q approuve les perspectives proposées et adopte le Budget Primitif 2026 du Budget Principal selon balance ci-
avant proposée,
Q autorise le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, selon le principe de fongibilité
des crédits en fonctionnement et en investissement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune
des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Q confirme, pour 2026, l'adhésion aux associations et organismes sous-mentionnés :
e France Bois et Forêt à NEUILLY-sur-Seine,
e Association des Maires des Communes Forestières Alsace,
e PRO SILVA France,
e Amicale des Maires du Canton de REICHSHOFFEN,
e Association des Maires du Bas-Rhin à STRASBOURG,
e Fondation du Patrimoine à STRASBOURG,
° Association pour la Conservation du Patrimoine Religieux en Alsace à STRASBOURG,
e Institut du Droit Local à STRASBOURG,
e Fédération des Sociétés de Musique d'Alsace à STRASBOURG,
e Association « Les amis de la Gendarmerie - Comité 67-5 »,
° Club d'Activités des Maîtres-Nageurs-Sauveteurs à DURNINGEN,
+ Association « Conseil National des Villes & Villages Fleuris »,
° Association des Petites Villes de France,
Q décide d'accorder en 2026 les subventions suivantes :
Nom de l'organisme Nature juridique Montant 8 ] 4 de la subvention
Détail Compte 65748
Association Culturelle de REICHSHOFFEN (La Castine) Le Association 360 000 €
(dont 20 000 € avenant n° 1 convention de financement 2025) Ssociant Association Culturelle de REICHSHOFFEN | RESGETETION 13 000 € (soutien et actions de médiation en faveur du Musée du Fer)
Amicale du Personnel Communal Association 5 000 €
Association Carnaval des Vosges du Nord Association 2 500 €
Amicale de la Musique Municipale Association 535€
Société d'Histoire et d'Archéologie de REICHSHOFFEN et Assoëlation 500 €
Environs
Comité 67 de la Prévention Routière Association 50€
Association des Aveugles Association 30 €
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page n° 2026/042Association des Paralysés Association 30€
Campagne contre la Faim Association 30€
Croix Rouge Française Association 30€
Ligue Nationale contre le Cancer Association 30€
Classes transplantées des écoles communales Association 10 000 €
Diverses demandes en cours d'exercice Association 6265 €
Aide aux particuliers pour la destruction du frelon asiatique Particuliers 5 000 €
Total Compte 65748 403 000 €
Détail Compte 657363
Centre Communal d'Action Sociale Etablissement public 55 000 €
Total Compte 657363 55 000 €|
2026-03-023. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2026 — BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE
M. le Maire présente et commente le projet du Budget Primitif 2026, article par article, et selon la balance ci-
dessous :
Restes à réaliser 0,00
Résultats reportés N-1 16 227,96 Recettes x Nouveaux crédits 25 000,04
TOTAL 41 228
Fonctionnement = Restes à réaliser 0,00
, Résultats reportés 0,00 Dépenses
Nouveaux crédits 41 228
TOTAL 41 228
Restes à réaliser 0,00
Résultats reportés N*1 38 919,05 Recettes = Nouveaux crédits 158 379,95
TOTAL 84 299
Investissement 2
Restes à réaliser 0,00
, Résultats reportés 0,00 Dépenses x Nouveaux crédits 84 299
TOTAL 84 299
Total du Budget Photovoltaïque (F + 1) = 125 527 €
VU les orientations budgétaires débattues par le Conseil Municipal dans sa séance du 3 février 2026,
VU l'avis de la Commission des Finances et de Développement Economique en date du 24 février 2026,
VU l'affectation du résultat du Compte Financier Unique 2025,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ü approuve les perspectives proposées et adopte le Budget Primitif 2026 du Budget annexe Photovoltaïque
selon balance ci-avant proposée,
Q fixe à 10 000 £ les charges de personnel affecté au service photovoltaïque au titre de l’année 2026.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page n° 2026/0432026-03-024. CREATION DE POSTES DE SAISONNIERS
M. le Maire rappelle au Conseil que l’organisation du travail en période estivale nécessite le recrutement de
personnel saisonnier au niveau des services extérieurs, du complexe sportif et de la piscine. Dans ce cadre, les
crédits nécessaires ont été inscrits, comme chaque année, au Budget Primitif 2026.
