Compte-Rendu - Compte rendu 29 fevrier

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Compte-Rendu - Compte rendu 29 fevrier Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 29 fevrier)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie, ETAIENT PRESENTS : Marc ROPERS, Maryvonne LE FORESTIER, Xavier ROBIN, Pascal LE CRAVER, Martine AUFFRET, Jean Louis KERGARAVAT, Gaelle BOBON-LE GAL, Eric BURH, Carine HENRY, Claude GUEGAN, Julie CRUZ, Joël EUZENAT, Marc HAMONIC, Christine LE FLAO, Noyale LEFEBVRE, Morgan CARIMALO, Serge PERRET, Trefin LEFEBVRE, Jean Michel LE ROCH, Anne LE LU, Thierry LAMOURIC, Nicole BRUNON.

ABSENCES ET POUVOIRS :

Christine TEFFO – Donne pouvoir à Maryvonne LE FORESTIER

Secrétaire de séance : Noyale LEFEBVRE

Approbation du compte rendu de la séance du 1er décembre 2023

Le compte rendu n’a fait l’objet d’aucune observation et est approuvé à l’unanimité

ABANDON D’UNE DELEGATION D’ADJOINT ET CREATION D’UN NOUVEAU POSTE DE CONSEILLER DELEGUE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de Madame Gaelle BOBON-LE GAL de mettre fin à sa délégation d’adjoint au Maire en charge des affaires extra-scolaires.

Son arrêté de délégation de fonctions signé en date du 29 mai 2020 sera donc retiré, et celui de Monsieur Xavier ROBIN « affaires scolaires et vie associative » sera élargi pour prendre en charge également les « temps extra scolaires »

Le nombre des adjoints passera donc de 6 à 5

En revanche, un 4e poste de Conseiller délégué est proposé : « Conseiller délégué à la citoyenneté » et Monsieur Le Maire soumet la désignation de Madame BOBON-LE GAL sur ce nouveau poste

Le régime des indemnités des élus va également évoluer, Monsieur Le Maire précisé le choix de réduire l’enveloppe globale des indemnités des adjoints (l’ajout d’un domaine de délégation n’entraînant pas d’évolution de l’indemnité du 2e adjoint) tout en créant une indemnité supplémentaire pour le 4e conseiller délégué (6.60% IB 1027)

Pour 22

Contre 0

Abstention 1

COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Madame LE FORESTIER synthétise l’état des comptes 2023 en précisant tout d’abord qu’une analyse détaillée a déjà été présentée en commission des finances et présente la synthèse en séance avant de le soumettre aux voix

En résumé, l’évolution des dépenses de fonctionnement est importante puisqu’en dehors même de la prise en considération des dépenses exceptionnelles, celles-ci ont progressé de 4.94% Cette progression était néanmoins attendue puisqu’elle avait été anticipée à hauteur de 5.28% compte tenu du contexte inflationniste en cours

La tendance haussière des dépenses est tout de même continue, sensible et appelle à beaucoup de vigilance pour éviter toute dégradation du niveau d’autofinancement

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 29 Février 2024Fort heureusement, en 2023, la progression des recettes courantes a également été importante (5.51%), et même supérieure à celle des dépenses. L’augmentation des bases fiscales, un coup de pouce financier de l’Etat pour lutter contre l’inflation, ou encore le maintien d’un marché immobilier dynamique, ont permis de contrecarrer l’évolution des charges.

Madame LE FORESTIER anticipe sur les projections budgétaires 2024 pour affirmer qu’il n’en sera pas ainsi chaque année. Si l’analyse de la situation actuelle est très bonne, des inquiétudes et des incertitudes demeurent néanmoins et invitent à une certaine prudence et modestie

En section d’investissement, le montant total des achats et travaux est de 713 330 € répartis en 4 grands postes principaux : La salle des sports (209 070 € en 2023) ; la voirie rurale (147 965 €), le remplacement de la chaudière de la mairie (111 779 €) ou encore l’aménagement de la rue des Déportés (101 492 €)

En face, les recettes d’investissement sont cette année particulièrement élevéees, d’une part parce que la part de subventions est importante dans chacun des gros projets précités, et d’autre part parce que la commune a encaissé les subventions relatives aux dépenses 2022 (salle des sports) Le résultat de clôture est de 494 540 €.

