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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Déliberation - 26 05 2025 115 Modif du reglement interieur des temps periscolaires?x51700)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Justice et droit,
ARRONDISSEMENT DÉPARTEMENT DE SAINT-FLOUR DU CANTAL
COMMUNE DE SAINT-FLOUR
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025
DELIBERATION N°26/05/2025-115
Conseillers en exercice : 29 L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six Mai, à dix-neuf heures, le Présents : 18 Conseil Municipal de la Commune de SAINT-FLOUR s'est réuni en Absents représentés : 5 séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation Absents excusés : 6 légale, sous la présidence de Monsieur Philippe DELORT, Maire. Votants : 23 #
Etaient présents :
M. Philippe DELORT, Maire, M. Eric BOULDOIRES, MME Marie PETITIMBERT, M. Frédéric
DELCROS, MME Annick MALLET, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Bonnie DELEPINE, M. Jérôme GRAS, MME Florie PAROU, Adjoints,
MM. Jean-Claude PRIVAT, Jean-Luc PERRIN, Christian GRENIER, MMES Emmanuelle NIOCEL- JULHES, Maryline VICARD, MM. Yannick MOURET, Marc POUGNET, Bruno TEISSEDRE, MME Christiane MEYRONEINC, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. Nicolas FERNANDEZ par M. Eric BOULDOIRES,
M. Géraud DELPUECH par M. Jérôme GRAS,
M. Tarek EL MAROUANI par M. Philippe DELORT,
MME Martine GUIBERT par M. Bruno TEISSEDRE,
MME Marie Pierre MURAT par M. Marc POUGNET.
Absents excusés :
MMES Patricia RENAUD, Corinne AMAT, Mathilde BOUT, Marine NEGRE, Nathalie LESTEVEN, M. Jonathan LAROUSSINIE.
Madame Florie PAROU a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire.
Le Maire certifie qu’un extrait de la présente délibération a été publié le { 4 JUIN 2025
et que la convocation avait été faite et publiée le 20 Mai 2025.
Le présent extrait a été transmis le 2 7 MAI 2025
à Monsieur le Sous-Préfet de SAINT-FLOUR.
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa date de réception en Sous-Préfecture, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
OBJET: MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES TEMPS PERISCOLAIRES
RAPPORTEUR : Monsieur Frédéric DELCROS
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
VU le Code de l'éducation et notamment son article L.551-1 définissant les activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation ; VU la loi n°2013-595 du 08 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République ;
VU la délibération n°19/07/2021-132 du 19 Juillet 2021 portant adoption d'un seul règlement intérieur des temps périscolaires regroupant l'Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole
(ALAË), les Temps d'Activités Périscolaires (TAP), la restauration scolaire et l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Mercredi ;
VU la délibération n°18/07/2022-129 du 18 Juillet 2022 modifiant le règlement intérieur des temps périscolaires à partir du 1° Septembre 2022 suite au passage à la semaine de 4 jours entraînant l'arrêt des TAP et la mise en place de l'ALSH périscolaire le mercredi sur la journée entière ;
VU la délibération n°26/06/2023-105 du 26 Juin 2023 portant modification du règlement intérieur des temps périscolaires en intégrant la simplification des sanctions dues au non-respect des règles de vie par les enfants ;
VU la délibération n°03/06/2024-118 du 03 Juin 2024 portant modification du règlement intérieur des temps périscolaires en intégrant des mises à jour (suppression du bus le Mercredi matin, ouverture de l’'ALSH à 6h45...) ;
CONSIDERANT que le règlement intérieur des temps périscolaires présente les conditions d'organisation de ces activités et qu'il a pour objet de définir un cadre et les règles permettant de garantir un bon fonctionnement de ce service pour les enfants accueillis, pour les parents et pour le personnel municipal ;
CONSIDERANT qu'afin de prendre en compte l’évolution des besoins et d'harmoniser les pratiques, tout en confortant la qualité éducative de l'offre périscolaire, il convient aujourd'hui d'apporter de nouvelles modifications au règlement intérieur des temps périscolaires, pour la rentrée scolaire 2025, en précisant notamment que :
e La CAF et la MSA apportent leur soutien financier à la gestion des structures
périscolaires ;
* Les enfants qui prennent le transport scolaire sortiront à 17h00 ;
e La restauration de l'ALSH est assurée le Mercredi de 12h00 à 13h30 ;
e L'ALAE du Vendredi (à partir de 16h30 pour les écoles HUGO-VIALATTE et
THIOLERON ; 16h15 pour l’école de BESSERETTE) est payant ;
* Les familles autorisent le personnel assermenté par la CAF à consulter et conserver leur justificatif de ressources via l'application CDAP ;
e L'introduction et l'usage d'objets dangereux (objets contondants, tranchants, briquets, allumettes...), d'argent, de jouets, d'objets de valeur et d'objets électroniques (type montre connectée, téléphone, appareil photo, tablette...) et/ou permettant la prise de vue et/ou de son, sont strictement interdits ;
VU le projet de règlement intérieur des temps périscolaires annexé au présent rapport ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,
Après avoir délibéré,
- APPROUVE le règlement intérieur des temps périscolaires joint en annexe qui entrera en vigueur à compter du 1°’ septembre 2025 ; - AUTORISE l’Adjoint chargé à l'Education à signer ledit règlement qui sera mis en ligne sur le site Internet de la Ville de Saint-Flour, à l’attention des parents.