VU l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
VU les crédits budgétaires,
VU l’avis de la Commission des Finances et de Développement Economique en date du 24 février 2026,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Q décide de créer les postes de saisonniers suivants :
° 8 postes de maîtres-nageurs sauveteurs à temps complet (35 heures) pour l’ensemble de la saison, soit du
1%" juin au 31 août 2026 inclus,
e 4 postes de caissiers{ères) piscine à temps complet (35 heures) pour l’ensemble de la saison, soit du
15° juin au 31 août 2026 inclus,
e 1 poste d’adjoint technique à temps non complet (21/35°"°) pour la période du 1° juin au 31 août 2026
inclus pour le nettoyage des locaux de la piscine,
+ 4 postes d’adjoints techniques à temps complet (35 heures) pour les services extérieurs d’un mois chacun
pour les mois de juillet (1° au 31 juillet 2026) et août (1° au 31 août 2026),
e 2 postes d’adjoints techniques à temps complet (35 heures) d’un mois chacun pour les mois de juillet
(1% au 31 juillet 2026) et août (1 au 31 août 2026),
Q fixe la rémunération comme suit :
e au 9°" échelon du grade d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives pour les maîtres-
nageurs titulaires d’un diplôme de MNS, BEESAN ou BPJEPS AAN,
e au 7°" échelon du grade d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives pour les maîtres-
nageurs titulaires d’un diplôme de BNSSA,
+ au 1”échelon du grade d’adjoint technique, pour les agents des services extérieurs, complexe sportif et
l'agent de service à la piscine,
e au 5°" échelon du grade d’adjoint technique, pour les caissiers(ères) piscine,
Q décide de participer, en raison des importantes difficultés de recrutement rencontrées, aux frais
d'hébergement des maîtres-nageurs sauveteurs à raison de 100 % du montant du loyer, camping ou autre
déboursé (hors hôtels). Sous réserve d'acceptation après examen de la demande par l'autorité territoriale,
Q décide de rémunérer toutes les heures supplémentaires où complémentaires effectuées par les agents dans
leurs différentes fonctions,
Q exclut ces postes des différentes primes allouées aux agents titulaires (13% mois, régime indemnitaire).
2026-03-025. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX
VU l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
VU le tableau des effectifs communaux,
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page n° 2026/044VU les crédits budgétaires,
VU l'avis de la Commission des Finances et de Développement Economique en date du 24 février 2026,
CONSIDERANT que le contrat de l’agent d'accueil prend fin et qu'il est proposé de le reconduire dans ses
fonctions,
CONSIDERANT qu'il y a lieu d'assurer la continuité du service dans les services extérieurs et au Complexe Sportif,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Q décide de créer :
e 2 postes d’adjoint technique contractuel, à temps complet, à compter du 15 mars 2026,
e 1 poste d’adjoint administratif contractuel, à temps complet, à compter du 1% mai 2026 pour une durée
d’un an,
QG applique à ces postes la rémunération conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, y compris le
régime indemnitaire, qui est laissé à l'appréciation du Maire,
QG autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
2026-03-026. ATELIERS MUNICIPAUX — CREATION D'UN HALL POUR VEHICULES ET STOCKAGE
DE MATERIEL : APPROBATION DU PROJET
M. Jean-Guy CLEMENT, Adjoint au Maire, informe le Conseil que les ateliers municipaux ont été construits en
1984, puis un hall y a été ajouté en 2007. Depuis cette date, le nombre de véhicules et le volume de matériels à
stocker au Centre Technique n’a cessé d'augmenter.
Afin de permettre une gestion plus rationnelle du matériel et de mettre à couvert l’ensemble de la flotte des
véhicules, il y aurait nécessité de créer un nouveau hall.
La Commune a retenu M. Jean-Claude GOEPP pour une mission de maîtrise d'œuvre, afin de réaliser le dossier de
permis de construire ainsi que le marché public (PRO/DCE) en concertation avec les services techniques de la
Ville.
Le hall envisagé serait d’une surface totale de 200 m? en prolongement du hall construit en 2007. Le projet serait
réalisé avec un rez-de-chaussée en maçonnerie, d’une charpente métallique et d'une toiture bac acier
permettant d'accueillir des panneaux photovoltaïques.
Les travaux envisagés sont estimés à 250 000 € T.T.C.
