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Compte-Rendu - 2018.04.18 CR CM Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018.04.18 CR CM)Thèmes du document : Éducation, Transports, Fiscalité, 1

Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 AVRIL 2018

L’an deux mille dix-huit, le dix-huit avril, à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient présents : Mmes Jacqueline MOREL, Christelle CARVALHO, Brigitte VASSEUR, Christel BENARD, Stéphanie BOUTER, Sylvie WILLIAM, Christine RUFFIER

MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Christophe HENRIQUET, Didier VOITURONT, Fabien GENET, Guillaume CAMUS, Claude AMAND.

Etait absente représentée : Anna HENNION donne pouvoir à Christine RUFFIER Valérie LELEU donne pouvoir à Guillaume CAMUS

Bertrand MARCHAND donne pouvoir à Christophe HENRIQUET

Etait absent : Michel KERVEGAN

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents et représentés : 17

***************************

Monsieur le Maire ouvre la séance et donne lecture du compte-rendu de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité.

Madame Christine RUFFIER est élue secrétaire de séance.

AFFAIRES FINANCIERES

PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES – BILAN ANNEE SCOLAIRE 2016/2017

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le bilan des dépenses de fonctionnement des écoles de l’année scolaire 2016/2017. Il précise que ce bilan a été validé par la commission scolaire du 5 avril 2018 et par la commission des finances du 12 avril 2018.

L’assemblée décide à l’unanimité :

- de fixer la participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles à 386.23 € par enfant pour l’école élémentaire, et 1 358.80 € par enfant pour l’école maternelle.

- de fixer la participation de la commune de Rivecourt dans le cadre du regroupement pédagogique en prenant en compte les dépenses de fonctionnement des écoles et de la cantine scolaire de l’année scolaire 2016/2017, soit un montant de 41 068.76 €.

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE – ACCUEIL PERISCOLAIRE – ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS/ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le bilan du service de restauration scolaire de l’année 2016/2017 qui fait ressortir une augmentation du déficit. Il rappelle que les tarifs sont appliqués en fonction des revenus perçus par les familles, ce qui laisse supposer une baisse de la moyenne des revenus des familles inscrites. Afin de compenser en partie ce déficit, il conviendrait d’augmenter le coût du repas de 0.15 €.

Toutefois, conformément à l’avis rendu par la commission scolaire du 5 avril 2018 et la commission des finances du 12 avril 2018, il propose de ne pas appliquer, pour le moment, de réévaluation du tarif des repas facturés aux parents. En effet, un projet de groupement de commandes entre les communes de Le Meux, Armancourt, Jaux, Jonquières et Longueil Sainte Marie est actuellement en cours. La consultation devrait être lancée sous peu et l’analyse des offres sera effectuée en juin 2018. Le coût des repas ne sera donc connu que fin juin. L’assemblée, à l’unanimité, décide d’attendre le résultat de l’analyse des offres avant de fixer les tarifs de restauration scolaire pour l’année 2018/2019.

ACCUEIL DU SOIR A L’ECOLE ELEMENTAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un service d’aide aux devoirs pour les enfants de l’école élémentaire a été mis en place depuis 2007. Ce service est géré par la Coopérative Scolaire du Compiégnois. Conformément à l’avis rendu par la commission scolaire du 5 avril 2018 et la commission des finances du 12 avril 2018, les membres du2

conseil municipal décident, à l’unanimité, de maintenir l’attribution de cette subvention (entre 0.41 € et 0.50 €), à compter de la rentrée scolaire 2018/2019.

CLASSE DE DECOUVERTE – ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

Conformément à l’avis rendu par la commission scolaire du 5 avril 2018 et la commission des finances du 12 avril 2018, l’assemblée, à l’unanimité, décide d’émettre un accord de principe au départ des élèves de CM2 de l’école élémentaire, en classe de découverte, sur l’année scolaire 2018/2019 et d’en assurer le financement à hauteur de 70 % du coût total.

CREDITS LIVRES – FOURNITURES ET VOYAGES - ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 Conformément à l’avis rendu par les membres de la commission scolaire réunis le 5 avril 2018 et les membres de la commission des finances réunie le 12 avril 2018, l’assemblée, à l’unanimité, décide d’attribuer les crédits suivants, pour l’année scolaire 2018/2019 :

OBJET ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE

Fournitures

Livres

Voyages scolaires

35 € par élève

0

1 300 €

35 € par élève

2 900 €

3 100 €

OPERATION « UN FRUIT POUR LA RECRE » - ANNEE SCOLAIRE 2018/2019 Monsieur le Maire indique que, depuis la rentrée scolaire 2016/2017, la société RIBEPRIM est mandatée pour livrer les fruits à un coût zéro, car la société a passé une charte avec la communauté européenne. Le coût total est pris en charge de la manière suivante : 78 % sous forme de subvention versée directement à Ribéprim et le solde s’élevant à 22%, pris en charge par Ribéprim.

Conformément à l’avis rendu par la commission scolaire du 5 avril 2018 et la commission des finances du 12 avril 2018, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de maintenir cette opération pour l’année scolaire 2018/2019.

