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Conseil Municipal - CM 220301
Conseil Municipal - CM 140513
Document publié le Mardi 13 mai 2014 par la commune de Reichshoffen.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 140513)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mai 2014
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
du 13 mai 2014
L’an Deux Mille Quatorze, le treize mai, les membres du Conseil Municipal de la Ville de REICHSHOFFEN, légalement convoqués le 7 mai 2014, se sont réunis en séance ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Hubert WALTER, Maire.
Présents : Monsieur le Maire Hubert WALTER,
Madame le Maire Délégué Sylvie JACOB,
Mesdames et Messieurs les Adjoints Paul HECHT, Yvette DUSCH, Pierre-Marie REXER, Monique POGNON, Olivier RISCH et Marie-Lyne UNTEREINER,
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux Jean-Louis GRUSSENMEYER, Pierre LORENTZ, Jean-Marc LELLE, Louis KOENIG, Martine HOLTZMANN, Monique MACHI, Francis ROESSLINGER, Carole GOMEZ, Michel SCHMITT, Adèle KERN, Thierry BURCKER, Jean-Michel LAFLEUR, Eliane WAECHTER, Céline ULLMANN, Aline THEVENOT, Michel MEYER, Magalie WAECHTER, Bernard SCHMITT, Giuseppe CONTINO, Chantal PLACE (à partir du point n° 2014-05-051) et Marilyn CLEMENT.
Absente :
• Mme Chantal PLACE (jusqu’au point n° 2014-05-051).
Assistaient également à la réunion :
• M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services,
• M. Laurent WOLFSTIRN, Directeur des Services Techniques.
CALCUL DU QUORUM : 29 : 2 = 15 (nombre arrondi à l’entier supérieur).
(Les Conseillers Municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum).
Le quorum étant atteint avec 28 présents au moment de l’ouverture de la séance, le Conseil Municipal peut délibérer valablement.
Secrétaire de séance titulaire : Mme Yvette DUSCH.
Secrétaire adjoint : M. Patrick BETTINGER, Directeur Général des Services.
Ville de Ville de Ville de Ville de
Reichshoffen Reichshoffen Reichshoffen ReichshoffenVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mai 2014
O R D R E D U J O U R
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
2014-05-051 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2014
2014-05-052 Point d’information concernant les décisions prises par le Maire en vertu des délégations accordées par le Conseil Municipal le 8 avril 2014 en application de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
2014-05-053 Désignation des délégués auprès de l’Association des Communes Forestières du Haut- Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
2014-05-054 Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
AFFAIRES FINANCIERES
2014-05-055 Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
2014-05-056 Budget 2014 – Service Assainissement : Décision budgétaire modificative n° 1
2014-05-057 Attribution de subventions
DEVELOPPEMENT URBAIN
2014-05-058 Lutte contre l’érosion de sols et les coulées d’eau boueuse : Mise en place de fascines vivantes
2014-05-059 Motion pour la ligne ferroviaire HAGUENAU-NIEDERBRONNVille de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mai 2014
C O M P T E - R E N D U
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures. Il rappelle l’ordre du jour et propose de rajouter le point supplémentaire suivant :
2014-05-059 : Motion pour la ligne ferroviaire HAGUENAU–NIEDERBRONN
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Puis il fait procéder à l’appel des membres présents.
2014-05-051. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2014
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 2 abstentions (M. B. SCHMITT et CONTINO) :
approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 avril 2014.
2014-05-052. POINT D’INFORMATION CONCERNANT LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DES DELEGATIONS ACCORDEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 8 AVRIL 2014 EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Période du 31 mars au 4 mai 2014
Alinéa 8 : Concessions dans les cimetières
Date Objet de la décision
3 concessions ont été signées depuis le dernier Conseil Municipal
Après les explications de M. le Maire,
Le Conseil prend acte des décisions prises.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mai 2014
2014-05-053. DESIGNATION DES DELEGUES AUPRES DE L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DU HAUT-RHIN, DU BAS-RHIN ET DE LA MOSELLE
M. le Maire rappelle que suite au renouvellement général du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les délégués communaux auprès de l’Association des Communes Forestières du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
désigne les délégués communaux suivants :
Titulaire : M. Paul HECHT
Suppléant : M. Jean-Marc LELLE
2014-05-054. CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS
M. le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit l’institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs.
