Compte-Rendu - 2017 03 30 CR CM

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Compte-Rendu - 2017 03 30 CR CM Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Longueil-Sainte-Marie. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 03 30 CR CM)Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

Commune de LONGUEIL SAINTE MARIE

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente mars, à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stanislas BARTHELEMY.

Etaient présents : Mmes Anna HENNION, Jacqueline MOREL, Valérie TAVERNIER, Brigitte VASSEUR, Sylvie WILLIAM, Christel BENARD, Christine RUFFIER, Stéphanie BOUTER

MM. Stanislas BARTHELEMY, Philippe FERCOT, Didier VOITURONT, Christophe HENRIQUET, Claude AMAND, Fabien GENET, Guillaume CAMUS, Bertrand MARCHAND

Etait absente excusée : Christelle CARVALHO/DUPRESSOIR donne pouvoir à Sylvie WILLIAM

Etait absent : Michel KERVEGAN

Nombre de conseillers en exercice : 18

Nombre de conseillers présents et représentés : 17

Madame Jacqueline MOREL a été élue secrétaire de séance.

-------------------------------------------

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la précédente séance qui est adopté à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2016 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Stanislas BARTHELEMY présente à l’assemblée le compte administratif du budget principal de l’exercice 2016. Monsieur le Maire se retire et Monsieur Philippe FERCOT, premier adjoint, prend la présidence pour le passage au vote. Considérant que Monsieur Stanislas BARTHELEMY, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’année 2016, les finances communales, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées, procédant au règlement définitif des budgets de l’année 2016, et conformément à l’avis rendu par la commission des finances réunie le 29 mars 2017, l’assemblée, à l’unanimité, approuve le compte administratif de ce même exercice, lequel se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats

reportés 0.10 1 208 887.01 1 208 887.01 0.10 Opérations de

l’exercice 2 046 807.58 3 377 285.92 7 669 769.10 8 798 254.31 9 716 576.68 12 175 540.23

TOTAUX 2 046 807.58 3 377 286.02 8 878 656.11 8 798 254.31 10 925 463.69 12 175 540.33

Résultats de

clôture 1 330 478.44 80 401.80 1 250 076.64 Monsieur le Maire rentre dans la salle.

AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET PRINCIPAL

Les membres de la commission des finances réunis en date du 29 mars 2017 ayant validé à l’unanimité la présentation du compte administratif 2016, l’assemblée décide à l’unanimité :

- d’affecter la somme de 1 330 478.44 € à l’article 1068 de la section d’investissement du budget primitif de

l’exercice 2017.

COMPTE DE GESTION – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICE 2016

Les membres de la commission des finances réunis en date du 29 mars 2017 ont validé à l’unanimité les résultats du compte de gestion du budget principal dressé par Madame le Trésorier Principal, celui-ci étant identique au compte administratif et n’appelant ni observation, ni réserve de sa part. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, valident les résultats du budget principal de l’exercice 2016 présentés par Madame le Trésorier Principal.2

COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2016 – BUDGET ANNEXE ZAC PARIS OISE Monsieur Stanislas BARTHELEMY présente à l’assemblée le compte administratif du budget annexe ZAC PARIS OISE de l’exercice 2016. Monsieur le Maire se retire et Monsieur Philippe FERCOT, premier adjoint, prend la présidence pour le passage au vote.

Considérant que Monsieur Stanislas BARTHELEMY, ordonnateur, a normalement administré, pendant le cours de l’année 2016, les finances communales, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées, procédant au règlement définitif des budgets de l’année 2016, et conformément à l’avis rendu par la commission des finances réunie le 29 mars 2017, l’assemblée, à l’unanimité, approuve le compte administratif du budget annexe ZAC PARIS OISE de ce même exercice, lequel se résume comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

Dépenses

ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses ou

déficit

Recettes ou

excédent

Dépenses

ou

déficit

Recettes ou

excédent

Résultats reportés 31 100.89 50 000.00 31 100.89 50 000.00

Opérations de

l’exercice 330 010.64 674 416.20 350 000.00 221 037.00 680 010.64 895 453.20

TOTAUX 361 111.53 674 416.20 350 000.00 271 037.00 711 111.53 945 453.20

Résultats de

clôture 313 304.67 78 963.00 234 341.67 Monsieur le Maire rentre dans la salle.

