Procès Verbal - 4c87c4

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Procès Verbal - 4c87c4 Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Moidieu-Détourbe. Lien du pdf (Procès Verbal - 4c87c4)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL du 2 septembre 2022

L'an deux mil vingt-deux, le deux du mois de septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Moidieu-Détourbe, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi en Mairie, sous la présidence de Monsieur Christian PETREQUIN, Maire,

Nombre de membres en exercice : 19 Présents : 18 Votants : 19 Date de convocation : 25 août 2022

Présents: Mmes et MM. Christian PETREQUIN, Christophe MOREL, Céline MESSINA, Pascal CHANEAC, Martine THOMAS, Dominique PEYRACHON-BERTHELET, Joëlle MILLET, Martine GREINER, Jérôme VALLIN, Isabelle PIEGAY, Romaric PETIT, Virginie BALLY, Gilles ROZIER, Anthony BAROU, Jean ROUAT, Aline CHARRETON, Gilbert MILLIAT, Jacques NOCENTI. Absents excusés : Jean-Pierre BULLY (pouvoir à Jérôme VALLIN).

Secrétaire de séance : Gilles ROZIER.

Procès-verbal de la séance du 17 juin 2022 :

- Dans les questions diverses, M, Gilbert MILLIAT précise qu'il recevait des sollicitations pour organiser une réunion publique pour répondre à toutes questions. Modification validée à l'unanimité. - Toujours dans les questions diverses, concernant sa question sur la mise en cause d’un candidat de leur liste, Mme Aline CHARRETON demande à ce que soit ajouté la réponse du Maire qui avait indiqué

ne rien avoir reçu et que la réponse du procureur ne lui convenait pas. M. le Maire dément qu'il y ait eu mise en cause d’un candidat pendant la campagne électorale, Il y a eu des poursuites engagées à l'encontre de la tête de liste opposée après le recours intenté par cette liste contre le résultat des élections municipales. || maintient que la réponse du procureur ne concernait pas le bon sujet.

Aline CHARRETON et Gilbert MILLIAT confirment avoir bien entendu des dénonciations pendant la campagne électorale. M. le Maire leur demande alors d'apporter la preuve d’une attaque contre qui que

ce soit.

M. Jean ROUAT affirme alors que le procureur a bien rendu une réponse sur cette affaire. M. le Maire réaffirme que cette réponse était hors sujet.

M. Milliat déclare qu'il faudra bien que la vérité sorte.

La demande d'Aline CHARRETON est rejetée et le procès-verbal est approuvé par 14 voix pour, 4 contre (l'ensemble des voix des 2 listes d'opposition) et une abstention (M. Rozier qui était absent lors de cette séance et qui considère ne pas avoir assez d’élément pour se positionner).

Délibération n° 1-09-22: Modification du temps de travail du poste d’agent périscolaire et d'entretien des locaux.

Afin de répondre aux besoins de la collectivité, il est nécessaire d'augmenter le temps de travail du

poste d'agent périscolaire et d'entretien des locaux.

Avec l'accord de l’agent, il est proposé d'augmenter le temps de travail de ce poste de 2 heures par

semaine, passant ainsi de 24 heures à 26 heures hebdomadaires.

Cette modification du temps de travail étant inférieure à 10 % du nombre d'heures de services du poste, il n’est pas nécessaire de demander l'avis du Comité Technique Paritaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de modifier le temps de travail du poste d'agent périscolaire et d'entretien des locaux à compter

du 1% octobre 2022 selon les conditions suivantes :

Filière : Technique,

Fonctions : Agent périscolaire et d'entretien des locaux,

Grade : Adjoint Technique Territorial,

Temps de travail hebdomadaire : 26 heures.

Charge le Maire de prendre l'arrêté de nomination de l'agent dans ses nouveaux horaires.

Délibération n° 2-09-22: Création d’un Contrat à Durée Déterminée pour les services

périscolaires et l’entretien des locaux communaux

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3-2,

Considérant le besoin d'un contrat de 20 heures hebdomadaire pour l'année scolaire 2022-2023,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide de recruter un agent contractuel sur un poste à durée déterminée affecté aux services périscolaires et à l'entretien des locaux communaux du 8 septembre 2022 au 7 août 2023 selon les conditions suivantes :

Durée hebdomadaire : 20 heures

Rémunération : Indice majoré minimum (352 à la date de la séance).

Charge Monsieur le Maire de procéder à ce recrutement.Délibération n° 3-09-22 : Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2023

En application de l'article 106 II! de la loi n° 2015-9841 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

La M57 est l'instruction budgétaire et comptable la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète. Elle a été conçue pour retracer l’ensemble des compétences susceptibles d’être exercées par les collectivités pour améliorer la lisibilité et la qualité des budgets et

des comptes publics locaux.