Ce résultat excédentaire était recherché car la commune débute la constitution d’une épargne d’investissement qui lui servira à financer un volume important d’investissement sur les années 2025 et 2026. Pour 22

Contre 0

Abstention 1

BUDGETS ANNEXES : CA 2023 / BP 2024

Madame LE FORESTIER dresse également la synthèse des budgets annexes. - Les budgets des lotissements du château d’eau et de Parc Dosten vont enregistrer cette année les dernières écritures de cessions puisque tous les terrains sont désormais réservés - Le budget de production photovoltaïque a comptabilisé moins de recettes cette année compte tenu que l’installation a été stoppée le temps des travaux de mise aux normes

- Les budgets immobiliers (cœur de bourg et pavillons) se poursuivent selon les prospectives budgétaires déjà présentées Pour 23

Contre 0

Abstention 0

ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Le rapport des orientations vise à permettre aux élus de mieux appréhender le contexte budgétaire en cours un mois avant l’approbation du budget primitif.

Ces orientations laissent deviner un contexte qui se tend fortement, avec toujours une croissance de nos charges courantes, mais cette fois sans évolution parallèle des recettes, loin de là. Le niveau d’épargne attendu l’an prochain sera donc en nette diminution.

Cette situation ne va néanmoins pas compromettre le plan prévisionnel d’investissement car la commune peut accepter de voir son épargne se dégrader un peu ; elle appelle cependant à une nécessaire prudence et à poursuivre les efforts visant à économiser tant que possible sur nos dépenses courantes

La présentation du rapport ne donne pas lieu à voteNOUVEAU PLAN D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

L’entrée en vigueur de la nomenclature M57 au 1er janvier modifie le régime des amortissements en introduisant désormais la règle du prorata temporis (l’amortissement débute dès l’achat du bien et non plus au début de l’année suivante). Le Conseil Municipal décide dès lors de profiter de ce changement pour revoir les pratiques, préciser quels types de biens et immeubles feront l’objet d’un amortissement ou pas, et dès lors re-préciser également la durée des amortissements par typologie de biens. Pour 23

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Abstention 0

DISSOLUTION DU SADI : REVERSEMENT DE L’ACTIF AUX COMMUNES MEMBRES

Il a été mis fin aux activités du SADI avec la création du CIAS au 1er avril dernier.

Monsieur Le Maire précise que d’un point comptable, le SADI a continué d’exister jusque fin 2023 de façon à pouvoir percevoir les créances qui lui étaient dues au titre de ses activités.

Considérant que l’ensemble des créances attendues avaient été encaissées, et l’ensemble des dépenses rattachables à ses activités antérieures payées, le Comité Syndical a adopté un budget de clôture le 31 janvier 2024, budget qui laisse apparaître un solde positif de 37 569.52 €.

Ce solde a vocation à revenir aux communes membres selon une clé de répartition fixée dans les statuts, selon le volume d’heures de travail réalisées sur la commune en question (coefficient 67%) et selon une quote-part de population (coefficient 33%).

La commune de CLEGUEREC percevra dès lors 35% du solde de clôture, soit un montant de 13 149.33 € Pour 23

Contre 0

Abstention 0

PRIX DE VENTE DES TERRAINS A BATIR

L’ensemble des devis nécessaires à la viabilisation complète de nos terrains n’est pas encore obtenu (manque desserte fibre), mais une approche assez précise de ces coûts est néanmoins connue. A la vue de ces coûts de viabilisation (présentés en commission des finances), et surtout en considérant les prix de marché observé ces derniers mois sur la commune, le Conseil Municipal fixe comme suit les prix de vente dans nos 4 prochains lotissements (prix HT)

