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Document publié le Lundi 17 juin 2013 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm mai 2013 FR 192?1715511482)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Changement climatique,
LE TEIL, le 17 Juin 2013
Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués
Conseillers Municipaux
D.G.S / Directrice Cabinet
Centre Technique Municipal
La Tribune / Le Dauphiné
Affichage interne / Minutier
C.C.M
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du LUNDI 13 MAI 2013 à 18 H 00
---------------
Présents : MM Banchet, Billotta, Brua, Cotta, Curtius, Darcourt, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jouve, Michel JP., Michel J., Nies, Noël, Pereira-Rios, Périé, Petit, Pévérelli, Segueni, Sirvent Ollero, Suau, Tolfo, Vialle.
Excusé(s) : MM Drogue (pouvoir à Cotta), Miralles, Vulliet.
Secrétaire : Mme Guillot.
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- Préambule :
- Félicitation du Conseil Municipal à toute l’équipe féminine de handball pour leur brillante saison et leur montée en Nationale 2.
- Approbation à l’unanimité du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 Mars 2013.
VOTE : UNANIMITE
I - Communauté de Communes Rhône Helvie
1 – Modification des statuts – Répartition des sièges 2013
Rachel COTTA
Comment seront représentés les élus de l’opposition?
Olivier PEVERELLI
Les délégués communautaires seront élus au suffrage universel en même temps que les municipales.
VOTE : UNANIMITE
1
2 – Répartition des sièges après les renouvellements municipaux 2014
VOTE : UNANIMITE
3 – Rapport de la CLECT - Approbation
Attribution des compensations reversées au Teil par la CCRH avec clause de revoyure à N-1
2012 1 450 535 €
2013 605 130 €.
Rachel COTTA
Des inquiétudes sur les réelles économies de la commune du fait de ces transferts au regard des diminutions des aides aux collectivités dans les années à venir.
Olivier PEVERELLI
L'intérêt de ces transferts est que les futurs projets seront portés par la CCRH. La plus grosse baisse est la dotation rurale...Si on la répercute sur la fiscalité des ménages, elle aurait représenté une augmentation d’impôt de 8 %. C’est grâce à une gestion maîtrisée que nous n’y avons pas eu recours. L’anticipation est une option essentielle quand on est élu.
VOTE : UNANIMITE
II - Urbanisme et Travaux
1 – Eclairage Public – Mise aux normes – Demande de subventions
VOTE : UNANIMITE
Intervention Gérard GRIFFE
Le Teil et son éclairage
La ville de Le Teil ne fait pas exception en voulant réduire sa consommation d'électricité en éclairage public mais aussi profiter en tant que responsable politique, de cette démarche pour amorcer une volonté environnementale en diminuant nos émissions de gaz à effet de serre.
Cette présentation n'est qu'une synthèse et ne prend en compte que l'éclairage de nos rues.
Rappel :
Un éclairage public se traduit par son efficacité lumineuse et non par sa puissance en watt, ce qui nous ramène à une puissance de lumens par watt.
Les différences de luminosité par types d'ampoules :
- lampes fluo = 55 à 104 lumens/watt,
- lampes sodium basse pression 98 à 198 lumens/watt,
- lampes sodium haute pression de 47 à 150 lumens/watt.
2 Il y a 1 430 lampes qui éclairent la ville du Teil.
Ces 1 430 lampes sont alimentées par 49 postes (ou armoires).
Sur ces 1 430 lampes nous trouvons des lampes de technologie et de puissance différente.
Ces lampes se décomposent de la façon suivante :
- 11 lampes fluo de 250 w,
- 575 lampes fluo de 125w,
- 100 lampes sodium de 70w,
- 365 lampes sodium de 100w,
- 379 lampes sodium de 150w.
Soit une consommation instantanée : 174,975 KW/h.
En 2015 on ne trouvera plus de lampes fluo car devenues obsolètes.
Elles seront remplacées par des lampes sodium basse pression ou des lampes à iodure métallique de 70w qui offrent le meilleur compromis efficacité/consommation.
L'inconvénient de changement des lampes fluo est qu'il faut également remplacer le luminaire.
Le remplacement des lampes fluo par des lampes de 70w représente pour la ville un gain de 33,60 5Kw soit 19 %.
