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Arrêté - 2026 0281
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0281)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2212-2
relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, « signalisation temporaire »,
Vu la décision 2025-105 du 18 décembre 2025 portant détermination des tarifs municipaux pour l’année 2026,
Vu la demande du 09 février 2026 de l’entreprise ATLANTIQUE OUVERTURES, sise 1 rue Percier et Fontaine – 44360 SAINT-ÉTIENNE-DE- MONTLUC,
Considérant que l’entreprise ATLANTIQUE OUVERTURES sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public, dans le cadre d’une installation d’une benne à gravats au n°14 rue du Danube à Saint-Herblain, le 16 mars 2026,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant cette intervention,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du 16 au 19 mars 2026, de 07h00 à 18h00, l’entreprise ATLANTIQUE OUVERTURES est autorisée à occuper le domaine public, dans le cadre d’une installation d’une benne à gravats située au n°14 rue du Danube à Saint-Herblain.
ARTICLE 2 : Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées :
➢ neutralisation sur mi-chaussée et mi-trottoir au 14 rue du Danube; ➢ installation autorisé pour la benne à gravats ;
➢ mise en place d’une signalisation incitant les piétons à prendre un cheminement sécurisé ;
➢ en aucun cas le cheminement des piétons et la circulation automobile ne devront être interrompus ;
➢ vitesse limitée à 30 km/h.
Cette installation ne devra pas porter atteinte à la sécurité et la visibilité des usagers.
ARTICLE 3 : La circulation des riverains, des piétons, et l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que le passage des véhicules de secours, des transports en commun et de ceux assurant la collecte des déchets, seront maintenus en permanence.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise ATLANTIQUE OUVERTURES, chargée des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché sur le site 48 heures avant le début de l’installation.
SERVICE :
SERVICE
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET
REGLEMENTATION
ARRÊTÉ :
DPR-2026-0281
OBJET :
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
occupation du
domaine public -
benne à gravats -
14 rue du Danube
du 16 au 19 mars 2026 ARTICLE 5 : Le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l’article R 417-10 § II 10° du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Toute dégradation ou (et) salissure constatée sur la voie publique, et imputable au chantier, sera systématiquement suivie d’une réparation ou remise du site à l’état initial, à la charge financière de l’entreprise.
ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. De plus, le non-respect des prescriptions entraînera le retrait immédiat de l’autorisation.
ARTICLE 8 : L'occupation donnera lieu à la perception par la Ville d'une redevance conformément au tarif fixé en Conseil Municipal. Cette redevance sera recouvrée en régie par les services municipaux de Saint-Herblain. Elle sera d’un montant de 52 € (13€ x 4 jours) du fait de l’installation d’une benne à gravats sur le domaine public pendant 4 journées.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 06 MARS 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention des risques,
Jocelyn GENDEK
Reçu à la préfecture de Nantes le 06 mars
2026
Publié le 06 mars 2026