- Rue des Marronniers 1 45 € / m²

- Rue des Marronniers 2 45 € /m²

- Coët-Moustoir 40 € / m²

- Rue de Beaupré 35 000 € / lot

Les travaux de viabilisation débuteront mi-mars. Les lots devraient être livrables avant l’été. Les personnes intéressées par la réservation d’un terrain peuvent se faire connaître en mairie Pour 23

Contre 0

Abstention 0

BUDGETS PRIMITIFS DES NOUVEAUX LOTISSEMENTS

Pour permettre de payer les acquisitions de terrains et les premiers frais de viabilisation, les budgets 2024 des nouveaux lotissements sont adoptés. La commune va investir plus de 400 000 € sur ces différents terrains, tout en assurant un équilibre prévisionnel positif de ces opérations Pour 23

Contre 0

Abstention 0NOUVEAU PACTE FISCAL ET FINANCIER AVEC PONTIVY COMMUNAUTE

Le Conseil Municipal adopte le nouveau pacte fiscal et financier de solidarité proposé par Pontivy Communauté à ses communes membres.

Au final, ce contrat permet le maintien constant d’une réelle solidarité financière entre Pontivy Communauté et les communes membres Pour 23

Contre 0

Abstention 0

CHOIX DE L’EQUIPE DE MAITRISE D’ŒUVRE EN CHARGE DE LA CONCEPTION DU FUTUR EQUIPEMENT CULTUREL ET FESTIF

Monsieur Le Maire rappelle le choix de mener une procédure de recrutement sous la forme d’une mise en concurrence en deux phases avec remises de prestations

La première étape de cette consultation a vu émerger 49 dossiers de candidatures. Ces dossiers ont été examinés et notés. 3 équipes ont alors été retenues et invitées à concourir sur la seconde phase. Il s’agit des agences L’Hyver-Brechet-Lohé de Pontivy ; Bléher de Plumelec ; et Bertic-Bohuon de Lorient

Cette seconde phase de la procédure visait à sélectionner un lauréat après remises d’intentions architecturales et auditions

Le 9 février, le Comité technique a organisé une journée d’auditions. C’était l’occasion pour les Architectes et leurs collaborateurs d’expliquer et de motiver leurs choix et orientations architecturales. Pour l’équipe municipale, ce fut l’occasion d’échanger, de solliciter des compléments, et de négocier le montant des rémunérations, ou encore de bien s’assurer de l’engagement de l’Architecte sur le calendrier des études et sur le respect du cadrage financier affecté à cette l’opération.

Le classement des candidats est le suivant :

N°1 Agence BOHUON-BERTIC

N°2 Agence L-B-L

N°3 Agence BLEHER

Très rapidement, un travail d’avant-projet va donc être engagé avec le cabinet BERTIC BOHUON

Les premières esquisses seront présentées et expliquées en séance sur la deuxième quinzaine de mai (pour l’instant c’est la date du 16 mai qui est envisagée)

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Zones d’accélération de la production d’énergies renouvelables : Monsieur ROBIN rappelle que la dite loi « ENR » du 10 mars 2023 qui vise à favoriser la production de différentes énergies alternatives à celle d’origine nucléaire invite chaque commune à définir ses « zones d’accélération » , c’est-à-dire des zones sur lesquelles elle accepte de voir s’implanter des projets de production d’énergies renouvelables tels que : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, la méthanisation, la géothermie, les réseaux de chaleur bois-énergie… et par ailleurs d’autres zones où l’on interdit quelque implantation que ce soit.

Monsieur ROBIN propose aux élus candidats une réunion de travail sur le sujet mardi 12 mars à 18H30Travaux :

- Construction des Pavillons : Le chantier se déroule bien, même si les intempéries des dernières semaines entraînent quelques perturbations et retards

- Ombrières : Les travaux sur le boulodrome sont toujours en cours et s’avèrent très satisfaisants Ils se poursuivent également au complexe sportif, où l’entreprise a dû faire face à quelques désagréments

La prochaine séance est fixée au 28 mars et sera dédiée principalement à l’approbation du budget primitif

Les commissions Finances et Affaires scolaires se réuniront le lundi 18 mars à 18H30. La commission Environnement le vendredi 15 mars à 17H30