Déliberation - 7ro7pub08c9t2i

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Déliberation - 7ro7pub08c9t2i Document publié le Mardi 26 juin 2018 par la commune de Lurs. Lien du pdf (Déliberation - 7ro7pub08c9t2i)Thèmes du document : Données personnelles, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, République Française

Commune de Lurs

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Nombre de membres

en exercice: 8

Présents : 5

Votants: 8

Séance du mardi 26 juin 2018

L'an deux mille dix-huit et le vingt-six juin l'assemblée régulièrement convoqué le 19 juin 2018, s'est réuni sous la présidence de Patrick ANDRE.

Sont présents: Patrick ANDRE, Henri MAS, Anne-Marie COMBE, Michel GIVAUDAN, Jérôme MASSE

Représentés: Claire BENTOSELA, Yves CLEMENT, Emmanuelle

FRIELINGSDORF

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Michel GIVAUDAN

Objet: Décision modificative n°2 sur le Budget Principal - DE_2018_034

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D2343-10,

Vu le vote du budget Primitif 2018 en date du 12 Avril 2018,

Monsieur le maire expose que, pour l’exercice 2018, il est nécessaire de prendre une seconde décision modificative sur le budget principal afin de finaliser l'achat des tablettes numériques pour l'école de Lurs.

Les mouvements de compte sont les suivants :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2157 - 176 Signalétique - Stationnement -1000 €

2183 - 141 Informatisation école 1000 €

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE DES MEMBRES VOTANTS

 AUTORISE la décision modificative du budget principal ci-dessus détaillée.

Objet: Décision modificative n°3 sur le Budget Principal - DE_2018_035

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D2343-10,

Vu le vote du budget Primitif 2018 en date du 12 Avril 2018,

Monsieur le Maire expose que, pour l’exercice 2018, il est nécessaire de prendre une troisième décision modificative sur le Budget Principal.Les mouvements de compte sont les suivants :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2135 - 186 Accessibilité travaux en régie - 5 000 €

2188 - 192 Boulangerie 5 000 €

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

 AUTORISE la décision modificative du Budget Principal ci-dessus détaillée.

Objet: Adhésion au service "RGPD" du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I et nomination d'un délégué à la protec - DE_2018_036

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D2343-10,

Vu la demande des représentants du logiciel A.GE.D.I,

Vu la règlementation européenne "RGPD",

Monsieur le Maire expose le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne "RGPD", proposé par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I..

Le règlement européen 2016/679 dit "RGPD" entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000 €), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics membres qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

 de mutualiser ce service avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I., de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

 de désigner comme DPO (DPD) mutualisé. M. Jean-Pierre MARTIN, comme étant le DPD de la collectivité.

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A 7 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

 d’autoriser le (président/maire) à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I.

 d’autoriser (président/maire) à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

Objet: Cimetière de Lurs : Tarifs des concessions funéraires - DE_2018_037

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et 2 et D.2343-1 à D2343-10,

Vu les articles L.2223-14 et L 2223-16 du Code Général des Collectivités territoriales en rapport avec la gestion d'un cimetière communal,

Vu le règlement du cimetière de Lurs,

Vu les précédents tarifs de concessions de Lurs, en date du 30/05/2008 de 77 € le m² pour des concessions trentenaires,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal les catégories de concessions du cimetière possibles pour une gestion du cimetière optimale.

Monsieur le Maire propose, dans un souci de meilleure organisation du cimetière les modifications suivantes :

La suppression de la catégorie perpétuelle,

La mise en place de concessions temporaires accordées pour quinze ans,

La mise en place de concessions cinquantenaires.

Le maintien des concessions trentenaires.

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs des concessions doivent être établis par le Conseil Municipal, selon les règles de l'article R 2223-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’UNANIMITE,

 APPROUVE la modification des durées de concessions exposées.

