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Déliberation - 01 Delib Attribution MO GS des Marais
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Delib Attribution MO GS des Marais)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Saint-Symphorien-
À ”
|
am
DELIBERATION
N°
2022-50
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2022
#
U
LA
NP
ÉZQ
A
scitersté20
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
20
septembre,
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
D”
commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon,
dûment
convoqué
le
14
septembre,
s'est
| mn, Présents
: 244
>
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
=
Pouvoir :
53
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire
+
Absents: Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS :
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- René
WINTRICH
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ - Elisabeth
TEYSSOT
-
Marie-Annick
FRANÇOIS
- Christian
ROYET
- Valérie
SPYCKERELLE-
Nadine
BROUTY
-
Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Arnaud
DELEU
- Françoise
HAMAÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
POUVOIRS :
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration
à
Patrizia
MAURIN
Laurence
BECKERS
qui
a donné
procuration
à Françoise
HAMAIÏLI
Myckaëlle
MARRY
qui
a
donné
procuration
à
Grégory
AGUS
Nicolas
VERVLIET
qui
a
donné
procuration
à
Arnaud
DELEU
Sylvie
COLOMBET
qui
a
donné
procuration
à
Geneviève
GLEYNAT
OBJET:
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
POUR
L'EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DES
MARAIS
-
AUTORISATION
DU
MAIRE
À
SIGNER
LES
MARCHES
FP/Traité
en
commission
urbanisme
et
patrimoine
07/09/2022
Un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
a
été
envoyé
le
17/02/2022,
pour
publication
dans
les
supports
suivants
BOAMP
papier,
le
JOUE
et
la
plateforme
de
la
commune
hftp://www.e-marchespublics.com
pour
la
maftrise
d'œuvre
pour
l'extension
du
groupe
scolaire
des
Marais.
L'annonce
a
également
été
mise
sur
le
site
internet
de
la
commune
http://saint-symphorien-ozon.e-
marchespublics.com Le
présent
marché
concerne
la
maftrise
d'œuvre
pour
l'extension
du
groupe
scolaire
des
Marais,
attribué
à
l'issue
d'un
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre
et
d'un
marché
négocié.
La
procédure
se
déroule
en
trois
étapes
:
-
phase
candidatures
du
concours,
-
phase
offres
concours
(projets
rendus
de
manière
anonyme),
-
marché
négocié
avec
le
lauréat
du
concours.
Un
cahier
des
charges
a
été
réalisé,
avec
l'aide
du
Cabinet
Initial
consultants,
la
durée
prévisionnelle
du
marché
est
de
38
mois.
Suite
à
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence,
la
Commune
a
reçu
en
1°°
phase
34
candidatures,
la
date
limite
de
remise
des
candidatures
étant
fixée
au
15/03/2022
à
12h00.
Les
candidatures
ont
été
analysées
en
commission
technique
puis
en
jury
de
concours
sur
la
base
des
critères
figurants
au
règlement
de
consultation
classés
par
ordre
décroissant
d'importance :
“ Pertinence,
au
regard
du
projet,
des
références
présentées
en
matière
d'extension
ou
de
construction
de
groupes
scolaires,
de
locaux
de
restauration
collective
et
de
construction
répondant
aux
objectifs
de
qualité
environnementale
du
bâtiment
;
“ Qualité
architecturale
et
paysagère
des
références
présentées ;
" Qualité
et
motivation
de
l'équipe,
jugée
au
regard
de
la
composition
de
l'équipe
(clarté
de
l'organisation
et
habitudes
de
travail
en
commun),
de
l'adéquation
de
l'équipe
à
la
dimension
du
projet
(niveau
de
chiffre
d'affaires,
moyens
humains),
de
la
compréhension
des
enjeux
et
de
la
motivation
vis-à-vis
de
l'opération.
1/3
am
am
0 em
En
mm
2
mm om
me
Be one En
mn un L'n
A28L£--fjon
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
courir
soit
:
.
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20220920-DELIB2022-50-DE Date de télétransmission : 22/09/2022 Date de réception préfecture : 22/09/2022 2/3
Le
Cabinet
Initial
consultants
est
venu
présenter
son
analyse
le
07
avril
2022
en
jury
de
concours.
Lors
de
cette
réunion,
le
jury
a
sélectionné
3
candidats
admis
à
présenter
une
offre
lors
de
la
seconde
phase,
conformément
au
règlement
de
consultation :
-
Groupement
Afelier
43
(mandataire)
+
Fabien
Perret
(architecte
associé),
Atelier
43
(aménagement
paysager
/
VRD
/
@EB
/OPC),
ECLISSE
Ingénierie
(économie
de
la
construction),
ADIS
(structure),
ASTRIUS
(fluides/fhermique,
CSST),
SPI
Ingénierie
(restauration
collective),
LINK
Acoustique
(acoustique).
-
Groupement
Megard
Architectes
(mandataire),
Megard
Architectes
(aménagement
paysager
/OPC),
GLOBECO
(économie
de
la
construction
/
VRD),
ADS
(structure),
EPCO
Energies
(fluides/thermique,
CSST,
EODD
Ingénieurs
conseils
(QEB),
SPOON
Ingénierie
(restauration
collective),
SALTO
Ingénierie
(acoustique).
-
Groupement
l'Atelier
Architectes
(mandaïaire
/
OPC),
Cabinet
DENIZOU
(économie
de
la
construction
/VRD),
DPI
Structure
(structure),
PHILAE
(fluides,
CSSN,
VIZEA
(@EB),
STUDIS
Ingénierie
(restauration
collective),
Amplitude
Conseil
(acoustique).
