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Déliberation - rjbt6v07ejfmo0
Procès Verbal - d6a2rchld3z0oq6
Séance - 7i7a7vh6xl49mep
Conseil Municipal - g8vcxn979xbpats
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lurs.
Lien du pdf (Conseil Municipal - g8vcxn979xbpats)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
République
Française
COMMUNE
DE
LURS
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
Nombre
de membres
TS
Séance
du
mercredi
11
octobre
2023
enexercice:
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le onze
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
05
octobre
2023,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Claire
BENTOSELA.
Présents
: 9
Sont
présents:
Claire
BENTOSELA,
François
PREVOST,
Jacqueline
Votants:
9
NOIRAULT-LADET,
Yves
CLEMENT,
Denis
GREGOIRE,
Myriam
SCIUTTI,
Geneviève
MOREL,
Karine
MASSE,
Françoise
REYNE
Représentés: Excuses: Absents:
Michel
GIVAUDAN,
Richard
ESQUEMBRE
Secrétaire
de
séance:
François
PREVOST
Objet:
APPROBATION
RAPPORT
D'ANALYSE
DES
OFFRES
DU
MAPA
POUR
TRAVAUX
RESEAU
D'EAU
"DESCENTE
DU
SERRE"
APRES
PHASE
DE
NEGOCIATION
- DE
2023
041
Monsieur
le Premier
Adjoint
au Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la consultation
lancée
sur
la plateforme
dématérialisée
"Achat
Public"
du
marché
à procédure
adaptée
"MAPA"
concernant
le réseau
d'eau
potable
de
la "Descente
du
Serre
- La
Pompe
- Les
Méras"
dont
la limite
de
remise
des
plis
était
fixée
au
4 septembre
2023.
Cette
mise
en
concurrence a
fait
l'objet de
34
retraits
de
dossier
et de
4 dépôts
d'offre
sur
la plateforme
"Achat
Public".
La
commission
d'appel
d'offre
s'est
réunie
le
12
septembre
2023
pour
analyser
les offres
avec
le maître
d'oeuvre
choisi
par
la commune,
le bureau
d'études
"CLAIE".
Il a été
décidé
de
lancer
une
phase
de
négociation
avec
les
entreprises
candidates
afin
d'affiner
les
propositions.
Au
terme
de
cette
négociation,
une
nouvelle
analyse
des
offres
a été
réalisée
par
le maître
d'oeuvre
en
concertation
avec
la commission
d'appel
d'offre.
Il ressort
de
cette
analyse
que
le groupement
d'entreprises
Alpes
Sud
Canalisations
/ MINETTO
est classé
premier
avec
la meilleure
offre
technique
et financière.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
DESIGNE
le groupement
d'entreprises
Alpes
Sud
Canalisation
/ Minetto
pour
réaliser
les travaux
de
rénovation
de
la"Descente
du
Serre
- La
Pompe
- Les
Méras"
pour
un
montant
de
419
096,95
€
Hors
Taxes.
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les
pièces
y afférents.
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à consulter
les établissements
bancaires
pour
solliciter
un
emprunt
à court,
moyen
terme
ou
prêt
relais.
AUTORISE
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
concernant
cette
opération.
Objet:
CREATION
D'UN
POSTE
AGENT
ADMINISTRATIF
À TEMPS
NON
COMPLET
- DE
2023
042
Madame
le maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu'il
est nécessaire
de
créer
un
poste
d'adjoint
administratif
à temps
non-complet
en
contrat
à durée
déterminée
hebdomadaire
de
28
heures. Sur
le tableau
des
emplois
du
service
administratif,
des
postes
en
catégorie
"C"
sont
pourvus
par
des
titulaires
en
disponiblité
pour
raison
personnelle.