Elle permet le suivi budgétaire et comptable d'entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux. La M57 présente la particularité de pouvoir être appliquée par toutes les catégories de collectivités territoriales puisqu'elle reprend les éléments communs aux cadres communaux, départementaux et régionaux.

Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1° janvier 2024.

La mise en œuvre de cette nomenclature budgétaire et comptable introduit des changements en

matière :

Ÿ_ d'amortissement des immobilisations :

Pour les collectivités de moins de 3500 habitants, il n’y a pas d'obligation de procéder à l'amortissement des immobilisations à l'exception des subventions d'équipement versées. La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis. L'amortissement commence à la date de mise en service de l'immobilisation financée chez l'entité bénéficiaire.

Y__ de natures comptables et codes fonctionnels,

Y__ de gestion des virements de crédits entre chapitres :

La M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Elle offre la possibilité au conseil municipal de déléguer au maire la faculté de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections {article L. 5217-10-6 du CGCT). Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14: budget général.

Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable et l'application de la M57, pour le Budget Principal, à compter du 1er janvier 2023.

Considérant l'avis favorable du comptable public en date du 26 août 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide : Article 1 : d'adopter l’application de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée, pour

le budget général de la commune de Moidieu-Détourbe, à compter du 1°' janvier 2023. Article 2 : de ne pratiquer l'amortissement que sur les subventions d'équipement versées (comptes 204)

sur une durée de 10 ans.

Les amortissements déjà en cours sur des biens hors comptes 204 acquis antérieurement restent

inchangés.

Article 3 : de calculer l'amortissement au prorata temporis.

Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n° 4-09-22: TE 38 — Travaux d'entretien d'investissement - Maintenance de éclairage public

Faisant suite au transfert de la compétence Eclairage public à Territoire d'Energie de l'Isère (TE38), des travaux d'entretien ont été réalisés sur la commune de MOIDIEU-DETOURBE dans le cadre de la maintenance éclairage public 2021.

Ces travaux relèvent du budget d'investissement car ils participent à une amélioration du patrimoine notamment au niveau énergétique.

La contribution aux investissements pour ces travaux pour l'année 2021 est récapitulée dans le tableau suivant :T,

Montant ae Montant

Communes Libellé intérvention facturé HT | de la . ... [maintenance

avec révision ep contribution

MOIDIEU DETOURBE DI 38238-2021-8731 531.71 70% 159:51.€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Prend acte des travaux d'entretien réalisés dans le cadre de la maintenance éclairage public 2021 relevant du budget d'investissement.

Prend acte de sa contribution aux investissements constitutive d'un fonds de concours d'un montant

total de 159.51 €.

Délibération n° 5-09-22 : TE 38 — Adhésion au service de cartographie en ligne Le Comité Syndical de Territoire d'Énergie Isère (TE38) a délibéré le 9 décembre 2013, puis le 15 septembre 2014 et le 28 septembre 2015 pour fixer les conditions d'accès à un service de cartographie en ligne dédié aux communes et EPCI à fiscalité propre adhérents.

Ce service permet à la collectivité qui en bénéficie, sur son territoire, de :

° Visualiser les réseaux relevant des compétences transférées à TE38 : distribution publique

d'électricité, gaz, éventuellement éclairage public ;

e Soumettre des demandes d'intervention sur les réseaux d'éclairage public si elle en a transféré la compétence à TE38 ;

+ Disposer d'un applicatif foncier permettant de visualiser des données relatives au cadastre ;

+ Intégrer des données propres à son territoire (urbanisme, PLU, réseaux d'eau potable, assainissement, pluvial, couches libres). Ces thèmes supplémentaires donnent lieu à facturation, et doivent être fournies dans le format décrit dans l'annexe à la convention.