Le planning prévisionnel du projet s'établirait comme suit :
e Mars-Avril 2026: Etablissement du dossier PRO-DCE
e Avril-Mai2026: Consultation des entreprises
e Mai2026: Analyse des offres
e Juin 2026: Attribution du marché
e _Juillet-Août 2026 : Démarrage des travaux
VU l'augmentation du nombre de véhicules et de matériels à stocker sur le site du Centre Technique Municipal,
VU les orientations budgétaires débattues par le Conseil Municipal dans sa séance du 3 février 2026,
VU l'avis de la Commission des Finances et de Développement Economique en date du 24 février 2026,
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page n° 2026/045CONSIDERANT la nécessité de mettre à couvert l’ensemble de la flotte de véhicules et de permettre une gestion
plus rationnelle du matériel en disposant d'espaces de rangement supplémentaires,
Le Conseil, après en avoir délibéré, par 24 voix pour, 4 voix contre (MM. BALDAUFF et DIB, Mmes UNTEREINER
et BACH) :
Q approuve le projet de création d’un hall pour véhicules et stockage de matériels au Centre Technique
Municipal, tel que ci-avant présenté,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à lancer l’appel d'offres y afférent,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
2026-03-027. CHASSE RESERVEE DE REICHSHOFFEN N° 5 : LOCATION PAR CONVENTION DE
GRE À GRE
M. le Maire informe le Conseil que par lettre recommandée AR en date du 31 décembre 2025, M. Patrick
NOISETTE, locataire de la Chasse Réservée de REICHSHOFFEN n° 5 située sur le ban communal de NIEDERBRONN-
les-Bains, a fait connaître sa volonté de résilier son bail de chasse avec effet au 31 janvier 2026, en raison du
départ de plusieurs partenaires engendrant pour lui une charge financière et de travail trop importante, qu'il ne
parvient plus à assumer.
Dans son courrier, M. Patrick NOISETTE proposait la candidature de son gendre, M. David HAUSBERGER, pour la
reprise de son bail de chasse, ce dernier étant permissionnaire agréé depuis 2021 sur la Chasse Réservée
n° CRRS.
Par lettre recommandée AR datée du 3 janvier 2026, M. David HAUSBERGER demeurant 5 rue des Pruniers à
NEHWILLER a fait connaître à la Commune sa candidature pour la reprise du bail de location de la Chasse
Réservée de REICHSHOFFEN n°5, suite à la volonté de résiliation du bail par son beau-père M. Patrick NOISETTE.
Il propose de reprendre le bail par convention de gré à gré à compter du 1° février 2026, dans les mêmes
conditions que le locataire sortant, moyennant le paiement du même loyer, à savoir 6 766 €.
M. le Maire rappelle qu’en Alsace-Moselle, en vertu du Droit Local, tout propriétaire possédant au moins
25 hectares d’un seul tenant peut se réserver le droit de chasse sur ses parcelles, qui ne font donc pas l’objet
d’une adjudication. La Chasse Réservée de REICHSHOFFEN n° 5 située sur le ban communal de NIEDERBRONN-
les-Bains, dont les parcelles d’une superficie totale de 305 hectares appartiennent à la Commune de
REICHSHOFFEN, est soumise à cette règle.
Il rappelle également que les chasses réservées ne sont pas soumises à l'application stricte du Cahier des Charges
Type des chasses communales comme le sont les lots de chasse communale. A ce titre, la conclusion de contrats
de location de gré à gré, librement établis entre les parties est communément admise.
M. David HAUSBERGER a transmis à la Commune l’ensemble des éléments constituant son dossier de
candidature complet pour la location de la Réserve CRRS5, à savoir :
e justificatif d'identité,
e promesse de caution bancaire,
e justificatif du lieu de résidence principale, 5 rue des Pruniers 67110 NEHWILLER - distance orthodromique :
10 km
e avis d'imposition ou de taxe foncière,
e nombre de permissionnaires souhaité et distance orthodromique,
e permis de chasser en cours de validité,
e l’assurance responsabilité civile pour la chasse,
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page n° 2026/046e références cynégétiques du candidat et de chacun des permissionnaires,
e lettre type du plan de gestion cynégétique complétée et signée par le candidat,
e attestation sur l'honneur certifiant :
> que le candidat est à jour des cotisations des différences instances cynégétiques y compris des cotisations
au FIDS,
> que le candidat à la location n’a pas été condamné pour une infraction de 5°" classe à la police de la
chasse ou à la protection de l’environnement non couverte par une prescription,
> que le candidat n’a pas été sanctionné par plus de 5 contraventions de 4Ÿ"® classe suite à des infractions
aux dispositions du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique durant les trois dernières années.