AFFECTATION DES RESULTATS – BUDGET ANNEXE ZAC PARIS OISE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les résultats de l’exercice 2016 du budget annexe ZAC Paris Oise et propose que ceux-ci soient affectés de la manière suivante, conformément à l’avis rendu par la commission des finances réunie le 29 mars 2017 :

- Affectation à l’article 1068 de la section d’investissement du déficit d’investissement pour 89 910.00 € - Affectation à l’article R.002 de la section de fonctionnement de l’excédent de fonctionnement pour 223 394.67 € Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION – BUDGET ANNEXE ZAC PARIS OISE – EXERCICE 2016 Les membres de la commission des finances réunis en date du 29 mars 2017 ont validé à l’unanimité les résultats du compte de gestion du budget annexe ZAC PARIS OISE dressé par Madame le Trésorier Principal, celui-ci étant identique au compte administratif et n’appelant ni observation, ni réserve de sa part. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, valident les résultats du budget annexe ZAC PARIS OISE de l’exercice 2016 présentés par Madame le Trésorier Principal.

BUDGET ANNEXE – ZAC PARIS OISE – EXERCICE 2017

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le budget annexe de l’exercice 2017 de la ZAC Paris Oise. Il rappelle aux membres du conseil municipal que, par délibération N° 2016.10.80 du 12 octobre 2016, les membres du conseil avaient décidé d’approuver la clôture définitive du budget annexe ZAC Paris Oise au 30 juin 2017, afin de permettre l’apurement des comptes, notamment des comptes de TVA.

Il précise que ce budget a été soumis à l’avis de la commission des finances du 29 mars 2017 et a reçu un avis favorable. L’assemblée, à l’unanimité, décide d’approuver le budget annexe de la ZAC PARIS OISE de l’exercice 2017, s’équilibrant en dépenses et en recettes pour 1 172 670 € pour la section de fonctionnement, et pour 814 910 € pour la section d’investissement.

PARTICIPATION DES COMMUNES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES – BILAN ANNEE SCOLAIRE 2015/2016

Monsieur le Maire informe l’assemblée des travaux des commissions finances et scolaire, réunies le 29 mars 2017 concernant les dépenses de fonctionnement des écoles de l’année scolaire 2015/2016. L’assemblée, à l’unanimité, décide :

- de fixer la participation des communes aux charges de fonctionnement des écoles à 360.46 € par enfant pour l’école élémentaire, et 1 289.69 € par enfant pour l’école maternelle.3

- de fixer la participation de la commune de Rivecourt dans le cadre du regroupement pédagogique en prenant en compte les dépenses de fonctionnement des écoles et de la cantine scolaire de l’année scolaire 2015/2016, soit un montant 39 312.48 €.

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE – ACCUEIL PERISCOLAIRE – ACCUEIL COLLECTIF DE MINEURS/ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le bilan du service de restauration scolaire de l’année 2015/2016, et propose de procéder à une réévaluation du tarif des repas facturés aux familles, à compter de la prochaine rentrée scolaire, conformément à l’avis rendu par les membres de la commission finances et de la commission scolaire réunies le 29 mars 2017.

L’assemblée, à l’unanimité, décide à compter de la rentrée scolaire 2017/2018 : - De fixer le prix d’un repas adulte à 4.60 €

- De fixer le tarif du repas à 3.30 euros pour les enfants

ACCUEIL DU SOIR A L’ECOLE ELEMENTAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un service d’aide aux devoirs pour les enfants de l’école élémentaire a été mis en place depuis 2007, et qu’il se déroule de 16h20 à 18h20. Ce service est géré par la Coopérative Scolaire du Compiégnois.

Vu les avis rendus par les commissions finances et scolaire, en date du 29 mars 2017, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de maintenir l’attribution de cette subvention à la Coopérative Scolaire du Compiégnois (entre 0.41 € et 0.50 €), à compter de la rentrée scolaire 2017/2018.

