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Déliberation - Liste deliberations CM du 23 09 2026
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM du 23 09 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
N° Objet Résultat du vote 1 Approbation du procès-verbal de la séance du 25 juin 2026 A l'unanimité
2
Approbation de la convention tripartite à conclure entre l'Espace Départemental des Solidarités Choisy-Thiais et les Villes de Choisy-le-Roi et de Thiais pour l'organisation de temps de lecture en direction des tout-petits et de leur famille
A l'unanimité
3 Approbation de la convention de transfert du réseau de chauffage urbain, propriété de la SEMMARIS, à la Ville de Thiais A l'unanimité
N° Objet Résultat du vote 4 Décision Modificative n°1 au budget 2026 A l'unanimité
5 Avis du Conseil Municipal relatif à l'admission en non-valeur 2026 de créances communales A l'unanimité
6 Approbation du montant définitif 2025 du Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) A l'unanimité
7 Attribution d'une subvention exceptionnelle à la Protection Civile en faveur des communes sinistrées par les incendies de la saison estivale 2026 A l'unanimité
8 Approbation des tarifs des tentes du marché de Noël pour l'année 2026 A l'unanimité
9 Approbation des tarifs des classes de découverte 2027 A la majorité
N° Objet Résultat du vote
10 Avis du Conseil Municipal portant sur la demande d'autorisation environnementale portée par la société SNC Paray-Vieille-Poste en vue d'exploiter un centre de données et un pôle tertiaire A la majorité
N° Objet Résultat du vote
11 Vœu contre le projet de la Ville de Paris portant construction d'un nouvel incinérateur à Vitry-sur- Seine A l'unanimité
VŒUX-MOTIONS
URBANISME ENVIRONNEMENT
FINANCES
CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 23 septembre 2026 à 21h00
LISTE DES DELIBERATIONS
Conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités
ADMINISTRATION GENERALE