M. David HAUSBERGER souhaite également proposer à l’agrément sur la réserve CRRS5 les permissionnaires
suivants :
e M. Jean Didier GARY, demeurant 123C rue du Moulin à 67360 GŒRSDORF - Distance orthodromique :
12,6 km,
e M. Pierre HAMMAN, demeurant 31 rue Principale à 67110 DAMBACH -— Distance orthodromique : 11,5 km,
e M.Benjamin MEYER, demeurant 16 rue du Stade à 57415 ENCHENBERG - Distance orthodromique : 28 km,
e M. Damien HAUSBERGER, demeurant 5 rue des Pruniers à 67110 NEHWILLER — Distance orthodromique :
10 km.
Dans ce cadre, il a transmis à la Commune pour chacun de ces permissionnaires un dossier valide et complet de
demande d'agrément, contenant l’ensemble des justificatifs requis.
La Commission Consultative Communale de la Chasse a été sollicitée en date du 18 Février 2026 et a émis un avis
majoritairement favorable à la candidature de M. David HAUSBERGER pour la location de la Réserve CRRS, ainsi
que pour l'agrément des 4 candidats proposés, au vu des dossiers complets et conformes qui lui ont été
communiqués.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Environnement,
VU le Cahier des Charges Type régissant la location des chasses communales en Alsace-Moselle, approuvé par
arrêté préfectoral du 12 juillet 2023,
VU le courrier de M. Patrick NOISETTE en date du 31 décembre 2025, demandant la résiliation du bail de chasse
de la réserve n° 5 de REICHSHOFFEN avec effet au 31 janvier 2026, proposant la candidature de son gendre
M. David HAUSBERGER pour la reprise du bail,
VU le courrier de M. David HAUSBERGER en date du 3 janvier 2026, par lequel il se porte candidat à la reprise du
bail de location de la réserve n° 5 de REICHSHOFFEN par convention de gré à gré aux mêmes conditions que
le bail actuel, suite à la résiliation dudit bail par son beau-père M. Patrick NOISETTE, étant lui-même
permissionnaire sur cette chasse depuis 2021,
VU les dossiers administratifs complets et conformes transmis par le candidat, M. David HAUSBERGER, pour lui-
même ainsi que pour chacun des permissionnaires proposés, en vue de leur d'agrément, qui répondent aux
obligations administratives légales et règlementaires,
VU l'avis majoritairement favorable de la Commission Consultative Communale de la Chasse consultée en date
du 18 février 2026,
VU l'avis de la Commission des Finances et de Développement Economique en date du 24 février 2026,
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page n° 2026/047CONSIDERANT la volonté de la Commune d'assurer la continuité des opérations de chasse sur la Chasse Réservée
de REICHSHOFFEN n°5,
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la présente candidature de M. David HAUSBERGER à la location
de la Chasse Réservée de REICHSHOFFEN n° 5, ainsi que sur la demande d'agrément de l’ensemble des 4
permissionnaires proposés, selon les dispositions des articles 10, 17 et 25 du Cahier des Charges Type, en
réservant une suite favorable.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q décide de prend en compte la résiliation avec effet au 31 janvier 2026 du bail de location de la Chasse
Réservée de REICHSHOFFEN n° 5 à la demande du locataire actuel M. Patrick NOISETTE,
Q décide d’agréer la candidature de M. David HAUSBERGER pour la location de la Chasse Réservée de
REICHSHOFFEN n° 5 à compter du 1° février 2026,
Q approuve la conclusion d'une convention de gré à gré librement établie entre la Commune et
M. David HAUSBERGER pour la location de la réserve n° 5 de REICHSHOFFEN, dans les mêmes conditions que
le bail actuel, moyennant le paiement d’un loyer de 6 766 €,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer ladite convention de gré à gré avec effet au
1°" février 2026,
Q autorise décide d'agréer sur la chasse réservée CRRS les 4 permissionnaires proposés par M. David
HAUSBERGER, à savoir :
e M. Jean Didier GARY, demeurant 123C rue du Moulin à 67360 GŒRSDORF -— Distance orthodromique :
12,6 km,
e M. Pierre HAMMAN, demeurant 31 rue Principale à 67110 DAMBACH - Distance orthodromique :
11,5 km,
e M. Benjamin MEYER, demeurant 16 rue du Stade à 57415 ENCHENBERG -— Distance orthodromique :
28 km,
e M. Damien HAUSBERGER, demeurant 5 rue des Pruniers à 67110 NEHWILLER — Distance orthodromique :
10 km.