AVIS SUR LA BAISSE DES TAUX D’IMPOSITION

Monsieur le Maire informe l’assemblée que notre commune bénéficie, à compter de cette année, de recettes supplémentaires s’élevant à environ 350 000 €.

Il indique avoir proposé aux membres de la commission des finances réunie le 12 avril 2018 de revoir les taux d’imposition à la baisse.

Les membres de la commission des finances s’étant prononcés contre cette proposition (6 voix contre et une voix pour), il demande à l’assemblée d’émettre un avis.

L’assemblée, à l’unanimité, refuse la baisse des taux d’imposition.

SERVICE ANIMATION – REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS Suite à la modification des horaires scolaires et de la suppression des TAP, à compter de la rentrée scolaire 2018/2019, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de revoir le règlement intérieur « Accueil Collectifs de Mineurs ».

Conformément à l’avis rendu par la commission scolaire du 5 avril 2018 et la commission des finances du 12 avril 2018, l’assemblée, à l’unanimité, valide les termes du règlement intérieur « Accueil Collectif de Mineurs », applicable au 1er septembre 2018.

SERVICE ANIMATION – REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE Suite à la modification des horaires scolaires et de la suppression des TAP, à compter de la rentrée scolaire 2018/2019, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de revoir le règlement intérieur « Accueil Périscolaire ». Conformément à l’avis rendu par la commission scolaire du 5 avril 2018 et la commission des finances du 12 avril 2018, l’assemblée, à l’unanimité, valide les termes du règlement intérieur « Accueil Périscolaire » applicable au 1er septembre 2018.

SERVICE ANIMATION - REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL JEUNES Suite à une modification des tarifs, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de revoir le règlement intérieur « Accueil Jeunes ».

Conformément à l’avis rendu par la commission scolaire du 5 avril 2018 et la commission des finances du 12 avril 2018, l’assemblée, à l’unanimité, valide les termes du règlement intérieur « Accueil de Jeunes » applicable au 1er juin 2018.3

RESSOURCES HUMAINES

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION DE TROIS POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ère CLASSE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission administrative paritaire du Centre de Gestion de l’Oise a émis un avis favorable à l’avancement de grade de trois adjoints techniques. Il précise que la commission des finances réunie le 12 avril 2018 a émis un avis favorable à la création des postes.

Afin de nommer ces agents, l’assemblée, à l’unanimité, décide la création des postes suivants, à temps complet, à compter du 1er mai 2018 :

- Un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, à l’IB 388 – IM 355 - Deux postes d’adjoint technique principal de 1ère classe, à l’IB 457 – IM 400

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE D’ESTREES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Philippe FERCOT.

Monsieur Philippe FERCOT informe l’assemblée que deux agents du service technique sont intervenus du 8 au 12 janvier et du 15 au 16 janvier 2018, dans les locaux de la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, afin de réaliser en urgence des travaux de peinture. Le nombre d’heures effectuées s’élève à 41h pour chacun des agents. Il indique aux membres du conseil municipal qu’une convention de mise à disposition de personnel existe déjà pour les interventions que nous menons sur la commune de Rivecourt. Il était prévu qu’une convention similaire soit proposée à la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées.

Il précise toutefois que les communes membres de la CCPE ne facturent pas la mise à disposition du personnel auprès de la Communauté de Communes ; il indique également que certaines communes mettent à disposition de la CCPE, à titre gratuit, des locaux afin de stocker les bacs tri sélectif et ordures ménagères. Conformément à l’avis rendu par les membres de la commission des finances (abstention de Monsieur Stanislas BARTHELEMY) du 12 avril 2018, l’assemblée décide par :

- 15 voix pour (Philippe FERCOT, Christophe HENRIQUET ayant pouvoir de Bertrand MARCHAND, Didier VOITURONT, Fabien GENET, Christelle CARVALHO, Brigitte VASSEUR, Jacqueline MOREL, Claude AMAND, Christel BENARD, Guillaume CAMUS ayant pouvoir de Valérie LELEU, Stéphanie BOUTER, Christine RUFFIER ayant pouvoir d’Anna HENNION)

- 1 abstention (Stanislas BARTHELEMY)

- 1 voix contre (Sylvie WILLIAM)

de ne pas facturer à la Communauté de Communes de la Plaine d’Estrées, les heures passées par le personnel de notre commune.

AFFAIRES GENERALES

RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS FOURRIERE

Monsieur le Maire rappelle aux membres de la commission la délibération N° 84/2011 validant le principe de collaborer avec la société COMPIEGNE AUTO DEPANNAGE située à Jonquières et la société DEPANN’AUTO située à Compiègne, afin de procéder à l’enlèvement des véhicules gênants sur l’ensemble du territoire communal. La convention passée avec la société COMPIEGNE AUTO DEPANNAGE est arrivée à expiration le 31 mars 2018. Conformément à l’avis rendu par la commission des finances le 12 avril 2018, l’assemblée, à l’unanimité, décide de renouveler, les deux conventions à compter de ce jour.

