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Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Cléguérec.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 05 29 Compte rendu)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ETAIENT PRESENTS : Marc ROPERS, Maryvonne LE FORESTIER, Xavier ROBIN, Christine TEFFO, Pascal LE CRAVER, Gaelle BOBON-LE GAL, Jan Louis KERGARAVAT, Martine AUFFRET, Morgan CARIMALO, Carine HENRY, Joël EUZENAT, Marc HAMONIC, Eric BUHR, Serge PERRET, Claude GUEGAN, Soazic AUCOUTURIER, Julie JEZEQUEL, Noyale LEFEBVRE, Jean Michel LE ROCH, Anne LE LU, Thierry LAMOURIC, Nicole BRUNON
ABSENCES ET POUVOIRS :
Tréfin LEFEBVRE – Donne pouvoir à Noyale LEFEBVRE
Est nommée secrétaire de séance : Noyale LEFEBVRE
Monsieur Le Maire ouvre la séance en précisant les conditions qui s’y appliquent en raison de la crise sanitaire (public limité, port du masque obligatoire…)
1 – COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Monsieur Le Maire donne d’abord lecture des principales règles de fonctionnement des commissions :
Nombre d’élus figé entre 5 à 10 dans chaque commission
Un Conseiller doit être membre d’au moins une commissions et au plus de quatre Composition qui doit bien sûr refléter celle de l’assemblée
Les adjoints peuvent assister à toutes les commissions
Caractère non public des réunions de travail
Emissions d’avis et de propositions ; pas de prises de décisions
Il rappelle ensuite que la composition d’une commission peut être modifiée en cours de mandat,
Monsieur Le Maire fait part enfin des souhaits déjà émis par les élus de la majorité pour constituer les différentes commissions, et invite les élus de la minorité à se positionner également dans chacune d’entre-elles.
Finances-vie économique-Logements : LE FORESTIER Maryvonne
JÉZÉQUEL Julie
LEFEBVRE Tréfin
ROBIN Xavier
TEFFO Christine
LE LU Anne
LE ROCH Jean Michel
Communication et informatique : LE FORESTIER Maryvonne
BUHR Éric
HENRY Carine
LEFEBVRE Noyale
Sport et vie associative : ROBIN Xavier
BUHR Éric
CARIMALO Morgan
KERGARAVAT Jean-Louis
BRUNON Nicole
LE ROCH Jean Michel
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 29 mai 2020 Affaires scolaires et péri scolaires : ROBIN Xavier
AUCOUTURIER Soazic
BOBON-LE GAL Gaëlle
EUZENAT Joël
JÉZÉQUEL Julie
LE LU Anne
LAMOURIC Thierry
Culture, animations, tourisme, patrimoine : TEFFO Christine
AUFFRET Martine
BUHR Éric
HENRY Carine
LEFEBVRE Noyale
LEFEBVRE Tréfin
BRUNON Nicole
LAMOURIC Thierry
Voiries-réseaux divers-Environnement : LE CRAVER Pascal
AUFFRET Martine J
CARIMALO Morgan
GUÉGAN Claude
HAMONIC Marc
PERRET Serge
LE ROCH Jean Michel
LAMOURIC Thierry
Travaux sur les bâtiments : LE CRAVER Pascal
CARIMALO Morgan
GUÉGAN Claude
HAMONIC Marc
PERRET Serge
LE ROCH Jean Michel
LAMOURIC Thierry
Solidarités, séniors : KERGARAVAT Jean-Louis
AUCOUTURIER Soazic
EUZENAT Joël
HAMONIC Marc
LEFEBVRE Tréfin
BRUNON Nicole
LE LU Anne
Vie extra-scolaire et activités jeunesse : BOBON-LE GAL Gaëlle
AUCOUTURIER Soazic
JÉZÉQUEL Julie
LE FORESTIER Maryvonne
ROBIN Xavier
BRUNON Nicole
LE LU Anne 2. DESIGNATION DE CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUES
Compte tenu des nombreuses tâches qui incombent à certaines commissions, Monsieur Le Maire propose de créer trois postes de Conseillers Délégués pour permettre à l’adjoint titulaire de ces commissions de pouvoir s’appuyer sur un autre élu.
Les trois postes envisagés sont :
- Conseiller délégué au tourisme et patrimoine
- Conseiller délégué à la voirie rurale
- Conseiller délégué à l’Environnement
Un candidat se fait alors connaître pour chacun des postes.
Sont ainsi nommés Conseillers Délégués :
Carine HENRY, Conseillère déléguée au tourisme et au patrimoine
Morgan CARIMALO, Conseiller délégué à la voirie rurale
Martine AUFFRET, Conseillère déléguée à l’environnement
2. INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
Monsieur Le Maire rappelle les règles définies par le Code général des Collectivités Territoriales en matière d’attribution des indemnités aux élus :
- Pour Le Maire : taux de 51.60% de l’indice terminal de la Fonction Publique - Pour les adjoints : taux de 19.80% de l’indice terminal de la Fonction Publique
L’enveloppe totale des indemnités est plafonnée à l’addition de l’enveloppe du Maire et de celle des 6 adjoints, soit un montant global de 6 627.53 € brut par mois.