POUR : 23 voix
Ainsi délibéré en séance ordinaire les jour, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre.
L'élu secrétaire de séance,
Florie SAINT FLOUR
nm
|
REGLEMENT INTERIEUR
TEMPS PERISCOLAIRES
Voté en Conseil Municipal le 26 Mai 2025
Délibération N°26/05/2025-115
En partenariat avec :
santé
famille
retraite
services SOMMAIRE
|- AVANT PROPOS page 3
IL - PLANNING SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE page 3
III - REGLEMENT INTERIEUR ALAE MATINS, MIDIS ET SOIRS page 3
IV - REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE ET PETITS DEJEUNERS page 5
V - REGLEMENT INTERIEUR ALSH MERCREDI page 8
VI - FACTURATION ET REGLEMENT page 10
VII - ASSURANCES page 12
VIII - MODIFICATIONS ADMINISTRATIVES page 13
IX - REGLES DE VIE page 13
ANNEXES page 14
LEXIQUE
ALAE : Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole
ALSH : Accueil de Loisirs Sans Hébergement
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
MSA : Mutualité Sociale Agricole
CDAP : Consultation du Dossier Allocataire par les Partenaires
ATSEM : Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles
CCAS : Centre Communal d'Action Sociale
PAI : Projet d'Accueil Individualisé
RIB : Relevé d'identité Bancaire
UNICEF : Association de Défense des Droits de l'Enfant 1- AVANT PROPOS
La Commune de Saint-Flour est particulièrement attentive aux besoins de l’enfant, à sa réussite éducative et
à son bien-être. Pour cela, elle a mis l'éducation au cœur de ses priorités afin d'offrir le meilleur cadre éducatif
possible à tous les enfants scolarisés dans les écoles publiques de la commune. Afin de garantir une cohésion
entre rythmes scolaires et rythmes de l'enfant, la municipalité propose sur l’ensemble de la journée scolaire
des services de qualité encadrés par du personnel qualifié. Ainsi, tout au long de la journée, sont proposés
aux familles un Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole (ALAE) matins, midis et soirs, un service de restauration
scolaire, des temps d’études surveillées et un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) les mercredis.
L'accueil périscolaire est avant tout un lieu où se mêlent le plaisir, le jeu, le partage dans le respect des
valeurs. Cet accueil est un moment éducatif à part entière essentiel pour l'équilibre des enfants.
11 - PLANNING SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE
Cf plannings en annexe.
II - REGLEMENT INTERIEUR ALAE MATINS, MIDIS ET SOIRS
Préambule :
L’Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole (ALAE) est un service municipal ouvert aux enfants scolarisés en école
maternelle et élémentaire. Il est habilité par le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux
Sports du Cantal et bénéficie d’un conventionnement avec la CAF et la MSA qui apportent leur soutien financier à la gestion des structures périscolaires.
Le présent règlement définit les modalités pratiques de fonctionnement de ce service. L'inscription à ce service vaut acceptation du règlement. L’attestation de lecture et d'acceptation du règlement intérieur est à
signer, chaque année, par le représentant légal dans le Dossier Unique de Renseignements et d’Inscriptions de l'enfant.
Modalités d'admission :
L'ALAE est ouvert à tous les élèves de maternelle et d’élémentaire qui le fréquentent de façon régulière,
occasionnelle ou exceptionnelle et qui ont OBLIGATOIREMENT fait l'objet d'une inscription, au début ou en
cours d'année scolaire, à condition d'être à jour des paiements dus sur les années antérieures.
Les inscriptions se font sur le PORTAIL FAMILLES (1) en début d’année scolaire et lorsque des changements
interviennent en cours d'année. Pour la 1°" rentrée de l’enfant, les inscriptions se font à l’aide du Dossier
Unique de Renseignements et d’Inscriptions (version papier) auprès du service des Affaires Scolaires et Périscolaires. À défaut d’accès à Internet ou en raison de difficultés particulières, les représentants légaux
peuvent se rapprocher du service des Affaires Scolaires et Périscolaires au 04.71.60.68.42 ou
education@saint-flour.net.
