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Compte-Rendu - CR 16 05 2024
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Sauviat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 05 2024)
Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Logement,
Compte rendu de la séance du 16 mai 2024
Secrétaire(s) de la séance:
Carine MAGALHAES
Ordre du jour:
Coût des travaux d'extension du réseau électrique au village du Chassaing.
Acquisition des parcelles cadastrées ZC 278 et ZC 292 village de Suchéras. Participation financière à l'association "Femmes élues du Puy-De-Dôme".
Délibérations du conseil:
Achat et demande de subvention cuve récupération eaux de pluie ( DE_2024_42) Dans la continuité des politiques de développement durable et afin de répondre aux enjeux liés à l’environnement et à la préservation des ressources naturelles, et notamment de l’eau, Madame Le Maire propose de faire l’acquisition d’une cuve de récupération d’eaux pluviales.
Cette cuve a vocation à être installée contre le mur de la salle Polyvalente afin de collecter les eaux
du dit bâtiment, et d’en faire un usage, par gravité, pour un arrosage des arbres fruitiers et autres
végétaux situés en contrebas du parvis.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- d’autoriser Madame Le Maire à signer le devis d’achat d’une cuve de 3000 litres , pour un montant
de 1 756,21 € HT, y compris les accessoires permettant sa mise en place ;
- d’autoriser Mme Le Maire ou un adjoint à faire une demande de subvention pour ladite acquisition,
auprès du CD63 , pour un 60% du total du devis soit 1053 € euros. Dépôt en demande d'agrément EVS auprès de la CAF et demande de subvention ( DE_2024_43)
C’est depuis 2020 que la commune de Sauviat a initié une dynamique d’animation de la vie sociale ;
d’une idée qui a émergée lors de la période Covid-19. Il s’en est suivi un diagnostic social réalisé en
2021, complété par une démarche participative et collective en 2022 avec les habitants pour
co-construire avec eux le projet.
La commune a fait le choix, par délibération du 1er Mars 2023, de s’inscrire dans un processus de
structuration de sa politique sociale, autour d’un projet de création d’Espace de Vie Sociale.
L’objectif est de participer au maillage territorial, avec les autres structures à vocation sociale du
territoire de Thiers Dore et Montagne et de rayonner de manière opérationnelle sur toute la zone
sud de la Communauté de Communes.
La commune de Sauviat a fait le choix de porter elle-même l’EVS, et à ce titre a bénéficié pendant
une année entre 2023 et 2024 d’une période de préfiguration, ou prototypage soutenu
financièrement par la CAF63, afin d’expérimenter les activités de l’EVS. Elle a ainsi pu recruter une
animatrice-facilitatrice à temps partiel, pour programmer des événements, et fédérer et mobiliser
les acteurs de la vie sociale, les associations et les habitants.
De cette réflexion collective est né La Bacholle : un lieu commun situé en centre bourg où diverses
activités seront proposées, avec une épicerie et un café associatif, gérés par une association
d’habitants nommée Biscotte (BIstrot COmmerce Terroir et Territoire) et membre du réseau Mon
épi, ainsi qu’un Espace de Vie Sociale, du même nom que le lieu.
L’Espace de Vie Sociale La Bacholle a vocation, à travers ses activités, à rompre l’isolement et à
favoriser les solidarités et le « mieux vivre ensemble », développer la participation des habitants et
leur pouvoir d’agir, sensibiliser à la transition écologique, à la santé alimentaire, et à développer la
coopération entre les structures locales.
Aussi, le projet doit à présent gravir une étape supplémentaire, pour l’obtention d’un agrément
initial de la CAF63, pour 18 mois, de Juillet 2024 à fin décembre 2025. Le dossier de présentation du
projet a été envoyé aux services pour instruction fin Avril, et sera devant les administrateurs de la
CAF le 6 juin 2024, en vue d’obtenir ce premier agrément.
L’agrément donnera les moyens d’exister à cette initiative, sur la base d’un budget tel que présenté
ci-après. Le soutien financier de la CAF63 s’élève à 63.6% des charges de l’EVS, plafonné à 27 020.46
euros par an pour 2024, qui servira essentiellement au financement d’un poste d’animatrice /
facilitatrice à temps plein.
