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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 001 2026 designation du secretaire de seance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 001 2026 designation du secretaire de seance)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
communaute | REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPARŸ:
DE COMMUNES EXTRAIT DU REGISTRA D o8c-200086060 202608 10-001. 2028-DE
Séance du 10 mars 2026
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Vosges du Sud
Nombre de conseillers | Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, ©. BAZIN,
En exercice : 42 | R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, M-J. CHASSIGNET, Présents : 28 |J. CHIPAUX, C. CODDET, A. DOYEN, A. FENDELEUR, J, GROSCLAUDE, ÂAbsenis : 14 | P. GUIGON, J-M. HUGARD, M. JACQUEY, P. LACREUSE, P. MIESCH, dont suppléés : 4 | A. NAWROT, E. OTERNAUD, E. PARROT, A-$. PEUREUX-DEMANGELLE, dont représentés : © |J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU, P-C. VILQUIN-CUENIN, Votes pour : 32 | E. WEISS, À. ZIEGLER
Ko ‘ s Pouvoirs : C, LESOU à J. CHIPAUX, G. MICLO à J-P. BRINGARD,
on F, MONCHABLON à J-L. SALORT, C. PARTY à C. CANAL Suffrages exprimés : 32
: Secrétaire de séance : E, PARROT Date de la convocation
02/03/2026
Date de publication
18/03/2026
Délibération n° 001-2026
Objet : Désignation du secrétaire de séance
Vu
e le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-1 et L2121-15,
Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à nommer l’un d’entre eux pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
PROCEDE à la désignation par un vote à main levée,
DESIGNE Monsieur Éric PARROT, pour remplir la fonction de secrétaire de séance.
Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président, Le secrétaire de séance,
f-Luf ANDERHUEBER