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Déliberation - conventions financieres associations
Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - conventions financieres associations)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
vaubvelin
CONVENTION FINANCIÈRE
Prise en l’application de l’article 10 de la Loi du 12 avril 2000
relative au droit des citoyens dans leur relation avec l’ Administration
PRÉAMBULE : Il est nécessaire de conclure une convention financière entre la collectivité locale, en l’occurrence dans le cas présent, la Ville de Vaulx-en-Velin, et le bénéficiaire d’une subvention lorsque son montant annuel total dépasse 23 000,00 euros.
C’est pourquoi il est conclu la présente convention
ENTRE :
LA VILLE DE VAULX-EN-VELIN, représentée par Madame la Députée-Maire en exercice, habilitée par une délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2014.
ET :
L’Espace Projet Interassociatif (EPI) dont le président est Monsieur Alain GIROD
Objet de la convention : Contribuer à améliorer l’accès de chacun à la citoyenneté
Faciliter l'insertion sociale
Aide aux associations adhérentes
Montant du 2° acompte de 2015 : 25 000,00 euros.
A noter qu’au 1” trimestre 2015, un acompte de 35 000,00 euros vous a été versé.
Conditions d’utilisation de la subvention : fonctionnement général de l’association.
La présente convention ne se substitue pas aux précédentes conventions d'objectifs signées
par ailleurs entre les présents signataires.
Elle est établie pour servir de pièce justificative de mandatement et sera produite au
comptable au même titre que la délibération attribuant la subvention.
la Députée-Maire Le Président de l’association,
g Premier Adjoint Alain OD
Liberté < Égalité < Fraternité < Solidarité
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Députée-Maire
Hôtel de Ville - Place de la Nation - CS 40002 - 69518 Vaulx-en-Velin Cedex
ORALE OEM ENT TEE EMA ter Cine vaubvelin
CONVENTION FINANCIÈRE
Prise en l’application de l’article 10 de la Loi du 12 avril 2000
relative au droit des citoyens dans leur relation avec l’ Administration
PRÉAMBULE : Il est nécessaire de conclure une convention financière entre la collectivité locale, en l’occurrence dans le cas présent, la Ville de Vaulx-en-Velin, et le bénéficiaire d’une subvention lorsque son montant annuel total dépasse 23 000,00 euros.
C’est pourquoi il est conclu la présente convention
ENTRE :
LA VILLE DE VAULX-EN-VELIN, représentée par Madame la Députée-Maire en exercice, habilitée par une délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2014.
ET :
EBULLISCIENCE dont le Président est Monsieur Frédéric ARNAUD
Objet de la convention : Développement de la culture scientifique et technique pour tout
public.
Montant du 2°"° acompte de 2015 : 20 000,00 euros.
A noter qu’au 1” trimestre 2015, un acompte de 15 000,00 euros vous a été versé.
Conditions d’utilisation de la subvention : fonctionnement général de l’association.
La présente convention ne se substitue pas aux précédentes conventions d’objectifs signées
par ailleurs entre les présents signataires.
Elle est établie pour servir de pièce justificative de mandatement et sera produite au
comptable au même titre que la délibération attribuant la subvention.
Le Président de l’association, Mgire la Députée-Maire
Le Premier Adjoint LCR NPope
Délégué aux Finances Bien
fa, aff once
S eVerchères
LT OT TE A La A PET A et
Hôtel de Ville - Place de la Nation - CS 40002 - 69518 Vaulx-en-Velin Cedex
Tél : 04 72 04 80 80 - Fax : 04 72 04 62 88 - www.ville-vaulx-en-velin.fr vaulx-velin
CONVENTION FINANCIÈRE
Prise en l’application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000
relative au droit des citoyens dans leur relation avec l’ Administration
PRÉAMBULE : Il est nécessaire de conclure une convention financière entre la collectivité locale, en l’occurrence dans le cas présent, la Ville de Vaulx-en-Velin, et le bénéficiaire d’une subvention lorsque son montant annuel total dépasse 23 000,00 euros.
C’est pourquoi il est conclu la présente convention
ENTRE :
LA VILLE DE VAULX EN VELIN, représentée par Madame la Députée-Maire en exercice habilitée par une délibération du Conseil Municipal en date du 30 avril 2014
ET :
Le Centre social LE GRAND VIRE dont la présidente est Madame Dominique
PAUCHARD
Objet de la cnrs : tout objet ayant pour but l’amélioration de la vie sociale.
Montant du 2°" acompte de 2015 : 50 000,00 euros.
A noter qu’au 1° trimestre 2015, un acompte de 125 000,00 euros vous a été versé.
Conditions d’utilisation de la subvention : fonctionnement général de l’association.
La présente convention ne se substitue pas aux précédentes conventions d’objectifs signées
par ailleurs entre les présents signataires.
Elle est établie pour servir de pièce justificative de mandatement et sera produite au
comptable au même titre que la délibération attribuant la subvention.
La Présidente de l’association
Le Premier Adjoint Dominique PAUCHARD
Délégué aux Finances sp + À
LT TN TL TT A LL CENT LITE
Hôtel de Ville - Place de la Nation - CS 40002 - 69518 Vaulx-en-Velin Cedex
Tél : 04 72,04 80 80 - Fax : 04 72 04 62 88 - www.ville-vaulx-en-velin.fr vaulx-velin
CONVENTION FINANCIÈRE
Prise en l’application de l’article 10 de la Loi du 12 avril 2000
relative au droit des citoyens dans leur relation avec l’ Administration
PRÉAMBULE : Il est nécessaire de conclure une convention financière entre la collectivité locale, en l’occurrence dans le cas présent, la Ville de Vaulx-en-Velin, et le bénéficiaire d’une subvention lorsque son montant annuel total dépasse 23 000,00 euros. :
C’est pourquoi il est conclu la présente convention
ENTRE :
LA VILLE DE VAULX-EN-VELIN, représentée par Madame la Députée-Maire en exercice, habilitée par une délibération du conseil municipal en date du 18 décembre 2014.
ET :
La Maison des Jeunes et de la Culture dont le président est Monsieur Michel ROCHER
Objet de la convention : Tout objet ayant pour but l’amélioration de la vie sociale.
Montant du 2°"° acompte de 2015 : 50 000,00 euros.
A noter qu’au 1” trimestre 2015, un acompte de 120 000,00 euros vous a été versé.
Conditions d’utilisation de la subvention : fonctionnement général de l’association.
La présente convention ne se substitue pas aux précédentes conventions d'objectifs signées
par ailleurs entre les présents signataires.
Elle est établie pour servir de pièce justificative de mandatement et sera produite au
comptable au même titre que la délibération attribuant la subvention.
> Le Président de l’association
\bour la Li Michel ROCHER ” ier
Le Premi s nCes
Liberté < Égalité < Fraternité < Solidarité
Toute correspondance doit être adressée à Madame la DETENTE
Hôtel deWille - Place de la Nation - CS 40002 - 69518 Vaulx-en-Velin Cedex
Tél :04 72 04 80 80 - Fax : 04 72 04 62 88 - wwwr.ville-vaulx-en-velin.fr