Le remplacement des lampes sodium restantes, de puissances diverses par des lampes de 70w représente un gain de 41,27 KW soit 23,5 %.
Aujourd'hui sur les 49 armoires, seulement huit sont équipées d'horloges astronomiques et si nous équipons les 41 restantes, nous pouvons ajuster de façon plus précise les heures d'allumage et d'extinction, ce qui représente un gain supplémentaire d'environ 16 % de la consommation globale soit 28 KW.
Notre gain global, du remplacement des lampes à la mise en place d'horloges astronomiques représente : 58,5 %.
Avant de commencer le changement des lampes nous devons impérativement remettre en état 15 armoires qui ne sont plus aux normes et dont le coût des travaux représente environ 23 500 €.
Il restera 26 armoires à équiper d'horloges pour un coût de : 12 765 €.
Le remplacement des luminaires représente 550 € par point lumineux soit : 322 300 €.
Sur la base de 4 380 h/an d'éclairement, notre consommation nous coûte: 76 650 €.
Demain avec un gain de 58,5 % cela représentera : 31 810 €.
Si nous prenons l'option de réduire l'éclairage la nuit de 23 h 30 à 4 h 30 du matin soit 5 h par jour d'éclairage en moins, nous réduirons encore notre consommation d'environ 42 % supplémentaire soit : 18 450 €.
3 En additionnant le tout, notre économie globale est de : 58 200 €.
Nous passons ainsi d'une dépense globale de 76 650 € à : 18 450 € soit 76 % d'économie.
Le total de nos dépenses représente environ : 358 565 €.
Le temps d'amortissement pour le remplacement des lampes et la remise en état des armoires est d'environ 6 ans.
Si nous sollicitons l'aide du SDEA pour obtenir une subvention de 24 000 € nous réduisons notre temps d'amortissement.
VOTE : UNANIMITE
2 - Eclairage Public – Installations Nouvelles – Demande de subventions
VOTE : UNANIMITE
3 – Réseaux Eaux Usées – Réductions Eaux Claires Parasites – Demande de subventions
VOTE : UNANIMITE
4 – Lutte contre les fuites des réseaux d’Eau Potable – Demande de subventions
L’agence de l’eau nous demande de revoir les réseaux séparatifs et unitaires, et de traiter les réseaux trop perméables en les remplaçants.
André BRUA
On voit certains rejets non réglementaires parmi les habitations dans les quartiers.
Jean-Yves BANCHET
On a demandé à notre fermier de vérifier les rejets des particuliers sur les réseaux. En juin le rapport nous permettra de mettre en demeure les contrevenants de régulariser la situation.
VOTE : UNANIMITE
5 – Mur dit du « Joncas » - Travaux d’urgence – Demande de subventions
VOTE : UNANIMITE
6 – Source de Charonsac – Mise en conformité – Demande de subventions
VOTE : UNANIMITE
7 – Construction de la STEP – Demande de subventions
VOTE : UNANIMITE
4 8 - Station d’Epuration – Travaux conduite de rejets – Signature Actes Administratifs
Concerne le rejet des effluents au milieu du Rhône et non plus dans la lône qui occasionne des nuisances (moustiques...).
VOTE : UNANIMITE
9 – Rétrocession de la voirie – Lotissement Le Clos Cheynet I
Le Clos II est une voie sans issue donc on ne l’intègre pas dans le domaine public.
VOTE : UNANIMITE
10 – Aménagement Zone Rond Point Nord – Dossier Loi sur l’Eau
VOTE : UNANIMITE
11 – Procédure de Bien Sans Maitre et Vacant
VOTE : UNANIMITE
III - Questions Financières
1 – ADIS – Garantie d’Emprunt – Logements La Sablière
Rachel COTTA
Sur la question du logement, mon point de vue est très clair à l’inverse du vôtre, Mr le MAIRE.
Le besoin de logements est une réalité, mais nous devons faire un effort important pour construire des logements résidentiels inexistants et pourtant indispensables sur notre commune.
Ceci constitue une première divergence entre nous.
Mais ce développement urbain ne doit pas se faire en dépit du bon sens.
Le bon sens, c’est de construire sur des sites bien desservis par des transports en commun et disposant d’infrastructures routières adaptées. Ce qui n’est pas le cas à la sablière. Les routes, les accès sont devenus très dangereux.
