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Déliberation - 07 Delib COS Attribution avance sur subvention 2024 au COS
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 07 Delib COS Attribution avance sur subvention 2024 au COS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
OCTOBRE
2023
DELIB-2023-64
Saint-Symphorien-
L
PEER
bretons
29
L'an
deux
mil
vingtirois,
le
17
octobre,
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
©
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
11
octobre
s'est
réuni,
|: Rens
Présents
: 294
dé
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
W
POlor:
38
Pierre
BALLESIO
Maire.
-
Excusé:
1
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRÉSENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Christian
ROYET
-
Pascale
LUCARELLI
- Laurence
BECKERS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
-
Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAIÏLI
- Jean
Loup
ODET
POUVOIRS :
Marie-Annick
FRANÇOIS
qui
a
donné
procuration
à
Mireille
SIMIAN
Grégory
AGUS
qui
a
donné
procuration
à
Michel
MOULIN
Brigitte
HILBOLD
qui
a
donné
procuration
à
Christian
ROYET
EXCUSE :
René
WINTRICH
OBJET
:
ATTRIBUTION
D'UNE
AVANCE
SUR
SUBVENTION
2024
AU
COMITE
DES
ŒUVRES
SOCIALES
(COS)
POUR
RESERVATION
SEJOUR
AMSTERDAM
MAI
2024
VCP/Traité
en
commission
" Administration
Générale
" du
03
octobre
2023
Dans
le
cadre
du
séjour
de
ses
membres
à
Amsterdam
du
18
au
20
mai
2024,
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COS)
doit
verser
un
acompte
de
8
000,00
€ à
l'organisme
de
voyage
pour
la
réservation
des
billets
d'avion
fin
2023.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
avance
de
8
000,00
€
pour
permettre
à
la
présidente
du
COS
de
réserver
ce
séjour.
Cette
avance
sera
déduite
de
la
subvention
qui
sera
allouée
pour
l'année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
le versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
8
000,00
€
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
;
+
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2023
- chapitre
65
020
6574.
Le
Maire,
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
19
octobre
2023
:
:
SE
CS r\\
5
Date
de
mise
en
ligne
sur
RARES
.
7
RIRE
le site
Internet
de
la
collectivité
a
LA
%
6
le 19 octobre 2023
RHO
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
dk
----—*---#
"1-1
4774
tt
2
tion
pendant
Un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit : .
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20231017-DELIB2023-64-DE Date de télétransmission : 19/10/2023 Date de réception préfecture : 19/10/2023