Compte-Rendu - Compte rendu

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Compte-Rendu - Compte rendu Document publié le Samedi 30 mars 2019 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Démocratie, ETAIENT PRESENTS : Marc ROPERS, Maryvonne LE FORESTIER, Christine TEFFO, Xavier ROBIN, Martine AUFFRET, Pascal LE CRAVER, Christine LE FLAO, Jeannine BURLOT, Nicolas COSPEREC, Marie-Thérèse MARTINET, Marie- France EUZENAT, Michel LORANS, Delphine LE MESTRALLIN, Caroline CARIMALO RIOUX, Quentin CORVEC, Michèle RAFLE, Christiane LE BELLER, Thierry LAMOURIC , Anne LE LU

ABSENCES ET POUVOIRS

Remi LE NECHET – Donne pouvoir à Pascal LE CRAVER

David THOMAS - Donne pouvoir à Xavier ROBIN

ABSENTS

Pierre LE DENMAT

Sandrine DION-CHRISTIEN

Est nommée secrétaire de séance : Marie France EUZENAT

Approbation du compte rendu de la séance du 30 mars 2019.

Aucune observation n’est formulée. Le compte rendu est adopté sans modification.

Avis sur le PLUi en phase Arrêté

Le Conseil Communautaire a arrêté le projet de PLUi en séance du 25 février 2019 et le document est actuellement en cours de consultation des Personnes Publiques Associées. Les communes sont à ce titre également invitées à émettre un avis sur le projet avant qu’il ne soit soumis à enquête publique.

Monsieur Le Maire expose alors les grandes orientations prévues sur la commune et revient notamment sur les contraintes imposées par les services de l’Etat qui concernent, d’une part, la densité des constructions à l’hectare (14 logements/Ha imposé), et d’autre part, l’obligation de réduire de près de 50% la disponibilité des surfaces constructibles sur la commune. Compte tenu de cette seconde obligation, plusieurs terrains ont dû faire l’objet d’un déclassement, c’est le cas par exemple de parcelles situéEs en entrée sud du bourg, ou d’autres sur Porhors. A l’inverse quelques terrains qui constituaient pour la plupart des dents creuses dans le précédent document d’urbanisme pourront évoluer d’un zonage naturel vers un zonage constructible.

Monsieur Le Maire précise que le calendrier d’approbation du PLUi vient d’être modifié, l’enquête publique initialement prévue au cours de l’été est reportée au mois de septembre. Il rappelle surtout sur le fait que le document arrêté ne pourra plus être modifié sans l’avis conforme du Commissaire enquêteur, les citoyens demandeurs de modifications devront donc impérativement se faire connaître au moment de l’enquête publique.

Avant de solliciter le vote de l’Assemblée, Monsieur Le Maire revient sur deux situations qui posent problèmes :

- L’implantation d’une nouvelle déchetterie sur la zone de Ban Er Lann : Le terrain sur lequel un projet est étudié n’est pas classé immédiatement constructible, il conviendrait donc de faire évoluer le zonage de la parcelle concernée vers un zonage propre à l’accueil d’une telle activité.

- Un projet d’envergure dédié aux sports mécaniques qui s’implanterait sur la commune de Séglien. 35 hectares sont en effet réservés pour permettre une installation de ce type en limite immédiate de la commune.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 23 mai 2019Monsieur ROBIN s’exprime alors, non pas sur l’opportunité ou le bien-fondé de cette installation, mais surtout sur le manque de concertation lié à ce projet. A l’heure où les notions de démocratie participative ou de participation citoyenne sont mises en évidence, il estime que ni les citoyens, ni même les élus n’ont eu connaissance de ce projet potentiellement émetteur de nuisances. Aucun débat public n’a été organisé, aucune instance territoriale n’a été consultée. Il alerte donc les élus sur l’émergence d’un projet à ce jour totalement méconnu et propose au Conseil Municipal d’exiger la tenue d’un débat public sur ce sujet en présence des porteurs du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (1 voix contre.20 pour), émet un avis favorable sur le projet de PLUi tel qu’il lui est soumis, mais sous réserve de prendre en considération les deux observations suivantes :

. La modification du zonage du terrain sur lequel un projet de nouvelle déchetterie est étudié.

. L’obligation faite à Pontivy Communauté et aux porteurs du projet du pôle mécanique de Séglien, d’organiser une réunion publique pour présenter tous les tenants et aboutissants de ce dossier avant l’ouverture de l’Enquête publique.

Avis sur la proposition de zonage des Eaux Pluviales

Le zonage d’assainissement pluvial sera une annexe sanitaire du PLUi. Le document sera dès lors également soumis à enquête publique après l’été.