Composition
Dans les communes de plus de 2 000 habitants, la Commission Communale des Impôts Directs comprend neuf membres :
• le Maire ou l’Adjoint délégué, Président,
• et huit commissaires.
Les commissaires doivent :
• être français ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne, • avoir au moins 25 ans,
• jouir de leurs droits civils,
• être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune, • être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la Commission.
Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes imposées à chacune des taxes directes locales.
L’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune. Enfin lorsque la commune comporte au moins 100 hectares de bois, un commissaire doit être propriétaire de bois ou forêts.
Désignation
Les huit commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux du Bas-Rhin sur une liste de contribuables dressée, en nombre double, par le Conseil Municipal ; la liste de présentation ainsi établie doit donc comporter seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants.
La durée du mandat de la Commission Communale des Impôts Directs étant la même que celle du mandat du Conseil Municipal, la désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des Conseils Municipaux. A défaut de liste de présentation, ils sont nommés d’office par le Directeur des Services Fiscaux, un mois après la mise en demeure de délibérer, adressée au Conseil Municipal.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mai 2014
Rôle
La Commission Communale des Impôts Directs intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :
• elle dresse, avec le représentant de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux, détermine la surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation correspondants, et participe à l’évaluation des propriétés bâties,
• elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties,
• elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d’habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
VU l’article 1650 du Code Général des Impôts,
VU l’article L. 2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’avis de la Commission des Finances du 6 mai 2014,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (Mme HOLTZMANN) :
fixe la liste de proposition comme suit :
Catégories de contribuables
représentés Membres titulaires Membres suppléants
Alfred MILLEMANN Bernard MEHL
Pierre RICKLING Georges BAUER
Bernard MULLER André NICOLA
Martine HOLTZMANN Rémy ECK
André KUBLER Joseph WALZER
Romain DECKER Jeannine JEHL
René ANDRE Joseph BURLET
Jean-Louis RIEGERT Claude JOST
Gilbert SCHMITT Nicole HOHL
Marcel BUCHER Fernand METZ
Claude KRIEG Bernard MEYER
Claude GASSER Véronique WICKER
Pierre MARX Dominique FABACHER
Pierre LINDAUER Jacques ALBER
Claude CADORET Ernest ALLENBACH
Représentants des propriétaires de
bois et forêts François KOEHLER Frédéric STAUB
Représentants des contribuables
soumis à un impôt foncier et non
domiciliés dans la commune
Représentants des contribuables
soumis à la taxe foncière sur les
propriétés non bâties
Représentants des contribuables
soumis à la taxe foncière sur les
propriétés bâties
Représentants des contribuables
soumis à la taxe d'habitation
Représentants des contribuables
soumis à la contribution économique
territoriale
2014-05-055. ADMISSION EN NON-VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES
M. le Maire informe l’Assemblée que par courriers des 18 mai 2013 et 24 février 2014, confirmés par courriel en date du 16 avril 2014, la Trésorerie de NIEDERBRONN-les-Bains sollicite l’admission en non-valeur des créances sous-mentionnées.
En effet, toutes les démarches effectuées en vue du recouvrement des sommes dues sont restées infructueuses et leur admission en non-valeur serait souhaitable.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mai 2014
Budget principal
Objet de la créance Montant
Vente de bois (2005) 84,40 €
Redevances ordures ménagères (2000-2001) et
remboursement frais d'expertise, bâtiment Rue des
Fontaines
1 133,28 €
Location de jardin (2001) 10,67 €
Redevances ordures ménagères (2001) 118,92 €
Vente de bois (2003) 3 412,11 €
Dommages et intérêts suite sinistre (2003) 117,73 €
Total budget principal : 4 877,11 €
Service Assainissement
Objet de la créance Montant
Redevances assainissement (2006) 50,90 €
Redevances assainissement (2007-2010) 2 948,20 €
Redevances assainissement (2007-2009) 1 906,20 €
Redevances assainissement (2008) 1,70 €
Total budget principal : 4 907,00 €
VU les demandes transmises par la Trésorerie de NIEDERBRONN-les-Bains, les 18 mai 2013 et 24 février 2014,
CONSIDERANT que les créances susvisées sont irrécouvrables,
VU l’avis de la Commission des Finances du 6 mai 2013,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (M. WALTER) :
décide l’admission en non-valeur des créances susvisées,
impute ces dépenses comme suit :
• 4 877,71 € à l’article 6541 du budget principal,
• 4 907,00 € à l’article 6541 du budget assainissement,
autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
2014-05-056. BUDGET 2014 – SERVICE ASSAINISSEMENT :
DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1
M. le Maire précise aux Conseillers que suite à la décision prise au point précédent et compte tenu des crédits prévus au budget primitif pour les articles concernés, il y a lieu de procéder à des réajustements budgétaires au niveau du Service Assainissement.Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mai 2014
Il relève aussi que le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de REICHSHOFFEN et Environs, par courriers des 23 octobre 2013, 29 novembre 2013 et 14 avril 2014, a demandé aux services financiers de la Ville de procéder à un certain nombre d’annulations de titres sur exercices antérieurs suite à une surévaluation de la consommation d’eau estimée et facturée. Le montant total des annulations sollicitées s’élève à 8 735,57 €.
