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Compte-Rendu - Compte rendu 1 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 1)Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Banque, ETAIENT PRESENTS : Marc ROPERS, Maryvonne LE FORESTIER, Xavier ROBIN, Christine TEFFO, Pascal LE CRAVER, Gaëlle BOBON-LE GAL, Soazic AUCOUTURIER, Marc HAMONIC (arrivé à 20H) Jean Louis KERGARAVAT, Martine AUFFRET, Morgan CARIMALO, Carine HENRY, Joël EUZENAT, Eric BUHR, Serge PERRET, Claude GUEGAN, Julie JEZEQUEL, Noyale LEFEBVRE, Trefin LEFEBVRE, Thierry LAMOURIC, Nicole BRUNON (arrivée à 20H), Anne LE LU.

ABSENT EXCUSE : Jean Michel LE ROCH. Il a donné pouvoir à Thierry LAMOURIC.

Est nommée secrétaire de séance : Carine HENRY

Compte tenu du contexte sanitaire imposant une obligation de distanciation physique entre les participants, la réunion s’est déroulée à la salle des fêtes, et sans présence du public.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur Le Maire présente Madame Claire TARTAMELA, responsable du pôle Patrimoine au sein de Pontivy Communauté, et Madame Marion CHRISTIEN, chargée de mener l’inventaire du patrimoine bâti sur la commune.

Madame TARTAMELLA présente le dossier qui a permis l’obtention du label « Pays d’art et d’Histoire » sur le périmètre du Pays des Rohan (36 communes concernées) et précise les actions qui guideront l’action de son service lors des dix prochaines années. Il s’agira en priorité de bien connaitre le patrimoine par le biais de son recensement exhaustif ; de le protéger grâce à des outils juridiques (PLUI) ; de le restaurer et le mettre en valeur ; et surtout de le valoriser et de permettre aux habitants de s’approprier leur patrimoine et d’en être fiers.

Madame CHRISTIEN fait un point d’étape sur le travail qu’elle mène activement sur la commune. Elle a déjà recensé plus de 400 fiches décrivant le patrimoine, au final ce sera plus de 600 éléments qui seront ainsi répertoriés, photographiés, décrits, et classés sur le site de l’Inventaire Régional. Madame TEFFO remercie Marion pour la qualité du travail réalisé, elle associe à ses remerciements Monsieur LE DENMAT qui avait débuté le travail et apporte son concours au besoin.

Approbation du compte rendu de la séance du 9 décembre 2020

En l’absence d’observations, le compte rendu est approuvé à l’unanimité

AFFAIRES FINANCIERES

APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

(Affectation des résultats)

Maryvonne LE FORESTIER présente une analyse succincte des comptes administratifs, un rapport plus détaillé ayant été joint aux convocations :

En section de fonctionnement,

Le total de nos dépenses courantes est de 1 958 654 €

- 116 563 € par rapport à 2019 - 5.62 %

Le total de nos recettes courantes est de 2 445 859 €

- 26 571 € par rapport à 2019 - 1.07%

L’autofinancement issu de nos écritures réelles est donc de 487 205 €

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 15 décembre 2020Il se situe à un niveau particulièrement important cette année (la moyenne des années antérieures est plus proche de 400 000 €)

Cette diminution des dépenses a été permise par une diminution inhabituelle des charges courantes (Très faible programmation culturelle ; diminution des frais énergétiques, des achats alimentaires pour le restaurant scolaire ; gain financier conséquent sur les contrats d’assurance …). Des économies substantielles ont également été possibles sur les charges de personnel (Fin de l’emploi des intervenants pour les TAP, diminution de 0.5ETP aux services techniques, passage d’un agent à temps partiel à l’été 2020, absence de recrutement de personnel auxiliaire …)

Pour la 1ere fois depuis 2016, le niveau des dépenses courantes est inférieur à 2 millions d’euros. Il faut néanmoins reconnaitre que l’année 2020 reste assez particulière et que cette situation n’a pas vocation à devenir pérenne.

Nos recettes courantes ont également diminué, mais dans une moindre mesure. La baisse marquée de nos recettes issues des services périscolaires a été bien compensée par le dynamisme des droits de mutation ou des bases fiscales.

Au niveau de la section d’investissement, le niveau des dépenses est faible cette année (296 826 €). Décision avait été prise de budgéter en 2020 une grande partie des travaux de la rue du stade, même si ceux-ci ont été décalés de quelques mois et qu’ils ne seront payés que sur 2021. Le niveau des crédits reportés est donc fort logiquement très important (733 710 €). L’idée était de provisionner suffisamment de réserves pour pouvoir financer les travaux sur deux exercices.

