Déliberation - CRCM 2019 04 08

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Déliberation - CRCM 2019 04 08 Document publié le Vendredi 11 janvier 2019 par la commune de Bois-d'Ennebourg. Lien du pdf (Déliberation - CRCM 2019 04 08)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, 1/6

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 8 avril 2019

Le 8 avril deux mille dix-neuf à 20 h30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent SOLER, Maire.

Il est procédé à l’appel nominal.

Etaient présents : Mrs SOLER Laurent, Maire, ADER Mathias, BOUCHER Stéphane, HOUSSIER Cédric, MERAY Daniel, TREGUIER Gaëtan, et Mmes BEAURAIN Nathalie, LAMME Sophie et RENARD Bénédicte.

Excusé : M. DURAND Yves-Michel qui a donné pouvoir à Mme RENARD Bénédicte

Absents : Mrs CORDIER Sylvain, DECHAMPS Michel, TURPIN Nicolas et Mmes LABARRE Katia, LEREBOURG Emilie.

M. BOUCHER Stéphane a été élu secrétaire.

Ordre du jour :

- Validation du compte rendu du conseil du 4 mars 2019

- Approbation du Compte de Gestion 2018 du Receveur Municipal

- Approbation du compte administratif 2018

- Affectation des résultats 2018

- Vote des taux d’imposition 2019

- Vote du budget primitif 2019

- Délibération travaux SDE76 rue de la Fondance

- Délibération maintenance et dépannage ponctuel de l’éclairage public (SDE76)

- Information des commissions

- Questions diverses

Validation du compte rendu du Conseil du 04/03/2019

Le compte rendu du Conseil du 04/03/2019 est validé à l’unanimité des membres présents.

Approbation du Compte de Gestion 2018 du Receveur Municipal (Délibération N°8/2019)

Monsieur Laurent SOLER, le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés , les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 y compris celles relatives à la journée complémentaire,2/6

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Approbation du compte administratif 2018 (Délibération N°9/2019)

Le Conseil Municipal, après que Monsieur Laurent SOLER, Le Maire ait quitté la salle, approuve, à l’unanimité le compte administratif 2018 qui s’établit ainsi :

Fonctionnement :

Dépenses : Prévu : 494 132.80

Réalisé : 353 891.63

Reste à réaliser : 0.00

Recettes : Prévu : 494 132.80

Réalisé : 496 866.56

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de l'exercice : + 28 994.80 € + résultat reporté : + 113 980.13 €

Excédent de clôture 2018 = + 142 974.93 €

Investissement :

Dépenses : Prévu : 435 018.09

Réalisé : 256 903.00

Reste à réaliser : 0.00

Recettes : Prévu : 435 018.09

Réalisé : 259 025.03

Reste à réaliser : 37 951.00

Résultat de l'exercice : - 136 352.26 € + résultat reporté 138 474.29 €

Solde d'exécution d'investissement 2018 = 2 122.03 €

Affectation des résultats 2018 (Délibération N°10/2019)

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Laurent SOLER, Le Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2018.

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2018 le 8 avril 2019

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat

- un excédent de fonctionnement globalisé de : 28 994.80 €uros

- un excédent reporté de : 113 980.13 €uros

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 142 974.93 €uros

- un excédent d’investissement de : 2 122.03 €uros3/6

- un excédent de restes à réaliser de : 37 951 €uros

Soit un excédent de financement de : 40 073.03€uros

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2018 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : 142 974.93 €uros

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0.00 €uros

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 142 974.93 €uros

Excédent d’investissement reporté (001) : 2 122.03 €uros

Délibération vote des taux d’imposition 2019 (Délibération n°11-2019)

Monsieur Laurent SOLER, le Maire :

- expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’impositions locales pour l’exercice 2019. - propose en accord avec la commission des finances de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2019.

Taxes Taux 2018 Taux 2019

Taxe d’habitation 18.83 % 18.83 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 19.89 % 19.89 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 33.91 % 33.91 %

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DÉCIDE à l’unanimité des suffrages exprimés, de voter les taux pour 2019 à l’identique de 2018, et ces taux seront reportés sur l'état 1259 COM.

Vote du budget primitif 2019 - (Délibération n°12-2019)

Le Conseil Municipal vote les propositions nouvelles du Budget Primitif 2019.