Charges Comptes Nature Somme
60 Achats 2000
62 Autres services extérieurs
621 Personnel Intérimaire et détaché (y compris mécénat de compétences) 12000
62AUT Autres comptes 62 (622 à 629) : Intérimaires, publicité, déplacements, 1500
frais postaux et de télécommunication, frais bancaires
63 Impôts et taxes
63A Impôts et taxes liés aux frais de personnel 6000
CC Total charges 21500
Produits
Comptes Nature Somme
70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
70623 Prestation de Service reçue de la Caf 13674
707 Vente de marchandises 182
708 Produits des activités annexes 182
74 Subventions d'exploitation
744 Subventions et prestations de service communales 3962
746 Subventions et prestations de service des EPCI (intercommunalité) 2500
7451 Subvention d'exploitation et pretstaion MSA 1000
PC Total produits 21500
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
D’approuver le budget tel que mentionné, sachant que les lignes ont été préalablement
votées au budget 2024 de la commune pour 2024 à compter du 1er juillet. (6 mois de
fonctionnement) ;
D’autoriser Madame Le Maire à signer les documents afférents à la demande et suite à
l’obtention de l’agrément CAF le cas échéant ;
D’autoriser Madame Le Maire à solliciter la Communauté de Communes Thiers Dore et
Montagne, afin d’obtenir une subvention de 2500€ ;
D’autoriser Madame Le Maire à solliciter la MSA , afin d’obtenir une aide au démarrage d’un
montant de 1000€ ;
d’autoriser Madame Le Maire à faire les demandes d’aides ou subvention des différents
partenaires. Coût des travaux d'extension du réseau électrique au village du Chassaing ( DE_2024_44)
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de l'instruction du permis de construire référencé PC 06341424T0003 déposé le 3/4/2024 en vue de la construction d 'une maison d'habitation, ENEDIS répond que des travaux d'extension de réseau basse tension d'environ 80ml sont nécessaires.
Territoire d'Energie a été sollicité pour fournir un devis d'un montant de 3 720,00 € en fouille spécifique ou 2 120,00 € en surlargeur de fouille ouverte en coordination avec les VRD, la part de fouille nécessaire à l'enfouissement du réseau électrique serait prise en charge par Territoire d'Energie 63.
Afin que l'instruction du permis de construire puisse se poursuivre, il est nécessaire que le Conseil Municipal se prononce sur les modalités de participation financière aux travaux d'extension du réseau électrique.
A ce jour, la commune a toujours intégralement payé l'extension de réseau électrique. Or, la commune n'est plus obligée de financer seule une extension de réseau électrique. Mais, à ce jour, le décret d'application n'est pas encore sorti au Journal Officiel à la date de ce Conseil Municipal.
Informés de tous ces éléments, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide : - d'approuver la prise en charge totale des travaux de Territoire Energie 63 dont le devis estimatif est de 3 720,00 € en fouille spécifique ou 2 120,00 € en surlargeur de fouille ouverte en coordination avec les VRD, la part de fouille nécessaire à l'enfouissement du réseau électrique serait prise en charge par Territoire d'Energie 63.
- de prendre à sa charge 70% du coût d'extension soit
- d'autoriser Madame le maire ou un Adjoint à signer tout document relatif à cette décision. Acquisition des parcelles cadastrées ZC 278 et ZC 292 village de Suchéras ( DE_2024_45)
Madame le Maire explique qu'au village de Suchéras 2 parcelles privées appartiennent en réalité à la commune.
Suite au bornage réalisé en juillet dernier par le cabinet de géomètres GEOVAL délimitant les parcelles cadastrées ZC 278 (69m²) et ZC 292 (19m²), du domaine public, la commune a proposé d’acquérir ces parcelles au propriétaire au prix de 15 € /m² conformément à la délibération du Conseil Municipal du 27 octobre 2010.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- d'autoriser Madame le Maire à valider l'acquisition des parcelles cadastrées ZC 278 (69m²) et ZC 292 (19m²) ;
- d'autoriser Madame le Maire ou un Adjoint à signer tout document relatif à cette décision, notamment l'acte notarié. Participation financière à l'association "Femmes élues du Puy-De-Dôme" ( DE_2024_46)
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'apporter une participation financière à l'association "Femmes élues du Puy-De-Dôme".
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- d'attribuer une participation financière à l'association "Femmes élues du Puy-De-Dôme" d'un montant de 30 € ;
- d'autoriser Madame le Maire ou un Adjoint Délégué, à signer tout document relatif à cette décision.