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Arrêté - 2026 0187
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0187)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2212-2
relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, « signalisation temporaire »,
Vu la décision 2025-105 du 18 décembre 2025 portant détermination des tarifs municipaux pour l’année 2026,
Vu la demande du 03 février 2026 de la société FREREJOUAN, sise 13, Le Don – 44170 MARSAC-SUR-DON,
Considérant que la société FREREJOUAN souhaite occuper le domaine public avec la mise en place d’un échafaudage, dans le cadre de travaux de ravalement au n°21 avenue Jules Renard à Saint-Herblain, du 16 au 27 février 2026,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant cette opération,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du 16 au 27 février 2026, de 09h00 à 17h00, la société FREREJOUAN est autorisée à occuper le domaine public avec la mise en place d’un échafaudage, dans le cadre de travaux de ravalement au n°21 avenue Jules Renard à Saint-Herblain.
ARTICLE 2 : Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées sur la voie précitée :
➢ neutralisation d’une partie du trottoir au droit du n°21 avenue Jules Renard ;
➢ installation autorisée sur le trottoir pour l’échafaudage (9m de long x 0,90m de large) ;
➢ mise en place d’une signalisation incitant les piétons à emprunter un cheminement sécurisé ;
➢ en aucun cas le cheminement des piétons et la circulation automobile ne devront être interrompu ;
➢ vitesse limitée à 30 km/h.
Cette installation ne devra pas porter atteinte à la sécurité et la visibilité des usagers.
ARTICLE 3 : La circulation des riverains, des piétons et l’accès aux propriétés riveraines ainsi que le passage des véhicules de secours, des transports en commun et de ceux assurant la collecte des déchets, seront maintenus en permanence.
SERVICE :
SERVICE
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET
REGLEMENTATION
ARRÊTÉ :
DPR-2026-0187
OBJET :
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
occupation
du domaine public -
échafaudage -
n°21 avenue
Jules Renard -
du 16 au 27
février 2026 ARTICLE 4 : La signalisation (et pré signalisation) réglementaire sera mise en place la société FREREJOUAN. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. Le présent arrêté devra être affiché sur site 48 heures avant l’installation de l’échafaudage. Un soin particulier sera apporté à la signalisation nocturne.
ARTICLE 5 : Toute dégradation ou (et) salissure constatée sur le domaine public, et imputable au chantier, sera systématiquement suivie d’une réparation ou remise du site à l’état initial, à la charge financière de l’entreprise.
ARTICLE 6 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. De plus, le non-respect des prescriptions entraînera le retrait immédiat de l’autorisation
ARTICLE 7 : L'occupation donnera lieu à la perception par la Ville d'une redevance conformément au tarif fixé en Conseil Municipal. Cette redevance sera recouvrée en régie par les services municipaux de Saint-Herblain. Elle sera d’un montant de 54,00 € (2 semaines x 9 mètres x 3,00 €) du fait de l’installation d’un échafaudage sur le domaine public pendant deux semaines.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la ville.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 13 FÉVRIER 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention des risques, Jocelyn GENDEK,
empêché, et par délégation, l’Adjointe
déléguée, à la Vie associative et relations
internationales,
Farida REBOUH
Reçu à la préfecture de Nantes le 13 février
2026
Publié le 13 février 2026