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Procès Verbal - Liste demiberations 23 avril
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste demiberations 23 avril)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
N° Objet Résultat du vote 1 Approbation du procès-verbal de la séance du 9 avril 2026 A l'unanimité
2 Présentation du rapport égalité femmes hommes de la Ville de Thiais A l'unanimité
N° Objet Résultat du vote 3 Affectation prévisionnelle des résultats de l'exercice 2025 A l'unanimité
4 Actualisation de l'APCP concernant la reconstruction des équipements du site Péguy A l'unanimité
5 Budget Primitif 2026 A la majorité
6 Vote des taux relatifs aux taxes locales d'imposition pour l'année 2026 A la majorité
7 Institution et majoration de la taxe annuelle sur les friches commerciales A l'unanimité
8 Versement d'une subvention au Fonds de Solidarité Habitat (FSH) au titre de l'année 2026 A l'unanimité
9 Attribution de subventions communales au titre de l'année 2026 A la majorité
10
Approbation des conventions d'objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Thiais et les associations thiaisiennes dans le cadre de l'attribution de subventions aux associations pour l'année 2026
A l'unanimité
11 Attribution d'une subvention pour les projets d'actions éducatives (PAE) au titre de l'année 2026 A l'unanimité
12 Fixation des tarifs des centres de vacances d'été proposés par la Ville pour l'année 2026 A l'unanimité
N° Objet Résultat du vote
13 Approbation de la convention d'objectifs et de financement "Bonus Trajectoire de Développement" à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) du Val-de-Marne A l'unanimité
N° Objet Résultat du vote
14 Approbation de la convention de transfert de gestion du parvis de la gare du métro Thiais-Orly à conclure avec la Société des Grands Projets A l'unanimité
15 Déclassement de la parcelle A 296 A l'unanimité
N° Objet Résultat du vote
16 Fixation du nombre de représentants de la collectivité au Comité Social Territorial (CST) commun pour les élections professionnelles 2026 A l'unanimité
URBANISME ENVIRONNEMENT
RESSOURCES HUMAINES
ENFANCE - JEUNESSE
FINANCES
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 23 avril 2026 à 21h00
LISTE DES DELIBERATIONS
Conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités
ADMINISTRATION GENERALE