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Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221123847 789 2015 079 budget annexe commerce de catillon affectation previsionnelle de resultat de la section de fonctionnement de lexercice 2014 reduit)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 15 AVRIL 2015
Délibération N°2015/ 079
Date de convocation : 08 avril 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 15 avril à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté
de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de BERTRY, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Etaient présents (56 titulaires 4 suppléants) :
Beaumont-en-Cis Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ
Beauvois-en-Cis Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER
Bertry Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
Béthencour Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX
AE Brigitte ROLAND Thierry WALEMME(S) Gérard FILLION(S)
Ste Dominique LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Das Denis COLLIN Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Carnières Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT Alain RIQUET
Catllon-sur-Sambre Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Cattenières Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
audry Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
ses Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
ee Charles BLANGIS Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI
Eincount Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON
Eloumd Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Pascal COQUELLE
Fontaine-au-Pire Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART/S)
Hayeourl-en-Gis Didier BLEUSE Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Hénnechy Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
ns Maurice DEFAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ
Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Membres Excusés (2) :
Vincent WAXIN, Henri QUONIOU
Membres Absents (3) :
Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE et Pascal Jean-Pierre RICHEZ
Membre ayant donné procuration (12) :
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Laurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Didier BONIFACE à Anne-Sophie DUEZ- MERY, Régine DHOLLANDE à Denis COLLIN, Bernard POULAIN à Guy BRICOUT, Liliane RICHOMME à Serge WARWICK, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Annie DORLOT à Joëlle MANESSE, Bruno MANNEL à Charles BLANGIS, Pascal LEVEQUE à Nathalie GAVE et Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX.
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
ARRIVEE LE
2 8 AVR 2D15
M. Henri QUONIOU quitte la séance à 19h23
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 B4 92
www.caudresis-catesis.fr Objet : BUDGET ANNEXE Commerce de Catillon - AFFECTATION
PREVISIONNELLE D RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2014
Il est proposé au conseil communautaire d’arrêter les résultats comme
suit :
En section de investissement =2Sechion de investissement
Total des recettes 0,00 €
Total des dépenses 0,00 €
Résultat de l'année 2014 0,00 €
Résultat antérieur 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2014 0,00 €
En section de fonctionnement —
Total des recettes 10215,19€
Total des dépenses 1 136,50
€
Résultat de l'année 2014 (excédent) 9 078,69 €
Résultat antérieur (excedent) 0,00 €
Résultat de clôture de l'exercice 2014 9 078,69 €
Résultat cumulé à fin 2014 9 078,69 €
Monsieur le Président propose d'affecter le solde du résultat prévisionnel
de fonctionnement en report à nouveau destiné au financement des
charges d'exploitation pour un montant de 9 078,69 €, montant qui
sera repris en recettes de fonctionnement au Budget Primitif 2015
sur la ligne 002 "Excédent antérieur reporté",
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition
conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Caudry, le 23 avril 2015 Le 23 avril 2015 et de
la publication
Le 23 avril 2015
Vu,
Le Président, Le
Président, Maire de CAUDRY
Maire de CAUDRY Vice-Président du Consei
DépartE£ Vice-Président du Conseil Départemental
Commuvanté de Communes du
Caudrésis - Catésis IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de récours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.