Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL20250612 12C Budget annexe de la restauration
Déliberation - DEL20250612 12D Budget annexe du centre medico
Déliberation - DEL20250612 15 FSRIF
Déliberation - DEL20250410 35 CASC
Déliberation - DEL20250612 29 Fete de l Humanite
Déliberation - DEL20250612 41 Biodiversite et territoires
Déliberation - DEL20250612 44 Adhesion ABF
Déliberation - DEL20250612 12A Budget principal
Déliberation - DEL20250612 35 Tarifs TLPE
Déliberation - DEL20230413 13 CASC
Déliberation - DEL20250612 19 CASC
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250612 19 CASC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 JUIN 2025
OBJET : PERSONNEL
19/ Comité d'activités sociales et culturelles (CASC)
Mise à disposition de personnel - Convention
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_19-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 19
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
11
4
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DOUZE JUIN à DIX-HUIT HEURES QUARANTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 12
mai 2025 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 19
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN,
Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M.
THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par M. BOUYSSOU,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
M. GUESMI, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_19-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_19-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 PERSONNEL
19/ Comité d'activités sociales et culturelles (CASC)
Mise à disposition de personnel - Convention
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales notamment son article L.2121-29,
vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.512-6 à L.512- 17,
vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition de personnels applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
vu sa délibération du 10 avril 2025 relative à la convention d’objectifs 2025 avec le comité d’activités sociales et culturelles (CASC), prévoyant la mise à disposition de deux 2 agents communaux,
considérant l’intérêt de maintenir un partenariat étroit entre la Ville d’Ivry-sur-Seine et le CASC, dans le cadre de ses missions sociales, culturelles et de loisirs à destination des agents communaux,
considérant qu’il est nécessaire de mettre à disposition du comité d’activités sociales et culturelles (CASC) du personnel dans le cadre du renouvellement de leur partenariat,
vu la convention de mise à disposition, ci-annexée,
DELIBERE
Adopté à la majorité
par 39 voix pour, 4 abstentions
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention de renouvellement de mise à disposition d’agents auprès du comité d’activités sociales et culturelles (CASC) d’Ivry-sur-Seine à compter du 1er septembre 2025 et AUTORISE le Maire à la signer.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits en résultant seront inscrits au budget communal.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 24/06/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_19-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025