Déliberation - 26 055 D Fixation tarifs pour le Centre Socio Culturel DSES TEP

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Déliberation - 26 055 D Fixation tarifs pour le Centre Socio Culturel DSES TEP Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Déliberation - 26 055 D Fixation tarifs pour le Centre Socio Culturel DSES TEP)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Ville de

FALAISE

DECISION DU MAIRE N°26-055

PORTANT FIXATION DE TARIFS POUR LE CENTRE SOCIO CULTUREL

DIRECTION DES SERVICES EDUCATIFS ET SOLIDAIRES

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2122-22-2 et L.2122-23 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n° 26-038 en date du 30 mars 2026 par lequel le Conseil Municipal a

donné au Maire, pendant la durée de son mandat, délégation pour fixer, d’une part, et actualiser dans la limite

d’une augmentation annuelle de 3% d’autre part, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la

commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

VU la décision du Maire n° 24-080 portant fixation de tarifs au profit du Centre Socio Culturel ;

VU la décision du Maire n° 26-001 portant fixation et actualisation des tarifs pour l’année 2026, concernant la

Direction des Services Educatifs et Solidaires ;

CONSIDERANT que le Local Jeunes souhaite vendre des brochettes de bonbons, des cornets de popcorn, et

organiser un tournoi de foot, en plus des prestations déjà proposés et dont les prix sont fixés par la décision du Maire n° 24-080 ;

CONSIDERANT qu’il convient de fixer les tarifs de ces nouvelles prestations ;

CONSIDERANT que ces tarifs correspondent à des redevances d'utilisation pour l’utilisation d’un service

communal, entrant dans le champ de délégation du Maire tel que prévu par la délibération du Conseil Municipal n° 26-038;

DECIDE

ARTICLE 1°:

Les tarifs des différentes prestations proposées au sein du Local Jeunes de la Ville de Falaise sont fixés comme suit :

- Brochette de bonbons 1,50 € l'unité ;

- Cornet de popcorn

- Vente de crêpes nature

- Vente de crêpes au sucre

- Vente de crêpes au Nutella

- Vente de parts de gâteau

- Vente de boissons en canette, verre ou tasse

- Vente de café /thé

- Consigne de verre

- Vente de bouteille d’eau (50 cl)

- Vente de sandwich où merguez ou saucisses

- Organisation d’un tournoi de foot

ARTICLE 2:

2 € l'unité;

1 €TTC l'unité ;

1,50 € TTC l'unité ;

2 € TIC l'unité ;

1€ TTC l'unité ;

2 €TTC l'unité ;

1 €TTC l'unité ;

1€ TTC l'unité ;

1€ TTC l'unité ;

2,50 € TTC l'unité ;

2 € TTC par personne.

Ces tarifs entrent en vigueur à compter de l’envoi en Préfecture de la présente décision.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

014-211402581-2026061 6-26-055-AU]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/06/2026

Affichage : 19/06/2026ARTICLE 3 :

Les recettes seront encaissées dans le cadre de la régie du local jeunes, conformément à la

réglementation en vigueur.

ARTICLE 4 :

Conformément à l’article L.2122-23 du CGCT, la présente décision sera inscrite au registre des

délibérations et il en sera rendu compte au Conseil Municipal.

ARTICLE 5 :

La Directrice Générale des Services, le Receveur-Percepteur de Falaise et le régisseur du Local Jeunes

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

notification,

et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans le délai de deux mois suivant soit

la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut

également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site www.telerecours.fr

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

014-211402581-2026061 6-26-055-AU]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 19/06/2026

Affichage : 19/06/2026