CLASSE DE DECOUVERTE – ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, émettent un accord de principe au départ des élèves de CM2 de l’école élémentaire, en classe de découverte, sur l’année scolaire 2017/2018 et décident d’en assurer le financement à hauteur de 70 % du coût total, conformément à l’avis rendu par les commissions finances et scolaire en date du 29 mars 2017.

CREDITS LIVRES – FOURNITURES ET VOYAGES - ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 L’assemblée, à l’unanimité, décide d’attribuer les crédits suivants, pour l’année scolaire 2017/2018, conformément à l’avis rendu par les commissions finances et scolaire du 29 mars 2017 :

OBJET ECOLE MATERNELLE ECOLE ELEMENTAIRE

Fournitures

Livres

Voyages scolaires

35 € par élève

0

1 300 €

35 € par élève

2 900 €

3 100 €

OPERATION « UN FRUIT POUR LA RECRE » - ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

Monsieur le Maire indique que, depuis la rentrée scolaire 2016/2017, la société RIBEPRIM est mandatée pour livrer les fruits à un coût zéro, car la société a passé une charte avec la communauté européenne. Le coût total est pris en charge de la manière suivante : 78 % sous forme de subvention versée directement à Ribéprim et le solde s’élevant à 22%, pris en charge par Ribéprim.

Conformément à l’avis rendu par les commissions finances et scolaire réunies en date du 29 mars 2017, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, maintiennent cette opération pour l’année scolaire 2017/2018.

ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – EXERCICE 2017

Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’état récapitulant les propositions de subventions à verser aux associations pour l’exercice 2017, conformément à l’avis rendu par la commission « Vie Associative », réunie le 22 mars 2017 et par la commission des finances réunie le 29 mars 2017.

L’assemblée, à l’unanimité, décide d’attribuer les subventions suivantes :

Monsieur Claude Amand sort de la salle

Anciens Combattants : 1.280 Monsieur Claude Amand rentre dans la salle4

Tennis de Table : 2 700 Tennis de Table (subvention exceptionnelle) : 1 600 Association Sports et Loisirs : 850 Club de modélisme : 900 Des Copains et des Bulles : 500 Des Copains et des Bulles (subvention exceptionnelle : 340 Football Club : 1.700 C.O.S.P.C. : 500 C.O.S.P.C. Chèques Vacances : 10 360 Messieurs Philippe FERCOT, Didier VOITURONT, Christophe HENRIQUET, Fabien GENET et Madame Jacqueline MOREL sortent de la salle

Comité des Fêtes : 12 600 Messieurs Philippe FERCOT, Didier VOITURONT, Christophe HENRIQUET, Fabien GENET et Madame Jacqueline MOREL rentrent dans la salle

Monsieur Christophe HENRIQUET sort de la salle

Amicale des Sapeurs-Pompiers : 1.500 Monsieur Christophe HENRIQUET rentre dans la salle

Restos du Cœur : 500 Ligue contre le cancer : 500

Madame Jacqueline MOREL sort de la salle

L’Ame Ortie : 1.000 L’Ame Ortie (subvention exceptionnelle) : 500 Madame Jacqueline MOREL rentre dans la salle

Les Enfants du Grand Ferré : 1.000 GIPE : 7 300 Association Open World : 500 Tennis club : 4 200 Ecole de Musique de Verberie (ECOM) : 12 000 CCAS : 1.500

Le montant de la dépense sera prélevé sur le crédit suffisant inscrit à l’article 6574 du budget primitif de l’exercice en cours.

ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION F 317

Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur Marc DELOOR, domicilié Impasse des Lilas, a mis en vente une parcelle lui appartenant, cadastrée section F 317 d’une contenance de 95 centiares, située rue de Bailly (à l’entrée du village, à gauche, en venant de Rivecourt). Il indique que la commune souhaite se porter acquéreur de cette parcelle. Conformément à l’avis émis par la commission des finances réunie le 29 mars 2017, l’assemblée, à l’unanimité :

- autorise le Maire à entreprendre les démarches d’acquisition de cette parcelle, au prix de 300 €, auprès de Maître Bouchery, Notaire à Grandfresnoy

- autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier

PROJET ORCHESTRE A L’ECOLE – CONVENTION AVEC L’ECOM PAUL VALLET Monsieur le Maire présente le projet de la commune relatif à la création d’un « orchestre à l’école » et précise que ce projet a été présenté en réunion d’adjoints, puis lors des commissions scolaire et finances du 29 mars 2017. Il indique que la commune de Longueil Sainte Marie, en partenariat avec l’Association ECOM Paul Vallet, vise à créer un « orchestre à l’école » au sein même de l’école élémentaire du Grand Ferré, pendant le temps dévolu à l’enseignement, normalement pendant 3 ans (pour Longueil nous le ferions sur 2 ans). L’orchestre deviendrait une matière à part entière et les enfants recevraient 1h de cours par semaine.

Quels sont les enfants concernés ? : La première année, tous les élèves de CE2, soit pour la rentrée 2017/2018 : 31 enfants. Pour la rentrée 2018/2019 les enfants du CE2 (37 enfants) et du CM1 (qui seront en deuxième année de l’OAE).5

Quels sont les instruments retenus ? : Flûte, Clarinette, Tuba, Cornet, Trombone, Cors, saxophone (liste non exhaustive). Une attestation d’assurance sera demandée aux parents dont les enfants sont concernés par ce projet. Qui seront les professeurs ? 3 intervenants de l’association ECOM (Ecole, Chorale, Orchestre, Musique) Paul Vallet. PRIX ESTIMATIF pour l’acquisition des instruments :

Année scolaire 2017/2018 : 450 € x 31 enfants = 13 950 €

Resterait à la charge de la commune 16 instruments x 450 € = 7200 €.

Année scolaire 2018/2019 : 450 € x 37 enfants = 16 650 €

Resterait à la charge de la commune 19 instruments x 450 € = 8550 €

Entretien annuel des instruments : un contrat sera signé entre l’association ECOM Paul Vallée et un luthier Coût : 20 €/an/instrument pour les cuivres et 40 €/an/instrument pour les bois - Soit un coût de 930 € la première année et un coût de 2100 € pour la deuxième année (ce coût sera, pour partie, pris en charge par la commune de Rivecourt, au prorata du nombre d’enfants domiciliés à Rivecourt)

La commune de Longueil Sainte Marie prendra en charge l’assurance des instruments. Consommables (CD, vidéos, embouchures…) : sont pris en charge en totalité par l’ECOM. Salaire des professeurs de musique : sont pris en charge en totalité par l’ECOM. En cours de réflexion : la fourniture d’un chèque de caution ou la mise en place d’une pénalité en cas d’instrument abîmé ou non rendu.

Après en avoir délibéré, et afin d’acter ce projet, l’assemblée, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à : - signer la convention avec l’Association ECOM Paul Vallet

- lancer l’appel à projet auprès de l’Association Orchestre A l’Ecole

- solliciter l’Association Orchestre A l’Ecole pour l’obtention d’une subvention - signer la convention à venir avec l’Association Orchestre A l’Ecole et l’ECOM Paul Vallet

DECISIONS MODIFICATIVES – VIREMENTS DE CREDITS

1) Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de rectifier les prévisions de crédits nécessaires à la régularisation des opérations de la salle multifonctions.

Conformément à l’avis favorable rendu par la commission des finances en date du 29 mars 2017, l’assemblée, à l’unanimité, décide de procéder à la décision modificative suivante :

BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2017

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/

Article

Libellé Montant Chapitre/

Article

Libellé Montant

23/238 Avances et acomptes versés + 100 000.00 041/238 Opérations

patrimoniales –

Acomptes versés

+ 700 000.00

23/2315

(159)

Installations, matériel et

outillages techniques - 100 000.00

041/2313 Opérations patrimoniales (constructions) + 700 000.00

TOTAL 700 000.00 TOTAL 700 000.00

2) Afin de rectifier une erreur de saisie, Monsieur le Maire informe l’assemblée de la nécessité de procéder à l’annulation et au remplacement de la délibération N° 2017.02.13.