(1) Pour accéder au portail familles, un code abonné est remis au représentant légal (pour les enfants déjà
inscrits) ou lui sera remis (pour les nouvelles inscriptions). Ce code abonné est attribué à l'enfant pour la durée
complète de sa scolarité maternelle et élémentaire. Ces informations sont à conserver d'une année sur l'autre. Elles peuvent être redemandées au service des Affaires Scolaires et Périscolaires par mail education@saint- flour.net Horaires d'ouverture et modalités de fonctionnement (se reporter aux plannings joints en annexe) :
L’Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole est ouvert dans les trois groupes scolaires publics :
Ecole de Besserette :
Le matin : De 7h00 à 8h35 les Lundis, Mardis, Jeudis, Vendredis
Le soir : De 16h15 à 19h00 les Lundis, Mardis, Jeudis, Vendredis
Ecoles Hugo Vialatte et Louis Thioleron :
Le matin : De 7h00 à 8h50 les Lundis, Mardis, Jeudis, Vendredis
Le soir : De 16h30 à 19h00 les Lundis, Mardis, Jeudis, Vendredis
Tout enfant présent dans l'établissement avant 8h50 (écoles Hugo Vialatte/Louis Thioleron) et 8h35 (école
de Besserette) et après 16h30 (écoles Hugo Vialatte/Louis Thioleron) et 16h15 (école de Besserette) sera automatiquement pris en charge par le personnel de l’Accueil de Loisirs Associé à l'Ecole avec application des tarifs.
Les horaires d'ouverture et de fermeture doivent être respectés par les parents. Tout retard doit être signalé dans la journée au personnel d'encadrement.
Tout retard non signalé et non justifié, s’il présente un caractère répétitif, fera l’objet d’un avertissement et
d’une rencontre avec un représentant de la municipalité et le responsable de la structure afin de trouver une solution en commun.
Afin de ne pas pénaliser les parents qui reprennent leur activité professionnelle avant 13h35, les enfants
peuvent être accueillis dans les établissements scolaires entre 13h15 et 13h35 selon les établissements
scolaires. Cette période de garderie est soumise aux conditions tarifaires définies par le Conseil Municipal et au présent règlement.
Encadrement :
L'encadrement des enfants est assuré par du personnel municipal, conformément à la réglementation en vigueur.
Les agents municipaux ne devront remettre les enfants qu’aux seules personnes majeures que les parents
auront désignées. Exceptionnellement, les parents pourront désigner des enfants mineurs pour récupérer
les enfants ou laisser partir seul l’enfant (seulement enfant en classe de CM2) en signant une décharge parentale auprès du service des Affaires Scolaires et Périscolaires.
Activités :
*ALAE :
Les activités sont proposées en fonction du projet pédagogique établi annuellement par l’équipe d'animation et en lien avec le Centre socioculturel municipal, service annexe du Centre Communal d'Action Sociale
(CCAS). Ce document est tenu à la disposition des parents qui peuvent le consulter sur le site Internet de la Ville de Saint-Flour.
Ces activités fonctionnent selon un principe de « non-obligation » : l'enfant n’est pas obligé de participer à l’ensemble des activités, ateliers ou animations mises en place dans le cadre du projet pédagogique. *Etudes :
Il est également proposé des temps d'étude surveillée Lundi, Mardi et Jeudi de 16h15 à 17h15 sur le site de
Besserette; de 16h30 à 17h30 sur le site Louis Thioleron et de 17h00 à 17h30 sur le site de Hugo-Vialatte.
L'étude fonctionne selon le principe de « non-obligation » et à partir de la classe de CE1.
Aucun départ ne sera autorisé avant la fin de l'étude sauf cas exceptionnels sur présentation d’une décharge
parentale. Les enfants qui prennent le transport scolaire sortiront à 17h00.
Tarifs :
Voir VI Facturation et règlement page 10.
IV- REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE ET PETITS DEJEUNERS
*RESTAURATION SCOLAIRE
Préambule :
La Commune de Saint-Flour propose, à proximité de chacun des trois groupes scolaires publics, un service de restauration scolaire à caractère facultatif, placé sous l’autorité du Maire.
Les restaurants scolaires fonctionnent les Lundis, Mardis, Jeudis et Vendredis de la semaine scolaire. Ce
service est ouvert à tous les enfants. La fréquentation du restaurant scolaire vaut acceptation du règlement.
L'attestation de lecture et d'acceptation de ce règlement intérieur est à signer, chaque année, par le représentant légal dans le Dossier Unique de Renseignements et d’Inscriptions de l'enfant.
Accès au restaurant scolaire :
Le restaurant est ouvert à tous les élèves de maternelle et d’élémentaire qui déjeunent de façon régulière, occasionnelle ou exceptionnelle et qui ont OBLIGATOIREMENT fait l'objet d'une inscription, au début ou en
cours d'année scolaire, à condition d'être à jour des paiements dus sur les années antérieures.
Fonctionnement :
Le service de restauration est un temps périscolaire qui comprend l'accueil pour le repas et la prise en charge
des enfants avant, pendant et après ce moment sur la plage horaire de 12h15 à 13h35.
Son but est d'offrir un service de qualité aux enfants de l'école dans un environnement agréable et sécurisé. Le personnel communal (ATSEM, personnel d'animation et de service) encadrant les enfants doit adopter un
comportement approprié et respectueux. Il intervient avec discernement et participe par son attitude à l'instauration et au maintien d'un environnement adapté.