Le bon sens, c’est aussi de répondre aux impératifs du Grenelle de l’Environnement (sans toutefois l’utiliser comme un prétexte pour interdire localement le développement urbain comme peuvent le faire certains).
Le bon sens, ce n’est donc certainement pas d’implanter encore et toujours plus de logements dans un quartier qui aurait du être voué au « résidentiel ». Des teillois se sont endettés pour pouvoir construire à la Sablière car ils recherchaient autre chose, la verdure, la tranquillité et le bien vivre... au final, ils sont confrontés à une augmentation à outrance de la population et surtout de la bétonisation. Du coup ils ont peur, ils ont peur que leur d’avoir leur patrimoine privé perde de sa valeur !
5 Je profite que l’on aborde ce sujet pour vous demander comment est gérée L'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX ?
Quelles sont les règles d'attribution d'un logement social au TEIL ?
Car sur LE TEIL, du fait des nombreux projets à venir de logements sociaux par Vivarais Habitats et maintenant ADIS, cette question donne lieu à toutes les suspicions de favoritisme électoral.
Avez-vous pensé à la candidature anonyme c'est-à-dire que le dossier ne contient pas l'identité du demandeur, ni ses origines ni autres critères risquant d'être discriminants. Les données contenues dans le logiciel ne concernent que l'ancienneté de la demande, la composition de la famille, l'urgence sociale, ressources etc....
Les candidatures transmises aux bailleurs sociaux (hors offices HLM) sont établies par les services du logement par des fonctionnaires impartiaux, ce qui n'empêche pas la tentation de l'intervention « sélective » à un moment ou un autre de la chaîne, du moins on peut le craindre. Une expérience nouvelle se met en place dans plusieurs villes comme Lyon, Aubervilliers : celle de la candidature anonyme.
L'état civil est alors découvert par la commission qu'une fois le dossier admis. Cette pratique pourrait être séduisante si elle ne conduit pas à regrouper les mêmes catégories de demandeurs. Aux dires des responsables de cette expérience ce risque est mineur tant la demande est forte et diversifiée. Est-ce pour autant la solution garantissant les mêmes chances pour tous ? La question est posée. Aucun système n'est infaillible. Cette expérience a du moins le mérite d'exister, il serait intéressant d'en suivre le résultat.
- IMPOSSIBLE pour les conseillers d'opposition de participer à la commission d'attribution des logements sociaux.
Tout se passe dans la plus grande opacité. Alors qu'à Clamart par exemple, l'opposition participe à la commission d'attribution des logements sociaux.?
Nous réitérons notre demande de participation à la Commission d'attribution des logements sociaux pour plus de transparence pour les Fontenaisiens.
Olivier PEVERELLI
Nous accuser de favoritisme électoral est de la diffamation et des lois protègent contre ça.
Les commissions d’attribution existent et sont contrôlées par un organisme indépendant.
Jacques SUAU
Je suis le représentant de la commune dans les commissions et aucun favoritisme électoral n’a jamais été fait.
Sur le résidentiel existant, un POS des années 80 a été légèrement modifié en 2007 par un PLU par la municipalité précédente et nous n’avons rien modifié depuis notre arrivée. Nous n’avons passé aucune zone verte en constructible, nous avons seulement viabilisé les zones déjà délibérées constructibles en 2007.
6 Sur le mal desservi de La Sablière, je rappelle qu’il y aura une sortie sur la déviation nord.
Sur le grenelle de l’environnement nous avons totalement respecté toutes les règles du grenelle dans tous nos projets.
VOTE : UNANIMITE – 2 ABSTENTIONS
2 – Dématérialisation des Actes Administratifs – Mise en place de la procédure
VOTE : UNANIMITE
3 – Décision Modificative n°1 – Budget Eau
Sur les 3 années à venir 8 000 000 d’investissements qui vont améliorer considérablement la vie des Teillois. Tous les élus ont beaucoup travaillé sur une quinzaine de groupes de travail pour voir concrétiser les projets.
VOTE : UNANIMITE
4 - Questions Financières Diverses
Le remboursement à Monsieur CHEYNET sur les loyers impayés à hauteur de 225 € seront refacturés au propriétaire qui a effectué les travaux de façade empêchant l’accès aux garages locatifs.
VOTE : UNANIMITE
La séance est levée à 20 h 20
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