Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 003 subvention au cos
Déliberation - 2025 006 subvention du cos 2025
unknown - 2025 006 subvention du cos 2025
Déliberation - 053 2023financessubvention a lassociation du cos
Déliberation - del25 073 bp 2026 subvention au cos 1
Déliberation - del25 073 bp 2026 subvention au cos 1
Déliberation - 075DEL25 Conventions subvention COS 2026 2027
Déliberation - 084DEL25 Subvention COS acompte 2026
Déliberation - 15 Modification de la subvention du COS
Déliberation - del23 009 bp ville 2023 subvention cos
Déliberation - 2026 004 avances de subventions au cos
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 004 avances de subventions au cos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de
LA VERRIERE
Département des Yvelines
Arrondissement de Rambouillet
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2026-004
Date de Date d'affichage Séance du Nombre de Conseillers Convocation En exercice Présents Votants 10 février 2026 10 février 2026 17 février 2026 29 18 27
OBJET : Avances de subventions au Comité d'œuvres sociales
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL MUNICIPAL : 29 EN EXERCICE : 29
L'an deux mille vingt-six, le dix-sept février à 19h09, les membres du Conseil Municipal
de la Ville de La Verrière, légalement convoqués en date du premier mars deux mille
vingt-quatre, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code des
Collectivités Territoriales, se sont réunis en séance publique, au lieu ordinaire de leurs
séances, sous la présidence de Monsieur DAINVILLE, Maire.
Présents : 18
DAINVILLE Nicolas - RAOUL Ludovic - ROUSSEAU Edwige - MOUSSA Fouzi - ROUSSEL Annielle - MEY Darivath - LOPES Adélaïde- DIALLO Maye — PASCOAL Mariana -PERON Thomas - SELBONNE Céline- RAOUL Nathalie - MONNARD Alain - BAC Christine - BROCHADO Françoise — DAHAMNI Abdelkader — GERBOUIN Pierre -BOURGOIN Christian - BLÉE Jean-Yves
Absents excusés représentés : 09
GORBENA Marcy pouvoir à RAOUL Nathalie
IBRAHIM Abdou - pouvoir à DAINVILLE Nicolas
LWAMBA MAKANYAKA Natalie- pouvoir à ROUSSEAU Edwige POINGT Alain - pouvoir à ROUSSEL Annielle
VILLOING Fabrice- pouvoir à SELBONNE Céline
CHIAKH Fydia - pouvoir à MOUSSA Fouzi
HAUQUELIN Christine - pouvoir à BROCHADO Françoise
DUTU Nelly - pouvoir à BOURGOIN Christian
HOCDE Stéphanie — pouvoir à GERBOUIN Pierre
Absents excusés : 2
BASELTO Emilie
DIALLO Maye
Monsieur le Maire, Président de séance, a procédé à l’appel. Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Madame PASCOAL Mariana en conformité avec les dispositions de l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées. Accusé de réception en préfecture 078-217806447-20260217-2026-004-DE Date de télétransmission : 04/03/2026 Date de réception préfecture : 04/03/2026 2026-004
Objet : Avances de subventions au Comité d'œuvres sociales
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu l'avis de la Commission finances, Commande publique, ressources humaines, administration générale du 10 février 2026 ;
Considérant l'intérêt que représente le « Comité des œuvres Sociales » pour les agents de la ville ;
Considérant les montants des subventions accordées en 2026 au « Comité des œuvres Sociales » ;
Considérant que pour permettre le bon fonctionnement des associations et établissements publics communaux, ayant des charges régulières, jusqu’au vote des subventions communales 2026, il est nécessaire de pouvoir leur verser des avances, Considérant que ces dernières sont limitées à 50 % des montants attribués au budget 2025,
Après présentation faite et en avoir délibéré,
Article unique : Approuve le versement d’une avance sur la subvention communale 2026 dans la limite de 50 % des montants attribués au budget 2025 pour les associations et établissements publics communaux suivants qui en feront la demande,
FAIT ET DELIBERE A L’UNANIMITE
DE 27 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE 0 ABSTENTION, LES JOURS, MOIS ET AN QUE DESSUS ET ONT SIGNE AU REGISTRE LES MEMBRES PRESENTS.
Pour extrait conforme,
La Verrière, le 17 février 2026
Accusé de réception en préfecture
078-217806447-20260217-2026-004-DE
Date de télétransmission : 04/03/2026
Date de réception préfecture : 04/03/2026