En
seconde
phase
du
concours,
les
3 candidats
retenus
avaient
pour
date
limite
de
remise
de
leur
offre
le
09/06/2022
à
12h00.
Les
offres
des
3
candidats
ont
été
analysées
au
vu
des
critères
figurants
au
règlement
de
consultation
à
savoir: 1
- Qualité
de
la
réponse
architecturale
et
Paysagère
sur
25
points
- qualité
de
l'insertion
urbaine
et
paysagère,
- qualité
de
l'écriture
architecturale,
- qualité
des
ambiances
intérieures.
2 - Qualité
de
la
réponse
apportée
en
termes
de
fonctionnalité
sur
25
points
et
de
respect
du
programme
- respect
du
tableau
des
surfaces,
- respect
des
exigences
de
fonctionnalité,
- l'approche
prospective
sur
les
usages,
- respect
des
exigences
techniques
et
qualité
du
mobilier
et
des
équipements
proposés.
3
- Qualité
de
la
réponse
apportée
en
termes
de
traitement
sur
25
points
environnemental
et
de
respect
des
objectifs
de
développement
durable - respect
des
exigences
en
termes
de
confort,
- moftrise
des
consommations
énergétiques,
- cohérence
du
système
constructif
et
choix
des
matériaux
en
termes
de
santé,
d'approche
bas
carbone,
de
pérennité
et
de
facilité
d'entretien/
maintenance, - précautions
en
termes
de
chantier
à
faibles
nuisances,
- gestion
des
eaux
pluviales
et
propositions
en
termes
de
biodiversité.
4-
Compatibilité
du
projet
avec
l'enveloppe
financière
des
travaux
et
sur
25
points
le
calendrier
de
l'opération
- respect
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
des
travaux,
- mdffrise
des
coûts
fonctionnement
et
de
maintenance
(approche
du
coût
global},
- respect
du
calendrier
de
l'opération
et
cohérence
du
planning
proposé. Le
Cabinet
Initial
consultants
est
venu
présenter
son
analyse
le
28/06/2022
en
jury
de
concours.
Lors
de
cette
réunion,
le jury
de
concours
a
classé
les
3
projets
et
a
désigné
un
lauréat.
Le
projet
réalisé
par
Atelier
43
a
été
classé
en
première
position.
Une
phase
de
négociation
s'est
engagée
avec
l'Aïelier
43
pour
la
mise
au
point
du
marché
sur
des
points
techniques
et
financiers.
La
séance
de
négociation
s'est
déroulée
le
05/07/2022.
Ce
marché
doit
faire
l'objet
d'une
délibération
expresse
de
l'assemblée
délibérante
autorisant
le
Maire
à
signer
l'acte
d'engagement
et
les
documents
du
marché.
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
ation
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
.
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
soif
:
.
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
.
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai. Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20220920-DELIB2022-50-DE Date de télétransmission : 22/09/2022 Date de réception préfecture : 22/09/2022 3/3
Chaque
candidat
admis
à
concourir
ayant
remis
une
offre
dont
le contenu
était
conforme
aux
prescriptions
du
dossier
de
consultation
et
une
Esquisse
+
ne
présentant
pas
de
manquement
manifeste
au
programme
fonctionnel
et technique
détaillé
recevra
une
indemnité
d'un
montant
de
13
000
euros
HT.
Cette
indemnité
couvre
la
réalisation
des
éléments
de
rendu
qui
seront
décrits
dans
le
présent
règlement
de
la
consultation
qui
sera
envoyé
au(x)
candidat(s)
retenu(s)
à
l'issue
de
la
phase
de
candidature.
Conformément
aux
prescriptions,
le jury
a
jugé
conforme
les
2 offres
des
lauréats
non
retenus,
il est
donc
proposé
de
leur
verser
leur
indemnité.
Pour
l'équipe
lauréate,
l'indemnité
sera
versée
en
même
temps
que
les
autres
candidats.
Cette
somme
sera
considérée
comme
acompte
et
sera
déduite
des
honoraires
dus
au
titre
de
l'ESQ.
Aussi,
il est
demandé
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le
marché
avec
le
lauréat
retenu
et
pour
les
montants
désignés
ci-dessous :
e
Groupement
ATELIER
43,
mandataire
situé
36-38
RUE
Chapolin
69
007
LYON
pour
un
montant
de
280
360
€
HT
soit
336
432
€ TTC
Ilest
demandé
aussi
au
conseil
municipal
d'autoriser
le
Maire
à
verser
l'indemnité
prévue
au
règlement
de
consultation
pour
les
lauréats
non
retenus
et
l'acompte
au
lauréat
retenu
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
AUTORISE
le
Maire
à
intervenir
à
la
signature
du
marché
avec
le
groupement
ATELIER
43
pour
un
montant
de
280
360
€
HT
soit
336
432
€ TTC
e
AUTORISE
le
Maire
à
verser
les
indemnités
de
13
000
€
HT
aux
lauréats
non
retenus
et
l'acompte
au
lauréat
retenu
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
22
septembre
2022
DR
/
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
à
XŸ
\<
D
le
site
Internet
de
la
collectivité
( VA
le 22 septembre
2022
RAC Dee
.
2
:
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
----"—-—<
tt
4
s
148
£-fion
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
d
courir
soit : .
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20220920-DELIB2022-50-DE Date de télétransmission : 22/09/2022 Date de réception préfecture : 22/09/2022