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Déliberation - 12 delib COS Attribution sur subvention 2025 au COS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 12 delib COS Attribution sur subvention 2025 au COS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Saint-Symphorien-_;
sn
æ he ”” Prééents :
2]
AA
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
SEPTEMBRE
2024
DELIB-2024-58
d'Ozon Nombre
de
conse
ilérs
29
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
17
septembre,
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
11
septembre,
s'est
E
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
PET
Fi
Monsieur
Pierre BALLESIO
Maire.
Absents
:
Quorum
: 15
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
MEMBRES
PRESENTS
:
Pierre
BALLESIO
-Lililan
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Marie-Annick
FRANÇOIS
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT
- Bruno
BARAZZUTTI
- Nicolas
VERVLIET
- Françoise
HAMAIÏLI
- Grégory
AGUS
- Jean
Loup
ODET
- Mathieu
DUSSERT-
BRESSON
POUVOIRS
:
Patrizia
MAURIN
qui
a
donné
procuration
à
Sylvie
CARRE
Christian
ROYET
qui
a
donné
procuration
à
Ludovic
GAGUIN
Pascale
LUCARELLI
qui
a
donné
procuration
à
Jean-Christophe
LEGENDRE
Laurence
BECKERS
qui
a
donné
procuration
à
Françoise
HAMAIÏLI
Brigitte
HILBOLD
qui
a
donné
procuration
à
Mireille
SIMIAN
Sylvie
COLOMBET
qui
a
donné
procuration
à
Bruno
BARAZZUTTI
Arnaud
DELEU
qui
a
donné
procuration
à
Nadine
BROUTY
OBJET:
ATTRIBUTION
D'UNE
AVANCE
SUR
SUBVENTION
2025
AU
COMITÉ
DES
ŒUVRES
SOCIALES
POUR
RÉSERVATION
SÉJOUR
À
MADRID
EN
MAI
2025
VCP/Traité
en
commission
" Administration
Générale
" du
6
septembre
2024
Dans
le
cadre
du
séjour
de
ses
membres
à
Madrid
du
07
au
09
juin
2025,
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
doit
verser
un
acompte
de
5
000,00
€ à
l'organisme
de
voyage
pour
la
réservation
des
billets
d'avion
en
septembre
2024.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'attribution
d'une
avance
de
5
000,00
€
pour
permettre
à
la
présidente
du
COS
de
réserver
ce
séjour.
Cette
avance
sera
déduite
de
la
subvention
qui
sera
allouée
pour
l'année
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
e
APPROUVE
le versement
d'une
avance
de
5
000
€
sur
la
subvention
2025
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
;
+
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2025
- chapitre
65
020
6574,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
19
septembre
2024
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
Internet
de
la
collectivité
Le
19
septembre
2024
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
ddr---"—
"#2
te
és
8e
£-
fon
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
.
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délbi
soit :
.
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
e
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240917-DELIB2024-58-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024