Monsieur Le Maire propose alors la répartition suivante :
- Indemnités du Maire : 51.6% IB 1027 soit 2006.93 € brut
- Indemnités des adjoints 1 à 4 : 19.80% IB 1027, soit 770.10 € brut
- Indemnités des adjoints 5 et 6 : 9.90 % IB 1027, soit 385.05 € brut
- Indemnités des Conseillers délégués : 6.60% IB 1027, soit 256.70 € brut
La proposition est adoptée à l’unanimité
3 – COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Monsieur Le Maire rappelle que la composition et l’administration des centres communaux d’action sociale sont régies le code de l’action sociale et des Familles. Le conseil d’administration du centre communal d’action sociale comprend : Le Maire qui en est le président, et en nombre égal, au maximum, huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres de la société civile nommés par le Maire.
Les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste à la représentation proportionnelle, sans panachage ni vote préférentiel.
Monsieur Le Maire a proposé aux élus de la minorité de constituer une liste commune, comprenant dès lors 6 conseillers de la majorité et deux de la minorité. Monsieur LE ROCH confirme son accord.
Le vote se déroule alors à main levée.
Sont ainsi désignés : Jean Louis KERGARAVAT, Soazig AUCOUTURIER, Joël EUZENAT, Trefin LEFEBVRE, Xavier ROBIN, Maryvonne LE FORESTIER, Nicole BRUNON et Jean Michel LE ROCH 4 – DESIGNATION DE DELEGUES AU SEIN D’ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE ET DIVERS ETABLISSEMENTS
Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs.
SADI / 2 DELEGUES
(+ 2 SUPPLEANTS)
Marc ROPERS
Jean Louis KERGARAVAT
Suppléants : Anne LE LU, Xavier ROBIN
MORBIHAN ENERGIES
2 délégués
Pascal LE CRAVER
Xavier ROBIN
5 - DESIGNATION D’ELUS REFERENTS
CNAS
Maryvonne LE FORESTIER
SECURITE ROUTIERE
Martine AUFFRET
ART DANS LES CHAPELLES
Christine TEFFO
BRUDED
Xavier ROBIN
ACCESSIBILITE
Maryvonne LE FORESTIER
CHARTE YA D’AR BREZHONEG
Carine HENRY
6– DELEGATION CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Tant pour des raisons de rapidité et d'efficacité, que pour des motifs de bonne administration (ne pas alourdir inutilement les débats du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne de la commune), le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs. Ces prérogatives sont nombreuses et très variées dans leur contenu, mais Le Maire doit en rendre compte à chacune des réunions du conseil municipal
Le Conseil Municipal délègue donc les pouvoirs au Maire
1º D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux.
2º De procéder, dans les limites d’un montant unitaire de 200 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget.
3º De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget et lorsque le montant de la dépense n’excède pas 200 000 € 4º De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
5º De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6º De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7º D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8º De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
9º De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
10º De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
11º De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
12º D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,
13º D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense devant toutes les juridictions, tant en première juridiction qu’en appel ;
14º De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite dans la limite de 15 000 € par sinistre.
15° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 €
16º D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme (préemption sur les fonds de commerce).
17° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme (droit de priorité)
18° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membres
19° De donner, en application de l’article L324.1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local
20° De signer la convention prévue par l’article L311-4 du code de l’urbanisme précisant dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concertée et de signer la convention prévue par le même article précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux
21 Recruter du personnel non titulaire dans les cas ci-après :
- Remplacement momentané de fonctionnaires dans le cadre :
de temps partiel, de congés maladie,
de congé de maternité,
de congé parental,
de congé de présence parentale,
de tout autre congé régulièrement octroyé
- En cas d’accroissement temporaire d’activité
- Dans le cadre d’un besoin saisonnier ou occasionnel
- En cas de vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par un fonctionnaire 7 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Compte tenu de l’impossibilité de convoquer le Conseil Municipal pour traiter des affaires courantes, et selon les dispositions dérogatoires fixées par la Loi de Finances, un versement de l’acompte du contrat d’association a été opéré: 28 226.60 € (un tiers du montant 2019)
- Une enquête publique portant sur le classement de la voirie communale sera organisée du 15 au 29 juin. Le Commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public les lundi 15 et 29 de 14H à 17H, et le samedi 20 juin de 9H à 12H.
- Monsieur Le Maire précise que l’envoi des documents relatifs au fonctionnement de la vie municipale (convocations et comptes rendus de commissions ; convocations et comptes rendus du Conseil…) se fera par voie dématérialisée, sans demande expresse des élus.
- La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le jeudi 25 juin. Monsieur LAMOURIC sollicite qu’un point relatif à la désignation de représentants pour siéger au Conseil d’Administration de l’AFR y soit prévu.