 DECIDE des nouveaux tarifs de concessions comme ci-après :

Durée 15 ans : 45€ le m²

Durée 30 ans : 90€ le m²

Durée 50 ans : 150 € le m²

Urne cinéraire : 700 € la case

 AUTORISE Monsieur le Maire à rectifier le règlement du cimetière de Lurs.INFORMATIONS DIVERSES :

Accessibilité :

Déplacement mairie : Attente de l’avant-projet définitif, suite à la réception de l’avant-projet

sommaire et de l’esquisse budgétaire correspondante. Dans un souci de meilleure gestion du budget

communal, une demande va être faite pour séparer le projet en deux temps, l’un concernant le

déménagement propre et le second concernant l’élévateur nécessaire aux normes d’accessibilité. La

première partie devrait se terminer pour fin 2018 tandis que la seconde aurait lieu début 2019.

Accessibilité : Bon pour accord pour des mains-courantes à la salle Luria. Réception du devis d’un

ferronnier afin de pouvoir chiffrer la totalité des mains courantes nécessaires au projet.

Cadre de vie, patrimoine, voirie :

Cadre de vie : Compte-rendu de la réunion de classement du piémont de Lurs à la Commission

Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites le 13/06. Monsieur le Maire exprime sa

satisfaction de l’accueil qui a été réservé au projet de classement et de l’exemple que fournit Lurs en

matière de protection des sites.

Prochains travaux en régie : Les prochains travaux concernent les containers à ordures place des

Marronniers, dont l’abri devrait être mis en place sous peu par les agents techniques municipaux.

Voirie : Devis reçu pour la réfection de la voirie quartier la Clède par l’entreprise PARRAUD.

D’autres devis seront certainement demandés, mais le Conseil Municipal est conscient de l’urgence

de ce projet, qui handicape chaque jour de nombreux usagers. Un dossier de demande de subvention

au titre des amendes de police est également en constitution.

Signalétique : Face au comportement irrespectueux de certains usagers, le Conseil Municipal se

prononce pour l’achat de panneaux dissuasifs aux abords des Points d’Apport Volontaires de la

commune ; en effet, de nombreuses décharges d’encombrants sont constatées chaque semaine,

dégradant le lieu, et ce, malgré le sérieux et la vigilance de l’agent communal qui s’en occupe.

Patrimoine : Les travaux de rénovation de l’amphithéâtre sont à présent terminés. Un escalier a été

aménagé sur le côté afin de faciliter l’accès à la scène en contrebas.

Une réunion est prévue le 06/07 avec monsieur OLLIER, de l’atelier « Techne Art » spécialisé dans

la rénovation de patrimoine, afin qu’il nous confie le compte-rendu de son étude sur l’Eglise de

Lurs. Grâce à cette étude, un plan de rénovation pourra être mis en œuvre.

Eau :

Facturation : La facturation des abonnements aux compteurs d’eau est à présent terminée.

RPQS : Rendez-vous prévu le 10/07

Finances/Budget :Un point sur le budget a été fait, notamment sur les dépenses d’investissement. Ce compte-rendu de

milieu d’année permet une meilleure organisation afin de prévoir les dépenses nécessaires d’ici fin

2018.

Mairie/Personnel/Cimetière/Etat civil :

Personnel : Nouveau contrat de madame Catherine SCHACHER jusqu’à la fin du mois d’Août.

Madame Catherine MAZURE sera absente jusqu’à la fin du mois de Juillet.

Monsieur Jean MOUFTIER a repris son poste en mi-temps thérapeutique et partage donc les tâches

avec monsieur Marc ROUIMI.

Cimetière : Les devis pour les columbariums ont été validés, l’installation étant prévue pour le mois

de Septembre. Monsieur STEENKISTE, des entreprises marbreries funéraires STEENKISTE, est

venu à Lurs pour un rendez-vous concernant le cimetière, afin de donner des informations sur une

gestion optimale de ce dernier.

Manifestations/Culture/Associations/Communication :

Restez à l’écoute des dernières informations sur notre site internet ou notre page Facebook, les

événements ci-dessous étant encore susceptibles d’évoluer.

