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Arrêté - Ressources Internes PDF arrêté municipaux 2022 049 Page RAA
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Lien du pdf (Arrêté - Ressources Internes PDF arrêté municipaux 2022 049 Page RAA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
2022-049-01
ARRÊTÉ du 19 septembre 2022
Portant arrêté de circulation sur la Route
départementale D142 Hors agglomération dans le
cadre du déploiement de la fibre optique.
Le Maire de Beaulieu-sur-Oudon,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2213-1 ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8ème partie -signalisation temporaire), approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ; Considérant que la sécurité publique, pendant les travaux dans cadre du déploiement de la fibre optique du 10 octobre 2022 pour une durée de 45 jours calendaires,
ARRÊTE :
Article 1er – Pendant les travaux dans cadre du déploiement de la fibre optique du 10 octobre 2022 pour une durée de 45 jours calendaires, la circulation des véhicules sera :
- Interdit de stationner et dépasser pour les véhicules légers et les poids lourds. - La circulation sera alternée manuellement par feux tricolores / manuel par piquet K10 / panneau B15 /C18.
- Cône de signalisation
- Rétrécissement de la voie
- Vitesse limitée et stationnement interdit à l’endroit du chantier
Article 2 - Le présent arrêté sera affiché en mairie par les soins de Monsieur le Maire de la commune de Beaulieu-sur-Oudon.
Article 3 - Ampliations du présent arrêté seront notifiées par Monsieur le Maire à : - M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Mayenne à Laval. - M. le commandant de la caserne de pompiers de Cossé-Le-Vivien (53) et de Le Pertre (35). - Entreprise Constructel, représenté par Monsieur Rui FERNANDES.
Chargés, chacun en ce qui le concerne d’en assurer l’exécution ;
A Beaulieu-Sur-Oudon, le 19 septembre 2022.
Le Maire,
Anthony ROULLIER.