Fonctionnement :

Dépenses : 521 683.00 €uros

Recettes : 521 683.00 €uros

Investissement :

Dépenses : 268 821.54 €uros

Recettes : 230 870.54 €uros4/6

Pour rappel, total budget :

Fonctionnement :

Dépenses : 521 683.00 €uros

Recettes : 521 683.00 €uros

Investissement :

Dépenses : 268 821.54 €uros (dont 0 de RAR)

Recettes : 268 821.54 €uros (dont 37 951 €uros de RAR)

Délibération travaux SDE76 rue de la Fondance (Délibération N°7/2019)

(Délibération qui annule et remplace celle du 03/04/2017 « Travaux SDE Rue de la Fondance »)

Monsieur Laurent SOLER, le Maire présente le projet préparé par le SDE76 avec pour Numéro de dossier M 566 et pour référence AVP-M 989-1-1

et désigné « Programme effacement de réseaux et éclairage public rue de la Fondance » dont le montant prévisionnel s’élève à 500 355.36 € T.T.C. et pour lequel la commune participera à hauteur de 146 693.54 € T.T.C. répartis de la façon suivante :

128 310.50 € TTC pour l’effacement de réseaux

18 383.04 € TTC pour l’éclairage public

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- adopte le projet cité ci-dessus

- décide d’inscrire la dépense d’investissement au budget communal de l’année 2019 pour un

montant de 146 693.54 € T.T.C avec pour imputation budgétaire :

L’article 2041582 pour l’effacement de réseaux d’un montant de 128 310.50€ TTC Et l’article 21538 pour l’éclairage public d’un montant de 18 383.04 € TTC. - demande au SDE76 de programmer ces travaux dès que possible

- autorise Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce projet, notamment la Convention

correspondante à intervenir ultérieurement.

Délibération maintenance et dépannage ponctuel de l’éclairage public (SDE76) (Délibération N°6/2019)

Monsieur Laurent SOLER, le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Syndicat Départemental d’Energie de la Seine-Maritime, SDE76, propose un service collectif d’entretien de l’éclairage public aux communes adhérentes pour la période allant du 1er mai 2019 au 30 avril 2023.

Il donne lecture du CCTP et du CCAP qui fixent le contenu des prestations attendues de l’entreprise CEGELEC à qui le SDE76 a confié la réalisation de ce service.

Il donne ensuite lecture de la convention à signer qui fixe entre autres le montant indicatif annuel à régler pendant 4 ans.

Suite à cet exposé, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Adhère au contrat de maintenance de l’éclairage public proposé par le SDE76,5/6

 Adopte la convention et autorise Monsieur Laurent SOLER, le Maire à la signer,

 Inscrit chaque année les dépenses au budget,

 S’engage à régler pendant 4 ans les dépenses au SDE76, et se chaque année conformément à la convention,

 Règle chaque année au SDE76 une contribution de fonctionnement du service entretien de l’éclairage public de 1€ par foyer lumineux et armoire de commande.

Information des commissions

Travaux :

Routes départementales

Monsieur Daniel Méray Adjoint aux travaux précise qu’il a reçu une invitation de la part du département pour échanger avec les communes des alentours sur l’état des routes.

Le constat est clair : les routes communales sont en bon état, les routes départementales, en revanche le sont beaucoup moins.

Fibre Optique

Monsieur Daniel MERAY précise que la société avec laquelle la Mairie a signé un accord pour l’installation de la fibre optique est à la recherche d’un emplacement pour l’armoire électrique. La fibre passerait directement à l’entrée des maisons en 2021.

Panneau électronique d’information

Monsieur Laurent SOLER, le Maire précise avoir demandé un devis pour l’installation d’un panneau électronique d’information, qui serait installé devant la mairie.

Ecole :

Monsieur Stéphane Boucher Adjoint vie scolaire a précisé que Monsieur Frédéric TIHI, Maire de Bois l’Evêque, Monsieur Laurent SOLER, Maire de Bois d’Ennebourg et lui-même avaient une audience avec l’Inspecteur de l’Académie, le 7 mai 2019, afin d’évoquer avec lui la réouverture d’une classe pour la rentrée 2019-2020.6/6

Questions diverses : aucune

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 25

Mathias ADER Stéphane BOUCHER Yves-Michel DURAND (Pouvoir à B. RENARD)

Gaëtan TREGUIER Cédric HOUSSIER Sophie LAMME

Daniel MERAY Bénédicte RENARD Laurent SOLER

Nathalie BEAURAIN