03/07 : Chorale A VIVA VOCE au théâtre Marius.

05/07 : Réunion publique d’informations « AXA », concernant la mutuelle des administrés de Lurs.

Un partenariat avec la mairie de Lurs permettrait à cet organisme d’offrir aux nouveaux adhérents,

administrés de Lurs, une remise de 30% sur la totalité des services de leur mutuelle de santé. De

plus amples explications seront fournies sur place, à 17h.

05/07 : Exposition de Madame PETION à la Chapelle des Pénitents. Après l’exposition en noir et

blanc de monsieur DRAMARD, nous retrouverons le monde des couleurs avec les délicats pastels

qui nous seront proposés dès la fin de la semaine.

07/07 : L’association « La Cigale qui rit » exposera une pièce de théâtre à l’amphithéâtre Marius, ou

à la salle Luria en cas de mauvais temps.

12/07 : Assemblée Générale du comité des fêtes à la salle Luria à 20h30.

19-20-21/07 : Un festival de trois jours proposera des chants, des petits opéras et du théâtre à

l’amphithéâtre Marius, ou à la salle Luria en cas de mauvais temps.

Pizza Bruno : Suite au succès de leurs deux premières soirées à Lurs (les troisièmes Jeudis du

mois), l’équipe Pizza Bruno a demandé à venir, non plus tous les mois, mais une fois tous les

quinze jours sur la place de la Fontaine. Le Conseil municipal n’y a pas vu d’objection.

Préfecture/Communauté de communes/Pompiers/ONF/SIVU/VCC/Parc du

Lubéron/Invitations diverses :ADM : Réunion concernant le prélèvement à la source le 12/07 de 9h à 12h à Sisteron.

Communauté de Communes : Monsieur le Maire a longuement expliqué aux membres du Conseil la

raison de sa récente démission de son poste de vice-président à la Communauté de Communes :

Le président de la Communauté de Commune, Monsieur BOUTET, a retiré la délégation finances

de Monsieur ANDRE pour le motif suivant « Divergence de point de vue », le 25 juin 2018. Depuis

plusieurs mois, étant chargé de l’établissement et du suivi du budget, Monsieur ANDRE signalait

effectivement ses inquiétudes face à une gestion trop laxiste du budget de la Communauté de

Communes, qui risquait d’avoir des conséquences importantes pour les administrés, et évitables si

une meilleure organisation voyait rapidement le jour. Sa délégation se voyant supprimée, et sans

soutien ni solution pérenne pour l’avenir de cette Communauté de Communes, monsieur ANDRE a

préféré quitter son poste afin de ne pas être associé à des projets qu’il désapprouvait. Après être

revenu sur sa première démission en Février dernier pour les mêmes motifs, il a expliqué que,

constatant l’absence d’évolution, il ne reviendrait pas sur sa décision cette fois-ci, préférant servir

au mieux les administrés en tant que Maire, intervenant extérieur à la Communauté de Communes.

Une lettre ouverte a été préparée par le Conseil Municipal à l’attention de Monsieur BOUTET

VCC : Visite des villages par le Conseil d’administration, compte-rendu de leur passage à Lurs, le

13/06.

Parc du Lubéron : Réunion le 06/07 à Goult au sujet de la charte dédiée aux professionnels du

bâtiment et le 06/07 à Forcalquier au sujet des zones humides de la réserve de biosphère.

SIVU : Réunion le 02/07 à Peyruis.

Travaux/Entretien bâtiment/Commerces/Appartements communaux :

Appartements communaux : Problème d’étanchéité concernant une terrasse d’un des appartements

communaux. Un devis a été fait, et des travaux seront rapidement entrepris afin d’éviter tout dégât

supplémentaire.

Départ de Madame POURCHIER et de Madame LECARPENTIER de leur logement respectif.

Boulangerie : Chambre froide défectueuse, plusieurs devis ont été reçus à ce jour.