CONSIDERANT les crédits inscrits aux articles concernés du budget primitif 2014 du Service Assainissement, soit :
• 2 000 € à l’article 6541 – Créances admises en non-valeur
• 1 500 € à l’article 673 – Titres annulés sur exercices antérieurs
CONSIDERANT le montant des admissions en non-valeur approuvées par délibération de ce jour, soit 4 907 €,
CONSIDERANT le montant des annulations de titres sur exercices antérieurs sollicitées par le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de REICHSHOFFEN et Environs, suite à une surévaluation des consommations d’eau estimée et facturée, soit 8 735,57 €,
VU l’avis de la Commission des Finances du 6 mai 2014,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
approuve les virements de crédits suivants :
Section d’exploitation – Dépenses
• 4 000 € de l’article 023 – Virement à la section d’investissement
à l’article 6541 – Créances admises en non-valeur
• 8 500 € de l’article 023 – Virement à la section d’investissement
à l’article 673 – Titres annulés sur exercices antérieurs
Section d’investissement – Recettes
• 12 500 € de l’article 021 – Virement de la section d’exploitation
à l’article 1641 – Emprunts en euros
2014-05-057. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
1. Association Carnaval des Vosges du Nord
Le 23 novembre 2013, l’Association Carnaval des Vosges du Nord a organisé l’Assemblée Générale de l’Association des Carnavals d’Alsace-Lorraine (ACAL).
Par courrier reçu en Mairie le 21 mars 2014, l’association sollicite une subvention communale couvrant les frais de réception.
CONSIDERANT la décision de principe de prise en charge par la Ville des frais de vin d’honneur à l’occasion de manifestations de portée régionale ou nationale,
VU la demande de subvention reçue en Mairie le 21 mars 2014,
VU l’avis de la Commission des Finances du 6 mai 2014,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide d’attribuer à l’Association Carnaval des Vosges du Nord une subvention exceptionnelle au titre du
financement des frais de vin d’honneur servi à l’occasion de l’Assemblée Générale de l’Association des Carnavals d’Alsace-Lorrains (ACAL), le 23 novembre 2013,Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mai 2014
impute la dépense à l’article 6574 du budget principal dont les crédits sont suffisants,
autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
2. Association Sauveteurs Secouristes de NIEDERBRONN-les-Bains & Environs
M. le Maire informe les Conseillers que par courrier en date du 28 mars 2014, l’Association Sauveteurs Secouristes de NIEDERBRONN-les-Bains & Environs sollicite l’attribution d’une subvention exceptionnelle au titre de l’acquisition de matériel de communication qui lui est nécessaire afin de pouvoir intervenir sur des Dispositifs Prévisionnels de Secours conformément à des directives de la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme.
Un devis a été établi le 4 mars 2014 par la Société FASS Transmissions de SCHILTIGHEIM. Une demande de subvention a également été déposée auprès du Conseil Général et la Ville de NIEDERBRONN-les-Bains participe à son financement à hauteur de 10 % du montant T.T.C.