Sa mission est de :
- s'assurer que les enfants reconstituent leurs ressources énergétiques reposant sur une alimentation
équilibrée et de qualité, tout en développant leur éducation au goût,
- réunir les meilleures conditions pour une pause méridienne agréable,
- veiller à la sécurité des enfants,
- veiller à la sécurité alimentaire,
- _ favoriser l'épanouissement et la socialisation des enfants.
Préparation des repas et menus :
Les repas sont confectionnés par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville de Saint-Flour, dans
le respect de la loi Egalim avec notamment des produits issus de l'agriculture biologique. L’approvisionnement respecte la réglementation avec des achats en circuits-courts. De plus, chaque semaine, un plat végétarien est proposé. Les menus sont consultables sur le site Internet de la Ville de Saint-Flour et sur les panneaux d'affichage des écoles.
5 Projet d'Accueil individualisé « Enfant Allergique » (PAI Allergique) :
En cas d’allergie alimentaire, l'enfant pourra consommer un panier-repas fourni par les parents sur lequel
devront obligatoirement figurer les coordonnées de l’enfant. Il sera remis au personnel municipal de l’école. Les frais liés à l’utilisation des locaux scolaires, à l’accueil et à la surveillance de l’enfant sous la responsabilité
de la municipalité seront facturés à hauteur d’une heure trente de garderie. Un protocole est signé avec le
médecin scolaire, le directeur de l'école et le maire ou son représentant en collaboration avec la famille.
Dispositions d'ordre médical :
Le personnel municipal n’est pas autorisé à délivrer de médicaments aux enfants pour des raisons de
responsabilité (à l'exception des enfants bénéficiaires d’un Projet d'Accueil Individualisé). Il est donc conseillé
aux parents de demander au médecin des traitements avec une prise de médicaments matin et soir.
Inscription des élèves au restaurant scolaire :
Les inscriptions se font sur le PORTAIL FAMILLES (1) en début d’année scolaire et lorsque des changements
interviennent en cours d'année. Pour la 1°"® rentrée de l’enfant, les inscriptions se font à l’aide du Dossier
Unique de Renseignements et d'inscriptions (version papier) auprès du service des Affaires Scolaires et
Périscolaires. À défaut d’accès à Internet ou en raison de difficultés particulières, les représentants légaux
peuvent se rapprocher du service des Affaires Scolaires et Périscolaires au 04.71.60.68.42 ou
education@saint-flour.net.
Pour les familles utilisant de manière occasionnelle ce service, l'inscription préalable devra être effectuée
sur le PORTAIL FAMILLES avant le mardi 9h00 qui précède la semaine de présence à la cantine.
L'inscription préalable est obligatoire. Elle est
effectuée sur des jours à définir tout au long
de l'année (ex: l'enfant déjeune au
restaurant scolaire de façon occasionnelle et
irrégulière).
La case fréquentation occasionnelle ou
exceptionnelle devra être cochée dans la
rubrique réservation de la «fiche
d'inscription restaurant scolaire ».
L'inscription préalable est obligatoire. Elle
est effectuée sur des jours définis sur l'année
(ex : l'enfant déjeunera le ou les mêmes jours
Type de la semaine et durant toute l'année
d'inscription |scolaire).
La case fréquentation régulière devra être
cochée dans la rubrique réservation de la
« fiche d'inscription restauration scolaire ».
Une modification de réservation peut
s'effectuer en cours d'année, avant le mardi
9h00 pour la semaine suivante :
- par le portail familles (procédure
La réservation des jours s'effectue en cours
d'année, avant le mardi 9h00 pour la semaine
suivante :
- par le portail famille ? (procédure Internet), Internet), Le
r ; . - par une demande en mairie. Réservation |- par une demande en mairie.
ou
modification Si une réservation est effectuée en dehors des délais définis par le règlement, le repas sera
de réservation , ; . , ue facturé aux parents à un tarif « hors règlement avec majoration de 35 % ».
Si un enfant est absent sans justificatif et alors que la réservation avait été faite conformément au règlement, le repas sera facturé aux parents au tarif de la tranche
tarifaire concernant la famille. L'annulation d'un repas déjà réservé s'effectue, uniquement :
- par le portail familles ) (procédure Internet),
- par une demande en mairie au service des Affaires Scolaires et Périscolaires.
Les annulations de repas sont à effectuer avant le mardi 9h00 pour la semaine suivante.
Si une annulation est effectuée en dehors de ces délais, le repas sera facturé aux parents
au tarif en vigueur, sans majoration.
Annulation
Absences pour raison médicale :
Dans ce cas, il est nécessaire d'informer l’école et la Mairie. Le service des Affaires Scolaires et Périscolaires
devra être averti avant 09h00 au plus tard le jour de l'absence par téléphone ou sms au
04.71.60.68.42/06.33.78.11.94.
