Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 077 2022
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - dleiberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberat
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 001 2024
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 063 2023
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 026 2026 designation d un secretaire de seance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 026 2026 designation d un secretaire de seance)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Vosges du Sud
Nombre de conseillers
En exercice : 42
Présents : 37
Absents : 05
dont suppléés : 3
dont représentés : 0
Votes pour : 40
Votes contre : 0
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 40
Date de la convocation
02/04/2026
Date de publication
16/04/2026
Délibération n° 026-2026
Envoyé en préfecture le 16/04/2026
Reçu en préfecture le 16/04/2026
Publié le
REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPAR
EXTRAIT DU REGISTR ID : 090-200069060-20260414-026_2026-DE
Séance du 14 avril 2026
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Marie HUGARD, doyen d’âge, puis de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, ©. BAZIN, M. BOURGEOIS,
J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, F. CANAL, J. CHIPAUX, P. CLAVEY, C. CODDET, V. DECOMBE, F. FLORI, V. FRESET, P. GROSS, P-Y. GUÉRO, P. GUIGUON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, J. KARLÉ, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, P. MIESCH, H. NALCACI, A. NAWROT, C. O’KEEFFE, V. ORIAT-BELOT, C. PARTY, R. PERRADIN, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, P. PLAISANCE, N. POUILLET, C. RAFAEL, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, E. WEISS, A. ZIEGLER
Pouvoirs : F. MOZER à L. BROS-ZELLER, P. LABEUCHE à J. CHIPAUX, F. MONCHABLON à J. KARLÉ
Secrétaire de séance : P. MIESCH
Objet : Désignation du secrétaire de séance
Vu
e le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-1 et L2121-15,
Monsieur Jean-Marie HUGARD, doyen d'âge, invite les membres du conseil communautaire à désigner un secrétaire de séance.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
PROCEDE à la désignation par un vote à main levée,
DESIGNE Monsieur Patrick MIESCH, pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
|
ñ-Luc| ANDE
Le secrétaire de séance,