Arrêté - 2026 0425

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Arrêté - 2026 0425 Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 12h26 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2026 0425)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, REGLEMENTATION

ARRÊTÉ :

DPR-2026-0425

OBJET :

Réglementation en

matière de circulation

et de stationnement -

occupation du

domaine public -

échafaudage -

centre des finances

publiques -

n°39 rue Pierre Blard -

du 13 avril

au 13 juin 2026

Envoyé en préfecture le 03/04/2026

VILLE CE Reçu en préfecture le 03/04/2026

DE ARREÈTES DU MAIRE Publié le 03/04/2026 S107 SAINT-HERBLAIN ID : 044-214401622-20260403-DPR20260425-AR ©

Le maire de Saint-Herblain,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2212-2

relatif aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l'instruction SERVICE : interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième SERVICE partie, « signalisation temporaire »,

TRANQUILLITÉ

PUBLIQUE ET Vu la demande du 31 mars 2026 de l'entreprise REATECH, sise 4 impasse Marius Berliet — 44360 VIGNEUX DE BRETAGNE,

Considérant que l'entreprise REATECH souhaite occuper le domaine public avec l'installation d'un échafaudage, autour du centre des finances publiques, au n°39 rue Pierre Blard à Saint-Herblain, du 13 avril au 13 juin 2026,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières

durant cette opération,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

ARRETE

ARTICLE 1: Du 13 avril au 13 juin 2026, l’entreprise REATECH

est autorisée à occuper le domaine public avec l'installation d'un échafaudage, autour du centre des finances publiques, au n°39 rue Pierre Blard à Saint-Herblain

ARTICLE 2: Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées sur la voie précitée :

> neutralisation d'une partie du trottoir au droit du n°39 rue Pierre Blard ; > installation autorisée sur le trottoir pour l’échafaudage (69m de iong x 1,50m de large) ;

> chaussée rétrécie rue Louis Boutin :

> mise en place d’une signalisation incitant les piétons à emprunter un

cheminement sécurisé ;

> en aucun cas le cheminement des piétons et la circulation automobile ne devront être interrompu ;

> vitesse limitée à 30 km/h.

Cette intervention ne devra pas porter atteinte à la visibilité des usagers.

ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise REATECH. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le

6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché sur le site 48 heures avant l'installation de l'échafaudage.

ARTICLE 4 : L'arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette

intervention, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l'article R 417-10 $ 11 10° du Code de la Route.Envoyé en préfecture le 03/04/2026

VILLE A3 Reçu en préfecture le 03/04/2026

DE ARRÊTES DU MAIRE Publié le 03/04/2026 S1GT SAINT-HERBLAIN ID : 044-214401622-20260403-DPR20260425-AR

©

Le maire de Saint-Herblain,

ARTICLE _ 5: Toute dégradation et/ou salissure constatée sur le domaine public et imputable à l'intervention sera systématiquement suivie d'une réparation à la charge financière du demandeur.

ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et la présente autorisation sera suspendue.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

* Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de

notification ;

Ÿ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication

sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 8: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE Ü 3 AVR. 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et

prévention,

Jocelyn GENDEK