L’examen des comptes administratifs des budgets annexes n’appellent de commentaires particuliers :

Le budget de production photovoltaïque fait apparaitre une recette stable à un niveau de 31 000 €. Chaque année, l’excédent d’exploitation (24 210.85 € en 2020) permet de rembourser l’annuité de l’emprunt initial (17 961.79 €) et de ressortir un apport supplémentaire de 5 à 6 000 € de trésorerie.

Sur le budget du lotissement Park Dosten, il n’y a pas eu d’écritures spécifiques en dehors de celles liées au remboursement des emprunts (annuité de 52 915 €)

Au niveau du lotissement du Château d’eau, deux lots ont fait l’objet d’une réservation début septembre, mais les actes de ventes ne sont pas encore signés et les recettes issues de ces cessions apparaitront dès lors sur le budget 2021.

Madame LE FORESTIER a mis aux voix les comptes administratifs en l’absence de Monsieur Le Maire. Ceux-ci ont été approuvés à l’unanimité.

DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

Madame LE FORESTIER poursuit par la présentation du rapport sur les orientations budgétaires 2021. Elle précise que cette formalité n’est pas obligatoire pour notre strate démographique mais que cet exercice, mené pour la 1ere fois, semblait utile et intéressant.

Elle précise d’abord les données du contexte macro-économique, lequel n’est évidemment pas favorable, même s’il n’impactera pas foncièrement les finances communales en 2021.

Au niveau local, la préparation du budget primitif sera guidée par la volonté de répondre à plusieurs orientations stratégiques, et on peut s’attendre à une année 2021 sur laquelle le montant des investissements sera particulièrement important :

 Aménagement de la rue du stade

 Préparation des investissements de demain (poursuite des études patrimoniales sur la salle des

fêtes, démarrage de celles liées à la rénovation de la salle des sports) Préparation et accélération des investissements liés à la transition énergétique (projet de

déploiement d’ombrières photovoltaïques, remplacement de la chaudière fuel de la mairie,

diagnostic de performance énergétique au restaurant scolaire)

 Volonté de reprendre en régie la maintenance du parc d’éclairage public, et dès lors de transférer

une partie des coûts annuels de maintenance vers des investissements visant à moderniser notre

parc (remplacement progressif des ballons fluo par des lanternes Led)

 Poursuivre les actions de valorisation du patrimoine et des espaces naturels (plantation d’un

arboretum, aménagement d’un sentier d’interprétation)

 Maintien d’une enveloppe conséquente pour l’entretien de la voirie

 Poursuite du renouvellement progressif de nos équipements (mobilier cantine), matériel

(tracteur tondeuse, remorque, désherbeur mécanique) ou véhicules.

En ce qui concerne la section de fonctionnement, le budget tendra vers l’hypothèse d’un retour à une année plus normale, sans confinement, et avec le retour des activités associatives et culturelles…

Madame LE FORESTIER poursuit sa présentation par une synthèse sur la situation de l’endettement : Le montant de la dette est de 1 281 861 € au 1er janvier 2021 (5 contrats d’emprunts en cours). Elle précise que des marges de ré-endettement intéressantes apparaissent à court terme, la commune pourra emprunter sans provoquer une augmentation sensible du poids de la dette et sans détériorer ses ratios de désendettement.

Une 1ere hypothèse de contractualisation d’un nouvel emprunt de 300 000 € est évoquée. Dans ce cadre la dette au 31 janvier 2021 serait alors de 1 406 766 €

Madame LE FORESTIER clôt ce chapitre sur les finances en remerciant M. Nicol, Directeur Général des Services, pour le travail effectué en amont de cette présentation.

AFFAIRES GENERALES

RETRAIT D’UNE DELIBERATION

Monsieur Le Maire propose au Conseil de retirer la délibération n°2020-30 votée lors de la séance du 24 septembre 2020 et portant sur la cession d’un terrain dans le village du Dillien. Le sujet pourrait être ré-étudié plus tard avec une cession partielle du terrain excluant les éléments patrimoniaux. Avis favorable à l’unanimité

APPEL A PROJET POUR UN DEVELOPPEMENT D’INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES Monsieur Xavier ROBIN informe le Conseil Municipal qu’un porteur de projet a manifesté un intérêt de développer sur la commune l’installation d’ombrières photovoltaïques. L’idée étant, dans le cadre de conventions d’occupations temporaires de terrains signées avec un investisseur, de le laisser investir et exploiter les installations. La commune bénéficierait par la même occasion d’une couverture de terrains ou d’équipements qu’elle jugerait utiles et contribuerait par la même occasion à apporter sa contribution à la transition énergétique.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la poursuite de cette procédure, laquelle doit, par une publicité suffisante, permettre de vérifier l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.