VU la demande de subvention en date du 28 mars 2014,
VU le devis établi le 4 mars 2014 par la Société FASS Transmissions de SCHILTIGHEIM,
CONSIDERANT que cette association pourra être sollicitée dans le cadre de manifestations organisées par la Ville,
VU l’avis de la Commission des Finances du 6 mai 2014,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
décide d’attribuer à l’Association Sauveteurs Secouristes de NIEDERBRONN-les-Bains et Environs une
subvention exceptionnelle au titre du financement de l’acquisition de matériel de communication,
fixe le montant de la subvention à 10 % du montant T.T.C. de cette acquisition, le montant définitif de l’aide
étant déterminé au vu de la facture réellement acquittée,
impute la dépense à l’article 6574 du budget principal dont les crédits sont suffisants,
autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
2013-05-058. LUTTE CONTRE L’EROSION DE SOLS ET LES COULEES D’EAU BOUEUSE : MISE EN PLACE DE FASCINES VIVANTES
M. Paul HECHT, Adjoint au Maire, rappelle que par délibération du 16 avril 2013, le Conseil Municipal approuvait la réalisation d’une étude diagnostic de bassins versants pour la lutte contre l’érosion des sols et les coulées d’eaux boueuses, dont les objectifs étaient définis comme suit :
• apprécier les aléas hydrauliques au niveau de l'exutoire de chacun des bassins versants ciblés,
• évaluer les enjeux exposés et quantifier les risques (croisement de l'aléa par la vulnérabilité) au niveau de l'exutoire de chaque bassin versant ciblé,
• concevoir au stade A.P.S. (Avant-Projet Sommaire) les travaux et toutes dispositions nécessaires à la réduction des risques de coulées d'eau boueuse à l'échelle du bassin versant (le programme d'action sera fixé au terme d’un débat collectif intégrant les élus, les agriculteurs et les habitants),Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mai 2014
• proposer un ordre de priorité d'intervention et en déduire une programmation des travaux,
• récapituler et chiffrer, en investissement comme en entretien, le programme des travaux proposés.
Cette étude avait été confiée, après appel d’offres, au bureau d’études ARTELIA de SCHILTIGHEIM
Le rapport final, présentant les différents scenarii d’aménagements chiffrés, a été présenté à l’Agence de l’Eau, au Conseil Général et à la Chambre d’Agriculture le 5 février 2014 et aux agriculteurs concernés le 20 février 2014.
Il est proposé au Conseil Municipal de réaliser une deuxième tranche de travaux consistant à renforcer le dispositif mis en place chemin des Criquets en 2013 par le rajout de 130 ml de fascines vivantes. Ces travaux sont estimés par le Parc Départemental d’ERSTEIN, qui avait réalisé la première tranche, à 14 352 € H.T. Ils sont susceptibles d’être subventionnés par l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse à près de 40 % du coût H.T.
Il s’avère également que plusieurs facteurs sont à prendre en compte en cas de coulées de boue :
• l’importance du volume d’eau claire à évacuer,
• les pratiques culturales proches des habitations,
• la protection individuelle des habitations.
Il s’agit donc d’agir sur ces différents facteurs, notamment dans le cadre des négociations à mener avec les agriculteurs pour la mise en place de zones tampon et le cas échéant, la modification de leurs pratiques culturales.
Dans le cadre de l’étude a également été prise en compte la fréquence des orages sur les différents versants.
Il précise aussi que lors des réunions de travail avec les différents services et les agriculteurs, il a été décidé de réaliser un certain nombre d’aménagements, d’en mesurer l’efficacité et, le cas échéant, apporter par la suite les améliorations nécessaires.
VU l’avis de la Commission de Développement de la Ville du 6 mai 2014,
VU les crédits inscrits au budget primitif 2014,
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins 1 abstention (M. CONTINO) :
approuve les travaux de pose de fascines vivantes en amont du chemin des Criquets, en renforcement du
dispositif mis en place en 2013, aux emplacements définis sur place avec l’exploitant agricole, la Chambre d’Agriculture, et le Conseil Général du Bas-Rhin, sur une longueur totale maximum de 130 ml pour un coût de 14 352 € H.T. soit 17 222,40 € T.T.C.
sollicite l’aide financière de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour cette opération ainsi que l’autorisation de
préfinancement pour un démarrage rapide des travaux,
autorise le Maire, à défaut l’un de ses Adjoints, à signer l’ensemble des pièces découlant de la présente
délibération.