Une convention entre TE38 et la collectivité formalise le service et en particulier les droits et obligations

de chaque signataire :

+ Cette convention est conclue pour une durée de six ans renouvelable par tacite reconduction ;

« La collectivité n’est pas responsable des données dont elle n'est pas propriétaire et ne peut s’en

attribuer la propriété ;

* La collectivité reconnaît que les données mises en consultation via le SIG et mis à disposition par TE38 ne sont fournies qu'à titre indicatif et n’ont aucune valeur réglementaire, et n'exemptent pas la commune de ses obligations en matière de déclaration de projet de travaux (DT) et de

déclaration d'intention de commencement de travaux (DICT). '

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention relative à l'adhésion au service.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Autorise le Maire à signer la convention d'adhésion au service de cartographie en ligne. S'engage, le cas échéant, à verser sa contribution à TE38 dès que les avis seront notifiés à la commune, et prend note que la somme versée ne donnera pas lieu à récupération de TVA

Délibération n° 6-09-22 : Avis de la commune relatif au Programme Local de l'Habitat Vienne Condrieu Agglomération a engagé en mars 2019, dans le cadre de sa compétence « Equilibre Social de l'Habitat », l'élaboration du nouveau Programme Local de l'Habitat (PLH). Le PLH fixe pour la période 2023-2028 les objectifs de la politique intercommunale de l'Habitat et le programme d'actions qui sera mis en œuvre pour atteindre ces objectifs.

La démarche d'élaboration du PLH a été lancée en juin 2019 par la Commission Habitat élargie aux partenaires de l'Habitat actifs sur le territoire. Etaient notamment représentés : les communes membres de Vienne Condrieu Agglomération, l'Etat, la Région Rhône-Alpes, les Conseils Généraux de l'Isère et du Rhône, la CAF, EPORA, les bailleurs sociaux, et des associations locales œuvrant dans le domaine du logement et de l'hébergement. Ont suivi de nombreux comités techniques, ateliers et commissions afin d'enrichir le diagnostic, de définir les enjeux et les orientations stratégiques du programme d'actions.

Le projet de PLH 2023-2028 arrêté par le conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération le 28 juin 2022 est composé du diagnostic, du document d'orientations et du programme d'actions. Il

s'articule autour de trois orientations stratégiques :

1. Améliorer les conditions de vie et le parc de logements

2. Maitriser et accompagner le développement du territoire3. Piloter et coordonner les acteurs et dispositifs

Les orientations se déclinent en seize actions opérationnelles :

Remettre sur le marché 50 logements vacants par an et traiter l'habitat dégradé Assurer une veille et un accompagnement des copropriétés fragiles Poursuivre les efforts de réhabilitation et de renouvellement du parc social Lutter contre le mal-logement par ta réhabilitation du parc privé occupé Poursuivre l'adaptation des logements à la perte d'autonomie liée au vieillissement ou au

handicap

Mobiliser les gisements fonciers préalables à la production de logements sur des secteurs

stratégiques

7. Poursuivre la production de logements locatifs sociaux

8. Accompagner la réponse aux besoins d'hébergement d'urgence et d'insertion 9. Accompagner les jeunes dans la réalisation de leur parcours résidentiel sur le territoire 10. Favoriser la production d'une offre en accession sociale

11. Assurer la gestion et l'entretien des aires d'accueil des Gens du Voyage 12. Disposer d'une gouvernance intercommunale d'intervention sur le parc privé dégradé 13. Créer un accompagnement aux communes

14, Mettre en place un observatoire de l'habitat et du foncier et animer la politique de l'habitat 15. Poursuivre le travail engagé en matière d'attributions de logements sociaux 16, Disposer de permanences d'accueil pour orienter les habitants dans leur projet

HER

œ

Considérant le projet de PLH arrêté et transmis par Vienne Condrieu Agglomération le 8 juillet 2022, Considérant que selon l'Article L302-2 du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet du

programme local de l'habitat est transmis aux communes, qui disposent d'un délai de deux mois pour faire connaître leur avis.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la construction et de l'Habitation, livre Il, Chapitre Il « Politique Locale de l'Habitat » et notamment les dispositions des articles L302-1 à L302-4 et R302-9 relatifs aux Programmes Locaux de l'Habitat,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Emet un avis favorable au programme local de l'habitat arrêté par le Conseil Communautaire de Vienne

Condrieu Agglomération le 28 juin 2022.

Confirme que les objectifs correspondent à ceux du développement de la Commune. Autorise le Maire à transmettre cet avis à la Communauté d'Agglomération.

Délibération n° 7-09-22 : Projet d'aménagement de la Détourbe: Décision de principe pour le classement / déclassement des voies

Le Département a engagé diverses études et réflexions sur le projet d'aménagement de la Détourbe et notamment du carrefour Est entre la RD 502 et la VC 12 et du carrefour Centre entre les RD 502, 53b et 4id.