Seules les absences pour raisons médicales (certificat d'absence médical ou justificatif écrit des parents à
l'appui déposé en Mairie ou par mail : education@saint-flour.net impérativement le 1°’ jour d’absence)
seront décomptées. Le motif de raison médicale ne sera pris en compte que si la famille a prévenu la Mairie
dans les délais. Si la Mairie n’est pas prévenue dans les délais, le repas sera facturé sans majoration.
Tarifs :
Voir VI Facturation et règlement page 10.
*PETITS DEJEUNERS
La Commune de Saint-Flour en partenariat avec le CCAS et l'UNICEF via le réseau « Ville Amie des Enfants » propose un service de petits déjeuners pour les enfants présents à l'ALAE du Matin de 7h00 à 7h30 tous les jours de la semaine.
Cette collation matinale gratuite est composée d’un laitage, d’un produit céréalier et d’un fruit (compote ou
jus de fruit).
Inscription des élèves aux petits déjeuners :
Les inscriptions se font sur le PORTAIL FAMILLES en début d’année scolaire et lorsque des changements
interviennent en cours d'année. Pour la 1°" rentrée de l’enfant, les inscriptions se font à l’aide du Dossier
Unique de Renseignements et d'inscriptions (version papier) auprès du service des Affaires Scolaires et
Périscolaires. À défaut d’accès à Internet ou en raison de difficultés particulières, les représentants légaux peuvent se rapprocher du service des Affaires Scolaires et Périscolaires au 04.71.60.68.42 ou
education@saint-flour.net.
Projet d'Accueil Individualisé « Enfant Allergique » (PAI Allergique) :
En cas d’allergie alimentaire, l'enfant pourra consommer un petit déjeuner fourni par les parents sur lequel
devront obligatoirement figurer les coordonnées de l’enfant. Il sera remis au personnel municipal de l’école.
Un protocole est signé avec le médecin scolaire, le directeur de l'école et le maire où son représentant en
collaboration avec la famille. V - REGLEMENT INTERIEUR ALSH MERCREDI
Préambule :
L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) périscolaire proposé le Mercredi de 6h45 à 18h30 est situé à
l’école de Besserette. C’est un service municipal ouvert aux enfants de maternelle et élémentaire scolarisés
ou non dans les groupes scolaires publics sanflorains. Il est habilité par le Service Départemental à la
Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports du Cantal et bénéficie d’un conventionnement avec la CAF et la MSA qui apportent leur soutien financier à la gestion des structures périscolaires.
Les enfants peuvent être inscrits :
- seulement aux activités du mercredi matin et/ou après-midi,
- soit au repas + activités.
Le présent règlement définit les modalités pratiques du fonctionnement de ce service. La fréquentation de
ce service vaut acceptation du règlement. L’attestation de lecture et d'acceptation de ce règlement intérieur
est à signer, chaque année, par le représentant légal dans le Dossier Unique de Renseignements et
d'inscriptions de l’enfant.
Modalités d'admission :
L’ALSH est ouvert à tous les élèves de maternelle et d’élémentaire scolarisés ou non dans les groupes
scolaires sanflorains qui ont OBLIGATOIREMENT fait l'objet d'une inscription, au début ou en cours d'année
scolaire, à condition d'être à jour des paiements dus sur les années antérieures.
Les inscriptions se font sur le PORTAIL FAMILLES en début d'année scolaire et lorsque des changements
interviennent en cours d’année. Pour la 1°" rentrée de l’enfant, les inscriptions se font à l’aide du Dossier Unique de Renseignements et d’Inscriptions (version papier) auprès du service des Affaires Scolaires et
Périscolaires. À défaut d’accès à Internet ou en raison de difficultés particulières, les représentants légaux
peuvent se rapprocher du service des Affaires Scolaires et Périscolaires au 04.71.60.68.42 ou
education@saint-flour.net.
Toutes les réservations et/ou les modifications doivent s'effectuer sur le PORTAIL FAMILLES avant le Mardi
9h00 pour la semaine suivante.
Horaires d'ouverture et modalités de fonctionnement :
L’Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire est ouvert le mercredi de 6h45 à 18h30. Les horaires d'ouverture et de fermeture doivent être respectés par les parents. Tout retard doit être signalé
dans la journée au personnel d'encadrement.
Pour un meilleur déroulement des activités, les enfants doivent arriver à 8h50 maximum le matin, et à 13h35
en début d'après-midi sur le site de Besserette.
Les parents doivent récupérer tous les enfants sur le site de Besserette, au plus tard à 18h30.
Tout retard non signalé et non justifié, s’il présente un caractère répétitif, fera l’objet d’un avertissement et d’une rencontre avec un représentant de la municipalité et le responsable de la structure afin de trouver une
solution en commun. Encadrement :
L’encadrement des enfants est assuré par du personnel municipal qualifié, des animateurs diplômés, et expérimentés où des intervenants extérieurs qui ont signé une convention avec la Commune de Saint-Flour,
conformément à la réglementation en vigueur.
