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Document publié le Mercredi 17 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - 2025 09 17 Affichage ordre du jour CC)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Transports,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX
--------------------
Le Conseil communautaire se réunira le :
Mercredi 17 septembre 2025 à 18h30
Communauté de communes du Seignanx
Salle du Conseil - Maison « Clairbois »
1526 Avenue de Barrère
à SAINT-MARTIN DE SEIGNANX
Ordre du jour du Conseil communautaire :
Approbation du procès-verbal de la séance du 2 juillet 2025.
Décisions de la Présidente :
DEC-2025-26 Délégation de l’exercice du Droit de Préemption Urbain à la commune de Saint- Martin de Seignanx - DIA n°IA 40 273 2500027 reçue le 13 mai 2025
DEC 2025-27 Délégation de l’exercice du Droit de Préemption Urbain à la commune de Saint- Martin de Seignanx – DIA n°IA 40 273 2500028 reçue le 15 mai 2025
DEC-2025-28 OPAH du Seignanx - Attribution de subvention à Monsieur DUBARRY Christian DEC-2025-29 OPAH du Seignanx - Attribution de subvention à Monsieur AGUEDA ROSA Carlos DEC-2025-30 Accord cadre de fauchage et débroussaillage Avenant n°1 au lot 2 "Terrains communautaires"
DEC-2025-31 Étude géotechnique de confortement de talus suite à un glissement de terrain au niveau de l’Aire de Grand Passage de Saint-Martin de Seignanx - Attribution du marché d’études DEC-2025-32 Fourniture d’une nouvelle installation téléphonique pour la Communauté de communes du Seignanx : fourniture d’un serveur téléphonique et service de maintenance de la solution - Avenant n°1 au marché de fournitures et services
DEC-2025-33 PCAET du Seignanx - Aide à l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie - Attribution de subventions
DEC-2025-34 Avenant au prêt à usage gratuit de deux bâtiments agricoles à SAINT- MARTIN DE SEIGNANX
DEC-2025-35 OPAH du Seignanx : Attribution de subvention à Monsieur DUCASSOU Jean-Marc DEC-2025-36 OPAH du Seignanx : Attribution de subvention à Monsieur et Madame LEBORGNE Frédéric
DEC-2025-37 Assurance Dommage-ouvrage pour la construction de l’équipement aquatique communautaire du Seignanx - Attribution du marché de services
DEC-2025-38 Travaux de construction de l’équipement aquatique communautaire du Seignanx, relance des lots sans suite : Peinture et bassins inox - Attribution du marché de travaux
Délibérations soumises à l’assemblée délibérante :
2025-09-01 Concours nommage équipement aquatique : Adoption du règlement 2025-09-02 Décision modificative n°1 du budget principal et du budget annexe Locations immobilières
2025-09-03 Admissions en non-valeurs et créances éteintes
2025-09-04 Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Répartition dérogatoire libre 2025 2025-09-05 Autorisation de retrait du groupement de commande pour la gestion des ERP cordonné par le Centre de Gestion des Landes
2025-09-06 Approbation du nouveau règlement communautaire d’aide à l’immobilier d’entreprises et à la location de terrains et de bâtiments
2025-09-07 Aide à l’investissement immobilier des entreprises - Convention de délégation de la compétence au Département des Landes
2025-09-08 Commune de Saint-Martin de Seignanx- Attribution d’un bail civil à l’entreprise Suez RV Sud-Ouest pour l’exploitation d’une plateforme de tri et de concassage de matériaux inertes et l’entreposage de matériel
2025-09-09 Lancement des études en vue de la requalification de la ZAE Ambroise sur la commune de Saint-Martin de Seignanx
2025-09-10 Soutien à la production de 5 logements locatifs sociaux : Opération « Pavillon du midi » d’Habitat Sud Atlantic à Saint-Martin de Seignanx
2025-09-11 Soutien à la production de 28 logements locatifs sociaux : Opération « André Duboy » d’XL Habitat à Tarnos
2025-09-12 Service de location de vélos à assistance électrique « Seignanx Bicy » - Convention pour la délégation de la compétence d’organisation de la mobilité locale
2025-09-13 Service de transport à la demande « Seignanx Mobilités » - Convention pour le cofinancement avec la Région Nouvelle-Aquitaine
2025-09-14 Avenant au Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE) 2025-09-15 Convention de partenariat de l’estuaire de l’Adour - Avenant de prolongation du contrat de partenariat pour la période 2026-2028
2025-09-16 Avenant de prolongation de la convention du groupement landais relatif au développement d’un projet de ferme houlomotrice
2025-09-17 Groupement d’Intérêt Économique et Environnemental DIVER’SEIGNANX : partenariat technique et financier pour la période de 2025-2027
2025-09-18 Convention de partenariat pour le développement et la promotion de l’énergie photovoltaïque citoyenne sur le territoire du Seignanx
2025-09-19 Don de deux vélos à assistance électrique aux communes d’Ondres et Saint-Martin de Seignanx
2025-09-20 Saison Culturelle 2025-2026 : Adoption des tarifs
2025-09-21 Cession à la commune de Tarnos d’un terrain bâti situé 2 Rue des Lièges à Tarnos 2025-09-22 Convention d’entretien tripartite de la voie verte Adour Maritime sur la Route Départementale n°74 dans le Seignanx
2025-09-23 Création d’emplois permanents
2025-09-24 Modification du tableau des effectifs
2025-09-25 Convention de mise à disposition du service d’aide et de conseil en organisation du travail du Centre de Gestion des Landes
Questions diverses
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx, le 11 septembre 2025.
La Présidente,
Isabelle DUFAU