Afin d'étudier de manière plus approfondie la problématique et d'estimer le coût des travaux, il est nécessaire de prévoir le classement et le déclassement des voies impactées par ce projet. Ainsi, il est demandé à la commune de délibérer en ce sens sur le principe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, souhaite : - le déclassement en Voie Communale de la Route Départementale n° 53b (dite route de Beauvoir de Marc) entre le carrefour avec la Route Départementale n° 502 et le carrefour avec la Voie

Communale n° 12 ;

- le déclassement en Voie Communale de la Route Départementale n° 41d (dite route des Cerisiers) entre le carrefour avec la Route Départementale n° 502 et le carrefour avec la Voie Communale n° 12;

- le classement en Route Départementale de la Voie Communale n° 12 (dite chemin du Fonteneau et route de Meyssiez) entre le carrefour avec la Route Départementale n° 53b et le carrefour avec la Route Départementale n°41d.

Délibération n° 8-09-22 : Forêt Communale : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l'Isère pour le programme de travaux 2022 dans le cadre du projet « un arbre, un habitant en Isère » ‘ Dans le cadre de l'amélioration sylvicole et l'adaptation au changement climatique de la forêt communale, Monsieur le Maire propose de développer un projet de ptantation d'arbres

Ce projet, pour lequel l'ONF accompagnerait la commune, se caractérise de la façon suivante : - Date prévisionnelle de plantation : entre le 01/09/2022 et le 31/12/2023. - Parcelles cadastrales de plantation : parcelles n° 177 et 118 section B, et parcelles n° 137 et 317

section AB.

- Coût du projet (préparation, plantation, entretien) : 7 783,00 € HTLe Département de l'Isère peut accorder une subvention unique à hauteur de 80 % des coûts hors taxes

de préparation des sols et plantation.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses HT Recettes HT

Plantations 7 497,75 € | Département (80 %) 5 998,20 € Dégagement 285,22 € | Département (80 %) 228,18 € Autofinancement 1 556,59 €

TOTAL 7 782,97 € | TOTAL 7 782,97 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Adopte le projet « un arbre, un habitant en Isère » du Département de l'Isère estimé à 7 782,97 € HT. Charge Monsieur le Maire de solliciter de tous les organismes, associations, collectivités territoriales

accordant des subventions, notamment le Conseil Départemental de l'Isère pour un montant de

6 226,38 €.

Demande l'autorisation de commencer les travaux avant l'octroi des subventions.

Délibération n° 9-09-22 : Location exceptionnelle de la halle Le gérant du bar-restaurant « le Gastounet » sollicite de pouvoir disposer de la halle avec la partie buvette pour fêter le premier anniversaire de l'ouverture de son établissement. Monsieur le Maire propose de lui louer exceptionnellement la halle puisque cette manifestation est

ouverte à tous.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Accepte de louer la halle à la SARL « le Gastounet » pour l'organisation du premier anniversaire de l'établissement.

Prend note que cette manifestation est ouverte à tous.

Fixe le tarif à 50 € à régler à la régie de location de salles et de matériel n° 21804.

Questions diverses :

- M. Gilbert MILLIAT a relevé une erreur au sujet de la modification simplifiée du PLU dans le compte- rendu de la commission Urbanisme du procès-verbal de la séance du 18 février 2022. Il précise qu'il n'est pas contre l'autorisation des murs de clôture d’une hauteur d’1,80 mètre le long des voies mais qu'il y est bien défavorable au niveau des carrefours.

Ce procès-verbal ayant déjà été approuvé lors de la séance suivante, il n’est plus possible de le modifier. La correction se fait donc dans ce présent procès-verbal. - M. MILLIAT déplore que le CCAS ait proposé aux membres de l'association des Roses d'Automne une sortie en petit train en précisant que cette sortie était ouverte uniquement aux habitants de la

commune. M. Christophe MOREL indique qu'une annonce sur cette sortie a été publiée sur le site internet de la commune afin que tous les habitants puissent s'inscrire. Comme, il n'y a que 40 places, ils ont informé les Roses d'Automne 1 mois plus tard afin que toutes les places ne soient pas

réservées par les seuls membres de cette association.

M. MILLIAT se désole que des personnes extérieures à la commune mais qui œuvrent parfois depuis des années au sein de l’association ne puissent y participer et se sent mal à l'aise que le CCAS ait mêlé ses organisations de sorties avec les Roses d'Automne. M. MOREL répond que cette sortie n'est pas organisée par les Roses d'Automne mais bien par le CCAS et qu'il est donc normal que ce soit réservé aux moidillards. Il précise que l'association peut très bien organiser une telle sortie ouverte à

tous ses membres.

- M. le Maire indique que le permis de construire déposé par EVALLY PROMOTION pour la construction des bâtiments du centre-village a été signé le 12/07/2022 et que le permis de construire déposé par la commune pour l'aménagement des locaux commerciaux a été signé le13/07/2022.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Christian PETREQUIN Gilles ROZIER