Les agents municipaux ne devront remettre les enfants qu’aux seules personnes que les parents auront
désignées. Exceptionnellement, les parents pourront désigner des enfants mineurs pour récupérer les
enfants ou laisser partir l'enfant seul (seulement enfant en classe de CM2) en signant une décharge
parentale en Mairie auprès du service des Affaires Scolaires et Périscolaires.
Restauration :
La restauration périscolaire est assurée le Mercredi de 12h00 à 13h30. Les repas sont confectionnés par le CCAS de la ville de Saint-Flour, dans le respect de la loi Egalim avec
notamment des produits issus de l’agriculture biologique. L’approvisionnement respecte la réglementation
avec des achats en circuits-courts. De plus, chaque semaine, un plat végétarien est proposé. Les menus sont consultables sur le site Internet de la Ville de Saint-Flour et sur les panneaux d'affichage des
trois groupes scolaires.
Inscription des élèves au restaurant scolaire :
Pour que les enfants puissent accéder au restaurant scolaire, les parents doivent faire les réservations en
début ou en cours d’année sur le PORTAIL FAMILLES, à condition d’être à jour des paiements dus sur les
années antérieures.
Pour les familles utilisant de manière occasionnelle ce service, l'inscription préalable devra être effectuée
sur le PORTAIL FAMILLES avant le mardi 9h00 qui précède la semaine de présence à la cantine.
Projet d'Accueil Individualisé « Enfant Allergique » (PAI Allergique) :
En cas d'allergie alimentaire, l’enfant pourra consommer un panier-repas fourni par les parents sur lequel
devront obligatoirement figurer les coordonnées de l’enfant. || sera remis au personnel municipal de l’ALSH.
Les frais liés à l’utilisation des locaux scolaires, à l'accueil et à la surveillance de l’enfant sous la responsabilité
de la municipalité seront facturés à hauteur d’une heure trente d’ALSH Un protocole est signé avec le
médecin scolaire, le directeur de l'école et le maire ou son représentant en collaboration avec la famille.
Dispositions d'ordre médical :
Le personnel municipal n’est pas autorisé à délivrer de médicaments aux enfants pour des raisons de responsabilité (à l'exception des enfants bénéficiaires d’un Projet d'Accueil Individualisé). Il est donc conseillé
aux parents de demander au médecin des traitements avec une prise de médicaments matin et soir.
Activités ALSH :
Les activités sont proposées de 9h00 à 16h30 en fonction du projet pédagogique établi annuellement par
l’équipe d'animation en lien avec le Centre socioculturel municipal, service annexe du CCAS. Ce document
est tenu à la disposition des parents qui peuvent le consulter sur le site internet de la ville de Saint-Flour ou
au service des Affaires Scolaires et Périscolaires. Les élèves inscrits seront répartis par groupes de niveaux ou de cycles. Ceci permettra de proposer des activités adaptées à l’âge des enfants. Le planning des activités est disponible sur le site de la ville de Saint-
Flour.
Sieste :
Une sieste sera assurée pour les plus petits (3/4 ans).
Goûter :
Le goûter préparé par la famille reste à sa charge.
Départ des enfants :
Les sorties des enfants auront lieu :
> soit à 12h05 avant le repas,
> soit à 13h30 après le repas,
> soit à partir de 16h30 après les activités et jusqu’à 18h30.
Les parents devront récupérer les enfants sur le lieu de l’ALSH.
Tarifs :
Voir VI Facturation et règlement page 10.
VI - FACTURATION ET REGLEMENT
ALAE :
Les tarifs (fixés à l’heure) de l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole sont modulables en fonction du quotient
familial et révisés chaque année par délibération du Conseil Municipal. Les tarifs sont consultables sur le site
Internet de la Ville de Saint-Flour. Seules les familles sanfloraines ou domiciliées sur le territoire de la
communauté de communes et celles dont les enfants sont scolarisés en ULIS à Saint-Flour ou dans le dispositif
autisme bénéficient de l'application du quotient familial dans le respect des conditions d'inscriptions. Les
familles extérieures à la commune et à la communauté de communes s’acquitteront du tarif extérieur.
L'ALAE du Vendredi (à partir de 16h30 pour les écoles Hugo-Vialatte et Thioleron ; 16h15 pour l’école de
Besserette) est payant.
Les familles autorisent le personnel assermenté par la CAF à consulter et conserver leur justificatif de
ressources via l'application CDAP.
Restauration scolaire et repas du mercredi :
Le prix du repas pour la restauration périscolaire des enfants est modulable en fonction du quotient familial
et révisé chaque année par délibération du Conseil Municipal. Les tarifs sont consultables sur le site Internet
de la Ville de Saint-Flour. Seules les familles sanfloraines ou domiciliées sur le territoire de la communauté
de communes et celles dont les enfants sont scolarisés en ULIS à Saint-Flour ou dans le dispositif autisme
bénéficient de l'application du quotient familial dans le respect des conditions d'inscriptions. Les familles
extérieures à la commune et à la communauté de communes s’acquitteront du tarif extérieur.
10 Un pointage journalier des enfants déjeunant à la cantine est fait systématiquement par le personnel
communal. Ce pointage fait foi de la présence des enfants pour établir la facturation.
