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Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - convention financiere peyri)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
vaubvelin
CONVENTION FINANCIÈRE
Prise en l’application de l’article 10 de la Loi du 12 avril 2000
relative au droit des citoyens dans leur relation avec l'Administration
PRÉAMBULE : Il est nécessaire de conclure une convention financière entre la collectivité locale, en l’occurrence dans le cas présent, la Ville de Vaulx-en-Velin, et le bénéficiaire d’une subvention lorsque son montant annuel total dépasse 23 000,00 euros.
C’est pourquoi il est conclu la présente convention
ENTRE :
LA VILLE DE VAULX-EN-VELIN, représentée par Madame la Députée-Maire en
exercice, habilitée par une délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2014.
ET :
Le centre social Jean & Joséphine Peyri dont le président est Monsieur Vincent
GUYADER
Objet de la convention : tout objet ayant pour but l’amélioration de la vie sociale.
Montant du 2°" acompte de 2015 : 50 000,00 euros.
A noter qu’au 17 trimestre 2015, un acompte de 110 000,00 euros vous a été versé.
Conditions d’utilisation de la subvention : fonctionnement général de l’association.
La présente convention ne se substitue pas aux précédentes conventions d'objectifs signées par ailleurs entre les présents signataires.
Elle est établie pour servir de pièce justificative de mandatement et sera produite au
comptable au même titre que la délibération attribuant la subvention.
fadame La Députée-Maire, Le Président de l’association
OY , , ; Vincent GUYADER
ur la Députée-Maire MN | ri
Le Premier Acjoint | Lun
Délégué aux Finances ; Ce
irre DUSSURGEY
Liberté < Égalité < Fraternité < Solidarité
LT NT NL et Ile Députée-Maire
Hôtel de Ville - Place de la Nation - CS 40002 - 69518 Vaulx-en-Velin Cedex
Tél : 04 72 04 80 80 - Fax : 04 72 04 62 88 - www.ville-vaulx-en-velin fr