PLAN DEPARTEMENAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET RANDONNEE – AVIS SUR LE GR 225 Monsieur le Maire informe l’assemblée que le GR 225 qui traverse le territoire de notre commune fait l’objet d’une procédure de requalification rendue nécessaire afin que la Fédération Française de Randonnée Pédestre ne procède pas à son déclassement dans les mois à venir.

Il indique que certains tronçons posent des problèmes de continuité, dus à la disparition ou l’impraticabilité de certains passages. A l’issue de cette procédure, le GR225 pourra être présenté à l’inscription du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident :

- D’émettre un avis favorable sur le circuit de randonnée dénommé GR 225 - De donner son accord sur l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins ruraux suivant le tableau joint en annexe

- De s’engager à conserver le caractère public et ouvert aux voies et chemins inscrits4

- De s’engager à proposer au conseil départemental, en cas d’aliénation ou de suppression d’un chemin ou d’une section de chemin, un itinéraire de substitution

- D’autoriser le balisage, le panneautage et la promotion du circuit par les services compétents

QUESTIONS DIVERSES

Mise à disposition d’un véhicule de service à un adjoint : Madame Sylvie WILLIAM indique que Monsieur Philippe FERCOT utilise plusieurs fois par jour sa voiture personnelle pour répondre aux besoins de la collectivité, ce qui lui engendre des frais supérieurs aux indemnités qu’il perçoit (frais de carburant, usure et entretien). Elle propose de faire l’acquisition d’un véhicule afin de le mettre à disposition de Monsieur FERCOT. Monsieur Philippe FERCOT s’oppose à cette proposition invoquant le fait qu’il n’est pas le seul élu à prendre son véhicule personnel et que, pour des raisons pratiques, il souhaite conserver son autonomie.

Accueil mairie : Madame Sylvie WILLIAM fait part de son mécontentement quant à l’accueil qui lui a été réservé lors de son passage en mairie un samedi matin. Elle indique que la personne en charge de l’accueil n’a jamais pu la renseigner sur son dossier d’urbanisme. Elle s’interroge sur l’image que l’accueil de la mairie renvoie aux administrés. Madame Françoise DEBEAUPUIS répond à Madame Sylvie WILLIAM que son dossier est en cours depuis 4 années et que lors de la complétude de sa dernière demande, elle a omis d’indiquer une information. D’autre part, Madame Françoise DEBEAUPUIS indique que l’agent en charge de l’accueil était en cours de formation, et en remplacement d’un agent titulaire actuellement en détachement ; elle ne pouvait donc pas connaître la teneur de tous les dossiers mais elle aurait dû prendre le renseignement manquant au dossier. Elle rappelle également que le samedi est une permanence d’accueil général et que tous les services ne sont pas présents. Elle précise que cette personne a quitté la collectivité au terme de son contrat et qu’un autre agent est actuellement en formation pour assurer les tâches d’accueil. Nous demandons donc aux administrés et aux élus un peu de mansuétude pendant sa période de formation. Sécurité : Madame Sylvie WILLIAM attire l’attention des membres du conseil sur la dangerosité du carrefour rue du Puits et rue du Clos Dannon. Il lui est répondu que le code de la route n’est pas respecté à cette intersection comme à d’autres. Toutefois, cette question sera étudiée lors de la prochaine commission de sécurité. Distribution du Longueil Info : Madame Sylvie WILLIAM informe l’assemblée que, lors de la dernière distribution du Longueil Info, Madame Anna HENNION a distribué 2 secteurs. Elle demande un peu plus d’implication et de solidarité de la part des membres du conseil municipal pour effectuer cette distribution. Monsieur Guillaume CAMUS demande à être prévenu en cas de besoin ainsi que l’ensemble des membres du conseil. Cabines téléphoniques : Madame Jacqueline MOREL indique avoir pris contact avec les services compétents, pour l’association l’Ame Ortie, afin de récupérer les cabines téléphoniques pour les reconvertir en « boîtes à livres ». Néanmoins, nous devrons procéder au dé-raccordement électrique de ces cabines. Jardins communaux : Madame Christel BENARD demande si des parcelles sont actuellement disponibles. Il lui est répondu que des parcelles sont actuellement disponibles à la location.

Jeux extérieurs : Madame Stéphanie BOUTER demande si les jeux extérieurs seront bien installés rue de la Louvière, près de l’école maternelle. Monsieur Philippe FERCOT indique que les travaux devraient démarrer en mai. Opération Village propre du 21 avril 2018 : Monsieur Didier VOITURONT fait appel aux bonnes volontés pour l’organisation de cette journée.

Cérémonie du 8 mai : le conseil municipal des jeunes sera présent à cette cérémonie. Voisins Vigilants : Monsieur Christophe HENRIQUET informe l’assemblée qu’une réunion est prévue ce vendredi. Théâtre : Monsieur Didier VOITURONT indique que la troupe de La Croix Saint Ouen se produira le 9 mai à la salle Pierre Cauët.

Fête des voisins : Monsieur Stanislas BARTHELEMY indique que la Fête des Voisins est prévue le 25 mai 2018. Prochain conseil municipal : 30 mai 2018.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à vingt heures trente-cinq minutes.