Les factures seront établies par le service des Affaires Scolaires et Périscolaires en fin de mois et payables au plus tard le 20. Celles-ci seront adressées aux familles tous les mois, y compris à celles ayant opté pour le
prélèvement, sur leur espace Famille et par mail. Le Trésor Public sera chargé du recouvrement et du suivi
des contentieux.
En cas de contestation de la facture, la réclamation devra être formulée auprès du service des Affaires
Scolaires et Périscolaires.
Cas de figure Mode de facturation
Repas prévu (au titre de l'inscription régulière,|Facturation au tarif de la tranche tarifaire
occasionnelle ou exceptionnelle) concernant la famille
Repas exceptionnel non prévu dans le respect des délais | Facturation au tarif « hors règlement 35 %» de la (enfant présent sans réservation préalable où avec|tranche tarifaire concernant la famille
réservation hors délai)
Repas non consommé correspondant à une absence | Repas non facturé
signalée dans les délais
Repas non consommé correspondant à une absence pour | Repas non facturé, si la famille appelle le service
maladie signalée avant 9h00 pour le jour même des affaires scolaires et périscolaires avant 9h00 et envoi un mail de confirmation.
Repas non consommé, non annulé dans les délais prévus| Facturation au tarif de la tranche tarifaire
concernant la famille
Repas non consommé dans le cadre d'une sortie scolaire | Repas non comptabilisé d'office
ou en cas de grève
Absences pour raison médicale :
Dans ce cas, il est nécessaire d'informer la Mairie. Le service des Affaires Scolaires et Périscolaires devra être
averti avant 9h00 au plus tard le jour de l'absence par téléphone ou sms au 04.71.60.68.42/06.33.78.11.94.
Seules les absences pour raisons médicales (certificat d'absence médical ou justificatif écrit des parents à
l'appui déposé en Mairie ou par mail : education@saint-flour.net impérativement le 1°’ jour d’absence)
seront décomptées. Le motif de raison médicale ne sera pris en compte que si la famille a prévenu la Mairie
dans les délais. Si la mairie n’est pas prévenue dans les délais, le repas sera facturé sans majoration.
11 ALSH :
- ACTIVITES
Les tarifs de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement sont modulables en fonction du quotient familial et révisés
chaque année par délibération du Conseil Municipal. Les tarifs sont consultables sur le site Internet de la
Ville de Saint-Flour. Ce tarif est appliqué à la demi-journée. Seules les familles sanfloraines ou domiciliées
hors commune de Saint-Flour ayant des enfants scolarisés dans une école publique de Saint-Flour
bénéficieront du tarif communal. Les familles domiciliées sur le territoire de la communauté de communes
bénéficient de l’application du quotient familial dans le respect des conditions d'inscriptions. Les familles non concernées par les principes précédent et les familles extérieures à la communauté de communes
s’acquitteront d’un tarif extérieur.
Les familles autorisent le personnel assermenté par la CAF à consulter et conserver leur justificatif de ressources via l'application CDAP.
- REPAS
Le prix du repas pour la restauration de l’ALSH est fixé par délibération du Conseil Municipal. Les tarifs sont
consultables sur le site Internet de la Ville de Saint-Flour et sont les mêmes que les tarifs de la restauration
scolaire. Seules les familles sanfloraines ou domiciliées sur le territoire de la communauté de communes et
celles dont les enfants sont scolarisés en ULIS à Saint-Flour où dans le dispositif autisme bénéficient de
l'application du quotient familial dans le respect des conditions d'inscriptions. Les familles extérieures à la
commune et à la communauté de communes s’acquitteront du tarif extérieur.
Modalités de paiement :
Plusieurs modes de paiement pour les services périscolaires sont proposés aux familles, à savoir :
e En numéraire : auprès du régisseur de recettes, en Mairie,
Par_ chèque : libellé à l’ordre du régisseur « restauration scolaire et Accueil de Loisirs Sans
Hébergement (ALSH) périscolaire », remis au régisseur de recettes en Mairie,
e Par prélèvement : les familles auront soin de retourner le mandat de prélèvement SEPA dûment
complété et signé + 1 Relevé d'identité Bancaire (RIB) un mois avant la date d'application. En cas de modifications inhérentes au prélèvement (changement de compte, de coordonnées bancaires, etc.), les familles devront informer le service des Affaires Scolaires et Périscolaires, en
respectant ce même délai d’un mois. Un nouveau mandat de prélèvement SEPA devra être signé
auquel il faudra annexer un nouveau RIB.
e Par paiement en ligne (TIPI),
e Par virement bancaire,
e Avec le PASSCANTAL.
Les difficultés de paiement peuvent être évoquées auprès du Centre Communal d'Action Sociale du lieu de
résidence de la famille. Les familles peuvent prendre contact avec le service des Affaires Scolaires et
Périscolaires, ou un élu, pour les aider dans leurs démarches.