Monsieur ROBIN précise que le choix du candidat et des sites retenus fera bien sûr l’objet d’une autre délibération, il précise que la sélection du candidat s’appuiera sur plusieurs critères dont la qualité de l’insertion paysagère ou encore l’ouverture à une possible participation citoyenne des habitants de Cléguérec au projetMUTUALISATION DE SERVICES AU SEIN DE PONTIVY COMMUNAUTE

Dans le cadre d’une réflexion sur le schéma de mutualisation des services entre Pontivy Communauté et ses communes membres, une plateforme de services juridiques sera créé dans le domaine des procédures de marchés publics. Monsieur Le Maire propose d’y adhérer en optant pour un accès à la bibliothèque des modèles (gratuit), et pour un questionnement juridique facturée à l’unité (20 €/question).

Avis favorable à l’unanimité

MODIFICATION D’UN LOYER

Par délibération en date du 9 juillet 2020, le Conseil Municipal avait fixé le loyer de l’Escape à Game à 250 € par mois du 1er août 2020 au 31 janvier 2021, puis à 500 € par mois au-delà. Compte tenu du contexte sanitaire et de la fermeture de l’établissement, Monsieur Le Maire propose de maintenir le loyer au niveau de 250 € jusqu’au 1er juin.

Avis favorable à l’unanimité

REGULARISATION DE L’EMPRISE FONCIERE D’UNE VOIRIE

L’emprise foncière de la rue J LE GAL appartient toujours aux Consorts GANIVET. Chaque copropriétaire a été contacté et a donné un accord pour régulariser cette situation. La commune procèdera donc à l’achat du terrain à titre gratuit et prendra les frais associés à sa charge.

DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Demandes de subventions DETR et DSIL pour le financement de pavillons locatifs rue du stade

Attribution d’une concession au cimetière (n°973)

PARTIE INFORMATIVE

- Travaux rue du stade : Monsieur Pascal LE CRAVER informe le Conseil de la procédure d’attribution du marché d’aménagement de la rue du stade : 6 candidats ont retiré un dossier et 4 entreprises ont remis une offre. Une négociation s’est alors engagée avec les deux candidats les mieux-disants, et c’est l’entreprise PIGEON qui a été retenue. Son offre s’élève à environ 355 000 € HT. Les économies réalisées par rapport à l’estimation prévisionnelle des travaux permettront d’engager des travaux complémentaires d’aménagement d’un bassin de rétention des eaux pluviales à la sortie du complexe sportif

Les travaux débuteront mi-mars et devraient s’étirer jusque fin mai.

Le chantier préalable sur les réseaux (remplacement de la conduite d’eau potable et enfouissement du réseau électrique et téléphonique) se poursuit selon le planning prévu. Le raccordement des habitations au nouveau réseau électrique sera réalisé début mars. Les poteaux et le réseau aérien seront retirés eux en avril.

Monsieur Le Maire reconnait, en réponse à une observation de Madame BRUNON, que la signalisation des travaux laissait parfois à désirer, mais il remercie les Cléguérecois pour leur patience et souligne la qualité du travail mené par les entreprises dans des conditions parfois difficiles.

- Programmation culturelle 2021 : Madame Christine TEFFO présente le programme des animations et festivités qui est en cours d’élaboration. Elle reconnaît que le contexte sanitaire et les multiples reports qu’il entraine, ne facilite pas la tâche de notre nouveau programmateur culturel. Le 1er spectacle 2021 est pour l’instant programmé le 11 avril. Auparavant un spectacle à destination du public scolaire pourrait être proposé.- Dates à réserver :

o Prochaine séance du Conseil dédiée au vote du budget primitif 2021 : Jeudi 25 mars o Elections régionales et départementales : 13 et 20 juin

- Madame Anne LE LU demande la parole pour donner lecture d’un texte co-signé par les membres de la minorité par lequel ils dénoncent les propos, qu’ils jugent diffamatoires et qualifiables d’attaques personnelles, qui ont été tenus par un Conseiller Municipal contre un autre élu lors de la séance du 9 décembre dernier. Le conseiller visé rejette ces accusations et précise que ses propos ne visaient pas une personne mais la pertinence du fonctionnement d’une association.

Monsieur Le Maire clôt les débats à 22h15 et remercie les conseillers pour leur participation à la séance