Le dossier comprend :

- Un zonage des bassins versants

- Un plan du réseau, un recensement des exutoires et des ouvrages de retenue - Un recensement des points de dysfonctionnements (conduites sous dimensionnées)

Le travail de recensement de ces éléments aboutira à proposer un découpage du territoire en 3 zones : - Zone bleue : secteur avec un habitat dense et dans lequel des risques de dysfonctionnements existent. Dans ce secteur, la commune devra, dans le cadre du règlement du PLUi, prévoir des mesures pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour maitriser les débits de fuite de l’écoulement des eaux pluviales.

- Zone jaune : secteur moyennement sensible où les risques de dysfonctionnements sont moindres.

- Secteurs blancs constituant le reste du territoire.

Le dossier n’appelle aucun questionnement du Conseil et est approuvé à l’unanimité.

Régularisation de voirie à Lintever

L’emprise de la patte d’oie de la voirie au lieu-dit Lintever est clairement située sur un terrain privé. Les propriétaires de ce terrain ont sollicité une régularisation de cette situation et acceptent alors à cet effet un échange de terrain. Celui-ci se fera sans soulte mais les frais (notaire et géomètre) seront supportés pour 60% par la commune et pour 40% par les propriétaires concernés par cette régularisation. L’acte d’échange ne pourra intervenir qu’après déclassement du domaine public.

Régularisation d’une cession de terrain rue Joachim Le Gal

Le Conseil Municipal avait, il y a plusieurs années, répondu favorablement à la demande de propriétaires d’un terrain situé rue J Le Gal souhaitant acquérir une bande de terrain limitrophe à leur propriété. Le dossier n’a par la suite pas été régularisé dans un acte notarié. Le Conseil Municipal délibère donc de nouveau pour accepter de régulariser cette situation portant sur un cession de 290 m² au prix de 0.50 € le m² (frais à la charge des acquéreurs)Tarifs périscolaires : ALSH – Cantine - Garderie

Monsieur ROBIN présente les travaux des commissions des finances et des affaires scolaires qui se sont réunies en séance conjointe le vendredi 11 mai pour travailler sur les tarifs périscolaires. Les propositions issues de cette réunion sont les suivantes :

- Pas d’évolution des tarifs en ce qui concerne les services de cantine et de garderie

- Ajout de nouveaux tarifs pour l’ALSH pour prendre en considération un prix de revient nettement plus élevé lorsque des sorties sont proposées.

Garderie périscolaire (prix au 1/4 d'heure)

QF < 680 680 ≤ QF ≤ 1000 QF >1000 QF non communiqué Hors commune

2018 0,55 € 0,56 € 0,57 € 0,57 € 0,58 €

+ 0,50 € pour le goûter

2019 0,55 € 0,56 € 0,57 € 0,57 € 0,58 €

+ 0.50 € pour le goûter

Cantine

QF < 680 680 ≤ QF ≤ 1000 QF >1000 QF non communiqué Hors commune

2018 -2019 3,10 € 3,15 € 3,20 € 3,20 € 3,25 €

2019 - 2020 3,10 € 3,15 € 3,20 € 3,20 € 3,25 €

Accueil de Loisirs sans hébergement

QF < 680 680 ≤ QF ≤ 1000 QF >1000 QF non communiqué Hors commune

2018 - 2019 10,00 € 12,00 € 14,00 € 14,00 € 15,00 €

2019 - 2020 10,00 € 12,00 € 14,00 € 14,00 € 15,00 €

Sortie ½ journée 11.00 € 13.00 € 15.00 € 15.00 € 16.00 €

Sortie à la journée 12.00 € 14.00 € 16.00 € 16.00 € 17.00 €

Camps ados RAPPEL

QF < 680 680 ≤ QF ≤ 1000 QF >1000 QF non communiqué Hors commune

Camp été 2017 300,00 € 320,00 € 340,00 € 340,00 € 390,00 €

Camp hiver 2018 330,00 € 350,00 € 370,00 € 370,00 € 420,00 €

Camps été et hiver

2019 - 2020 330,00 € 350,00 € 370,00 € 370,00 € 420,00 €

Sorties ados 12-17 ans

Coût enfant par jour

en € 20-25 25-30 30-35 35-40 40-45 45-50

QF < 680 20,00 € 25,00 € 30,00 € 35,00 € 40,00 € 45,00 €

680 ≤ QF ≤ 1000 22,00 € 27,00 € 32,00 € 37,00 € 42,00 € 47,00 €

QF >1000 et NC 24,00 € 29,00 € 34,00 € 39,00 € 44,00 € 49,00 €

Hors commune 25,00 € 30,00 € 35,00 € 40,00 € 45,00 € 50,00 €

Le Conseil Municipal délibère favorablement et à l’unanimité sur les tarifs périscolaires 2019/2020Subventions exceptionnelles

