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Arrêté - Arrêté 201771
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isles-lès-Villenoy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 201771)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Arrêté
municipal
n°
2017-71
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
COURTOIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-2,
L.2213-1
à
L.2213-6 ;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
:
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
Vu
l'Arrêté
du
24
novembre
1967
et l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
livre
1 —
8Ÿ"°
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992,
modifiés
;
partie,
Vu
l'Arrêté
DPR
n°2017-206
du
Conseil
Départemental
de
Seine-et-Marne
du
26/07/2017
;
CONSIDERANT
que
pour
assurer
en
toute
sécurité
l'évacuation
du
campement
illicite jouxtant
la RDS,
du
PR
8+160
au
PR
9+455
sur
la commune
d'ISLES-LES-VILLENOY
il y a lieu
de
restreindre
la circulation
temporairement
sur
une
branche
de
la RDS
et que,
par
conséquent,
il, y a lieu
de
règlementer
temporairement
la
circulation
rue
Courtois
entre
le n°10
et la RD5
ARRETE
Article
1
Le
mercredi
2 août
2017,
de
6h00
à 20h00,
la circulation
dans
la rue
Courtois
se
fera
en
sens
inverse
du
n°10
jusque
la RDS ;
Article
2
Les
véhicules
devront
redescendre
jusqu'au
n°10
de
la
rue
Courtois
et
emprunter
ensuite
la
rue
de
la
Garenne
:
Article
3
Une
signalisation
temporaire,
à la charge
de
la Commune,
sera
mise
en
place
au
niveau
du
n°
8 de
la rue
Courtois,
durant
toute
la durée
de
l'intervention.
Article
4
Le
présent
arrêté
sera
affiché
rue
Courtois
et
rue
des
Arts
et
déposé,
au
préalable,
dans
les
boîtes
aux
lettres
des
habitants
de
ces
deux
rues. Mairie
d’Isles-lès-Villenoy
58
rue
de Meaux
77450
ISLES-LES-VILLENOY
Tél
: 01
60
04
33
18
—
Fax
: 01
64
63
50
81
— e-mail
: mairie-isles@
wanadoo.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr Aicle
5
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
Certifié
exécutoire
par
ls Maire
Compte
nid
Le AS
SUON
en
Cyrille
FOUCHET,
1°
Adjoint
Sous-préfecture
le
Et de la publication
le :
Isles-ès-Vilenoy,
le
Le
Maire,
Emmanuel
BOURGEAIS
La
commune
d'isles-iès-
Villenoy
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
de
notification,
auprès
du
tribunal
administratif
de
Melun,
43
re
du
Général
de Gauile (77000) Notifié le
:
Mairie
d’Istes-lès-Villenoy
58
rue de Meaux
77450
ISLES-LÈS-VILLENOY
Tél
: 01
60 04 33
18 — Fax
: 01
64 63 50 81 — e-mail
: mairie-isles@wanadoo.fr
—
www.isleslesvillenoy.fr