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Arrêté - ST 2025 045
Arrêté - ST 2025 002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 002)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
M
CHAMPS-SUR-MARNE
LL
Î
Q
per
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
ni
RFA
)
PS
Seine-et-Marne
"3
a
Liberté - Egalité - Fraternité
CANTON
—
2
es
Champs-sur-Marne
s
F7
ARRETE
DU MAIRE
COMMUNE
N°ST-2025-002
Champs-sur-Marne
Services
Techniques
Réf.
: DB/MG
OBJET: REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DE
LA
MAIRIE
POUR
TRAVAUX
Le
Maire
de
Champs-sur-Marne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2212-2
et
L.2213-1,
VU
le Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R.411-8
et
R.411-25,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la Signalisation
Routière
d'août
2009,
VU
l'Arrêté
municipal
n°49
en
date
du
06
mars
2008
relatif à
la coordination
des
travaux
de
voirie,
VU
la
demande
de
l'entreprise
RPS
ENGINEERING,
pour
le
compte
de
l'entreprise
ENEDIS,
en
date
du
6
décembre
2024,
d'arrêté
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
pour
des
travaux
d'extension
de
réseau
et de
raccordement,
rue
de
la Mairie,
du
13
janvier
au
07
février
2025,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
Maire
est
chargé
du
bon
ordre,
la
sécurité,
la
tranquillité
et
la
salubrité
publiques
ainsi
que
de
la
circulation
et
du
stationnement,
CONSIDERANT
que
les
travaux
d'extension
de
réseau
et
de
raccordement,
rue
de
la
Mairie
effectués
par
l'entreprise
RPS
ENGINEERING,
vont
perturber
la
circulation
et
le
stationnement,
ceux-ci
doivent
être
réglementés
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
une
bonne
conservation
du
domaine
public,
ARRETE
ARTICLE
1
: Du
13 janvier
au
07
février 2025,
rue
de
la Mairie,
entre
les numéros
5 et
13:
-
La
circulation
automobile
sera
maintenue
en
permanence,
-
La
circulation
automobile
sera
maintenue
sur
chaussée
réduite
avec
une
largeur
minimale
de
3,00
mètres,
-
Le
stationnement
sera
interdit
et
reservé,
-
La
vitesse
sera
limitée
à 30km/h,
-
La
circulation
piétonne
sera
perturbée
mais
devra
être
assurée
en
permanence
et
en
sécurité,
-
Des
plaques
de
franchissement
temporaire
seront
mise
en
place
afin
de
permettre
la
circulation
des
piétons,
-
Une
signalisation
claire
et
visible
sera
mise
en
place
pour
le
cheminement
piétons,
-
Le
dépôt
de
matériel
où
de
matériaux
est
interdit
sur
le domaine
public
;
ARTICLE
2 :
L'entreprise
RPS
ENGINEERING
prendra
toutes
les
dispositions
de
façon
à
réduire
toute
gêne
pour
le
passage
des
véhicules
de
secours,
des
véhicules
de
transports
en
commun
et
des
véhicules
de
collecte
des
déchets
ménagers
;
ARTICLE
3
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
sera
mise
en
place
48h00
avant
par
l'entreprise
SPINELLI
SD,
et maintenue
de
manière
opérationnelle
pendant
toute
la
durée
de
l'intervention
;
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
n'est
opposable
aux
usagers
qu'une
fois
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'arrêté
interministériel
en
vigueur ;
Commune
de
Champs-sur-Marne
- Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
-
B.P,
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2 ARTICLE
5
: Toute
contravention
au
présent
Arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur,
notamment
tout
arrêt
ou
stationnement
d'un
véhicule
en
infraction
avec
cette
interdiction
sera
considéré
comme
génant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la Route
;
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
Registre
des
Arrêtés,
et dont
l'ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Commissaire
de
Police
de
Torcy,
-RPS
ENGINEERING,
- SIETREM, - ENEDIS.
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le 02
janvier
2025
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
conforme
au
Registre
des
Arrêtés,
dispensé
de
transmission
au
représentant
De
l'Etat,
a été
publi
le:
€_=>
"2,
{
CD
À
[9S2S
Qu'il
est donc
exécutoire
à
compter
de
cette
date.
Le
Maire,
Le Maire,
ÿ
Maud
TALLET
Maud
TALLET
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat etou
de
sa
publication
ou
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Informatique
Télé-Recours
citoyen
accessible
sur
le
site
internet
www.telerecours.fr
Commune
de
Champs-sur-Marne
-
Arrêté
du
Maire
: Services
Techniques
Mairie
de
Champs-sur-Marne
- B.P.
1 Champs-sur-Marne
-
77
427
MARNE-LA-VALLEE
Cedex
2