2014-05-059. MOTION POUR LA LIGNE FERROVIAIRE HAGUENAU-NIEDERBRONN
M. Pierre-Marie REXER, Adjoint au Maire, précise que la motion proposée sera également soumise à l’approbation du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux des villes de NIEDERBRONN-les-Bains, GUNDERSHOFFEN et MERTZWILLER.
Puis il donne lecture de la motion :Ville de REICHSHOFFEN-NEHWILLER - Conseil Municipal du 13 mai 2014
« Notre ligne vieille d’un siècle et demi connaît en ce moment sa grande rénovation. Le rail de 1907 est remplacé par de longs rails soudés de 108 m. Cette première étape s’achève le 27 juin prochain. Les trains reviendront mais à la vitesse originelle de 75 km/h. Il y aura ni augmentation de vitesse, ni offre étoffée !
Malgré une fréquentation en hausse (service 2013 avec composition en double AGC, 7 caisses), l’intérêt pour cette ligne est venu trop tardivement. Enfin inscrite au Contrat de Plan Etat/Région 2007–2013 pour 24 M €, elle subit, en 2014, avec un an de retard, les restrictions budgétaires de l’Etat qui ne versa qu’1 M € sur les 8 M € prévus. Grâce au Conseil Régional d’Alsace et à RFF, l’actuelle intervention peut néanmoins se concrétiser, en dissociant les phases « rénovation » et « modernisation ».
Mais notre population restera pénalisée, ne pouvant espérer une amélioration avant la modernisation réinscrite, elle, au Contrat de Plan 2014–2020, pas encore signé à ce jour. Le Conseil Municipal demande aux Parties concernées de tout mettre en œuvre :
• pour que le financement de la 2ème phase soit assuré,
• que les commandes de matériel (signalisation « Bloc Automatique à Permissivité Restreinte », PN automatiques ...) soient passées, voire anticipées,
• que la plage d’intervention soit fixée concomitamment aux chantiers de raccordement LGV à VENDENHEIM durant l’été 2015,
• que les effets de la modernisation avec matériel « Régiolis », avec accélération des parcours et circulations augmentées en nombre, interviennent (comme prévus initialement) en même temps que l’ouverture du tronçon BAUDRECOURT–VENDENHEIM, bénéficiant du souffle médiatique national décliné localement au profit de notre tourisme.
La ligne s’inscrit dans un processus de mobilité multimodale : en gare de NIEDERBRONN, transfert bus TER de PHILIPPSBOURG, BITCHE, en gare de REICHSHOFFEN, rabattement de la vallée du Schwarzbach (communes de WINDSTEIN, DAMBACH-NEUNHOFFEN) voire de FROESCHWILLER...
Elle irrigue un pôle industriel alsacien particulièrement dynamique avec les entreprises ALSTOM, VOSSLOH- COGIFER à REICHSHOFFEN, mais aussi l’entreprise DE DIETRICH Thermique, proche de la gare de MERTZWILLER, la nouvelle zone d’activités de GUNDERSHOFFEN (accessible en mode doux depuis la gare) et l’entreprise Fonderie de NIEDERBRONN (jadis raccordée en gare).
Elle s’inscrit dans le processus de la périurbanisation avec des migrations pendulaires vers les pôles de HAGUENAU (50 000 hab.) et STRASBOURG (453 000 hab.).
Outre les abonnés de travail, les étudiants et de plus en plus d’occasionnels, elle absorbe les lycéens de 14 (+ 4 en septembre 2014) bus qui ne sont pas sur l’ancienne N 62 très accidentogène, les apprentis du C.F.A.I. rattaché à ALSTOM avec une formation spécifique d’équipementier ferroviaire, les personnels du C.A.T. « Suzanne de Dietrich », captifs du transport en commun.
La 2ème phase comprend également le rehaussement et le rallongement des quais pour accueillir le nouveau matériel mieux adapté que les actuels AGC sous-dimensionnés par rapport aux fortes demandes des heures de pointe. La réalisation des travaux de gare conditionne des aménagements de parking par les communes, tant à MERTZWILLER qu’à GUNDERSHOFFEN.
Le Conseil Municipal insiste sur l’impérieuse prise de décision pour poursuivre la démarche ferroviaire nécessaire au développement économique de son bassin de vie. »
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
approuve la motion susmentionnée.
La séance est levée à 21 h 20.