a charge le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, de l'exécution de la présente délibération,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
2026-03-028. ASSOCIATION DE CHASSE DES VOSGES DU NORD : AGREEMENT D'UN NOUVEL
ASSOCIE
M. le Maire informe le Conseil que M. Gilles PHLIPAUX, Président de l'Association de Chasse des Vosges du Nord,
locataire des lots de chasse communale n° 2 et n°3 ainsi que de la Chasse Réservée de REICHSHOFFEN
n° 3 située sur le ban communal de NIEDERBRONN-les-Bains, a sollicité en date du 19 février 2026 l'agrément
d’un nouvel associé, à savoir :
e M. Stéphane HUHN domicilié 23 rue Gelders à 67110 OBERBRONN.
La Commission Consultative Communale de la Chasse a été sollicitée en date du jeudi 19 février 2026 et a émis
un avis majoritairement favorable pour ce candidat à l'agrément, au vu du dossier complet et conforme qui lui a
été communiqué.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page n° 2026/048Il rappelle qu’en application des dispositions de l’article 25 du Cahier des Charges Type approuvé par arrêté
préfectoral du 12 juillet 2023, les associés ou permissionnaires d’une société de chasse sont agréés par le Conseil
Municipal, après avis de la Commission Consultative Communale de la Chasse. La désignation d’un associé peut
intervenir à tout moment du bail pour un lot considéré.
VU le Cahier des Charges Type régissant la location des chasses communales en Alsace-Moselle, approuvé par
arrêté préfectoral du 12 juillet 2023,
VU les dossiers administratifs complets et conformes transmis par le locataire, l'Association de Chasse des
Vosges du Nord, en vue de la demande d'agrément de ce nouvel associé, qui répond aux obligations
administratives légales et règlementaires,
VU l'avis majoritairement favorable des membres de la Commission Consultative Communale de la Chasse,
consultée en date du jeudi 19 février 2026,
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la présente demande d'agrément, selon les dispositions des
articles 10, 17 et 25 du Cahier des Charges Type, en réservant une suite favorable.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Q décide d’agréer un nouvel associé sur les lots de chasse communale n° 2 et 3 et la Chasse Réservée de
REICHSHOFFEN n° 3, loués à l'Association de Chasse des Vosges du Nord, à savoir :
e M. Stéphane HUHN domicilié 23 rue Gelders à 67110 OBERBRONN,
Q charge le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, de l'exécution de la présente délibération,
Q autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page n° 2026/049COMMUNICATIONS
Déclarations d’Intention d’Aliéner
M. le Maire informe l'assemblée que 4 Déclarations d’Intention d’Aliéner ont été enregistrées depuis la
réunion du 3 février 2026.
Le droit de préemption de la Ville n’a pas été exercé à l’occasion de ces ventes.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Communautaire du 23 février 2026
M. le Maire rend compte des discussions du Conseil Communautaire du 23 février 2026 portant sur les points
suivants :
% Droit de Préemption Urbain :
> Décisions prises par le Président par délégation du Conseil Communautaire,
$ Affaires Financières :
> Ajustement de la provision pour charges de personnel liées au Compte Epargne Temps,
> Neutralisation des amortissements,
% Affaires de personnel :
> Rapport de situation en matière d'égalité femmes-hommes,
% Année budgétaire 2025 (Budget principal et budgets annexes) :
> Comptes Financiers Uniques 2025
> Affectation des résultats,
% Année budgétaire 2026 (Budget principal et budgets annexes) :
> Fixation des taux d'imposition 2026,
> Taxe GEMAPI - Fixation du produit,
> Budgets primitifs 2026.
Evènements à venir
Vendredi 6 mars : 20h00 Cinéma — Vous avez dit culte ? / « Paris, Texas » (VOST)
La Castine
Samedi 7 mars : Ouverture de la pêche 1%" catégorie / A.A.P.P.M.A.