Conformément à l’avis favorable rendu par la commission des finances en date du 29 mars 2017, l’assemblée, à l’unanimité, décide de procéder à la décision modificative suivante :

BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2017

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/

Article

Libellé Montant Chapitre/

Article

Libellé Montant

020 Dépenses imprévues - 40 000.00

21/2188

(68)

Autres immobilisations

corporelles + 40 000.00

TOTAL 0 TOTAL 06

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/

Article

Libellé Montant Chapitre/

Article

Libellé Montant

70/7067 Redevance et droits des services périscolaires + 500.00

77/775 Produits des cessions

d’immobilisation - 500.00

TOTAL 0 TOTAL 0

3) Afin de procéder au paiement des subventions aux associations, Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’effectuer un virement de crédit.

Conformément à l’avis favorable rendu par la commission des finances en date du 29 mars 2017, l’assemblée, à l’unanimité, décide de procéder au virement de crédit suivant :

BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2017

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/

Article

Libellé Montant Chapitre/

Article

Libellé Montant

65/6558 Autres contributions obligatoires - 65 000.00

65/6574 Subventions de fonctionnement + 65 000.00

TOTAL 0 TOTAL 0

4) Afin de procéder à la régularisation des opérations de cession du tracteur KUBOTA, l’assemblée décide, à l’unanimité, d’effectuer la décision modificative suivante :

BUDGET COMMUNAL – EXERCICE 2017

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/

Article

Libellé Montant Chapitre/

Article

Libellé Montant

042/675 Valeur comptable des immobilisations cédées 9 553.62 77/775 Produits des cessions d’immobilisation 7 200.00

042/776 2 353.62

TOTAL 9 553.62 TOTAL 9 553.62

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chapitre/

Article

Libellé Montant Chapitre/

Article

Libellé Montant

040/192 Plus ou moins-value sur cessions d’immobilisations 2 353.62 040/2188 Autres immobilisations corporelles 9 553.62

024 - 7 200.00

TOTAL 2 353.62 TOTAL 2 353.62

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2ème CLASSE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commission administrative paritaire du Centre de Gestion de l’Oise a émis un avis favorable à l’avancement de grade d’un adjoint technique de l’école maternelle. Afin de nommer cet agent, il propose, conformément à l’avis rendu par la commission des finances réunie le 29 mars 2017, la création, à compter du 1er avril 2017, d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à 29.60/35ème, à l’IB 372 – IM 343. Conformément à l’avis rendu par la commission des finances réunie le 29 mars 2017, l’assemblée, à l’unanimité accepte cette proposition.7

INDEMNITE DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS A COMPTER DU 1er FEVRIER 2017 Monsieur le Maire informe l’assemblée des termes du décret N° 2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret N° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret N° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation. Il indique que les montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des élus locaux sont revalorisés en application :

- Du relèvement de la valeur du point d’indice prévu par le décret N° 2016-670 du 25 mai 2016 - Du nouvel indice brut terminal de la fonction publique prévu par le décret N° 2017-85 du 26 janvier 2017 Conformément à l’avis rendu par la commission des finances réunie le 29 mars 2017, l’assemblée, à l’unanimité décide de retenir, à compter du 1er février 2017, les taux suivants:

- 43 % pour le Maire

- 16.50 % pour les adjoints

de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale.

QUESTIONS DIVERSES

Elections présidentielles : complétude du planning de permanence des élus pour les scrutins des 23 avril et 7 mai 2017. Sécurité : Madame Christel BENARD informe que le poteau rouge situé devant le café est déchaussé. Il est précisé que d’autres poteaux sont à remplacer ou à refixer. D’autre part, Monsieur Bertrand MARCHAND informe de la nécessité de procéder à la réfection des marquages au sol. Monsieur le Maire informe qu’un état recensant les besoins a été transmis à la CCPE qui effectuera les travaux.

Supermarché : Monsieur le Maire précise qu’il n’a toujours aucune information. Prochain conseil municipal : 4 mai 2017 à 19h.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures et trente minutes.