Afin
de
permettre
le recrutement
d'un
agent
en
contrat
à
durée
déterminée
sur
une
durée
de
28
heures
hebdomadaires
pour
assurer
les
missions
suivantes
:
e
accueil
de
la
mairie,
e
gestion
des
services
de
La
Poste,
e
gestion
des
relations
avec
l'école,
occupation
des
salles,
etc
…
e
assistance
du
secrétaire
de
mairie,
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
L’'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
AUTORISE
Madame
le maire
à crééer
un
poste
d'agent
administratif
à temps
non-complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
28
heures,
AUTORISE
Madame
le maire
à signer
tous
les actes
consécutifs
de
cette
décision
Objet:
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
: ANTICIPATION
DU
TRANSFERT
DES
COMPETENCES
EAU
POTABLE
ET
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
AU
1er JANVIER
2025
-
DE
2023
043
VU
la loi
sur
l'Eau
et les
Milieux
Aquatiques
(LEMA)
du
30
décembre
2006
et ses
décrets
d'application
;
VU
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
dite
loi NOTRe,
portant
sur
la Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
et
notamment
ses
articles
64
et
66,
prévoyant
le
transfert
automatique
a
la
Communauté
des
compétences
eau
et assainissement
au
1€ janvier
2020
;
VU
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
dite
Ferrand-Fesneau
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
et notamment
son
article
ler
offrant
la
possibilité
de
reporter
la
date
du
transfert
de
ces
compétences
du ler
janvier
2020
au ler
janvier
2026
;
VU
l'article
L5214-16
du
Code
General
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
que
la
compétence
«
Assainissement
des
eaux
usées
»
doit
désormais
être
considérée
comme
une
compétence
globale,
non
divisible,
comptant
a la fois
l'assainissement
collectif
et
l'assainissement
non
collectif;
VU
les
statuts
de
la
commune,
et
notamment
les
mentions
relatives
aux
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
;
VU
la délibération
n°2022-07
du
conseil
communautaire
en
date
du
17
février
2022
approuvant
le lancement
d’une
étude
préalable
au
transfert
des
compétences
Eau
et
Assainissement,
pour
le
compte
des
communes
membres
;
VU
l'accord
entre
les communes
et la communauté
de
communes
de
ne
pas
transférer
la compétence
en
2020
afin
de
se
laisser
le temps
nécessaire
a la préparation
;
VU
la
délibération
n°2023-76
du
conseil
communautaire
du
21
septembre
2023
approuvant
le
transfert
anticipé
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
à
la
communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-Montagne
de
Lure
au
1€T janvier
2025
;
CONSIDÉRANT
la
possibilité
pour
les
communes
de
décider
d'anticiper
le transfert
de
compétences
avant
le
IT janvier
2026
;
CONSIDÉRANT
la
pluralité
des
enjeux
de
l’exercice
de
ces
compétences
en
termes
d’environnement,
de
qualité,
d’interconnexions,
d’homogénéité
des
organisations,
de
mutualisation
des
moyens
et
d'économies
d’échelle
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
bien
se
préparer
collectivement
avec
les
communes
et
syndicats
et
donc
d’anticiper
le transfert
de
ces
compétences
;
CONSIDÉRANT
les
échanges
intervenus
lors
des
rencontres
des
conseils
municipaux
ainsi
que
lors
des
différentes
réunions
du
comité
de
pilotage
dédiés a
ces
sujets
depuis
2018
;
CONSIDERANT
qu'en
cas
de
changement
de
législation
(annulation
de
l'obligation
du
transfert
des
2 compétences
eau
et
assainissement
avant
le
ler
janvier
2026),
le
conseil
municipal
pourra
annuler
ou
modifier
cette
délibération.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
D’'APPROUVER,
à
compter
du
1€f
janvier
2025,
le
transfert
à
la
communauté
de
communes
Pays
de
Forcalquier-Montagne
de
Lure
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
;
D’AUTORISER
Madame
le
maire
ou
un
adjoint
à effectuer
toute
démarche
consécutive
à cette
décision
et
à
signer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune,
toute
pièce
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Objet:
DECISION
MODIFICATIVE
DE
CREDIT
N°3
- BUDGET
PRINCIPAL
- DE
2023
044
Annule
et remplace
la délibération
n°
02-2023
du
14 juin
2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
budget
de
l'exercice
2023
voté
le
29
mars
2023,
Vu
l'avis
du
chef de
poste
de
la Trésorerie
sur
le report
des
restes
à réaliser,
Madame
le Maire
demande
au
conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
les modifications
du
budget
Principal
comme
suit
:
Section
d'investissement
dépenses
- Nouveaux
crédits
:
e
Compte
212
Agencement
et
aménagement
de
terrain
- chapitre
041
+15
548,00
€
IR.
e
Compte
10222
(FCTVA)
- chapitre
010
+5
564,00
€
LR
e
Compte
2151
Réseaux
de
voirie
- chapitre
041
+15
548,00
€
I.D.
e
Compte
21538
(Autres
réseaux)
- chapitre
021
+5
564,00
€
ID
a e
Compte
16
878
(Autres
organisme
et
particuliers)
+915,00
€ IR.
e
Compte
2131
(bâtiment
public)
opération
211
(Rénovation
phonique
..)
+915,00
€
I.D.
Section
de
fonctionnement
dépenses
- Nouveaux
crédits
:
Compte
6588
(Autres
charges
de gestion
courante)
+915,00
€ F.D.
e
Compte
7022
(coupe
de
bois)
+915,00
€ FR.
OUÏ
CET
EXPOSE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
A
L’'UNANIMITE
DES
MEMBRES
VOTANTS
AUTORISE
Madame
le
maire
à inscrire
les
crédits
ci-dessus
en
section
d'investissement
et
fonctionnement.
AUTORISE
Madame
le
maire
à signer
tous
les
actes
consécutifs
de
cette
décision
Ainsi
fait et délibéré les jour,
mois
et an
que
dessus
Madame
le
Maire,
Monsieur
le
Secrétaire
Claire
BENTOSELA
Framçois
PREYOST