Journée Championnat et Coupe de France IFH en pistage
Club Canin
9h00 Journée Portes Ouvertes
12h30 CFA
Cours de taille d'hiver / Association des Arboriculteurs
Rendez-vous à 13 h 45 sur le parking de la Mairie
19h11 Soirée carnavalesque / Rishefferschlosshexe
Animée par l'orchestre « Zinseltaler » à l'Espace Cuirassiers
Dimanche 8 mars : Journée Championnat et Coupe de France IFH en pistage
Club Canin
14h31 Départ de la Cavalcade / Rishefferschlosshexe
Rues du centre-ville
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page n° 2026/050Jeudi 12 mars : 20h00 Conférence Altaïr « Amazonia » par Patrick BERNARD
La Castine
Samedi 14 mars : 18h00 Audition des classes de piano de l'EMPN
Auditorium de la Castine
20h00 Spectacle « Ali Baba et les Quarante voleurs » / Musique Municipale
Avec la participation des écoles primaires de REICHSHOFFEN
et de la Chorale de l'EMPN
La Castine
Dimanche 15 mars : 16h00 Spectacle « Ali Baba et les Quarante voleurs » / Musique Municipale
Avec la participation des écoles primaires de REICHSHOFFEN
et de la Chorale de l'EMPN
La Castine
Lundi 16 mars : 20h02 Sonnerie de la veille de la 2°" Libération de la Ville
(2ÈTe Guerre Mondiale)
Mardi 17 mars : 2°" Libération de la Ville
Mercredi 18 mars : , 14h00 TECH LAB « Usinage »
16h00 C.F.A.I. de REICHSHOFFEN
Jeudi 19 mars : Cérémonie du Souvenir de la fin de la Guerre d'Algérie
19h00 Assemblée Générale / SHARE
Suivie d’une conférence d'Yves MORITZ « Metternich »
Espace Cuirassiers
20h00 Ciné-Débats « Le voyage épique d’un hérisson » / P.N.R.V.N.
La Castine
Vendredi 20 mars : 20h04 Sonnerie pour la naissance du Roi de Rome
Samedi 21 mars : 12$" édition des Courses des Cuirassiers / Athletic Vosges du Nord
Départ : Complexe Sportif
20h00 Loto Bingo / Pétanque Club « Les Cuirassiers »
Espace Cuirassiers
20h00 Concert de l’Harmonie de GUMBRECHTSHOFFEN
La Castine
Mercredi 25 mars : , 14h00 TECH LAB « Chaudronnerie/Soudage »
%16h00 C.F.A.. de REICHSHOFFEN
Jeudi 26 mars : 20h00 Conférence Altaïr « Dans les forêts » par Elise BLACHARD
La Castine
Samedi 28 mars : 14h00 Vente de Pâques / Paroisse Protestante
18h00 Culte musical
Eglise Protestante
Dimanche 29 mars : 10h00 Salon « Les Artisans du Bien-Être »
Présence de Miss Beauté Alsace
Exposition de voitures anciennes
« Nous voilà à la fin du dernier Conseil Municipal de cette mandature 2020-2026. Pour certains c'est la fin du
mandat, pour les plus anciens c’est la fin de 5 mandats.
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page n° 2026/051Je ne ferai plus de discours sur ces 25 dernières années de présence de mon groupe, je l’ai fait lors de mes vœux
le 16 janvier dernier.
A travers les cadres du personnel ici présents, je remercie les agents pour le travail effectué pour rendre un
service public à la hauteur de leur mission lors de toutes ces années, non sans renouvellement et évolution, non
sans gestion de personnel à adapter.
Merci aux élus qui ont siégé fidèlement, avec conviction de la chose publique et de l'intérêt général.
Merci aux collègues de mon groupe qui par fidélité, loyauté, engagement et motivation collective ont participé
activement à l’évolution de notre cité en confiance et solidarité, parfois dans l'ombre mais qui ont tout le mérite
d’avoir accompli leur mission et devoir d’élu.
Je souhaïite que les nouveaux élus s'engagent à laisser briller la lumière de notre Ville avec des regards d'avenir
et de progression pour le bien collectif. C'est tout le bien que je nous souhaite. »
La séance est levée à 21 h 21.
Le Maire Le Secrétaire de séance
Hubert WALTER Thierry BURCKER
Acte publié le : 39 MARS 4026
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER Conseil Municipal du 3 mars 2026 Page n° 2026/052