Les demandes courantes de subventions seront étudiées au moins de juin, dans l’attente, trois demandes exceptionnelles ont été soumises aux commissions. Le Conseil Municipal décide dès lors de l’attribution des subventions suivantes :

- Subvention DBK/Concours des Reines d'Arvor : 150 €

- Subvention DBK/ Festival à Haguenau en Alsace du 20 au 25 Août : 200 € - Subvention GAB 56 (Animations du 2 juin) : 150 €

Tarification des loyers de la Maison de santé

Une nouvelle disposition est adoptée précisant que lorsque le professionnel du local J (occupations à la journée) occupe le local plus de 9 jours dans le mois, dans ce cas, il lui sera facturé le loyer mensuel forfaitaire correspondant au local occupé.

Madame LE LU souhaiterait qu’un bilan financier du fonctionnement de cette structure puisse être présenté prochainement. Ce bilan sera réalisé au cours de l’été.PARTIE INFORMATIVE

Evolution du système de facturation des services périscolaires

Les régies de recettes cantine-garderie-ALSH seront supprimées. Les familles ne feront alors plus l’avance des frais mais seront facturées en fin des mois des prestations auxquelles leur enfant aura participé. Elles recevront ainsi par le biais du Trésor Public un avis des sommes à payer.

Cette évolution du mode de facturation s’accompagnera d’une modernisation des moyens de paiement offerts aux familles qui pourront désormais régler les factures de 3 façons :

Par prélèvement d’office

Par paiement sur internet via le site des Finances Publiques

Par envoi du règlement directement au Trésor public

(Aucun règlement ne pourra se faire en mairie)

Evolution de l’organisation des temps d’activités périscolaires

Considérant les choix opérés par les écoles, l’organisation des activités de TAP a été repensée puisque désormais ces activités ne concerneront plus qu’environ 90 enfants. Les séances se dérouleront à l’école (3 groupes), au restaurant scolaire (1 groupe 1 fois par semaine), au Centre Culturel (1 groupe), ou à la salle des sports (1 groupe). Les départs et retours des activités se feront uniquement à l’école.

Opération « Argent de poche »

Pour la première fois, la commune va proposer aux jeunes de 16 et 17 ans une participation au dispositif "Argent de Poche". Cette première se déroulera entre le 17 et le 28 juin. Il s’agit de permettre aux jeunes d'effectuer des petits chantiers de proximité participant ainsi à l'amélioration de leur cadre de vie. La durée de la mission sera de 4 demi-journées de 3h00 (plafond de 10 interventions par année). En contrepartie de leur investissement, les participants perçoivent une indemnité de 15€ par demi-journée. Monsieur ROBIN informe par ailleurs que la Coopérative Enfance Jeunesse sera de nouveau effective cet été. Les jeunes intéressés par le dispositif sont invités à prendre contact avec les services de Pontivy Communauté.

Projets en cours

- Le mobilier de la salle du Conseil sera remplacé par du mobilier modulable. Les tables de la salle des fêtes seront également changées au bénéfice de tables plus légères.

- Une nouvelle aire de jeux sera aménagée sur le site du Pontoir. Les travaux débuteront mi-juin.

- Une réfection d’un terrain de tennis sera également réalisée dans les prochains mois. Après étude de plusieurs solutions techniques, c’est un revêtement en gazon synthétique qui a été retenu.

- Aménagement du Centre bourg :

. Décision a été prise de réserver trois stationnements « Arrêts minutes » dans 3 secteurs.

. Au cours du mois, les levés topographiques ont été réalisés. De même, une inspection télévisée du réseau d’eaux pluviales vient d’être menée sur un linéaire de près de 2 500 ml. Dans le même temps, Pontivy Communauté a aussi procédé à une inspection du réseau d’assainissement. Une demande d’études a été adressée à Morbihan Energies pour estimer le coût des travaux d’enfouissement des réseaux et de réfection de l’éclairage public.

. Des travaux d’élargissement du trottoir en haut de la rue des Ajoncs seront entrepris après l’été.

- Deux panneaux d’interprétation du patrimoine seront posés sur la place cet été, l’un relatif au Monuments aux Morts et l’autre devant le Monument destiné à la Mémoire de Joseph Pobéguin.

- Travaux de réfection de la voirie : C’est l’entreprise EIFFAGE qui a été retenue. Le montant estimatif des travaux envisagés est sensiblement dépassé, et, des arbitrages ont été rendus nécessaires pour ne pas dépasser le budget de 160 000 € attribué à ces travaux. La carte des voies concernées sera affichée dans le hall de la mairie.