VII - ASSURANCES
L'accueil périscolaire est assuré par la Commune au titre de sa Responsabilité Civile pour les dommages causés
à l'enfant ou par lui à des tiers, dans la mesure où le dommage a pour origine une faute de service entraînant la
responsabilité de la Commune.
Les enfants accueillis doivent obligatoirement être couverts par une assurance en Responsabilité Civile dont
copie de l’attestation doit être fournie dans le dossier d'inscription.
Si un enfant est présent devant l’accueil avant l’heure d'ouverture, il dépend de la seule responsabilité de ses
parents.
Concernant l’ALSH, une assurance individuelle accident doit être prise et transmise dans le dossier d'inscription.
12 VIII - MODIFICATIONS ADMINISTRATIVES
Tout changement en cours d'année scolaire (domicile, téléphone, situation familiale, quotient familial,
coordonnées bancaires, mode de paiement, etc.) par rapport aux renseignements fournis en début d'année
doit être OBLIGATOIREMENT signalé, au plus tôt, soit via le PORTAIL FAMILLES, soit en Mairie au service des
Affaires Scolaires et Périscolaires, afin d'assurer une meilleure gestion du service.
Les modifications administratives (nouveau quotient familial, nouvelles coordonnées bancaires, changement
d'adresse, etc.) seront prises en compte, à partir du mois suivant le dépôt du (des) justificatif(s) requis. Les
documents devront être conformes aux pièces demandées pour la constitution du dossier. En cas de
production tardive des justificatifs, aucun effet rétroactif ne sera appliqué.
Les familles qui s'installeront sur la commune ou sur le territoire de la communauté de communes en cours
d'année pourront bénéficier du tarif en vigueur en fonction de leur quotient familial dans le respect des
conditions d'inscription.
IX - REGLES DE VIE
L'objectif des services périscolaires (ALAE, Restauration scolaire, ALSH du mercredi) est d'offrir un accueil et
un service de qualité aux enfants de l’école dans un cadre agréable et sécurisé. Les règles de vie sont identiques
à celles du temps scolaire et exigent des enfants un comportement adapté, le respect du personnel et de leurs
camarades.
L'introduction et l’usage d’objets dangereux (objets contondants, tranchants, briquets, allumettes...),
d'argent, de jouets, d'objets de valeur et d'objets électroniques (type montre connectée, téléphone, appareil
photo, tablette...) et/ou permettant la prise de vue et/ou de son, sont strictement interdits.
En cas de comportement inapproprié durant l’ALAE, la Restauration scolaire et l’ALSH du mercredi, une
rencontre est organisée en Mairie avec l’élu, le responsable des Affaires scolaires et Périscolaires, les parents
et l’enfant, afin de définir la sanction. Si les faits s'avèrent graves ou répétitifs, l'exclusion de l’enfant sera
envisagée des temps périscolaires, allant d’une journée jusqu’à plusieurs semaines.
Accident :
En cas d'accident bénin, l'enfant est pris en charge par le personnel de surveillance. Le personnel n’est pas
habilité à donner des médicaments aux enfants.
En cas de problème plus grave, le personnel contacte le 15 et prévient les parents lesquels auront
communiqué, au moment de l'inscription, les numéros de téléphone où ils sont joignables à tout moment.
Le personnel n'est pas habilité à accompagner l'enfant lorsque son état nécessite une hospitalisation. Le
personn ayisera la mairie ainsi que le directeur d'école concerné.
Pour la Ville de Saint-Flour,
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NOILVSINVOHO SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 27 mai 2025 16:48
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 26-05-2025-115
Notification FAST :
Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 26-05-2025-115, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250527-26-05-2025-115-DE. Informations sur l'acte
Numero : 26-05-2025-115
Objet : Modification du règlement intérieur des temps périscolaires Date de décision : 27/05/2025
Date de transmission : 27/05/2025
Nature de l'acte : Délibération
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences / 9.1. Autres domaines de competences des communes
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https:/1www.efast.fr SECRETARIAT Ville de Saint-Flour FERRER
De: notifascl@fast.efast.fr
Envoyé: mardi 3 juin 2025 16:40
À: SECRETARIAT Ville de Saint-Flour
Objet: Notification FAST : réception d'un accusé de réception sur l'acte : 26-05-2025-115
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Notification FAST :
Vous venez de recevoir un accusé de réception sur l'acte : 26-05-2025-115, télétransmis par Sarah COSTEROUSSE. Il porte le numéro d'identifiant unique : 015-211501879-20250603-26-05-2025-115-CC. Informations sur l'acte
Numero : 26-05-2025-115
Objet : Modification du règlement intérieur des temps périscolaires Date de décision : 03/06/2025
Date de transmission : 03/06/2025
Nature de l'acte : Contrats conventions et avenants
Matière de l'acte : 9. Autres domaines de competences / 9.1. Autres domaines de competences des communes
Vous pouvez obtenir plus d'informations à partir de : https://www.efast.fr/ar.
FAST
Fournisseur d'Accès Sécurisé Transactionnel
https://www.efast.fr